Interventions sur "ferroviaire"

La démesure et l'inutilité du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ne sont plus à démontrer, mais son caractère absurde est particulièrement bien illustré par la ligne nouvelle entre Bordeaux et Dax. En effet, ces deux villes sont déjà reliées par une ligne sous-utilisée dont la modernisation permettrait, à faible coût, d'accroître sa capacité et d'augmenter la vitesse des TGV. Pourtant, il est prévu de construire une ligne nouvelle à travers...

Les deux tiers du budget de l'Afit France sont fléchés vers des modes de transport alternatifs à la route, et l'on pourrait se réjouir que la nouvelle génération des CPER fasse la part belle au ferroviaire – nous avons accueilli avec enthousiasme le retour du train de nuit Aurillac-Paris – si cela ne se faisait pas au détriment du réseau routier national, dont les crédits seront divisés par deux. Cette évolution n'est pas sans inquiéter les élus des départements restés à l'écart des lignes à grande vitesse. C'est le cas de ceux du Massif central et en particulier du Cantal, dont je suis élu : sa pr...

Dans le cadre de la commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir, nous avons longuement débattu de la possibilité d'instaurer une écotaxe ou une écoredevance poids lourds. La région Grand Est, que vous présidez, est la première région à s'être emparée de cette possibilité. Cette taxe repose sur un principe séduisant, puisqu'elle vise à faire contribuer les poids lourds étrangers utilisant notre réseau routier au financement de...

La petite ligne ferroviaire des Cévennes, qui assure la liaison entre Paris, Clermont-Ferrand et Marseille, est le seul mode de transport à passer au cœur des gorges de l'Allier, irriguant ainsi l'ensemble du Massif central. Il y a deux ans, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis sur la table 10,5 millions d'euros pour la maintenir ouverte. Que compte faire l'Afit France pour lui assurer un avenir ?

...rs la décarbonation des moyens de transport. Poursuivrez-vous en ce sens ? Sous votre présidence, l'agence serait-elle prête à s'engager dans des investissements pluriannuels d'envergure visant à accompagner le rééquilibrage entre transports individuels et transports collectifs, au travers des Serm notamment, afin de décarboner durablement nos mobilités ? Quelles seront vos priorités pour le fret ferroviaire et fluvial ? Enfin, confirmez-vous que vous entendez conserver votre fonction exécutive de président de région ?

Le transport routier est particulièrement difficile dans les territoires ultramarins. À La Réunion, 25 000 voitures rejoignent chaque année des routes déjà saturées. Dans quelques années, tout déplacement deviendra impossible. Seriez-vous prêt à étudier le financement – en investissement comme en fonctionnement – d'un projet ferroviaire qui pourrait desservir un grand nombre de villes de l'île ?

La liaison entre Gap et Grenoble, par le réseau routier comme par le réseau ferroviaire, est très difficile. Les routes départementales et la route nationale – la route Napoléon – pourront-elles être aménagées pour faciliter cet accès ? La perspective des Jeux olympiques de 2030 y contribuera-t-elle ?

...e candidature à la présidence de l'Autorité de régulation des transports, sur le fondement de l'article 13 de la Constitution. Si l'exercice nous est devenu familier, il n'en demeure pas moins essentiel parmi les missions de contrôle du Parlement. L'ART est devenue un acteur incontournable, dont les pouvoirs et le champ de compétences n'ont eu de cesse de s'accroître. À sa création, seul le mode ferroviaire figurait dans son escarcelle ; s'y ajouteront, au gré des lois, le secteur routier en 2015, le tunnel sous la Manche, les aéroports, les données et la RATP. Depuis sa naissance, l'ART a veillé à gagner en technicité et la qualité de ses études et de ses analyses fait aujourd'hui référence. Les réponses au questionnaire préalable qui vous a été envoyé illustrent votre très bonne connaissance du s...

...demi. Notre commission a déjà auditionné l'ART à plusieurs occasions. Philippe Richert nous en a présenté les travaux. Nous l'avons entendue dans le cadre de l'examen des crédits budgétaires du programme 203 Infrastructures et services de transports du projet de loi de finances et nous avons eu l'occasion de le faire pour le rapport d'évaluation de l'impact de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Je me ferai l'avocat du diable. N'estimez-vous pas que, ces dernières années, l'ART a pour partie dépassé son champ de compétences, y compris en se saisissant de questions de programmation d'infrastructures dont elle n'est pas explicitement responsable ? Comment envisagez-vous l'exercice du cœur de métier de l'Autorité, qui est le contrôle de la régulation de la liberté d'accès et des tarifs s'...

... millions d'euros par an. Les 55 milliards d'euros de dividendes qu'elles ont distribués en trente ans montrent soit que les négociations leur ont été trop avantageuses, auquel cas il est urgent d'y remédier, soit que les gouvernements néolibéraux ont mené des politiques trop favorables à la voiture, soit qu'il s'agit d'un racket organisé aux dépens de modes de transport plus écologiques comme le ferroviaire. Nous comptons sur vos éclaircissements. Il faut développer massivement le train ; or la capitalisation a entraîné le déclin du fret. Nous devons développer les autoroutes ferroviaires, sans les donner en concession, et renforcer le réseau capillaire. Nous espérons que l'expert du fret fluvial que vous êtes saura orienter l'ART dans une direction plus écologique que celle qu'elle suit, trop fav...

...ous avons plus que jamais besoin, puisqu'il est le plus écologique. Dans vos réponses au questionnaire, vous plaidez pour l'ouverture à la concurrence, malgré les trente-neuf recommandations que l'ART a formulées il y a deux ans à peine. Ne faut-il pas mener une nouvelle étude pour évaluer si elle est seulement réalisable ? Vous avez souligné l'importance de régénérer et de moderniser le réseau ferroviaire, dans un état alarmant après un quart de siècle de sous-investissement chronique, en particulier en comparaison du volume d'investissements consentis pour la route. Il faut selon vous affiner le suivi des investissements de SNCF Réseau. Compte tenu de l'inflation des coûts, pensez-vous que les 300 millions d'euros affectés pour 2024 seront suffisants ? En réponse au projet de taxe sur les socié...

...t trois aspects concrets : le développement indispensable de la multimodalité ; les investissements massifs nécessaires pour déployer les Serm ; et l'arrivée à terme des concessions de plus de 90 % du réseau autoroutier entre 2031 et 2036. Pourriez-vous approfondir vos réflexions sur la fin des concessions autoroutières ? Les autorités organisatrices de la mobilité ouvriront de nouvelles lignes ferroviaires. Dans quelle mesure participerez-vous à rédiger les appels d'offres avec intégration verticale, pour la gestion des infrastructures comme pour l'exploitation, et à déterminer les prix des péages ? Ces enjeux essentiels ont été évoqués lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Notre groupe soutiendra votre candidature.

...écréatifs, économies de seconde division condamnées à la redistribution. Les seconds, traversés d'un sentiment d'abandon et d'injustice, deviennent le creuset de la désespérance. Pourtant, il n'y a pas de fatalité : une politique des transports au service d'une véritable égalité des territoires est possible. Nous devons par exemple rompre avec l'habitude de dépenser des milliards dans des lignes ferroviaires à grande vitesse qui traversent les territoires sans les irriguer et concentrent les investissements publics dans les grandes métropoles. Le rôle de supervision et de régulation de l'ART est crucial : son futur président devra disposer d'une expertise avérée et d'une vision globale, afin de conjuguer transition écologique, décarbonation des déplacements et équilibre des territoires. Les membres...

...l'ART a plutôt été dirigée par des élus. Cela ne risque-t-il pas d'influencer vos prises de position ? Faut-il interpréter ce changement de paradigme comme l'annonce d'un changement de gouvernance ? Par ailleurs, vous exercez d'importantes responsabilités dans Voies navigables de France, où vous avez fait du bon travail : je m'étonne que vous les quittiez. L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est l'un des grands dossiers de l'ART. Quels sont selon vous les principaux points de blocage encore à surmonter, et à quels aspects faudra-t-il être attentif ? Philippe Richert a souligné qu'il faudrait veiller à ce qu'on entend par le « bon état » dans lequel les infrastructures autoroutières devront être rendues à la fin des concessions. Comment procéderez-vous ? Quelle est votre position co...

L'Ardèche est le seul département métropolitain privé de trains de voyageurs, alors qu'ils y ont circulé pendant un siècle. Le réseau ferroviaire existe, puisque des trains de fret sillonnent chaque jour la rive droite du Rhône, traversant de nombreux villages. La transition écologique est une impérieuse nécessité : les 330 000 Ardéchois devraient donc disposer d'une alternative à la voiture, d'une solution de mobilité durable. Comment faire cohabiter le fret et les voyageurs ? Comment l'ART peut-elle agir sur ce sujet ?

Selon un sondage réalisé par Opinionway pour Trainline en juillet dernier, 80 % des Français sont favorables à l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires nationales, réalisée en France par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, dont j'ai été rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale. Contrairement à ce que nous avons entendu à l'époque, et encore parfois d'ailleurs, la concurrence, ça marche ! Sur la ligne Paris-Lyon, où elle est effective, le prix des billets a baissé de 44 % par rapport à 2019 ; entre Paris et Milan, la b...

... des contrats de concession d'autoroute et demandé que soit contenue la hausse des péages pour les usagers. Mais l'Autorité ne relève les erreurs de l'État qu'en bout de course. Que penseriez-vous de l'idée d'émettre un avis plus en amont sur ces négociations ? Le Gouvernement vient d'inventer une taxe sur les infrastructures de transport destinée à drainer des ressources depuis la route vers le ferroviaire. Ce projet vous paraît-il conforme aux contrats actuels ? Une baisse des péages est-elle compatible avec l'exigence de décarbonation ? L'acceptation par l'usager serait-elle plus importante à vos yeux ?

L'ART appelle souvent SNCF Réseau à développer une culture d'indépendance vis-à-vis du groupe public intégré SNCF, afin de rassurer les nouveaux entrants quant à son impartialité sur l'attribution des sillons et l'accès à l'infrastructure ferroviaire. Militerez-vous pour la limitation des emplois et des centres de maintenance mutualisés entre les deux entités, ou pour modifier la composition du conseil d'administration de SNCF Réseau ? Le recours à des accords-cadres pour répartir les sillons de façon pluriannuelle permettra-t-il d'éviter les manœuvres d'obstruction de la SNCF consistant à réserver des sillons sans les opérer, au détriment de...

...sports des habitants des métropoles. Aussi, non seulement vous priverez nos finances publiques de 250 millions d'euros, mais vous ferez subventionner les transports des uns par l'absence de transport des autres. En diminuant les recettes de l'État, vous impactez aussi les capacités de financement des infrastructures. Alors que la France porte un plan ambitieux d'investissement dans le domaine du ferroviaire, supprimer ces recettes revient à obérer les marges de manœuvre, alors même que de nombreux territoires du pays ont besoin d'infrastructures supplémentaires. Contrairement à ce qui a été indiqué par le rapporteur qui mettait en avant que les opposants à sa proposition n'avançaient qu'un argument qui était celui du coût, vous constatez que j'en avance déjà deux et que j'en ajoute même un troisièm...

Les péages ferroviaires sont des redevances dont doivent s'acquitter les opérateurs ferroviaires, notamment le groupe SNCF, Trenitalia et bientôt Railcoop. Ces péages constituent la principale source de financement de SNCF Réseau. Ce modèle français est unique en Europe. 100 % de l'entretien et de la rénovation de nos réseaux structurants reposent sur les péages, tandis que d'autres pays européens ont fait le choix de ...