Interventions sur "ferroviaire"

...des mobilités, leur coordination et complémentarité pour desservir un bassin de population et d'emploi. L'objectif de la loi d'orientation sur les mobilités est de combiner les modes de transport et de favoriser ceux qui sont les plus décarbonés. Pourtant, le Gouvernement a continué à raisonner en silo, en comparant route et autoroute, et en négligeant complètement la modernisation de la desserte ferroviaire de Castres. Ainsi, au lieu de prendre en compte une réflexion globale incluant les spécificités territoriales, une décision d'un État centralisateur a eu lieu, rappelant les pratiques des années 1980, sans tenir compte des exigences contemporaines. Vous avez ignoré la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, sur lesquels le monde scientifique nous alerte. Ce dernier s'est d'ailleurs lar...

Je vous remercie pour les éléments détaillés et approfondis que vous avez partagés. Il est évident que soit ce dossier vous a beaucoup marqué, soit que vous y avez longuement réfléchi. Vous avez mentionné, au début de votre intervention, que le choix se posait entre la RN126 et l'autoroute. Ma question, que j'ai déjà soulevée, concerne l'absence de prise en compte de la desserte ferroviaire dans l'évaluation globale des mobilités, notamment lors du choix effectué par monsieur Dominique Perben. J'en ai la certitude, ayant posé deux fois par écrit la question au ministère concernant les études produites sur les alternatives à l'A69 : aucune étude de ce genre n'a eu lieu au cours de la période 2006-2007. La décision prise par le ministre à l'époque reposait donc uniquement sur une cons...

...e à ce sujet. L'ART, que j'ai encore interrogée la semaine dernière, m'a indiqué que son expertise ne portait pas spécifiquement sur ce sujet. Il faudra donc réinterroger le ministère, qui ne fournit pas de réponses très claires à cette question. Quant à l'orientation de la politique des transports, je comprends que vous défendiez votre bilan. Il est évident que la responsabilité de la politique ferroviaire ne repose pas uniquement sur les Gouvernements en place depuis 2017 ou 2022. La situation de la SNCF est le fruit d'une longue histoire de délaissement du ferroviaire et d'endettement, en lien avec des choix de développement accéléré des lignes à grande vitesse. Je me réjouis que nous puissions aujourd'hui redécouvrir l'importance des trains de proximité et des TER, car 85 % des usagers prennent ...

..., car cette décision est intervenue seulement deux mois après le vote du financement. Monsieur Terlier lui-même ne s'attendait pas à une telle rapidité. Dans cette commission, nous avons la certitude qu'à partir 2020, tout le monde a voulu avancer à marche forcée sur ce dossier. Cela rejoint les observations de ma collègue, madame Christine Arrighi, qui a souligné que la question de l'alternative ferroviaire n'a pas été étudiée ni même prise en compte. Pourquoi une telle précipitation, monsieur le ministre ? Pourquoi avoir accéléré la procédure pour la mise en route rapide de ce projet ? Avez-vous subi des pressions pour ne pas réexaminer le dossier de l'A69 ? Si oui, de la part de qui et quelles étaient ces pressions ?

...ns également connaître la manière dont les négociations avec l'État ont été menées, bien que nous ayons déjà obtenu quelques réponses sur ce sujet. Il est évident, madame la présidente, que vous pouvez ici réaffirmer devant cette commission les raisons de votre positionnement politique en faveur de l'autoroute A69. Vous pouvez également rappeler pourquoi vous estimez que la rénovation de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castres, bien que très utile, ne peut venir qu'en complément et non en substitution de la liaison routière. Ce point est particulièrement important pour madame la rapporteure, qui, je n'en doute pas, vous interrogera également sur cette question. Je rappelle que cette audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Madame la Présidente, en applicat...

Chers collègues, je tiens à remercier madame Carole Delga pour sa présence devant notre commission d'enquête aujourd'hui. Outre les auditions de monsieur Gibelin et de madame Trevet intervenues à la fin du mois d'avril, ainsi que celles de citoyens désirant démontrer la possibilité de revitaliser à moindre coût la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres, la région Occitanie a été fréquemment évoquée lors de nos différentes auditions, notamment en ce qui concerne la genèse de l'autoroute A69. Ces auditions ont révélé que la région était initialement et pendant longtemps favorable à un doublement de la route nationale 126 (RN126) afin de maintenir sa gratuité pour les usagers, une position politique que j'approuve pleine...

...urs reprises. Pourriez-vous nous transmettre ce document, s'il est à votre disposition ? L'information que vous venez de nous communiquer sur la position de l'État concernant l'aéroport de Castres doit être mise en perspective avec la décision de construire une autoroute. Je souhaite aborder un dernier point avant de laisser la parole à mes collègues. Ma question suivante porte sur le transport ferroviaire. J'ai demandé à plusieurs reprises, y compris par écrit à deux reprises à la DGITM, la communication de l'étude sur la RN126 ainsi que de l'étude ferroviaire qui doit être la base d'une décision sur la raison impérative d'intérêt d'utilité public majeur. Ces études doivent justifier la décision de construire une autoroute à la place des infrastructures existantes. Chaque projet d'infrastructure, ...

...Castres-Toulouse ? Comme vous l'indiquez, la rénovation d'une voie ferrée représente un coût considérable, mais la construction d'une autoroute en implique également un, avec un impact environnemental extrêmement important, notamment sur les terres agricoles, et ce, pour de très nombreuses années, des décennies. À un moment donné, il est évident que les modes de transport moins carbonés, comme le ferroviaire, même s'ils sont coûteux, peuvent toujours l'emporter sur des modes carbonés tels que les autoroutes. Je m'interroge vraiment sur ce qui a pu être accompli en Pays de la Loire et j'imagine que vos services ont dû s'informer de ce que j'appellerais un miracle ferroviaire.

En automne 2023, par voie de presse, et en janvier 2024, devant la commission des finances, comme lors de vos propos liminaires, madame la présidente, vous avez affirmé que le coût d'une alternative ferroviaire dépasserait 1 milliard d'euros, la rendant irréaliste et non finançable. Le 14 février, onze députés de la région Occitanie vous ont demandé des précisions par courrier. En réponse, le 7 mars dernier, vous avez présenté un chiffrage produit par la direction territoriale de la SNCF. Je souhaite savoir à quelle date vous avez sollicité ce chiffrage auprès de la direction territoriale de la SNCF et ...

Madame la présidente, je souhaiterais rappeler à nos collègues, comme vous l'avez fait dans vos propos introductifs, l'importance de la desserte ferroviaire entre Toulouse et Castres. Il est essentiel de bien comprendre la situation actuelle et de la comparer avec celle que permettra l'autoroute entre Toulouse et Castres demain.

...até pendant l'épidémie de coronavirus. Nous le constatons également aujourd'hui : si nous sommes en capacité quotidiennement de jouir d'un certain nombre de produits stratégiques ou du quotidien c'est grâce au travail des routiers, que je veux mettre en avant. L'objet de la PPRE n'est donc pas de lutter contre les routiers mais d'avoir une démarche volontariste en matière de développement du fret ferroviaire. Je le dis d'autant plus que nous sommes face à un enjeu crucial : lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports représente 30 % de ces émissions. La solution est la décarbonation de ce secteur et le renforcement de la multi-modalité pour pouvoir passer d'un transport à un autre beaucoup plus rapidement. Je pense en particulier à la combinaison entre ferroviaire e...

Avec cette proposition de résolution européenne, vous souhaitez que la France se prononce contre l'introduction des méga-camions sur son sol. Par la même occasion, vous souhaitez que notre pays soit à l'initiative d'une politique européenne commune de fret ferroviaire. Bien que nous ne soyons pas du même groupe politique, nous sommes d'accord sur le principe du refus d'introduction des méga-camions en France et en Europe. Cependant, nous invoquons des motifs supplémentaires. Dans votre projet de rapport et votre proposition de résolution européenne, vous mettez en avant la contre-productivité écologique qu'occasionnera l'utilisation massive des méga-camions....

...t les mains. En attendant, 99 % des 40 tonnes en France roulent au diesel. Moins de 1 % est à l'électrique et coûte trois à quatre fois plus cher. Cette proposition de résolution européenne visant à repousser la directive européenne est hypocrite car vous appelez la France à jouer un rôle moteur dans la détermination d'une politique européenne globale de développement et de pérennisation du fret ferroviaire. Mais en même temps, votre gouvernement a achevé le démantèlement de fret SNCF : cession des 23 tronçons les plus rentables, cession des matériels roulants, suppression de 5 000 emplois. Nous étions des milliers hier à défendre le fret ferroviaire place d'Italie, mais où étiez-vous ? Pourquoi aucun « macroniste » n'est allé plaider pour le leadership européen en faveur du fret ferroviaire, que v...

...evé, le gain de CO2 par tonne par kilomètre n'est que de 5 %. En réalité, le gain est donc plus de l'ordre économique qu'écologique. Ensuite, deux autres points nous posent problème. D'abord, la France ne dispose pas des infrastructures nécessaires au passage régulier de poids lourds de 60 tonnes, contrairement à l'Allemagne ou aux Pays-Bas qui autorisent déjà les méga-camions. De plus, le fret ferroviaire, qui ne concerne déjà que 9 % des marchandises transportées, sera placé dans une situation de concurrence déloyale qui réduirait ses performances sur ce segment. Or, il est nécessaire de redynamiser le fret ferroviaire : il est moins bruyant, moins polluant, moins dangereux que le transport routier. C'est la raison pour laquelle le gouvernement et la majorité soutiennent la stratégie nationale po...

L'objet de ce texte est double. Il invite le gouvernement à repousser la directive libéralisant le transport des systèmes modulaires européens, également appelés méga-camions, mais aussi à jouer un rôle moteur dans la détermination d'une politique européenne globale de développement et de pérennisation du fret ferroviaire. Nous souscrivons aux orientations de ce texte, même si nous le trouvons, à certains égards, trop mesuré. Il est absolument essentiel que notre pays s'oppose à la révision de la directive réglementant le poids et la taille des camions, de manière à ne pas autoriser sans restriction la circulation de camions pouvant atteindre une longueur de 31 mètres de long, et plus de 60 tonnes. Comme le note ...

...ité au sein de la plupart des groupes politiques, c'est une chose assez rare pour la souligner et nous en féliciter. Une grande majorité des députés européens français se sont également opposés à cette directive. Néanmoins, une question demeure : quelles seront les conséquences sociales sur les travailleurs du secteur des transports routiers en cas d'intensification de la transition vers le fret ferroviaire ? Nous savons que les entreprises de ce secteur font face à divers enjeux tels que les difficultés de recrutement de chauffeurs. Une accélération de la transition vers le ferroviaire aura inévitablement des conséquences sur l'emploi : nous devons tenir compte de cet aspect pour accompagner et former les professionnels de ce secteur.

...ionné sur deux points précis. Concernant l'emploi du terme « repousser » dans la résolution, vous avez raison et je vous proposerai un amendement de réécriture pour bien préciser qu'il s'agit de s'opposer à la directive telle qu'elle est écrite. Ensuite, concernant l'approche européenne, j'avais exprimé dans la loi d'orientation des mobilités une volonté d'établir une stratégie nationale de fret ferroviaire dans laquelle nous pourrions avoir une approche européenne qui permettra de massifier les transports et en particulier ceux de longue distance. Je considère que nous pouvons avoir une relance, un développement de ce fret ferroviaire par des corridors européens. Effectivement, je crois en une Europe étant en capacité de nous accompagner dans le développement du fret ferroviaire. Monsieur Carrière...

J'ai entendu mon collègue Monsieur Carrière dire qu'il fallait investir dans le ferroviaire, mais, expliquez-moi pourquoi vous êtes contre la ligne Turin-Lyon.

Il est essentiel de pouvoir rappeler les chiffres avec seulement 11 % du transport de marchandises assuré par le ferroviaire et simplement 2 % par le fluvial.

C'est un amendement rédactionnel pour qu'à la suite du terme impact nous y ajoutions le terme potentiel. Je suis convaincu qu'il y aura un impact négatif sur nos infrastructures : les études sont contestées. Par ailleurs, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire de prendre en compte le report modal potentiel sur le fret de ferroviaire.