Interventions sur "ferroviaire"

Vous l'avez compris : j'ai un prisme ferroviaire assez fort. Cependant, il ne faut pas oublier le fluvial. Je propose alors de rajouter après le terme « ferroviaire » le terme « fluvial » pour ne pas oublier la multimodalité.

Une nouvelle fois pour insister sur la multimodalité, je propose à l'alinéa 17 qu'après le mot « ferroviaire » nous puissions ajouter les mots « complémentaires du transport routier et fluvial ». Dans le cadre de cet amendement, j'insiste notamment sur le sujet de l'intermodalité vis-à-vis du fluvial, qui me semble délaissé dans les débats nationaux et européens.

...e remarque en 2024, en tenant compte des rapports du GIEC, des alertes des scientifiques et des dossiers comme celui-ci. Nous devons être conscients de l'impact environnemental de nos infrastructures et privilégier les mobilités décarbonées. En termes de rapport qualité-prix, tant pour le bilan carbone que pour le coût pour le passager, le train reste la meilleure option. En matière de transport ferroviaire, il est avéré qu'aucune étude alternative concernant le train n'a été réalisée. Ni lors de la déclaration d'utilité publique, ni au moment de l'autorisation environnementale, aucune analyse économique, scientifique ou sociologique n'a été menée. Nous constatons donc l'absence d'une telle alternative. Vous mentionnez également que de nombreuses entreprises soutiennent le projet de l'autoroute A69....

...a quelques mois, ou à la gare Saint-Charles de Marseille il y a quelques années. Ensuite, les transports publics sont le lieu de comportements qui ont trop longtemps été sous-estimés, comme les agressions à caractère sexiste et sexuel, dont les femmes sont les premières victimes. Enfin, une étude conduite en 2023 par l'Observatoire de la mobilité, organe créé par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), montre que la sécurité constitue le critère le plus important au moment de choisir un mode de transport, devant la rapidité ou le coût. Or, un tiers des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête associent le terme « insécurité » aux transports publics. Cette perception ne saurait être réduite à un simple sentiment, puisque les données disponibles témoignent d'une insécurité ré...

...s prérogatives de sécurité de nos forces de sûreté interne. Je note d'ailleurs avec étonnement une forme d'éloge inattendu de la police par M. Portes et Mme Faucillon : vous voulez plus d'effectifs de police dans les transports. Tant mieux, parce qu'il y en a plus, même si vous ne les avez pas votés. Pour prendre un exemple concret, nous avons augmenté de 20 % en un an les effectifs de la sûreté ferroviaire. Mais si on ne donne pas les compétences qui vont avec, renforcer les effectifs n'est pas suffisant. N'opposons pas les choses les unes aux autres. Je ne prétends pas que la révolution des transports publics repose sur ce seul texte et sur les seules questions de sécurité. Mais soyons pragmatiques, il n'y a pas à opposer l'amélioration de l'offre de transport et le renforcement de la sûreté. C'e...

Avis défavorable. Revenons à la réalité, car le texte n'invente pas la possibilité, pour les agents de sûreté ferroviaire, du GPSR ou d'autres opérateurs, de procéder à des palpations – tout comme ces agents, ce qui serait encore plus grave, n'en réalisent pas hors du cadre juridique. Ils ont le droit d'en faire, sur autorisation préfectorale. Et, comme je le disais à M. Molac, le préfet de police reconduit systématiquement l'arrêté en question pour la région Île-de-France. Vous pouvez le regrettez : j'estime pour m...

...ent pas de la même catégorie qu'un objet contondant. D'autre part, il n'est plus question de saisir l'objet mais de le conserver dans des conditions très encadrées. M. Gouffier Valente pourra témoigner d'un cas très concret que nous avons rencontré lors d'une visite sur le terrain. Au cours d'un contrôle – fouille de bagage et palpations autorisées par arrêté préfectoral –, un agent de la sûreté ferroviaire découvre deux couteaux. À défaut de pouvoir les saisir ou les immobiliser, il peut interdire à leur propriétaire – parfois de bonne foi – d'accéder au réseau de transport. En général, les agents essaient de trouver une solution avec la personne, consistant le plus souvent à ce que cette dernière se débarrasse de l'objet en question, au risque que quelqu'un d'autre s'en empare. Ce n'est pas satisf...

.... De manière pragmatique, nous autorisons la conservation de l'objet dans des conditions qui seront prévues par voie réglementaire, tout en maintenant l'intervention de l'officier de police judiciaire puisqu'il pourrait y avoir une atteinte au droit de propriété. En tant que ministre délégué chargé des transports puis en tant que rapporteur, j'ai fait une vingtaine de déplacements avec la sûreté ferroviaire. Soyons honnêtes : les agents savent stocker une batte de baseball, leur souci est qu'ils n'ont pas le droit de la saisir et qu'ils doivent appeler un officier de police judiciaire qui, en effet, a un peu autre chose à faire. Nous proposons donc de neutraliser l'objet qui pourra être restitué dans les quarante-huit heures si le ministère public n'a pas souhaité donner suite.

...gendarmes. C'est pourtant à ces derniers que revient la mission d'assurer la sécurité dans l'espace public, et non pas aux agents du GPSR ou de la Suge. Chacun doit intervenir dans son domaine de compétences avec la formation qui est la sienne. Et, je le répète, les agents de la RATP et de la SNCF sont formés pour intervenir dans leur milieu professionnel, c'est-à-dire à l'intérieur des emprises ferroviaires, des gares, des métros ou des trains.

Je note avec satisfaction et reconnaissance que des amendements identiques au mien ont été déposés. Quel est le droit actuel ? Comme le soulignait M. Valence, l'agent d'une force de sûreté n'a pas le droit de mettre un orteil en dehors de l'emprise ferroviaire ou de l'arrêt de bus. Dans la vraie vie, cela arrive parfois. Mais ces interventions hors cadre juridique ne sont satisfaisantes ni pour les citoyens ni pour les agents publics de sécurité et de sûreté. Pour remédier à la situation, le Sénat a envisagé deux possibilités. La première consistait à donner aux agents l'autorisation d'intervenir aux abords immédiats des gares sans retenir une définit...

...rteur, quelle formation supplémentaire prévoyez-vous pour ces agents du GPSR et de la Suge qui vont intervenir dans un environnement qui n'est pas le leur au quotidien ? En réalité, votre volonté est de faire en sorte que tout le monde puisse intervenir partout, comme le montrent les amendements à venir sur la police municipale. Les policiers municipaux pourront ainsi intervenir dans les emprises ferroviaires, y compris dans les trains, les bus et les RER. Même si cela vous étonne, nous demandons toujours plus de policiers et de gendarmes, mais nous n'avons pas la même conception de la police que vous : nous demandons une police de proximité, agissant au plus près des citoyens, pas une police constituée de la CRS 8, de brigades de répression de l'action violente motocyclistes (Brav-M), de brigades an...

...es de l'ordre et nos concitoyens sont confrontés à une montée en puissance de diverses formes de violence – terrorisme, banditisme, trafics variés. Nos concitoyens demandent de l'efficacité ; nos forces de l'ordre ont besoin de ce continuum de sécurité. Nous répondons à leur attente en accordant aux agents de sécurité cette permission très relative d'intervenir à la sortie des gares routières ou ferroviaires en cas d'extrême urgence. À M. Portes, je signale que la police municipale de Lyon peut déjà intervenir dans les gares routières et ferroviaires de notre ville, fort heureusement.

Il vise à appeler l'attention du rapporteur et de la commission sur le caractère très restrictif de la notion d'abords immédiats et sur l'acception extensive qui pourrait lui être donnée dans le cadre de procès ou de procédures juridiques qui seraient intentés à des agents de la sécurité ferroviaire ou du GPSR

Il vise également à apporter une clarification. En effet, dans les trois étages que j'ai présentés figurent une circonstance d'urgence, la circonstance normale définie par le préfet et la poursuite, qu'on ne peut pas conditionner à un événement inopiné ou urgent – la poursuite, c'est la poursuite ! En cas d'infraction relevant de la compétence de la sûreté ferroviaire commise en gare, et uniquement dans ce cadre, une poursuite est possible à l'extérieur.

Je ne suis pas favorable à ce qu'on désarme les agents de la sûreté ferroviaire ou de la sûreté des transports, qui ont aujourd'hui le droit d'être armés, très strictement encadré et assorti d'obligations de formation – il ne s'agit pas de cowboys et la question n'est pas prise à la légère. Depuis 1914 et 1945, dates de création des deux services de sûreté que nous évoquons – la Suge et le GPSR – on n'observe pas de dérapages, et on a plutôt constaté des situations inverses,...

... serait franchir un pas très grave. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, de cet élargissement du principe de légitime défense qui s'applique à tout citoyen. Surtout, lorsque vous nous expliquez que les agents de sûreté seraient les seuls à pouvoir intervenir en cas de périple meurtrier, il y a de quoi s'inquiéter quant aux moyens donnés aux forces de police en la matière : les agents de la sûreté ferroviaire sauraient qu'une personne ayant déjà fait usage de son arme dans une gare recommence à le faire dans une autre gare, et la police ne serait pas encore arrivée ? Cet exemple ne tient pas la route – ou alors il faut être très inquiets à la veille des Jeux olympiques ! Enfin, il faut, avant d'apporter des dérogations, des élargissements et de nouveaux principes, tenir compte des résultats de ce qui...

...nne sur un quai de gare, ils doivent appeler la police et demander à la personne armée d'une kalachnikov en gare du Nord de bien vouloir attendre son arrivée ! Je suis favorable au maintien de ce port d'arme et à son encadrement très strict. La proposition de Mme Luquet, que je soutiens, est d'ajouter le cas spécifique du périple meurtrier aux cas d'utilisation des armes par les agents de sûreté ferroviaire. C'est un cas très strict et très précis et, contrairement à ce que dit Mme Martin, il ne s'agit pas de transformer les agents de la sûreté ferroviaire en policiers ou en gendarmes, car ces derniers sont chargés des cinq interventions, ce qui est normal puisqu'ils n'ont pas la même formation ni la même compétence. En revanche, les forces de sûreté des transports et de sûreté ferroviaires ne sont ...

...festants de se rendre dans des gares ? Y a-t-il derrière cette mesure une volonté cachée – qui, pour nous, est évidente – de réprimer les mobilisations sociales ? Par ailleurs, comment déterminera-t-on qu'une personne affecte la régularité de la circulation ? Le champ de cette mesure est très large et très imprécis, permettant de faire à peu près ce qu'on veut pour interdire l'accès aux emprises ferroviaires. Enfin, il sera certes possible de refuser la palpation, mais cela reviendra à se voir interdire l'entrée dans l'emprise ferroviaire, ce qui est attentatoire à nos libertés individuelles. Il existe déjà des dispositifs permettant d'empêcher des gens de monter dans des trains ou des moyens de transport.

...actuel, à cette différence qu'au lieu de recourir à l'éviction des personnes, on leur interdit l'accès, ce qui est plus protecteur. Pour le reste, je conserve le cadre existant. C'est ce qui me fait rendre un avis défavorable à l'amendement CL26. Pour ce qui est du consentement, il faut être clairs. Il ne s'agit pas ici de situations où une personne demanderait gentiment à l'agent de la sécurité ferroviaire ou du GPSR de la laisser monter à bord. Il existe déjà des cas de refus d'accès au transport, par exemple lorsque l'on se présente avec un titre de transport périmé ou sans titre de transport : dans ces cas, on n'entre pas et, si on veut forcer le passage, on est poussé hors de la gare. Il n'y a pas là de consentement et je ne propose pas de remettre en cause cette disposition. La palpation est u...

...édaction de l'article 5 nous interpelle autant que pour les précédents, d'autant qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée et qu'il nous est donc demandé de légiférer en aveugle – ce qui, en matière de sûreté, paraît particulièrement dangereux. Après les palpations et les interventions aux abords des gares – une notion toujours pas définie –, il s'agit cette fois de permettre aux agents de sûreté ferroviaire d'exercer leurs missions non plus seulement dans les trains, mais aussi dans les cars, où les modalités d'intervention ne sont pourtant pas les mêmes. Nous nous y opposons, car nous estimons qu'il faut être d'une précision absolue quant aux modalités d'intervention, au cadre d'emploi et aux aires d'intervention de ces agents. On sent bien la pression à laquelle vous êtes soumis dans la perspecti...