Interventions sur "ferroviaire"

...rvenir dans les trains le sont aussi pour intervenir dans les bus et la loi leur permet déjà de le faire. Je propose simplement d'apporter une clarification afin que l'Île-de-France, qui est la première région concernée en volume, soit couverte par le dispositif, et pour préciser que ce dernier concerne uniquement les bus de substitution – un service routier qui remplace temporairement un service ferroviaire – et non les bus de complément que les opérateurs déploient parfois dans les cas que vous avez évoqués.

...ous remercie d'avoir accepté de les différer pour participer à cette audition. Monsieur Gibelin, vous vous êtes déjà exprimé devant l'Assemblée nationale sur la question de l'autoroute A69 lors de l'examen de la pétition à l'encontre de cette autoroute. Castres et Toulouse sont reliées non seulement par la route nationale 126, et prochainement par l'autoroute A69, mais également par une liaison ferroviaire ancienne qui assure néanmoins un service régulier de passagers. L'existence de cette liaison ferroviaire est souvent invoquée à l'encontre de l'autoroute A69 et plusieurs appels ont été émis pour sa modernisation. En effet, les opposants à l'autoroute estiment que l'alternative ferroviaire n'a pas été approfondie, contrairement à ce qui a été indiqué, notamment dans le cadre de l'étude d'impact. ...

Madame, Monsieur, je vous remercie de votre présence devant notre commission d'enquête. Le thème de notre audition est à la fois clair et simple, mais également, comme toujours en matière de transport ferroviaire, un peu complexe. La future autoroute artificialise les sols, porte atteinte à l'agriculture ainsi qu'à la biodiversité, altère le cycle de l'eau et va générer évidemment l'émission de gaz à effet de serre. Face à ces nuisances, le Gouvernement et la majorité actuelle ne cessent d'affirmer que les transports collectifs électrifiés, notamment le train, constituent une réponse à l'urgence climatiq...

La ligne ferroviaire dessert Toulouse, Saint-Sulpice, Lavaur, Castres et Mazamet. Il ne vous aura pas échappé que l'autoroute A69 passe, en ce qui concerne le Tarn, par Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Soual, Saix et Castres. Les problématiques d'aménagement et de desserte de la ruralité sont donc différentes pour le tracé prévu pour l'autoroute A69 de celles rencontrées sur la ligne ferroviaire. ...

J'adhère à vos propos relatifs à la politique tarifaire actuelle du Gouvernement, mais je souhaite revenir sur le sujet de l'A69. J'ai précédemment mentionné le plan d'investissement sur la ligne de desserte fine de la SNCF, notamment sur l'axe ferroviaire du quart Nord-Est des lignes de desserte fine. Madame Trevet, ce document fait effectivement état d'une dépose de la voie d'évitement entre Labruguière et Villemur en 2026. Je suis surprise par cette perspective qui empêcherait toute possibilité de doublement de voies à moindre coût sur ces zones-là. Monsieur Gibelin, quel est le montant précis de l'investissement prévu et fléché pour la ligne T...

...ans que quiconque ait pu prendre connaissance d'une éventuelle étude formelle à l'appui des conclusions. Deuxièmement, l'ancien ministre des transport, Monsieur Dominique Perben, auditionné le 27 février 2024 devant notre commission, indiquait - je cite – « Je ne me rappelle pas, mais je peux me tromper, que l'on ait mis en balance à l'époque une opération routière par rapport à une opération ferroviaire » et d'ajouter, sans davantage en démontrer le fondement, « Je ne suis pas sûr qu'une étude comparative ait été faite sur la liaison ferroviaire. Si l'étude avait été faite, les chiffres auraient sans doute conduit à conclure qu'il valait mieux privilégier la liaison routière ». Troisièmement, l'ancien président de région, auditionné également par notre commission le 27 février 2024, ...

...iel de la RN126. Je rappelle d'ailleurs qu'une partie de la RN126, payée par le contribuable, sera intégrée dans une autoroute privatisée. Le contribuable national a payé et l'usager paiera également. Je refuse de souscrire aux choix opérés à l'époque et encore moins aux choix qui sont faits aujourd'hui. Je ne désespère pas d'obtenir avant la fin des auditions de la commission d'enquête l'étude ferroviaire qui a été menée pour éclairer non seulement l'ensemble des partenaires du contrat, mais également les collectivités locales qui participent à hauteur de 23 millions d'euros, quant à la pertinence de la concession autoroutière au détriment d'un aménagement de la voie ferroviaire. Je lance cet appel auprès de la région parce que, bien qu'elle n'ait pas réalisé cette étude, je n'imagine pas que vous...

Je vous remercie, Madame la rapporteure, pour ce plaidoyer anti-autoroute dont vous êtes coutumière. Nos invités auront compris que, dans une ruralité comme la nôtre, on n'oppose pas les voies routières et ferroviaires. Je crois en effet qu'on fait mine de ne pas comprendre qu'en réalité, cette autoroute A69 propose une desserte totalement différente de la ligne ferroviaire actuelle. Je vous remercie, Monsieur Gibelin et Madame Trevet pour la qualité de vos réponses. *

...amment des élus actuellement en place ou de tous ceux qui ont participé à la décision en faveur de l'autoroute A69. Votre audition comporte un double objet. Monsieur Manon, vous avez exercé des mandats locaux et souhaitez nous présenter votre vision d'opposant à cet ouvrage. Monsieur Olivier, vous souhaitez nous présenter une étude sur l'alternative à l'A69 et sur la revitalisation de la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres. J'espère, messieurs, que les études que vous allez nous présenter lors de cette audition se basent sur de solides arguments, car nous venons d'auditionner le vice-président de la région Occitanie en charge des transports et la directrice territoriale de la SNCF, dont je ne saurais remettre en cause les compétences et l'expérience de terrain. Je me permets enfin de vou...

...'existe pas juridiquement ; – surestimation du trafic routier, d'ores et déjà en baisse significative sur certaines portions de cette autoroute ; – absence totale d'un effort pour définir avec intelligence un projet de transport répondant aux exigences de notre temps. Sur ce dernier point, nous cherchons toujours, encore en vain, une étude démontrant que l'ensemble des mobilités – routières et ferroviaires – ont été retenues au moment de la décision d'une concession autoroutière. Si l'on privilégiait la mobilité ferroviaire à ce contrat de concession qui nous prive de notre domaine public, à savoir le réseau routier gratuit, il conviendrait de favoriser les investissements vers le transport ferroviaire au lieu de recourir à une concession autoroutière a fortiori de cinquante-cinq ans. Nous...

L'audition de M. Arnaud Mandement nous a permis de comprendre que l'enclavement du territoire était en grande partie dû à la suppression de lignes ferroviaires. Je souligne que l'entreprise Pierre Fabre, qui est une entreprise locale, s'est toujours très bien portée et se porte toujours bien. L'argument selon lequel une autoroute serait nécessaire à l'essor des entreprises et des industries du territoire me semble donc fallacieux. Je trouve difficile d'entendre des élus affirmer que le bassin de vie de Castres-Mazamet est extrêmement enclavé et est un ...

Sommes-nous d'accord sur la nécessité d'améliorer l'offre ferroviaire ?

...s sujets dépassent les périmètres de nos commissions respectives et qu'il est important que nous puissions travailler conjointement sur des sujets tels que les transports. Notre réunion doit permettre de faire le point sur un certain nombre de dysfonctionnements qui ont été largement médiatisés, et d'évoquer plus largement le sujet essentiel de la maintenance des matériels et des infrastructures ferroviaires. L'actualité a par ailleurs révélé des résultats financiers positifs pour la SNCF, qui sont le fruit avant tout des cheminotes et des cheminots de cette belle entreprise et du travail de la direction. Peut-être pourrez-vous évoquer ces résultats et les dernières annonces relatives aux fonds de concours pour nous expliquer comment ces derniers participent à l'amélioration de nos infrastructures ...

...tion du plan d'avenir pour les transports, quel regard portez-vous sur les incertitudes persistantes quant à son financement ? Eu égard aux orientations économiques récemment décidées par le Gouvernement, ne craignez-vous pas que la SNCF soit mise excessivement à contribution pour le financer, l'obligeant ainsi à augmenter à nouveau le prix des billets ? Cela réduirait l'attractivité du transport ferroviaire par rapport à d'autres modes plus polluants. Je suis absolument convaincu de la nécessité de développer le fret ferroviaire, mais je suis opposé au fait que cela implique un début de démantèlement de la filière de fret de la SNCF. Or il était prévu pour fin 2024 que la filiale Fret SNCF soit répartie en deux nouvelles sociétés de droit privé, une pour l'activité capacitaire et l'autre, pour la m...

Je voudrais pour ma part revenir sur les péages ferroviaires. Que pensez-vous de leur évolution ? Nous comprenons que la SNCF participe grandement grâce au fonds de concours dédié à l'investissement dans le réseau, mais je crois que notre responsabilité est aussi d'aller chercher d'autres sources de financement. Quelle autre source de financement serait envisageable– je pense notamment aux quotas carbone ?

...'euros. Comment envisagez-vous d'utiliser les bénéfices dégagés en 2023 ? Avez-vous des annonces pour la ligne Toulouse-Auch, qui est toujours aussi lente, en matière d'investissements ? Enfin, concernant l'investissement dans 10 000 hectares de panneaux solaires, il s'agit d'une immobilisation importante en termes de Capex. Comment ferez-vous cohabiter celle-ci avec vos investissements dans le ferroviaire ?

Je pense comme vous que la question du fret ferroviaire est absolument fondamentale. J'ai bien entendu que vous feriez ce qui vous a été demandé, sans pour autant déceler un quelconque enthousiasme. Avant de créer une usine à gaz, peut-être le pire peut-il encore être évité. Je ne suis pas sûr qu'un bilan très favorable puisse en être tiré d'ici deux ou trois ans. Je vous propose de laisser la parole aux orateurs de groupes.

...relever le défi de la transition écologique et de la décarbonation et appliquer le contrat de performance État-SNCF 2021-2030, vous pourrez aussi vous appuyer sur le plan d'investissements de 100 milliards d'euros annoncé par le Gouvernement et soutenu par notre majorité. Selon les recommandations de l'excellent Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présidé par David Valence, le réseau ferroviaire y est prioritaire car il joue un rôle crucial dans l'aménagement et le développement économique des territoires. Cependant, nos départements ruraux restent confrontés à des défis en termes de maintien des lignes ferroviaires et des liaisons TGV, et de fréquence des services. Pouvez-vous nous décrire la stratégie de la SNCF, hors les services express régionaux métropolitains de notre excellent pr...

...ent tout projet de fermeture de ligne, la réalité est toute autre selon un document interne datant de 2023. Quarante ans après la première circulation des TGV, cette fierté nationale semble en danger. Les menaces de fermetures dues aux pertes financières deviennent maintenant réalité. En effet, face à l'arrivée de la concurrence et la nécessité de financer la régénération du réseau, la compagnie ferroviaire réfléchirait à alléger le poids de la circulation des TGV sur les lignes classiques. Deux pistes sont envisagées, réduire le nombre d'allers-retours chaque jour sur certaines lignes ou mettre en place un apport financier des collectivités locales afin de maintenir des correspondances. Le TGV, depuis son origine, permet le maintien d'un certain niveau d'aménagement du territoire. Ce serait une gr...

... attendons, Monsieur le président, de vrais engagements pour l'après 2026, notamment pour réduire le temps de parcours. Mais cette ligne Paris-Clermont-Ferrand n'est pas la seule à rencontrer des difficultés, d'où votre appel, Monsieur le président, pour un plan de relance d'ici quinze ans afin d'enrayer la baisse des investissements. Mme Élisabeth Borne et M. Clément Beaune ont annoncé un plan ferroviaire de 100 milliards d'euros d'ici 2040, mais ont quitté leurs fonctions avant de nous expliquer comment il serait financé. Pour l'instant, l'effort est surtout supporté par la SNCF. Selon vous, Monsieur le président, dans quelles proportions ce plan doit-il être supporté par l'Afit France, la SNCF et les collectivités ? Enfin, comment réagissez-vous à la suppression de 341 millions d'euros de crédi...