Interventions sur "expertise"

La réalisation de prestations sous forme d'interventions est indispensable au maintien des compétences et de l'expertise des salariés. La pratique, la recherche, les échanges, les appuis techniques tournés vers l'extérieur et la confrontation avec d'autres systèmes sont essentiels.

...ctéristiques de quasi-service public seront transformées en ce sens. Quelques points restent à éclaircir, par exemple s'agissant des activités d'évaluation et d'analyse de certains matériels, comme les filtres à charbon actif, dont l'IRSN est le spécialiste en France, et certains filtres à air nécessaires dans les installations nucléaires. Se pose également la question de certaines prestations d'expertise, notamment à l'international. La rédaction adoptée par la commission des affaires économiques, qui m'a également été soumise par l'IRSN, me semble trop large. Le Gouvernement et la DGPR (direction générale de la prévention des risques) ont demandé à l'ASN et à l'IRSN, sur mon impulsion, de dresser rapidement la liste des activités commerciales qui seraient mal couvertes par la rédaction actuelle...

L'Opecst peut solliciter l'expertise de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Cela ne dépend que de la bonne volonté des membres de l'Office. Il appartient aux parlementaires d'utiliser les outils mis à leur disposition.

Mon avis, à titre personnel, sera iconoclaste. Depuis quand une autorité indépendante peut-elle soumettre son rapport annuel avant publication à une commission parlementaire ? Tous ces articles tournent autour du pot pour essayer de masquer le recul de la transparence en matière de sûreté nucléaire que marque la réforme. Le seul sujet qui doit nous préoccuper est la publication des expertises en amont de la décision. Si elle est garantie, il deviendra inutile de charger la barque de l'Opecst et d'inventer des règles qui ne sont pas conformes à nos institutions – l'autorité ne doit soumettre son rapport ni à l'Assemblée nationale, ni au Gouvernement, ni à qui que ce soit, sinon elle n'est plus indépendante.

Cet article illustre l'une des nombreuses difficultés posées par votre volonté de dissoudre l'IRSN dans l'ASN pour faire disparaître l'expertise. Je rappelle que l'IRSN compte 1 700 salariés et l'ASN, 500. Lorsqu'on dissout du sel dans l'eau, le sel disparaît mais la solution devient imbuvable. Les rapporteurs peuvent-ils prendre l'engagement que l'ensemble des salariés de la nouvelle autorité seront payés au 1er janvier 2025 ?

...us ne pouvons pas débattre du texte uniquement à partir de questions, qui, nonobstant leur importance, sont de nature technique. Il est certain que tout ne fonctionnera pas parfaitement au 1er janvier – c'est le lot des réorganisations d'ampleur. Cela prendra du temps. La loi a vocation à acter les principes qui gouverneront la nouvelle autorité au sein de laquelle le continuum entre recherche, expertise et décision sera préservé et renforcé grâce à des moyens financiers et humains supplémentaires.

... projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dites « loi sur le nouveau nucléaire ». Le Gouvernement avait alors fait adopter en commission deux amendements portant articles additionnels : l'un élargissant les compétences de l'ASN à l'expertise et à la recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; l'autre prévoyant le transfert des contrats de travail des salariés de l'IRSN. En séance, le premier avait été totalement réécrit et le second, supprimé. La commission mixte paritaire ne les avait pas retenus. Depuis lors, le Gouvernement s'est efforcé de convaincre les parlementaires et les personnels de l'ASN...

...e des réacteurs constitueront le quotidien des services en charge, de l'exploitant à l'autorité de sûreté, et exigeront un volume de travail et une quantité d'heures considérables. Dans le même temps, la relance nucléaire inédite, annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort, qui devait se traduire par une loi de programmation énergétique, implique, elle aussi, par les expertises, les instructions et les décisions techniques à prendre, une importante charge supplémentaire et une efficacité maximale de ces étapes. Enfin, la multiplication d'innovations majeures dans le secteur, apportées par de petites entreprises qui conçoivent de petits réacteurs de troisième ou quatrième génération, avec un cycle partiellement ou totalement fermé et une variété de combustibles, appell...

Merci de m'accueillir dans votre commission afin de débattre avec vous de ce texte structurant pour le contrôle de notre filière nucléaire civile. Le plan de relance de la filière, lancé il y a deux ans par le Président de la République lors du discours de Belfort, a mis en avant des enjeux de fluidité, de cohérence, d'expertise et d'attractivité. Bien que la commission des affaires économiques ne soit saisie au fond que pour sept articles et pour avis sur le reste du projet de loi, ces premiers échanges permettront de débattre du cœur du texte c'est-à-dire de l'organisation de la gouvernance, des personnels et des missions de la future autorité. Celle-ci devra préserver l'indépendance, la transparence et la qualité de l...

... une fusion façon puzzle, puisque deux des principales activités de l'IRSN seront éclatées dans d'autres services. Faire partir la dosimétrie externe au CEA est une catastrophe : vous éclatez les compétences alors qu'aujourd'hui, le fait que les personnels travaillent également sur la dosimétrie interne permet une certaine flexibilité. De plus, vous renvoyez au ministère des armées la direction d'expertise nucléaire de défense, qui s'occupe de la sûreté des installations militaires et de la sécurité des installations civiles : une autre catastrophe. On nous parle de « doublons », en mettant en avant le centre commun de crise. Un des groupes de travail a pourtant montré qu'il était possible de faire mieux sans avoir besoin de fusionner les deux organismes. L'exposé des motifs le dit, le projet de l...

Plutôt que de faire référence aux anciens présidents de l'Opecst, je préfère me référer au rapport approuvé par ses membres actuels. Il démonte un poncif souvent véhiculé selon lequel l'expertise serait à l'IRSN et le contrôle et la décision, à l'ASN. Or le président de l'ASN m'a fourni un document qui explicite bien la manière dont les instructions sont données et les décisions prises. Vous verrez, comme les salariés et les représentants l'ont attesté, que l'expertise est aussi à l'ASN. La logique de séparation entre l'expertise et la décision existe mais elle prévaut entre le collège de...

... France doit retrouver de l'efficacité publique dans la fourniture d'énergie aux Français et aux entreprises nationales. L'immobilisme énergétique peut devenir mortifère tant les besoins en électricité vont s'accroître dans les prochaines années. Les apports du Sénat sont essentiels, notamment au titre II sur la simplification des règles de la commande publique et concernant la distinction entre expertise et décision ou la transparence vis-à-vis du public. Notre groupe n'ignore pas les préoccupations soulevées par le texte : la solidité, l'efficacité et la crédibilité de notre système de contrôle sont des piliers non négociables pour l'utilisation responsable de l'énergie nucléaire. La crédibilité doit par ailleurs rester un critère d'attribution des marchés publics. Oui, l'énergie nucléaire ne do...

... nous les rejetions. Cela a conduit à confier une mission à l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), qui a défini clairement quelles étaient les conditions de réussite de cette fusion, et nous permet aujourd'hui d'en débattre. Le groupe Démocrate est particulièrement attentif à plusieurs sujets principaux. Le premier est celui de l'indépendance de l'expertise et de la décision, les deux jambes sur lesquelles doit s'appuyer notre doctrine de sûreté nucléaire ; il est absolument indispensable de les préserver toutes les deux. Cette indépendance se joue autant en interne qu'en externe, avec les pouvoirs politiques que sont le Gouvernement et le Parlement. Le deuxième sujet concerne les activités commerciales de l'IRSN, qui ne doivent absolument pas être...

Risque-t-on de perdre des compétences ou des capacités d'expertise pointue si certaines d'entre elles sont transférées au CEA, qui est l'un des meilleurs organismes de recherche au monde ? Pas nécessairement mais c'est un point que nous devons en effet examiner. Deuxième point, soulevé également par l'intersyndicale de l'IRSN, qui dépasse la seule question de la rémunération des prestations de l'institut : dissocier certaines prestations de l'expertise peut-il ...

Le dispositif français de réglementation, de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est structuré autour de l'IRSN, qui relève du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle de pas moins de cinq ministères, et de l'ASN, autorité administrative indépendante du Gouvernement. Le statut de l'ASN garantit le meilleur niveau d'indépendance ; il exclut toute interrogation...

...s même que vous vous apprêtez à relancer la filière du nucléaire, alors même que l'ASN et l'IRSN travaillent à la pénible ouverture de Flamanville et au moment où les effectifs sont mobilisés pour la prolongation du parc existant, c'est tout simplement une folie. Cette réforme n'accélérera rien et n'améliorera rien. Au contraire, elle dégradera fortement l'autonomie, l'impartialité, la qualité d'expertise et la recherche transverse, mais aussi la fluidité du dialogue et des processus de décision et surtout la transparence et l'interaction avec la société civile, pourtant indispensables dans une période de relance de l'industrie du nucléaire. Au moment du plan Messmer, il existait déjà une dualité entre l'expertise de l'IPSN (Institut de protection et de sûreté des installations nucléaires) et le d...

Notre modèle dual de sûreté nucléaire est le fruit d'un compromis construit depuis le lancement du plan Messmer ; il a fait ses preuves. Il repose sur la séparation des activités de contrôle de la sûreté nucléaire et des missions d'expertise et de recherche, séparation qui permet la conjugaison des compétences, un dialogue, une capacité de diagnostic particulièrement efficace pour assurer la sûreté des sites existants, ainsi que la protection des populations. Il en résulte un haut niveau de confiance de nos concitoyens puisque plus d'un Français sur deux – 56 % – jugent le contrôle de la sûreté des centrales nucléaires efficace, nive...

Je souligne à nouveau que la séparation entre l'expertise et la décision existe entre les experts membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui prennent des décisions, et ceux qui rendent de l'expertise, qu'ils travaillent à ASN, à l'IRSN ou parfois même en dehors des deux. Considérer que séparer l'expertise et la décision implique forcément d'avoir une ASN et un IRSN n'est pas conforme à la réalité technique et au quotidien que nous connais...

Les missions d'hier ne sont pas celles de demain et un changement d'organisation ne signifie pas une condamnation du précédent système. Dans toute organisation de contrôle, d'expertise et de décision, il y a des évolutions, surtout quand les missions changent. La concomitance de la prolongation du parc et de l'instruction des nouveaux dossiers dans le cadre de l'accélération du nucléaire soulève la question de la réorganisation. Vous avez raison sur un point : le diagnostic et les solutions ne sont pas intégralement définis dans ce projet de loi parce que ni vous ni moi ne som...

Mon amendement vise à figer le principe d'un dispositif dual de notre modèle de sûreté, afin que le poids de la décision ne pèse pas sur l'institut en charge de l'expertise et de la recherche. Ne me faites pas la réponse habituelle consistant à dire que ce n'est pas aussi simple que cela – on a compris ! Mon objectif est d'assurer le maintien d'une organisation duale ; c'est une manière de dire que la fusion proposée ne nous convient pas.