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...és territoriales. Avec l'État, les régions et les autres collectivités territoriales intéressées, les chambres d'agriculture et les organisations représentatives de la profession agricole doivent être pleinement associées à la conduite des politiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture, ainsi qu'aux politiques d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. L'amendement vise donc à rappeler le rôle des chambres d'agriculture, et surtout à les intégrer dans le texte.
... –, je n'y suis donc pas favorable. Je pense aussi que les agricultrices méritent mieux que des postures de principe. Elles demandent des mesures concrètes, et c'est pourquoi j'ai défendu hier le sous-amendement qu'évoquait le ministre à l'instant. Quand on parle des agricultrices, il faut commencer par évoquer leur statut. Beaucoup d'entre elles font désormais partie d'un groupement agricole d'exploitation en commun – un Gaec. Le Gaec entre époux, que la droite a fait adopter, a été une révolution pour les femmes agricultrices. De plus, grâce à la disposition adoptée à l'initiative de M. Chassaigne, le statut de conjoint collaborateur ne durera que cinq ans, au terme desquels il faudra un autre statut. Il faut donc travailler à ce futur statut des conjoints et collaboratrices, pour qu'elles accèden...
... L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, intégré à l'article 1
...aut regarder dans le détail ce que cela recouvre. Les lycées agricoles incluent aussi des filières de service à la personne, d'aide à domicile ou encore de soin ; peut-être est-ce ce qui permet d'arriver à cette proportion. C'est pourquoi l'amendement concerne uniquement les filières spécifiques à l'agriculture : il vise à encourager les jeunes femmes à s'y engager et à devenir, à terme, cheffe d'exploitation. Il est nécessaire d'inscrire cet objectif dans le texte pour encourager les femmes à prendre toute leur place dans le modèle agricole. Je vous ai fait hier une recommandation musicale ; aujourd'hui, je vous ferai une recommandation cinématographique. Le film Artzain Soil – dont le titre français est Bergère sans terre – illustre le parcours difficile des femmes dans l'agriculture....
C'est pourquoi l'État doit envoyer un signal fort en poussant pour l'égalité de genre au cours de la formation. Si la proportion d'hommes et de femmes est équilibrée en lycée agricole, comment expliquer que seuls 24 % des chefs d'exploitation sont des femmes ? C'est qu'il existe un sexisme systémique.
Je sais bien que vous ne comprenez pas la notion de sexisme systémique ; elle désigne le sexisme diffus dans la société. Ce phénomène explique qu'à l'arrivée, seulement 24 % des chefs d'exploitation sont des femmes.
...inisation des lycées agricoles de mon département, particulièrement de celui de ma circonscription, est supérieur à 50 %. Je ne parle pas d'étudiantes visant des métiers de service, des métiers du secteur agroalimentaire ou même la belle profession de vétérinaire, mais bien d'étudiantes souhaitant s'installer comme agricultrices. Je vous invite à parcourir l'Aveyron : vous y verrez des cheffes d'exploitation fières de leur métier, dont je précise qu'il est très difficile puisqu'il est exercé en zone de montagne, dans un bassin d'élevage, notamment de vaches allaitantes. Cette activité nécessite beaucoup d'engagement, aussi ces femmes sont-elles passionnées par leur métier. J'en prends d'ailleurs à témoin Mme la présidente de l'Assemblée nationale, qui, à l'occasion de ses nombreux déplacements en pro...
a eu l'occasion de rencontrer certaines de ces cheffes d'exploitation et de constater la passion qui les anime.
Dans l'agriculture comme dans d'autres domaines, on ne peut pas nier l'histoire. Mme Meunier parle de sexisme ; il est vrai que l'agriculture a eu des progrès à faire en la matière. J'ai connu de nombreuses femmes qui ont passé un brevet d'études ménagères : à l'époque, c'est vrai, elles apprenaient avant tout à être une bonne épouse. Dans les exploitations agricoles, elles étaient conjointes participantes, jusqu'en 1999 où elles ont accédé au statut de conjointe collaboratrice. Depuis, certaines d'entre elles – j'en connais personnellement – sont devenues cheffe d'exploitation à la retraite de leur mari. Cela fait donc bien longtemps qu'il existe des femmes cheffe d'exploitation agricole !
...Bien sûr, il faut nous montrer attentifs aux femmes de la génération que j'évoque. C'est tardivement qu'elles ont accédé à un statut, et je tiens à dire que leur retraite n'est pas encore à la hauteur. Toutefois, les choses ont beaucoup changé dans l'enseignement agricole. Par exemple, le milieu de l'équitation, autrefois exclusivement masculin, s'est féminisé. De nombreuses femmes sont cheffe d'exploitation aux côtés de leur époux. Ainsi, la femme de mon cousin horticulteur est cogérante de leur exploitation. Nous avons fait des progrès. D'autre part, votre expression est très floue. Quelle est l'égalité de genre que vous demandez ? Si c'est la parité dans chaque secteur, elle est impossible à atteindre.
... les détails de la saisie sur pièces et sur place qu'elle a réalisée, que ces quatre géants, qui jouissent aujourd'hui d'un monopole sur la phytopharmacie, ne payent presque pas d'impôts en France. Nous partageons, monsieur le ministre, l'objectif de réduire notre dépendance aux pays producteurs de potasse et d'énergie pour les ammonitrates. Mais Marie Pochon posait la question de l'économie des exploitations : consommer moins d'intrants permet aussi de se constituer un revenu. En matière de mécanisation comme en matière de phytopharmacie ou d'engrais, nous pouvons encore faire des progrès ; or ce volet de la compétitivité de l'agriculture est très peu exploré. Je regrette qu'un certain nombre de nos amendements, qui visaient à ajouter à l'observatoire du secteur aval de l'agriculture un observatoir...
…une tendance qui ne va pas en s'arrangeant : alors qu'on comptait 39 % de femmes dans l'agriculture en 1982, elles ne sont plus que 27 % aujourd'hui. Veiller à lutter contre les inégalités femme-homme dans la formation agricole, c'est très concret – je le dis en tant que fille d'une cheffe d'exploitation à qui, toute sa vie, on a demandé où était le patron : c'est assurer aux agricultrices des perspectives de carrière dans d'autres secteurs que les métiers des services ; c'est les accompagner dans l'obtention d'un statut – quelque 132 000 femmes d'exploitants n'ont pas de statut, ce qui invisibilise totalement leur action directe ou indirecte sur l'exploitation, tandis que les autres sont souvent...
Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Jumel, vise à inscrire dans la loi la volonté de mettre un terme au recul du nombre d'exploitations agricoles. Nous sommes passés de 490 000 exploitations en 2010 à 390 000 aujourd'hui, soit une chute de 20 %. Des études, en particulier de la Cour des comptes, indiquent que nous pourrions en perdre encore plus de 100 000 d'ici à 2035. Nous proposons que la lutte contre cette régression soit un objectif législatif de la politique agricole, et pas seulement une intention.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d'exploitations agricoles en France.
L'objectif de ce projet de loi est en grande partie de répondre à la crise agricole que nous traversons depuis de nombreux mois. Pour répondre à la crainte des agriculteurs de voir disparaître leur exploitation, en particulier quand ils partent à la retraite, il importe d'adapter les formations. Le sentiment général est que personne ne veut reprendre ces exploitations. Avec la reconnaissance du rôle des femmes en agriculture, les formations seraient adaptées, donnant ainsi de nouvelles ressources pour reprendre les exploitations. Les femmes de 2024 sont un vivier précieux. J'ai été élevée avec une géné...
Cet amendement, déposé par notre collègue Élie Califer, tend à adapter les politiques publiques de l'éducation agricole aux spécificités de chaque territoire. La Guadeloupe, par exemple, connaît une forte diminution du nombre de chefs d'exploitation et une prédation des terres par les promoteurs immobiliers. Il semble important de renforcer les politiques publiques de façon qu'elles tiennent compte de ces spécificités.
...our prendre en compte ces aménités positives. Cela permettrait de surmonter un obstacle à la transition vers un autre modèle appelée de ses vœux par le collègue Potier. Lors d'une audition de la commission d'enquête, il avait relevé que ce que les agriculteurs prennent en compte quand ils décident s'ils veulent opérer une transition vers le bio, y rester ou se déconvertir, c'est l'excédent brut d'exploitation (EBE) des deux modes d'exploitation. Un scientifique nous disait que quand on est en bio, l'excédent brut d'exploitation est inférieur d'environ 10 % à ce qu'il serait en conventionnel. Les agriculteurs bio ne sont pas rémunérés pour toutes les aménités, c'est-à-dire pour tous les services qu'ils rendent à l'environnement et aux santés humaine et animale. L'agroécologie n'est pas qu'un concept : ...
...mendements qui posent des objectifs chiffrés. Vous prévoyez d'augmenter de 30 % le nombre de personnes s'installant, sans toutefois inscrire d'objectif chiffré dans la loi. Par cet amendement, nous proposons de former 30 000 personnes par an – nous aurons sans doute l'occasion de reparler des chiffres, puisque nous avons déposé des amendements de repli –, afin de passer, dans dix ans, de 400 000 exploitations à 500 000, ce qui nous semble d'ailleurs un objectif fort modeste. Nous avons eu en commission des affaires économiques ce débat sur le nombre de personnes à former, les moyens à y consacrer, le nombre d'enseignants et de classes. Cependant, au bout de quelques heures de discussion, vous avez fini par me dire, monsieur le ministre, que ce n'était pas ainsi que les choses se passaient. Je vous a...
...ue d'impartialité et de manque de neutralité de la recherche publique, ce qui contreviendrait à sa mission. La rédaction de ce projet de loi ne garantit pas que de tels financements participent à la transition agroécologique et climatique de l'agriculture et de l'alimentation. La recherche publique doit soutenir les agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations, plutôt que de servir les intérêts des multinationales de l'agroalimentaire. Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 11, c'est-à-dire de supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises privées.