Interventions sur "expertise"

La plupart de vos travaux font l'objet de publicité. Quelle est la publicité des analyses ou des expertises que vous réalisez pour le compte de l'ASN – qui est l'autorité décisionnaire ?

...au détriment de notre sûreté collective ? Enfin, que deviendraient les 1 700 salariés de l'IRSN si cette réorganisation avait lieu ? Nous devons nous assurer de l'indépendance de ceux qui contrôlent la sûreté vis-à-vis du décideur, ainsi que l'a rappelé Jean-Christophe Niel. Or, ceci me semble contradictoire avec la fusion annoncée. Michaël Mangeon a en outre souligné que cette séparation entre expertise et décision était gage de bonne gouvernance du système de sûreté et que les accidents passés étaient toujours liés à des défaillances du système. Les Français ne risquent-ils pas d'interpréter cette réorganisation comme la volonté de casser le thermomètre qui nous informe régulièrement des dysfonctionnements à l'œuvre dans le secteur du nucléaire ? Je partage largement, vous l'aurez compris, le ...

J'en viens à quelques questions sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Hier, nous avons eu l'honneur d'auditionner Mme Barbara Pompili, qui a été ministre de la transition écologique mais aussi rapporteure de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Dans son rapport, elle pointait l'endogamie de l'expertise en matière de sûreté nucléaire, tout en relevant que cette situation d'entre soi s'était améliorée ces dernières années. Selon ses propres mots, auparavant c'était toujours un peu les mêmes. D'où l'importance de s'ouvrir à des experts indépendants, non institutionnels – et de les rémunérer, pour éviter d'attirer seulement des militants très engagés mais pas forcément très compétents. Partagez-vo...

À l'opposé des réflexions de Mme Barbara Pompili sur l'endogamie de l'expertise, l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique, M. Yves Bréchet a pointé une forme de concurrence médiatique entre l'IRSN et l'ASN. Cette concurrence serait de nature à laisser croire au grand public que la sûreté nucléaire est un objet de polémiques. Cela pourrait fragiliser la confiance dans la présentation des faits et dans l'analyse de la sûreté nucléaire.

Concernant la complémentarité entre expertise et prise de décision en matière de sûreté nucléaire, on voit bien ce que recouvre le terme d'indépendance pour l'ASN, qui est une autorité administrative indépendante, avec les conséquences que cela emporte en matière d'allocation de ressources. Pouvez-vous nous indiquer ce que signifient l'impartialité et l'indépendance de l'IRSN ?

... vous remercie toutes et tous pour votre présence et vos propos qui nous éclairent sur un sujet qui va nous occuper durant les semaines à venir. Les objectifs et les missions de l'IRSN et de l'ASN sont parfaitement précisés dans la loi de 2006 relative à la transparence et à la sûreté nucléaire pour l'ASN et dans le décret du 10 mars 2016 pour l'IRSN. En résumé, l'IRSN est chargé d'une mission d'expertise et de recherche, tandis que l'ASN est consultée sur les projets de décisions administratives de nature réglementaire. Ce schéma permet de porter un certain nombre de valeurs, que vous avez citées et qu'il me semble particulièrement important de rappeler : indépendance et neutralité de l'expertise et de la recherche vis-à-vis de la décision, confiance dans la technologie nucléaire, garantie en ter...

Quel regard portez-vous sur les modèles existant aux États-Unis, où l'expertise est intégrée à l'autorité de sûreté, et en Belgique, où l'expertise, bien que distincte, reste sous tutelle de l'autorité ? Quelles sont les conséquences du point de vue de l'efficacité du fonctionnement ainsi que de la qualité de l'expertise et de la sûreté ?

La réforme annoncée de la gouvernance de la sûreté nucléaire placerait l'expertise sous la tutelle d'une autorité de sûreté indépendante. Y voyez-vous un gain potentiel pour vos ressources, puisque celles-ci ne dépendraient plus directement du Gouvernement ? Sous réserve des résultats de la mission de préfiguration, avez-vous une quelconque inquiétude sur les conséquences en matière de sûreté et de qualité de l'expertise française ?

. – De très nombreuses questions ont été posées sur notre plateforme dédiée, dont beaucoup reprises par les collègues parlementaires. Parmi les aspects non évoqués, l'un concerne les exploitants et la notion de fluidité : il est demandé si les échanges permettraient, après réforme, d'être plus libres, notamment dans l'expertise intégrée au sein de l'autorité.

J'en reviens à mes deux questions : voyez-vous un gain potentiel au rattachement de l'institut chargé de l'expertise à une autorité administrative indépendante ? À l'inverse, les éléments annoncés sont-ils de nature à vous inquiéter pour la qualité de l'expertise ?

. – J'aimerais comprendre le rapport. À ma connaissance, les coopérations internationales de l'ASN sont extrêmement nombreuses et sa crédibilité à l'échelle internationale est forte. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de problématique de crédibilité internationale de l'ASN ou de l'IRSN, ni d'incapacité, dans le modèle actuel, à certifier des réacteurs ou à apporter de l'expertise dans le cadre d'une revue par les pairs. Pouvez-vous revenir sur la question de la gestion de crise, afin que nous comprenions ce qui rendrait nécessaire une évolution du schéma actuel ?

...ise repose également sur la recherche de la meilleure solution disponible ou du meilleur niveau de sûreté connu, l'autorisation d'exploiter un réacteur étant liée à la capacité de monter en sûreté et non au maintien de l'état de sûreté initial – cela nous distingue largement des États-Unis. Y a-t-il une limite à la conjugaison de ces deux principes ? Vous avez opéré une distinction nette entre l'expertise de la conformité – conformité à quoi ? À quel moment devient-il difficile de concilier tous les objectifs ? – et le dialogue technique d'amélioration continue. La publicité occupe-t-elle la même place dans les deux discussions, qui sont de nature très différente ? N'existe-t-il pas des frictions, qui viendraient du fait que la publicité nécessaire à la conformité n'est pas toujours bénéfique au d...

Permettez-moi de revenir sur la question centrale de la transversalité entre l'expertise et la recherche. La réputation internationale et la crédibilité de l'IRSN ainsi que la compétence de ses salariés ne sont plus à démontrer. On peut tout à fait comprendre l'émoi que l'annonce de la décision du Gouvernement a provoqué. Si le Parlement est appelé à légiférer, il devra objectiver l'impact qu'une telle réforme peut avoir sur l'analyse de sûreté. S'agissant du nouveau nucléaire, et à...

...e de multiples agences donnent des avis sur la politique de santé publique, qui fixe les priorités ? Elles sont actuellement au nombre de cent, ce qui signifie en réalité qu'il n'y en a aucune. Quels sont les indicateurs ? La Cour des comptes met le doigt sur les systèmes d'information multiples et souvent externalisés. La crise du covid a montré leur fragilité. Santé publique France possède des expertises pour valider les actions probantes et les référentiels. À l'heure où la politique de prévention s'accélère, nous constatons que dans tous les domaines, des centres de preuve sont créés – sur la politique d'autonomie, sur la santé au travail alors que nous examinons un texte qui prévoit un fonds d'investissement de 1 milliard d'euros pour les actions de prévention en entreprise. Il est de même po...

...ut de la crise covid. S'agissant de la stratégie de Santé publique France dans la lutte contre les maladies, pouvez-vous préciser le concept que j'ai découvert de « fardeau global des maladies » ? Comment établir le référentiel des actions prometteuses ou probantes – termes qui méritent aussi explication ? Enfin, question plus politique, quel rôle Santé publique France dont vous avez souligné l'expertise collégiale indépendante peut-elle jouer en particulier par rapport au HCSP pour déterminer les choix du ministère de la santé ?

Votre parcours et votre engagement dans le soin, la recherche et l'enseignement vous donnent toutes les compétences pour exercer la fonction. Nous avons relevé votre expérience dans deux agences avec lesquelles vous serez appelées à collaborer régulièrement, l'ANSM et l'Anses. Nous avons noté votre souhait d'apporter votre expertise sur la prévention et la promotion de la santé mais aussi de travailler sur les stocks stratégiques – nous pensons tous aux comprimés d'iode et aux masques mais des produits de première nécessité peuvent aussi s'avérer stratégiques donc comment définir les stocks stratégiques ? Nous saluons votre volonté de garantir l'indépendance de l'expertise de Santé publique France, d'ouvrir l'agence sur la ...

Comment Santé publique France peut-elle développer une expertise indépendante, si elle est sous l'égide du ministère de la santé ? La Cour des comptes a mis en exergue quelques points faibles : l'obsolescence et le risque de défaillance des systèmes d'information ; la nécessité de clarifier les missions de l'agence ; la multiplication des structures ad hoc, qui risquent de créer des doublons, des surcoûts et des incohérences. Vous établissez un bilan t...

L'organisation de la santé est très, voire trop administrative. Nous devons respecter l'expertise des soignants et leur donner les moyens de s'occuper de leurs patients. La coordination est certes primordiale mais elle est naturelle chez les soignants, surtout dans les territoires ruraux. Arrêtons donc de créer des usines à gaz administratives ! Vous avez évoqué la distribution des masques et des vaccins par Santé publique France. Je salue plutôt l'engagement des maires, des collectivités, d...

.... Ils utilisent aussi des ordres de grandeur ou encore des extraits de rapports, des phrases ou des mots complètement sortis de leur contexte, dans le seul but de faire peur. Ceci n'est pas nouveau et a joué un rôle considérable dans la décrédibilisation de la filière nucléaire et, d'une manière générale, de la connaissance scientifique. Ma question est simple. Comment le secteur nucléaire – et l'expertise scientifique en général – pourrait-il se protéger de ces manipulations, de cette mauvaise foi, de cette utilisation de la rigueur scientifique contre la science ?