Interventions sur "europe"

La Commission a affiché l'ambition de renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données de santé en Europe. C'est pourtant en réalité une fois de plus notre souveraineté qui est menacée, puisque les citoyens seront dépossédés de leurs données, qui seront centralisées et exploitées par une entité supranationale afin de créer un marché de la donnée à l'échelle européenne. Pourriez-vous ainsi nous indiquer quelles sont les garanties prévues par la Commission européenne pour protéger la souveraineté des É...

... vous ne les aviez pas contestées. Matthias Tavel vous a posé une question sur la dépendance aux énergies fossiles. Dans vos prévisions, la France aura-t-elle suffisamment de gaz dans ses stocks à l'hiver prochain et notamment à l'hiver 2023 ? Confirmez-vous que la construction de nouvelles installations, notamment les ports méthaniers flottants, servira à sécuriser l'approvisionnement en gaz en Europe plutôt que l'État français, qui en était déjà suffisamment pourvu ? Vous avez expliqué que de manière naturelle, la rentabilité des champs pétroliers déclinait de 4 à 5 % par an. Vous avez constaté un déclin de la demande en pétrole dans l'Union européenne en raison de l'interdiction de vente de véhicules à moteur thermique en 2035. La stratégie de Total consistera-t-elle à continuer à vendre de...

... non exécutives de l'Union européenne. Amiral, vous avez déjà été auditionné par notre commission le 5 janvier dernier. Nous avons souhaité vous entendre à nouveau moins d'un an plus tard, car le contexte a depuis radicalement changé. La guerre en Ukraine, qu'on croyait encore pouvoir éviter en début d'année, a constitué une rupture stratégique majeure, aux impacts considérables, notamment sur l'Europe de la défense. Nous serions donc très intéressés de connaître votre analyse sur ces impacts, et sur le rôle reconnu de l'OTAN dans la défense de l'Europe, en particulier depuis que la Finlande et la Suède ont demandé à y adhérer. Ce week-end se tient d'ailleurs à Madrid l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Le concept d'autonomie stratégique porté par la France est-il encore pertinent et audible ...

Merci, amiral, pour ces éclaircissements sur les actions mises en œuvre par les Européens depuis la résurgence d'un conflit de haute intensité aux portes de l'Europe. J'en profite pour exprimer tout notre soutien aux Ukrainiens et saluer la bravoure de leurs soldats. Si la France avait déjà amorcé la remontée en puissance de ses armées, dans un contexte qui s'était déjà fortement dégradé, d'autres pays européens y étaient cependant moins préparés. Cette crise a donc provoqué un sursaut budgétaire dans la plupart des États membres. L'opposition entre l'Europe...

...es puisque vous avez été directeur de cabinet de plusieurs ministres en charge des affaires étrangères mais aussi secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) entre 2010 et 2015 ; – Jean-Dominique Giuliani, vous présidez la Fondation Robert Schuman qui est un des principaux think tanks français sur l'Union européenne, et auteur de nombreux ouvrages sur l'Europe ; – Sébastien Maillard, vous êtes directeur de l'Institut Jacques Delors qui est l'autre important think tank sur l'Union européenne. Vous avez particulièrement travaillé et réfléchi sur le projet de communauté politique européenne ; – Yves Bertoncini, vous avez été directeur de l'institut Jacques Delors entre 2011 et 2017 et présidez actuellement, le Mouvement européen–France. Vous êtes...

Depuis longtemps maintenant, la France cherche à rendre crédible et concrète l'idée d'une Europe de la défense, au travers de multiples programmes d'armement communs qui n'obéissent qu'à des critères idéologiques. Pourtant, les récents programmes d'armement européens semblent tous voués à l'échec, non par manque de compétences (puisque notre industrie de l'armement est largement capable de nous doter d'armes à la pointe de la technologie), mais plutôt en raison des décisions politiques de no...

... la politique de sécurité est nommé par le conseil européen, dont la légitimité provient indépendamment de chaque État de l'Union européenne, et non d'un gouvernement politique. Sa nomination requiert par ailleurs l'accord de la commission européenne, dont le déficit démocratique n'est plus à démontrer. J'appartiens à une formation politique qui n'est certes pas avare de critiques à l'égard de l'Europe, mais qui sait faire preuve de pragmatisme. La crise ukrainienne a reclassé la défense au rang des priorités européennes. À cet égard, la boussole stratégique pour la sécurité et la défense proposée au printemps renforce l'idée d'une Europe de la défense, selon laquelle il ne saurait y avoir de souveraineté européenne sans défense commune. Or, l'Allemagne, fréquemment érigée en modèle économique...

Merci amiral pour la précision des informations que vous nous avez fournies. Votre audition l'année dernière m'avait laissé un doute sur la réalité des ambitions militaires européennes. À cet égard, votre intervention ce jour soulève un vent d'optimisme sur les effets de la Facilité européenne pour la paix et la réalité de l'engagement de l'Europe. Une politique incitative a-t-elle été mise en place pour que les financements apportés par la Facilité européenne pour la paix à la fourniture de matériel militaire à l'Ukraine favorisent la fourniture de produits émanant de la BITDE ? Comment analysez-vous la capacité de développement de l'industrie d'armement russe face notamment aux sanctions imposées à la Russie ? La mission européenne Ag...

Face à cette guerre d'agression, vous avez fait état du changement de paradigme opéré par l'Europe, par sa réactivité, son unanimité et l'ampleur du financement qu'elle a apporté. Il a été crucial pour le combat de l'Ukraine face à la Russie. La Facilité européenne pour la paix a finalement été utile, mais ses modalités financières n'avaient pas été prévues pour répondre aux besoins actuels. Dans les années à venir, d'autres modalités de financement, plus pérennes et reposant sur un renforcem...

...-delà l'enthousiasme présent lors de cette annonce, nous avions pu percevoir l'aspect flou, voire ambigu de cette coopération. Désormais, l'objet politique de la Communauté est identifié. Elle se regroupe autour d'intérêts stratégiques et géopolitiques communs. Nous ne sommes pas dans une communauté de valeurs, mais cette communauté nous permet d'établir quelles sont les nouvelles frontières de l'Europe, cet espace que nous avons à organiser et à structurer ensemble. Ainsi quels pourraient être, selon vous, les enjeux susceptibles de figurer à l'ordre du jour des prochaines réunions de la Communauté politique européenne, en Moldavie et en Espagne ?

.... L'Union européenne dispose d'un défaut de démocratie. La plus grande critique qu'il peut être fait envers elle concerne la Commission européenne, et l'absence de vote des citoyens pour décider qui en prendra la tête. Pourtant les actes juridiques adoptés en son sein ont parfois des effets sur les populations, comme par exemple la tarification énergétique imposée à la France. Nous croyons en une Europe des nations, une Europe des peuples, qui respecterait les intérêts et identités de chaque pays, ainsi que ses institutions construites au gré des volontés des peuples. L'esprit européen existe. Nous avons une communauté de destin et nous partageons une histoire commune, mais nous devons dépasser la vision qui veut qu'en dehors des institutions européennes il n'y a point de salut. Aussi je vous po...

Merci, amiral, pour votre alerte publique précoce et votre action résolue contre M. Prigogine et son groupe de « soudards ». Alors que nous envoyons des chars Leclerc en Roumanie et en Estonie, la question de la mobilité militaire en Europe se pose, nécessitant le développement du rail, des ponts et des routes, etc. jusqu'à La Rochelle et à la pointe bretonne, puisque Brest est un aéroport qualifié par l'OTAN pour recevoir des transports stratégiques américains. Un plan d'action sur la mobilité militaire, dit « 2.0 », a été proposé par la Commission européenne le 10 novembre dernier. Quelles sont vos priorités et celles des États me...

...té la Syrie ou la Lybie de Kadhafi avec la Moldavie, la Géorgie ou l'Arménie aujourd'hui. Je partage l'analyse selon laquelle la CPE peut être un moyen de renouveler la relation avec la Turquie. Ma question est donc la suivante : qu'est-ce qu'apporte la présence de la Turquie au sein de la CPE ? La deuxième question que je me pose est de savoir si la CPE va aider ou entraver le développement de l'Europe de la défense.

...ennes, voire mondiales ? Comment voyez-vous la portée réelle de l'interdiction du moteur thermique à une échéance relativement brève ? Considérez-vous que ce défi puisse être relevé dans des conditions qui soient véritablement à la hauteur des économies d'énergies fossiles que nous espérons ? Comment peut-il être assumé sans risques collatéraux trop importants sur la compétitivité économique de l'Europe ? C'est un point de focus sur lequel nous aimerions vous entendre. Monsieur Pouyanné, je m'adresse ensuite à l'acteur géopolitique. Vous êtes à la tête d'une entreprise vaste, puissante, riche, entreprenante, qui a entretenu des relations très étroites avec la Russie. Je rappelais le souvenir de Christophe de Margerie. Vous vous désengagez de la Russie dans des conditions difficiles économiqueme...

...s remercie pour votre présentation au sein de notre Assemblée, au moment même où se tient la 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP27, à Charm el-Cheikh en Égypte, sept ans après la signature de l'accord de Paris lors de la COP21, et alors que nous traversons une crise énergétique inédite, alimentée par une guerre aux portes de l'Europe. TotalEnergies, leader mondial dans le secteur des énergies, ambitionne d'être un acteur majeur de la transition énergétique pour atteindre, à l'horizon 2050, la neutralité carbone sur l'ensemble de ses activités mondiales. Compagnie française, nous ne pouvons qu'encourager nos fleurons économiques et industriels à poursuivre leur croissance qui, in fine, doit profiter à nos concitoyens. ...

...autre part, l'article 194 dispose que les mesures relatives au marché intérieur dans le domaine de l'énergie « n'affectent pas le droit d'un État membre de déterminer les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ». À la lecture de ces deux articles, on a l'impression que l'Europe ne peut pas nous contraindre. Nous pouvons notamment prendre des dispositions en cas de crise, ce que nous faisons d'ailleurs en ce moment.

Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, pour nous parler du lancement, le 6 octobre, de la Communauté politique européenne (CPE) ainsi que des résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles. Nous nous félicitons que le sommet de Prague ait institué la CPE, projet voulu, pensé et proposé par le Président de la République le 9 mai, à Strasbourg, lors de la conclusion de la...

... et aux invités qui nous font le plaisir d'être à nos côtés. Je salue également les internautes qui nous suivent sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale ; notre réunion sera ensuite accessible en vidéo à la demande sur les portails des deux assemblées. Nous sommes ce matin réunis pour une audition publique consacrée aux enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA – European Space Agency ) qui se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Organisé tous les trois ans, le conseil ministériel de l'ESA réunit les ministres compétents des États membres de l'Agence pour déterminer ses grandes orientations stratégiques et son budget triennal. Le dernier conseil ministériel de l'ESA a eu lieu en Espagne, à Séville, en novembre 2019. En amont, l'Office avait orga...

...strielle, de budget et de programme. La contribution française au prochain budget de l'ESA sera discutée lors du conseil ministériel, dans trois semaines. Le champ des activités spatiales est naturellement très vaste. L'audition publique de ce matin va permettre d'aborder un certain nombre de priorités, notamment trois thématiques qui font écho à la feuille de route de l'ESA : - la capacité de l'Europe à se doter de moyens propres pour le vol habité dans un contexte de tensions avec la Russie ; - la place de l'Europe sur le marché des constellations de mini-satellites ; - l'utilisation croissante de satellites pour l'observation de la Terre et les applications associées. C'est un volet extrêmement important. Nous pourrons bien sûr évoquer d'autres thèmes au fil de nos discussions. Pour nous...

Je vous remercie d'avoir parlé de solidarité européenne, à l'heure où l'Union se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine nous oblige à repenser les relations qui unissent l'Union européenne à son environnement immédiat. La politique de voisinage de l'Europe était depuis longtemps à l'arrêt, et la France ne comptait pas au nombre des pays les plus volontaristes dans ce domaine. Alors qu'elle redevient un enjeu majeur, le Président de la République a lancé, lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, l'idée d'une communauté politique européenne. Son premier sommet a été un succès et a permis d'ouvrir des perspectives encourageantes pour renforcer ...