Interventions sur "exploitant"

Je vais retirer mon amendement, car il tend à supprimer l'ensemble de l'article alors que ce qui pose problème ne concerne que certains alinéas. Je comprends la logique du diagnostic des sols, mais il risque d'ouvrir la porte à de nombreux contentieux et de jeter l'opprobre sur l'exploitant. Dans ma région, sur le milliard d'obus tirés pendant la première guerre mondiale, 25 % sont encore présents dans les sols – mon frère, quand il laboure, en remonte tous les ans – où ils libèrent des substances nocives. Vers qui se tourner après une évaluation de cet état des sols : l'empereur Guillaume II ?

Le dispositif prévu par l'article 9 me paraît dangereux pour les exploitants, à l'instar du diagnostic de performance énergétique (DPE) en matière de logement. Ce DPE agricole semble être le signe d'une méfiance vis-à-vis de nos agriculteurs, premiers protecteurs de nos terres et de la biodiversité. Il est en totale contradiction avec l'objectif affiché par l'article 1er, qui est d'accompagner les agriculteurs.

Des questions de faisabilité pratique se posent. Qu'en sera-t-il de l'homogénéité et de la qualité des diagnostics compte tenu de la diversité des spécificités territoriales et des pratiques agricoles, qui rend difficile le choix de critères uniformes d'évaluation ? En outre, l'obligation pour les exploitants de faire réaliser ces diagnostics pourrait représenter une contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d'aides publiques, alors que l'objectif du texte est la simplification administrative et le soutien à notre agriculture.

... le repreneur, sur les caractéristiques de l'exploitation à transmettre, de faciliter la construction des projets d'installation et de renforcer la viabilité économique des projets dans un contexte climatique de plus en plus incertain. Ces précisions méritaient d'être apportées pour partir sur une base saine de discussion et montrer sans ambiguïté que le seul bénéficiaire de cet outil doit être l'exploitant agricole. Je rappelle par ailleurs que le diagnostic n'est pas obligatoire, ce qui répond aux demandes exprimées par la plupart des personnes que nous avons auditionnées.

Le sous-amendement CE3660 vise à apporter aux exploitants un accompagnement humain et technique durable, indispensable pour que le diagnostic soit utile sur le terrain.

Il vise à ajouter au module un volet relatif à la résilience de l'exploitation face à l'érosion de la biodiversité. Le diagnostic étant facultatif, il ne s'agirait que d'un outil de plus mis à la disposition des exploitants, et portant plus particulièrement sur les haies.

...on du point de vue de sa résilience face aux conséquences du changement climatique. Il s'agit bien de s'assurer du potentiel économique de l'exploitation dans un contexte de changement climatique, notamment pour s'assurer que le porteur de projet d'installation ait toutes les cartes en main pour bâtir un projet viable. L'outil ne doit pas pouvoir être utilisé à des fins contraires à l'intérêt des exploitants agricole, notamment en alimentant des spéculations sur le foncier agricole.

Il est probable que l'adoption de cet amendement fera tomber mon propre amendement CE3220. L'enjeu de la biodiversité est essentiel ; les exploitants agricoles connaissent bien le sujet. Faire un diagnostic simple qui soit néanmoins assez global pour embrasser l'ensemble des problèmes est un exercice difficile. Je propose d'y intégrer la biodiversité et la question du mode d'exploitation de l'eau, envisagée ici en termes qualitatifs, sur un terrain donné.

J'ai visité, avec notre collègue Aurélie Trouvé, une ferme de vaches laitières située à Sérent, dans le Morbihan, où se sont installés des jeunes. Alors qu'il y avait jusque-là un exploitant pour 80 hectares, le nombre d'UTH (unités de travail humain) est passé à 8,5 ; il y a des cultures, un atelier de volaille, des bovins viande et des porcs plein air et la ferme produit du jus de pomme. Cette diversification a eu sur le territoire l'impact positif que madame Pochon a évoqué : augmentation du nombre d'actifs, amélioration des conditions de travail – les remplacements le week-end, p...

Ce module supplémentaire correspond à une idée exprimée par beaucoup d'acteurs lors des auditions et séduisante en première approche. Toutefois, je ne suis pas convaincu qu'elle conduise à un cadre homogène pour le diagnostic au niveau national et il existe un risque que les moyens ainsi mobilisés soient disproportionnés par rapport à l'intérêt concret qui pourrait en résulter pour les exploitants agricoles. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à prévenir un usage privé lucratif des données collectées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire. C'est une préoccupation dont nous a fait part une partie du monde agricole. Nous voulons préciser que l'État veillera à limiter l'usage des données au bénéfice de l'intérêt général et de l'intérêt des exploitants. Cela permettra notamment de protéger ces derniers.

..., qui sont élaborés par les deux chambres d'agriculture, le concessionnaire et l'administration fiscale, sont facultatifs ? C'est-à-dire que le barème, qui prévoit de donner une certaine somme par hectare perdu sur une certaine période, est proposé à titre indicatif, et que vous n'intervenez pas dans la transaction entre le concessionnaire et l'agriculteur. À défaut d'accord, le propriétaire ou l'exploitant peut saisir le juge de l'expropriation qui fixe alors la nature des indemnisations, en fonction, ou pas, de ce protocole d'accord. Traditionnellement en effet, les protocoles établis pour les agriculteurs le sont à titre indicatif et non obligatoire, et je souhaite que vous puissiez me confirmer ces différents éléments. Lors d'une récente audition devant l'Assemblée nationale, M. Philippe Jougla...

...stockées en compensation ? Bien que facilitatrice, cette procédure ne revêt, d'une part, aucun caractère obligatoire, et il est d'autre part compréhensible qu'un agriculteur préfère percevoir les indemnités et gérer de son côté les acquisitions foncières. Proposer une compensation foncière n'est pas, pour le concessionnaire, une obligation légale dans la mesure où l'indemnisation du préjudice des exploitants et des propriétaires est prévue dans le cadre d'une transaction financière appréciée par un accord amiable ou, à défaut, par le juge de l'expropriation.

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste un aménagement foncier ? Schématiquement, des parcelles sous emprise sont mises en commun et évaluées, puis chaque propriétaire et exploitant se voit, en fonction des priorités émises par les commissions, attribuer soit une ou plusieurs de ces parcelles, soit une indemnisation ?

Connaissant bien la situation de cet exploitant dont la propriété est partagée en deux, je partage votre position : cette inclusion d'emprise permettra de rétablir une situation quasiment équivalente. Pouvez-vous préciser quels sont les critères prioritaires d'un aménagement foncier ? Si le travail de l'expert vise à aboutir à des aménagements homogènes, des notions telles que le siège d'exploitation représentent-elles des critères de priorit...

Nous poursuivons nos auditions consacrées aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Je souhaite la bienvenue aux représentants de syndicats agricoles, à savoir M. Philippe Jougla, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'Occitanie, accompagné de MM. Cédric Vaute et Alexandre Glaize ; MM. Bruno Cabrol, Grégoire Moncharmont et Jean-Philippe Rouanet pour la Confédération paysanne du Tarn, et M. Xavier Palous, président de la Coordination rurale du Tarn. Il est important pour nous de vous auditionner pour connaitre votre sentiment sur la réalisation de cette infrastructure autoroutière et de voi...

...e que vous en aviez pensé, même si celles-ci demandent un travail considérable. Mais si je me souviens bien, lors de votre audition par la commission du développement durable, sur la pétition n° 1999 à l'encontre de l'autoroute l'A69 en janvier dernier, vous aviez fait part de vos très sérieuses réserves. Le faible nombre de contentieux ne reflétait pas, selon vous, un traitement satisfaisant des exploitants agricoles expropriés, mais plutôt leur lassitude et l'impression d'un combat inégal contre la société concessionnaire, qui est aussi la société expropriante en l'occurrence. Vous aviez également évoqué le sentiment de solitude de certains agriculteurs avec lesquels vous étiez en lien. Au-delà du questionnaire, qui peut servir de fil conducteur, j'aimerais donc avoir un échange avec vous sur la ...

Il a été question de l'assentiment du monde agricole au sujet de cette infrastructure autoroutière et de la méthode utilisée par le concessionnaire. On constate en effet que peu d'exploitants ont saisi le juge de l'expropriation. J'ai bien entendu la remarque de M. Jean-Philippe Rouanet sur le fait que cela ne concerne que des exploitants qui sont en exclusion d'emprise et pas ceux qui sont en inclusion d'emprise, mais c'est un effet de la procédure. Vous pourrez bien entendu faire valoir tous vos droits dans le cadre des commissions d'aménagement foncier, et c'est bien normal. For...

...'insularité, l'exiguïté des marchés intérieurs, le contexte de vie chère exacerbée –, le marché socio-économique pour diffuser et développer la culture par le cinéma y demeure restreint. Au niveau de vie inférieur à celui de l'Hexagone, à la cherté écrasante de la vie, s'ajoute une inflation bien plus importante outre-mer, alourdissant encore les charges de fonctionnement et d'investissement des exploitants : le rapport Tirot, puis le rapport d'information sur le coût de la vie dans les outre-mer, n'ont fait qu'objectiver une situation connue de tous. Pour bien comprendre, il convient de rappeler que la diffusion d'une œuvre cinématographique suppose la coopération de trois acteurs : son producteur, le distributeur chargé de sa commercialisation et l'exploitant de salles de cinéma qui le programme ...

Il est donc indispensable de tenir compte des réalités et des contraintes ultramarines aussi bien globalement, en termes de vie chère au quotidien, qu'économiquement, en termes de charges assumées par des exploitants que limite déjà la taille physique du marché local. Ces charges croissant, je le répète, la hausse des taux de location imposés par les distributeurs ferait mécaniquement baisser plus encore les revenus des exploitants. Laisser faire mettrait en péril la viabilité économique de la très grande majorité de ces diffuseurs de la culture et fragiliserait immédiatement la filière. En outre, pour les d...