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Parce que nous sommes européens, mais aussi parce que nous voulons une autre Europe, nous voterons pour l'article 25.
On peut très bien avoir une Europe constituée de peuples unis sans l'Union européenne !
...et de distribuer dans le monde entier au nom d'une politique étrangère que les Français lui ont refusé le droit d'exercer. Vous pourriez également, comme M. Sabatou suggère de le faire dans son rapport spécial, renoncer aux hausses de salaires des fonctionnaires européens – augmentations qui n'ont aucun sens quand on songe aux plans d'austérité et de sobriété que vous imposez à tout le reste de l'Europe. Vous pourriez aussi tailler dans les programmes de saupoudrage de l'Union européenne, ces miniprogrammes qui ne servent à rien et dont les frais d'administration sont supérieurs aux investissements qu'ils mobilisent. Enfin, vous pourriez rapatrier certains programmes, dont les coûts d'application seront beaucoup moins élevés en France que dans la bureaucratie européenne. Bref, de nombreux moye...
Nous sommes pleinement européens, sans les ambiguïtés entretenues ici même par certains de nos collègues. La contribution que vous voulez réduire doit participer d'une Europe plus juste, plus souveraine, plus écologiste et plus solidaire. Avis défavorable.
C'est un recul, un retrait, une démission, une soumission que nous n'accepterons pas ! Nous voterons contre cet amendement contraire aux intérêts de la France et de l'Europe !
... plus cohérents et courageux. Vous dites que ce n'est pas un amendement de frexiters. Or vous voulez diviser quasiment par deux la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette façon de s'attaquer aux ressources de l'Union européenne ne correspond-elle pas très exactement à la volonté d'aboutir au Frexit ? Assumez ! Vous avez toujours été contre ce projet, contre cette Europe de la paix ,
contre cette Europe qui permet de lutter contre la pandémie, de relancer notre économie et d'agir pour le climat – certes pas suffisamment à mon goût, en tant que député écologiste, mais il faut tout de même saluer de réelles avancées. Assumez au moins votre positionnement ! Arrêtez de faire croire aux Français que vous seriez un peu pour l'Europe et un peu contre : non, vous êtes radicalement contre et cet amendem...
...trielle hollandaise au détriment de la pêche artisanale. De même, nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise énergétique sans nom. Mais c'est au nom de Bruxelles, du traité de 2005, du dogme du libéralisme et de la concurrence libre et non faussée que vous avez flingué le service public de l'énergie, interdit la possibilité d'un service public protecteur, avec des tarifs régulés. C'est cette Europe-là que les Français ont dénoncée en 2005.
Quel que soit le montant de la contribution, c'est aussi cette Europe que nous dénonçons aujourd'hui en nous opposant à l'article 25. Enfin, j'ai le sentiment que depuis quelques minutes, on amuse la galerie. On fait semblant de débattre en attendant la Première ministre qui va nous couper la tête avec son 49.3 ,…
Les questions que pose cet amendement sont les suivantes : faut-il ou non affaiblir l'Europe ? Faut-il ou non éloigner la France de l'Europe ? Notre réponse est évidemment non. Notre devoir est de renforcer l'Europe, de construire une Europe meilleure, d'aboutir à une convergence européenne, par exemple sur le plan fiscal, de faire en sorte que l'Europe ne se limite pas à la concurrence fiscale et sociale, qu'elle ne soit pas perçue – contrairement à ce que l'on constate aujourd'hui – c...
...itiques au niveau européen, quels moyens notre pays consent afin de faire face aux nombreux défis de ce siècle – des défis climatiques, environnementaux, énergétiques, technologiques, économiques et sociaux, ainsi que la guerre ukrainienne. Toutes ces crises doivent être affrontées ensemble à l'échelle européenne. Cette ambition commande d'adapter nos moyens au moment politique que nous vivons en Europe et aux objectifs que nous nous sommes donnés : faire en sorte que l'Europe protège ses citoyens, qu'elle défende ses intérêts dans le monde et qu'elle continue à opposer un front uni face à la guerre sur notre continent. On ne peut pas avoir des discours extrêmement ambitieux d'un côté et, de l'autre, ne pas avoir des prélèvements sur recettes qui nous donnent les moyens de les réaliser efficacem...
...par rapport à l'année précédente. Cette quasi-stabilité ne doit toutefois pas occulter une augmentation significative de la contribution française depuis le début des années 2020 : celle-ci s'élevait, en effet, en 2020, à 21 milliards d'euros. L'augmentation traduit une ambition européenne dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les derniers mois et années nous ont montré à tous à quel point l'Europe était, dans certaines situations, notamment de crises, l'échelon adapté pour apporter les réponses les plus efficaces. Le budget européen pour 2023 est le troisième du cadre financier pluriannuel (CFP) portant sur les années 2020 à 2027. Selon les dernières positions de la Commission et du Conseil, ce budget 2023 devrait disposer d'environ 185 milliards d'euros en crédits d'engagement. Pour rapp...
. Ce débat nous permet de constater la grande diversité des propositions budgétaires. La position du Conseil de l'Union a été arrêtée le 12 juillet, avec une baisse significative par rapport au projet de la Commission. Le Parlement européen est en revanche plus ambitieux, en augmentant de 311 millions d'euros le budget du programme Horizon Europe, et de 60 millions d'euros le budget du programme Life. Le calcul du prélèvement sur recettes est finalement assez dépendant de l'évolution du débat budgétaire. Comment assurer une meilleure coordination ? Concernant l'instrument Next Generation EU, le remboursement des prêts contractés se fera avec différentes propositions de ressources propres : toutefois, les États membres pourr...
David Cormand a rappelé la nécessité d'avoir des ressources propres. Oui, la France doit prendre sa part à cette Europe mais elle doit aussi être en capacité d'avancer par elle-même. La relance, les emplois d'avenir doivent passer par l'impulsion européenne : il a fallu attendre le discours sur l'état de l'Union de Madame von der Leyen pour avoir un « merci aux écologistes d'avoir annoncé, avant tous les autres, les crises à venir » ; on attend toujours la même chose en France. Le projet de taxe sur les transacti...
J'entends parler d'États nations contre l'Europe : mais il ne faut pas opposer l'un à l'autre. Il faut une Europe forte et une France forte. L'un est lié à l'autre. Lors du COVID, sans l'Europe, nous n'aurions pas pu avoir des vaccins ! Le plan de relance a des conséquences concrètes dans nos territoires. Dans ma circonscription, c'est une entreprise de 50 personnes qui reçoit 400 000 euros pour robotiser sa production et lui éviter de perdre d...
... et éventuellement au moment de leur introduction dans le droit national. Il est important d'étendre le champ du vote à la majorité qualifiée mais cela ne peut se faire qu'à l'unanimité du Conseil. Bien que cela soit difficile à obtenir, il faut soutenir une telle réforme. La réflexion sur ce sujet évolue de crise en crise et gagne du terrain. En ce qui concerne la Hongrie et l'État de droit, l'Europe est avant tout une communauté de valeurs. C'est la raison pour laquelle il est important de développer et protéger un modèle basé sur la solidarité, le respect de l'individu et l'État de droit. Il est primordial que les outils existent pour s'assurer que les États respectent ces principes. Certaines universités britanniques regrettent amèrement la sortie de leur pays de l'Union qui les prive de ...
... existé, aurait évidemment été couché sur le papier. La Russie bafoue les droits humains ; elle bafoue aussi sa signature : dans le mémorandum de Budapest de 1994, elle garantissait les frontières de l'Ukraine. C'est si vrai que même un pays comme la Turquie, qui s'efforçait de respecter un équilibre ambigu, a fermement rejeté les référendums d'annexion. Quant à l'adhésion à l'Otan des nations d'Europe centrale et orientale, elle est le choix de peuples libres, que rien ne justifie d'empêcher. L'Otan n'a jamais envahi personne, et les erreurs américaines – je pense à l'Irak – n'ont pas été commises sous la bannière de l'Alliance.
...romouvoir l'unité du monde libre. Aujourd'hui, rien ne peut remplacer l'Otan. Sans l'aide américaine, qui représente 70 % de l'assistance militaire collective à l'Ukraine, les chars russes tremperaient probablement leurs chenilles dans le Boug, aux frontières de la Pologne. Notre présence au sein du commandement intégré de l'Otan est la meilleure assurance que nous puissions apporter à nos amis d'Europe centrale, qui savent hélas que sans les États-Unis, leur protection serait bien fragile. Qu'on se garde d'invoquer à tort les mânes du Général de Gaulle…