Interventions sur "ferroviaire"

...inot, j'ai beaucoup appris. J'ai aussi pris du plaisir à entendre mes anciens patrons de la SNCF venir dire que la concurrence n'était finalement pas un remède miracle, comme ils l'ont longtemps prétendu. Nous soutiendrons la proposition de moratoire sur la discontinuité formulée par le rapporteur. Ce rapport met en évidence l'envie qui existe chez les chargeurs de notre pays d'utiliser le fret ferroviaire. La question écologique est désormais mieux prise en considération. Nos travaux ont montré la responsabilité de la SNCF dans l'impréparation de Fret SNCF lors de l'ouverture à la concurrence : rappelons que Fret SNCF était passé de 12 000 à 5 000 cheminots et que les plans de restructuration, qui consistaient essentiellement à diminuer les moyens, se sont succédé. L'ancien patron de la SNCF, M. G...

...port de nos marchandises. Nous nous retrouvons dans nombre des recommandations que vous formulez, notamment celle d'un État stratège en matière de transports terrestres de marchandises, dans le respect d'une vision gaulliste que défend le groupe Les Républicains, et celle qui demande l'inscription dans une loi de programmation des investissements prévus dans les CPER pour le développement du fret ferroviaire. D'autres nous paraissent plus contestables, notamment celles relatives au transport routier. Ainsi, vous proposez d'interdire le transport routier de nuit. Or les opérateurs nous l'ont tous dit : les modes de transport sont complémentaires. L'incitation nous paraît préférable à l'interdiction. Quant au plan de discontinuité, le rapport rend bien compte de l'idéologie de la Commission européenne...

...tez-vous que le Gouvernement ait encore fait l'impasse sur une affectation plus importante du produit de la TICPE en faveur des infrastructures de transport ? Ce montant, généralement fluctuant, ne nuit-il pas à la visibilité budgétaire de l'agence ? L'enjeu du financement est d'autant plus préoccupant que le Gouvernement va lancer un plan de relance des transports essentiellement tourné vers le ferroviaire. Ce plan est particulièrement attendu sur le sort qu'il réservera aux petites lignes, extrêmement chères à régénérer au regard des prévisions de rentabilité. Quelle est, selon vous, la juste attitude entre la rentabilité et le courage politique de faire les investissements stratégiques nécessaires à la revitalisation des territoires ruraux ?

Je félicite à mon tour le rapporteur, qui a mis ce sujet à l'ordre du jour. Nous voulons tous réussir la transition écologique, et pour cela il nous faut nous intéresser aux modes de transport que nous utilisons. Le Gouvernement affiche un objectif de 18 % pour le fret ferroviaire, conformément à la loi « climat et résilience » : nous en sommes très loin, et les investissements dans les infrastructures comme dans les matériels ne seront pas suffisants, on le sait déjà. Ce rapport fera date : il établit l'ampleur des efforts qui doivent être consentis. Ce rapport montre que le fret a été le parent pauvre de la SNCF comme de l'État, qui a abandonné des lignes et préféré dév...

Pour financer notre trajectoire d'investissement dans les transports – en forte hausse durant ce quinquennat, avec une priorité marquée pour le ferroviaire et les transports collectifs –, nous avons besoin de ressources supplémentaires. Notre majorité a donc inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 une taxe qui mettra à contribution les gestionnaires d'infrastructures des transports les plus émetteurs, soit 600 millions d'euros supplémentaires pour le financement de l'Afit France. Notre groupe se réjouit de cette taxe, qui permettra de fi...

Avant 2021, l'État français n'apportait aucune aide au wagon isolé à l'entreprise ferroviaire, qui devait se débrouiller seule. C'est un fait établi. La Commission européenne considérait certes qu'il y avait des aides d'État, mais je m'étonne que vous adoptiez son point de vue...

Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va affecter nos modes de vie dans tous les domaines, dont celui de nos déplacements. C'est le rôle de l'Afit France que d'y pourvoir. L'urgence de la transition écologique appelle une action stratégique et globale de la part des pouvoirs publics. Tant l'État que les col...

...t, ce qui me semble un peu réducteur. L'Allemagne et l'Italie ont connu une évolution différente. Vous évoquez également, monsieur le rapporteur, le « démantèlement » d'un opérateur public. Ce terme, extrêmement fort, me semble parfois décalé par rapport aux auditions auxquelles j'ai assisté. Cette commission d'enquête aura eu le mérite de mettre en lumière l'importance du développement du fret ferroviaire dans le cadre d'une politique publique coordonnée. Les attentes du terrain sont fortes. J'ai récemment échangé avec Axéréal, une entreprise de mon territoire, qui déplore l'annulation régulière de sillons.

...op dégradée : elle a diminué à certains moments, augmenté à d'autres, mais elle est restée élevée. C'est en réalité le transport fluvial qui a perdu du terrain. Si l'on analyse l'évolution des parts modales à l'échelle européenne depuis 2005 ou 2006, on s'aperçoit que la situation de la France n'est pas très différente de celle de ses voisins : malgré de légères évolutions, la part modale du fret ferroviaire stagne plus ou moins.

...amoindrit de fait le rôle d'une agence utile pour la décarbonation des transports – ceux-ci représentent encore 30 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Pour les écologistes, la priorité doit être de rendre le train accessible à tous, par le déploiement de lignes du quotidien, la desserte fine du territoire, le rétablissement des trains de nuit ou encore le développement du fret ferroviaire. La Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire d'ici à 2040, mais nous craignons que la réalité ne soit bien plus terne. Comment agirez-vous pour que ces 100 milliards soient effectivement mobilisés pour réussir notre transition écologique ? Au-delà d'un financement vertueux des infrastructures, certains projets problématiques, sinon climaticides, doivent être interrogé...

...ssion d'enquête et de souligner le lien fort que nous avons tissé avec un parlementaire qui a marqué l'histoire de notre assemblée. Cela fait six ans que nous travaillons avec Hubert Wulfranc. Lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités, nous avons mené ensemble le combat pour faire comprendre au Gouvernement la nécessité d'élaborer une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Vous restez, monsieur le rapporteur, constant dans votre engagement, que ce soit à l'Assemblée nationale ou sur le terrain, bien au-delà de votre circonscription – j'en ai été témoin lors de votre visite à Fos-sur-Mer. Ce rapport n'est pas une fin en soi. Nous avons la responsabilité d'assurer ce que j'appelle souvent le « service après-vote ». La question de la libéralisation a été très bien r...

Je salue à mon tour la qualité du travail de cette commission d'enquête. J'ai été assez assidue pour apprécier le respect qui a prévalu lors de nos travaux, y compris entre députés ne partageant pas forcément les mêmes opinions. Ce travail apporte un certain nombre de clarifications. La technicité ferroviaire est bien expliquée dans le rapport. Nous sommes tous favorables au fret ferroviaire, non seulement du fait de son empreinte écologique, mais aussi parce que nous soutenons les cheminots et les « fretteux » – pour reprendre un terme utilisé lors de nos travaux –, dont nous ne voulons pas que le savoir-faire se perde. Nous regrettons tous la dissymétrie constatée entre le chemin de fer et la route...

On peut effectivement considérer que le terme « démantèlement » ne traduit pas exactement la volonté du Gouvernement de préserver ou de recréer une solution de fret ferroviaire public – c'est pourtant bien ce qui va arriver.

...es services de l'Assemblée nationale a voulu me dissuader de bâtir un rapport sur cette idée ! Au fur et à mesure, pourtant, nous avons décortiqué cette trajectoire et avons pu vérifier, tranquillement, que cette idée correspondait souvent à la stricte réalité des faits. On ne s'inscrit même plus dans la concurrence libre et non faussée : la concurrence intermodale avec la route a détruit le fret ferroviaire. Il n'en demeure pas moins que l'objectif ultime de la Commission européenne est bien de banaliser l'opérateur public de fret ferroviaire, considéré comme une entreprise privée, ce qu'il n'est pas encore. Ce rapport est donc à vous. Faites-en bon usage !

Nous ne pouvons que nous réjouir, monsieur le président Leroy, qu'une personne ayant votre parcours puisse prendre la tête de l'Afit France. En tant qu'élu local, vous connaissez parfaitement l'importance des petites lignes ferroviaires. Vous avez d'ailleurs fait le choix d'utiliser des trains légers, plus petits et moins coûteux, pour les relancer. Créer et entretenir ces lignes, c'est investir pour l'avenir ; c'est désenclaver nos régions, revitaliser nos territoires ruraux et permettre à tous les Français de se déplacer – c'est donc aussi une question d'égalité. La Bretagne, région dont je suis élue, a fait le même choix. Je...

...t non exécutive, elle ne demande pas une implication comparable à celle que réclame l'Ademe. En tant que collègue de Franck Leroy depuis bientôt huit ans au sein du conseil régional du Grand Est, je voudrais souligner qu'il est très engagé en faveur de la transition écologique – il a été à l'origine du premier plan vélo régional – et qu'il est très attentif aux ruralités. Quant aux petites lignes ferroviaires, la région Grand Est a été la première à signer un accord à ce sujet en février 2020. Pour ces raisons, nous devons soutenir sa candidature.

J'aimerais vous interroger au sujet d'un projet d'infrastructure important pour les élus normands : la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Cette liaison ferroviaire doit réduire le temps de trajet à cinquante minutes entre Rouen et Paris, contre une heure dix à une heure vingt-cinq aujourd'hui, et à une heure trente entre Le Havre et Paris, contre deux heures. Grâce au choix qu'a fait la majorité présidentielle d'augmenter les moyens dédiés au financement des infrastructures, les travaux sur le saut-de-mouton, visant à réduire les retards liés à l'insertion ...

...il ne reste qu'à boucler les financements. Le coût de la section française, notamment, pourrait être découpé en phases et étalé sur dix ans – ce qui serait compatible avec les ressources de l'Afit France, compte tenu du taux de subvention exceptionnel auquel est éligible cette liaison stratégique. Ma question est simple : soutiendrez-vous activement la réalisation des accès français de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ?

L'agence dit financer plusieurs projets d'autoroutes ferroviaires et contribuer au volet infrastructures de l'engagement national pour le fret ferroviaire. La ligne de Flamboin-Gouaix à Montereau, fermée au trafic de voyageurs depuis 1939, a pu être rouverte progressivement au trafic de fret ; c'était une demande forte des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) de ma circonscription. Cette ligne est une voie stratégique indispensable au...

Alors qu'elle perçoit une partie de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, l'Afit France ne finance que des projets liés aux transports ferroviaire, maritime, fluvial et routier. Pourquoi cette exclusion du secteur aérien, alors qu'il est l'un de ceux qui font le plus d'efforts en matière de décarbonation et de verdissement ? C'est une question importante, qui nous est souvent posée. Quelle est votre position à ce sujet ?