Interventions sur "exploitation"

...rnier Salon de l'agriculture. Elle avait été annoncée le 20 février 2015 pour coordonner les actions des acteurs du biocontrôle. Plus récemment, une excellente initiative a consisté à lancer le grand défi robotique agricole, qui doit consolider la filière robotique agricole, afin d'accélérer la transition agroécologique et apporter aux agriculteurs des solutions durables pour le pilotage de leur exploitation. Financée par l'État à hauteur de 21 millions d'euros, cette initiative réunit également de nombreuses entreprises privées, qui participent à cet effort collectif de recherche. Il ne faut donc surtout pas opposer ces deux types de recherche, publique et privée. Avis très défavorable.

...très bonne chose, mais elle pourrait aussi prévoir qu'une attention particulière soit portée aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur : c'est l'objet de mon amendement. Vous le savez, le statut de conjoint collaborateur n'est applicable que pendant cinq ans, à l'issue desquels son détenteur, bien souvent sa détentrice, peut essayer de devenir chef d'exploitation ou salarié agricole. Les agricultrices concernées doivent être suivies et la validation des acquis de l'expérience prend tout son sens pour les aider à acquérir le nouveau statut auquel elles auront l'obligation de prétendre.

Il vise à orienter les politiques publiques de soutien à l'agriculture, afin d'encourager la transition du système agricole vers l'agroécologie. Il ne s'agit non pas de notre idée mais de celle de la Cour des comptes qui précise, dans son rapport « Accompagner la transition écologique », publié au mois d'octobre 2021 : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s'agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer l'agroécologie tout en veillant à la rentabilité des exploitations. » Cet amendement vise donc à appliquer une préconisation de la Cour des comptes contre ...

...s incluent un diagnostic précis et chiffré de l'urgence du besoin de renouvellement de l'ensemble des générations d'actifs. Les deux ne relèvent pas du même ordre. Le II de l'article 2 établit une liste des politiques publiques qui doivent poursuivre certains objectifs généraux en vue d'assurer un renouvellement des générations en agriculture. Il s'agit de favoriser à la fois la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux agriculteurs, en suscitant de nouvelles vocations grâce à un effort ciblé sur la formation et la sensibilisation des plus jeunes publics. Or le diagnostic que vous préconisez n'est pas un but en soi. Il n'est qu'un moyen, un état des lieux permettant d'ajuster au mieux ces politiques publiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...s que chez les hommes. D'après l'Insee, 39 % des filles d'agriculteurs choisissaient d'exercer cette profession en 1977. Aujourd'hui, elles ne sont plus que 5,5 % – sachant que la courbe ne s'est pas encore stabilisée, donc que la tendance se poursuit. Les fils d'agriculteurs, eux, étaient 36,5 % à poursuivre dans le métier en 1977, taux qui s'est ensuite maintenu entre 24 et 27 %. Les reprises d'exploitations familiales sont donc plus importantes et plus continues chez les hommes, ce qui s'explique, évidemment, par une répartition genrée des tâches, par l'invisibilisation et la non-rémunération du travail féminin – certains l'ont rappelé. Par cet amendement, nous proposons de reconsidérer le travail des agricultrices, en particulier leur formation, notamment en vue de maîtriser les outils agricoles,...

Mon collègue Sébastien Jumel veut vous aider à faire de cette loi une vraie loi de programmation, dotée d'une feuille de route stratégique claire. Son amendement vise à formaliser au sein d'une programmation pluriannuelle de l'agriculture, les objectifs chiffrés que se fixe la puissance publique en matière de formation d'actifs agricoles, de transmission et de création d'exploitations agricoles. Le rapport de la Cour des comptes sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles soutient que « le cadre de gouvernance actuel ne permet pas de disposer d'une vision stratégique » et que « les cibles retenues pour la future programmation paraissent davantage fonction des moyens que d'une analyse des besoins selon les filières ...

Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d'agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d'accueillir des élèves dans le cadre d'actions de découverte et de sensibilisation. Il s'agit d'identifier les exploitations agricoles les plus à même d'accueillir les élèves. L'amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d'accueillir les élèves dans les meilleures c...

Votre amendement est très intéressant sur le principe : unir tous les acteurs en vue de sensibiliser et de former les jeunes aux enjeux de l'agriculture. Cependant, je ne vois pas comment l'appliquer : sur quels critères établir la liste des exploitations volontaires ? Comment faire en sorte que tous les secteurs – élevage, lait, exploitation fruitière ou céréalière, etc. – soient concernés et représentés ? Ne sera-t-il pas compliqué de désigner un référent pour les petites exploitations ? Faute de pouvoir appliquer votre idée, par ailleurs séduisante, je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Je le retire, même s'il y aurait un réel intérêt à mieux guider les exploitations agricoles dans l'accueil des jeunes.

...distribution. Pour 1 euro d'alimentation dans l'assiette, seuls 8 centimes environ reviennent aux agriculteurs : c'est insupportable, au sens propre comme figuré ! Pour toutes ces raisons, l'État doit assurer cet apprentissage de base auprès de tous les enfants, afin de résorber les inégalités sociales alimentaires et de permettre une meilleure valorisation des produits bruts, de saison, issus d'exploitations locales, si possible agroécologiques, et pleinement intégrées dans leur territoire. Cet enseignement sera aussi l'occasion de poser la question de la condition animale, intimement liée à nos modes de consommation et de production. Il permettra aussi d'améliorer les connaissances des enfants en matière de productions agricoles et alimentaires, quand beaucoup de citadins ignorent aujourd'hui que l...

Le décret du Gouvernement d'avril dernier, qui encadre l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les exploitations agricoles, prévoit que les panneaux ne peuvent couvrir plus de 40 % de la surface agricole et que le rendement doit être maintenu à 90 % de ce qu'il était avant leur installation. L'absence d'études exhaustives et le manque de recul face à ces nouvelles pratiques doivent nous inciter à la plus grande prudence. Fin 2023, des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'ali...

...disparition. Alors que seulement 400 individus environ sont recensés, il est crucial de prendre des mesures concrètes pour sauver cette race qui fait partie intégrante de l'héritage culturel et agricole du territoire. Il est urgent de développer une filière d'excellence autour de ce bœuf réunionnais et d'aider les éleveurs à acquérir du foncier, ce qui leur permettrait de professionnaliser leurs exploitations et d'accéder à un statut officiel ouvrant la voie à des aides financières et à un accompagnement efficace. La reconnaissance officielle du rôle patrimonial du bœuf Moka et l'intégration de cette race dans les stratégies de développement agricole durable de l'île constitueraient des atouts indéniables pour l'identité réunionnaise et contribueraient à valoriser sa diversité biologique et sa riches...

...inéas consacrent la place de l'élevage au sein du projet de loi. Ce secteur bénéficie d'une bonne acceptation sociale, ce dont je me félicite. J'exprimerai donc un avis défavorable sur ces sous-amendements, comme sur plusieurs autres déjà satisfaits par le texte, qu'il s'agisse du sous-amendement n° 4831 de M. Meurin, qui défend les circuits courts, de ceux visant à conforter le modèle familial d'exploitation, un objectif inscrit au quatrième point du I de l'article L.1, ou du n° 5004 de M. Dubois, qui instaure des mesures fiscales en faveur de l'installation, satisfait par le septième point du IV de l'article L.1, soit l'alinéa 50 de l'amendement n° 3952.

Dans l'esprit du projet de loi, notre groupe propose de fixer pour objectif minimal l'installation de 300 000 agriculteurs supplémentaires par rapport à la date d'entrée en vigueur du texte. Les chiffres sont alarmants : 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020, suivies par plus de 14 000 fermes depuis le lancement officiel du Pacte et loi d'orientation agricole (PLOA) par Emmanuel Macron il y a dix-huit mois, en septembre 2022. Que de temps perdu et surtout, que de fermes perdues ! Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans pour atteindre un étiage de 390 000 exploitatio...

...ières agricoles et parce que le coût des intrants a explosé. Chez les viticulteurs et les céréaliers, 10 % des ménages les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 000 euros annuels. Chez les éleveurs bovins, le taux de pauvreté atteint 25 %. Nous devons donc lutter avant tout contre la diminution du nombre d'éleveurs, notamment en favorisant la restructuration et la diversification des exploitations agricoles.

Je vous appelle à voter ce sous-amendement de repli, qui introduit un principe de non-régression du nombre d'agriculteurs. Nous avons fixé un objectif de 400 000 exploitations mais le nombre de paysans est lui aussi important. J'en profite pour répondre au collègue macroniste qui protestait contre le fait qu'on rejette la faute sur Emmanuel Macron. Même si nous avons parlé d'une évolution sur trente ans, il n'en reste pas moins que depuis dix ans, et sous cette majorité, on a encore perdu 100 000 exploitations !

...tre d'un dynamisme considérable en la matière ; c'est très bien pour les Polonais, mais c'est une difficulté pour la France. Si l'Ukraine est amenée à entrer dans l'Union européenne comme certains le souhaitent – ce n'est pas mon cas –, nous aurons un partenaire européen à la production agricole gigantesque. Dans ce contexte, les intérêts français doivent être défendus et la compétitivité de nos exploitations renforcée. Cela signifie : moins de charges fiscales, moins de charges sociales et surtout moins de contraintes administratives. C'est le message que nous ont transmis les agriculteurs il y a quelques mois, lorsque nous les croisions sur les routes. C'est cela qu'ils attendent. Moins d'absurdité, moins de contrôle, moins de malveillance envers les agriculteurs.

... non seulement les cultures, mais également les pratiques agricoles. Il faut se tourner vers une solution à plusieurs échelles. Le mouvement Terre de liens, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) ont expérimenté la restructuration-diversification sur douze fermes. Les conclusions de cette étude sont sans appel : on observe dans ces exploitations une augmentation des pratiques agroécologiques, une résilience accrue au changement climatique grâce aux essences cultivées, une diversification des revenus garantissant une trésorerie plus stable et, par ricochet, une augmentation du nombre d'actifs agricoles. Dans l'Hérault, la viticulture est la principale activité agricole. Néanmoins, depuis quelques années, les conditions climatiques et la...

Pour qu'un maximum de porteurs d'un projet agricole parviennent à s'installer, il importe de leur permettre de tester leur projet, quel que soit le type d'exploitation qu'ils visent. Je profite de cette occasion pour évoquer la Coopérative d'installation en agriculture paysanne (Ciap), un projet né en Loire-Atlantique en 2012 qui s'est ensuite étendu au reste de la région Pays de la Loire. La Ciap propose trois formes d'accompagnement dont l'une, nommée stage paysan créatif, me paraît indispensable avant toute installation en agriculture. Ce stage permet d'anc...

...ur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive. L'amendement n° 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l'élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu'il s'agit de l'élevage herbager, car l'analyse de l'évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d'élevage en même temps qu'une hausse du nombre d'animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la vision agroécologique que nous défendons. Nous souhaitons inscrire dans le texte le caractère herbager des élevages par souci de cohérence avec les objectifs des stratégies nationales bas-carbone (SNBC) et pour la biodiversité (SNB). En effet, les systèmes herbagers sont respectueux des écosystèmes, des res...