Interventions sur "expertise"

...ission d'évaluation fût élu par ses membres. Nous avons donc décidé de modifier la loi par un texte, que le Sénat a finalement voté hier. Les deux chambres ayant approuvé les dispositions dans les mêmes termes, il ne sera donc pas nécessaire de procéder à une commission mixte paritaire, ni à une seconde lecture. Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France. Monsieur le directeur général, soyez le bienvenu devant cette commission, qui suit avec la plus grande attention les enjeux de l'aide publique au développement et l'action des principaux opérateurs en la matière, dont Expertise France. À titre liminaire, je rappelle qu'Expertise France est, si vous me permettez cette expression, le « nom de marque » de l'Agence française d'expertis...

... reflète notre volonté d'accroître nos investissements, avec une attention particulière apportée à l'Afrique, qui a bénéficié de plus d'un tiers de cette aide internationale en 2021. Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre des projets de coopération technique internationale dans les domaines clés du développement est assurée par l'acteur interministériel que vous dirigez. Vous l'avez rappelé, Expertise France a doublé son activité en cinq ans. Ces projets s'opèrent dans le cadre du renforcement de nos actions en matière de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Dans ce contexte de croissance rapide, la récente intégration d'Expertise France au sein du groupe de l'AFD marque une étape significative dans notre stratégie de coopération internationale. Celle-ci a nota...

Jusque dans les années 1980, la politique d'aide au développement de la France était largement assurée par la coopération technique internationale. Elle avait l'avantage d'être peu coûteuse, tout en garantissant un échange d'expertise technique de haute qualité. Avec le virage entamé au cours des années 1980, la part de la coopération technique de l'aide publique au développement s'est fortement contractée, en atteignant environ 15 %, pour laisser une plus grande place aux politiques d'aides bilatérale et multilatérale, plus engageantes pour nos finances publiques. Expertise France, qui met en œuvre notre coopération techniqu...

... encore davantage de bailleurs tiers externes à l'État ? Allez-vous être obligé de réduire votre effectif ? Les ministres ont en outre déclaré que d'autres réductions de dépenses seraient nécessaires, c'est-à-dire 20 milliards d'euros en 2025, soit le double de celles envisagées pour 2024. Quel sera impact de cette décision sur votre agence ? Ensuite, je souhaite vous interroger sur l'activité d'Expertise France en Afrique. Nous critiquons régulièrement la stratégie de l'aide publique au développement française consistant à s'appuyer sur des prêts, ce qui incite les opérateurs de l'APD, dont l'Agence française de développement, à investir dans des pays à revenu intermédiaire et dans des secteurs considérés profitables, au détriment des pays moins avancés. Quels sont les critères retenus par Expert...

Rapporteur pour avis du programme n° 185 de la mission Action extérieure de l'Etat du budget, j'ai également été administrateur d'Expertise France et le suis aujourd'hui à l'AFD. À ce titre, je souhaite adresser un salut amical à notre ancienne collègue Bérengère Paulette, qui m'avait accompagné de manière extrêmement significative dans ce précédent mandat. Dans mes rapports de 2017 et 2018, j'ai indiqué que l'évolution de l'expertise technique en France était exemplaire. Expertise France me semble fort dans sa manière de travailler...

Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de débattre, au sein de cette commission, de l'application de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Cette loi a permis le changement de statut d'Expertise France et son intégration à l'AFD. Quel bilan tirez-vous de cette intégration statutaire ? Votre exposé a en effet indiqué que les voyants sont au vert, comme en témoignent votre chiffre d'affaires et vos activités en progression constante. Je note cependant que l'Allemagne demeure la première agence mondiale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, à comparer avec le vôtre, qui s'établ...

Monsieur Garot, je suis tenté de vous citer les propos du grand historien Ernest Lavisse, précepteur du prince impérial. À l'impératrice qui lui avait demandé à quel moment l'histoire se déroulait de façon satisfaisante, il lui avait répondu : « Je crains, Madame, que les choses se passent toujours mal ». L'état de crise est un état permanent dans lequel le directeur général d'Expertise France est conduit à agir.

Ma question était quelque peu différente, Monsieur le président. Elle consistait à savoir comment les soubresauts enregistrés au Sahel affectaient Expertise France, en comparaison des effets produits sur d'autres agences.

Monsieur le directeur général, lors de votre intervention, vous avez à plusieurs reprises mentionné qu'Expertise Français était impliquée régulièrement dans des missions de soutien à la justice et, finalement, au renforcement de l'État de droit. Dans le cadre des missions que vous exercez sur le sol européen, travaillez-vous avec le Conseil de l'Europe, organisation dont la philosophie et les missions visent justement à renforcer l'État de droit, la démocratie et le respect des droits de l'Homme ? Pouvez-v...

Vous nous avez indiqué qu'Expertise France assiste, sur les aspects techniques, la coopération de l'Assemblée nationale avec le Parlement marocain. Dans ce cadre, accompagnez-vous le Maroc dans sa colonisation du Sahara occidental ? Faites-vous partie des acteurs qui, contrairement au droit international, aident à piller des ressources interdites ? Ensuite, vous avez déclaré que les demandes de certains États, notamment les pays a...

Je souhaite préciser et compléter mes questionnements. La participation d'Expertise France est-elle utilisée par le Maroc pour l'aider à coloniser le Sahara occidental ? Conduisez-vous des projets sur le territoire occupé par le Maroc au Sahara occidental et qui seraient dans ce cas contraires au droit international ? Ensuite, je suis déjà intervenu au sein de cette commission pour évoquer l'aide de la France en matière fiscale et monétaire vis-à-vis des pays africains. Lors de...

Je fais partie de ceux qui pensent que la France doit continuer ses investissements en Afrique. Je pense même que nous avons plus besoin de l'Afrique qu'elle n'a besoin de nous. Nous l'avons bien compris sur mon territoire de Marseille, où nous avons créé l'événement « Emerging Valley », auquel Expertise France participe chaque année. Nous organisons ainsi la rencontre entre les start-up africaines et leurs homologues françaises. À ce titre, plus de 350 start-up africaines répondent à des appels d'offres de sociétés françaises. Grâce à notre expérience et à notre savoir-faire, nous faisons grandir ces entreprises africaines avec Expertise France, qui est au cœur de la transmission de ces savoirs....

Monsieur le directeur général, Expertise France est l'agence publique française de conception et de mise en œuvre des projets internationaux de coopération technique en direction des pays en développement et émergents, ce qui démontre le savoir-faire français, reconnu dans le monde entier. Notre pays, au cours de son histoire, a toujours eu une vocation de coopération internationale et de partage de ses compétences auprès d'autres puiss...

Monsieur le directeur général, je vous remercie de nous avoir expliqué le fort développement et l'évolution d'Expertise France. Cet effort doit se développer encore plus. À titre d'exemple, sur la plupart des budgets, les Allemands consacrent 50 % d'investissements aux infrastructures et 50 % à la coopération, c'est-à-dire en accompagnement. Il y a une trentaine d'années, 10 000 coopérants français agissaient sur le terrain. Aujourd'hui, vous êtes presque les seuls à représenter la coopération en France. Ma questi...

...Quels sont vos leviers d'action dans ces pays ? Nous savons qu'ils doivent fournir de nombreux efforts pour respecter les critères de Copenhague mais également l'acquis communautaire, dans le cadre de leur procédure d'adhésion potentielle à l'Union européenne. À ce titre, quels moyens mettez-vous en place ? Quels pays ciblez-vous plus particulièrement ? Prévoyez-vous une montée en charge de votre expertise dans ces pays ?

... vos réponses aux diverses questions des membres de notre commission. Je tiens à rappeler que cette commission est vivement préoccupée par la façon dont l'action internationale de la France peut être affectée par des mesures d'économies budgétaires dans tous les domaines, qu'il s'agisse des postes diplomatiques, de l'action culturelle, de l'action de développement, de l'action humanitaire ou des expertises. Il nous apparaît en effet que ces mesures sont disproportionnées pour l'action extérieure de la France. Ainsi l'ensemble du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est prié de contribuer à hauteur d'environ 8 % au premier train d'économies décidé par le Gouvernement alors même qu'il ne représente que 1,5 % des dépenses publiques. J'ai toute confiance en M. Stéphane Séjourné, ministre e...

... la disposition votée au Sénat, qui prévoit que le projet de règlement intérieur, auquel on nous renvoie en permanence, sera présenté pour observations à l'Opecst, au HCTISN et à l'Anccli. En effet, des éléments cruciaux pour assurer la transparence et l'indépendance de la sûreté nucléaire sont renvoyés au règlement intérieur de la future autorité. C'est le cas des modalités de distinction entre expertise et décision, dont il a souvent été question depuis hier, des modalités de publication des résultats d'expertise ou encore des règles déontologiques applicables aux membres de l'ASNR. Ce renvoi assure à l'Autorité, qui doit pouvoir organiser ses services de façon autonome, une plus grande souplesse dans son fonctionnement. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'article 4 par deux alin...

Les expertises techniques, pas les avis scientifiques. Soyez précise !

...videmment contre l'article 5. Je partage l'analyse de notre collègue Leseul : vous prétendez simplifier et fluidifier, mais ce qu'on devine, c'est plutôt un éparpillement « façon puzzle »… Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), tandis que le service de dosimétrie interne ira à l'ASNR. De son côté, la direction de l'expertise nucléaire de défense (DEND) sera rattachée au ministère des armées, loin de la direction chargée de la sûreté des installations civiles, avec laquelle elle est censée travailler. On trouvera, à l'ASNR, des experts en incendie et en génie civil quand les experts de la sécurité des installations civiles seront transférés au ministère des armées, dans une unité qui ne traite pas des installations ci...

Jusqu'ici, deux entités, l'une chargée de l'expertise, l'autre du contrôle, travaillaient en bonne intelligence. Vous voulez marier la carpe et le lapin ; vous créerez une entité où il existera trois statuts différents. Les salariés de l'IRSN, que vous forcez à intégrer la nouvelle autorité, ne veulent pas du statut lié à cette autorité indépendante, auquel ils seront soumis. Ils ne sont pas satisfaits du refus de créer un CSE. Quant aux agents de ...