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Qu'est-ce que le « socle de valeurs » sur lequel se fonde la CPE ? S'agit-il des valeurs qui ont prévalu il y a bientôt trente ans, lorsque l'Europe n'a pas su réagir à la guerre de Yougoslavie, qui a eu pour conséquence la circulation des armes dans nos cités ? De celles qui ont prévalu lors du Printemps arabe, qui a conduit à la déstabilisation totale de la bande sahélienne et de l'Afrique subsaharienne, et à ce que les mafias nigérianes viennent jusque dans nos cités déstabiliser un peu plus les données de la civilité ? De celles qui ont c...
... les messages d'unité et de solidarité avec l'Ukraine sont importants. Les enjeux sont de taille mais il existe des risques. Le premier est celui de l'empilement des structures et de la duplication d'organismes existants, avec pour conséquence une illisibilité pour nos concitoyens. Comment pensez-vous le conjurer ? L'autre est l'absence de résultats, qui éloignerait davantage nos concitoyens de l'Europe. Y aura-t-il un processus de suivi des résultats obtenus dans les sept champs de coopération ? Quel calendrier a été fixé pour ces objectifs nombreux et ambitieux ? Alors que nous avions félicité le Président de la République d'avoir organisé une rencontre commune avec Angela Merkel et le président Xi, le chancelier Scholz se rendra seul en Chine, contrairement à ce que souhaitait le Président. ...
Lors de son discours de clôture du sommet de Prague, le Président de la République a présenté la CPE comme un nouvel espace de coopération politique ouvert aux nations européennes démocratiques qui adhèrent à notre socle de valeurs. Force est de constater de nombreuses convergences avec le Conseil de l'Europe, lequel rassemble les nations européennes qui cherchent, dans le respect du droit, des solutions aux problèmes de société. Si la CPE a rappelé un certain nombre de valeurs communes face à l'agression russe en Ukraine, le Conseil de l'Europe a lui aussi, en excluant la Russie le 16 mars dernier, pris la mesure des immenses défis que posent ces temps troubles. Quelle sera la gouvernance de la CPE ?...
...ires étrangères du 17 octobre à Luxembourg. Elle est composée d'experts qui étaient déjà présents en Géorgie, et doit permettre à l'Union européenne de mieux cerner l'évolution de la situation et de contribuer à la délimitation de la frontière. En parallèle, une équipe d'évaluation des besoins – notamment d'ordre humanitaire – a été envoyée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Arménie. Elle devait consulter les parties prenantes nationales et locales du 21 au 27 octobre. Il serait intéressant de connaître ses conclusions. Celles du Conseil européen des 20 et 21 octobre ne font pas référence au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. L'attention est prêtée, à juste titre, au conflit ukrainien et aux enjeux énergétiques et alimentaires qui en découlent. Comme...
Deux constats s'imposent. Le premier concerne l'ampleur des dégâts de la politique européenne de l'énergie depuis le traité de Maastricht. En moins de trente ans, la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz a placé l'Europe et les Européens au bord du précipice. Pire, en appuyant la dérive de la politique énergétique allemande avec l'indexation des prix de l'électricité sur le gaz et la multiplication des centrales thermiques au gaz pour compenser les énergies renouvelables intermittentes, ce système européen est une machine à spéculation. Le second constat est que la France subit de façon absurde les conséquences ...
L'Europe n'est pas la construction d'un parlement ou la publication de décrets, elle est le fruit de la volonté des peuples à se donner une nouvelle dimension après l'un des pires épisodes qu'a traversé le continent européen – et cette volonté l'emporte sur la volonté politique de leurs représentants. L'esprit étant plus important que la lettre, quelle est la raison d'être de la CPE ? Quelle place y donne...
...la concurrence. Ce n'est pas parce que l'un le fait que nous sommes obligés de le faire. Vous vous posez des questions, mais il me semble que, dans ce débat, il manque les réponses que vous pourriez apporter. Mis à part les deux moteurs que je viens d'évoquer, pourquoi serions-nous obligés de faire du vol habité ? Est-ce juste pour la course avec d'autres puissances ? Mais en quoi la France et l'Europe auraient-elles intérêt à entrer dans cette course plutôt que d'investir d'autres thèmes, comme l'observation de la Terre, l'orbite basse, la météorologie ou l'observation de l'activité humaine proposée par la start-up que vous avez présentée ? Un choix stratégique est à faire. Nous ne pouvons pas tout financer. En l'occurrence, le vol habité apporterait-il véritablement à l'Europe quelque ...
...-traitance sur nos territoires. Le spatial, c'est aussi de l'emploi dans nos régions. J'ai surtout deux questions. J'ai entendu que nous allions auditionner le directeur général de l'ESA, ce qui est une excellente chose. Je reviens donc sur sa déclaration du 19 octobre dernier selon laquelle, du fait du retard d'Ariane 6, il veut faire appel à SpaceX. J'ai entendu cette saine concurrence entre l'Europe et les États-Unis, entre autres, faute de lanceurs européens disponibles. Pensez-vous que le retard d'Ariane 6 profite directement à SpaceX ? Que pensez-vous de cet impact et – pour revenir sur les propos de ma collègue – de cette course effrénée ? Ce retard et ce recours à SpaceX sont-ils temporaires ? Pour combien de temps ? Pour quelle raison ceci nous nuit-il ? Au-delà d'être les premiers, qu...
... de vouloir prendre le leadership européen dans le spatial ? La France oriente souvent sa contribution sur des programmes lanceurs, délaissant un peu les programmes satellitaires, sources d'innovation technologique utiles pour Airbus et Thales pour qu'ils restent dans la compétition mondiale. Quelle est la stratégie française en la matière ? Le Président de la République a souhaité que l'Europe se lance dans l'exploration spatiale. Or l'Europe n'a eu jusqu'ici que l'ambition de prendre des tickets sur de tels projets, comme on le voit sur Artemis. Faut-il selon vous que la France pousse l'Europe à participer à cette course à l'exploration spatiale ? D'avance merci pour vos réponses aux questions des internautes.
Je tiens à vous remercier, simplement, directement, pour l'ensemble de vos interventions. Ce n'est pas évident, mais il faut vraiment insister sur la qualité de ces échanges et la passion que vous avez transmise. Vous avez aussi raison de lancer cet appel à la jeunesse, jeunes filles comme jeunes hommes. Il est vrai que le spatial fait rêver. Nous avons parlé du rôle d'explorateur de l'Europe. Le spatial est évidemment un vecteur fondamental de ces explorations. Cette audition publique a permis de nous éclairer sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22 et 23 novembre prochains. Par les thèmes que nous avons abordés, nous avons maintenant une meilleure vision de la politique spatiale française et de ses perspectives à court et long terme. Nous avons ...
...e climatique, l'Union européenne est à l'avant du combat. Outre les engagements forts pris en matière de réduction de gaz à effet de serre, nous constatons au quotidien les manifestations de la solidarité européenne. Je pense par exemple à la solidarité dont nous avons bénéficié cet été pour lutter contre les incendies exceptionnels qui ont frappé le sud de la France. Jean Monnet prédisait que l'Europe se ferait dans les crises ; il avait raison.
...taire d'État, pourriez-vous nous faire un point d'étape sur les négociations en cours ? Pour ma part, je pense que les nouvelles ressources propres doivent être fondées sur des bases taxables encore peu mises à contribution et/ou sur des activités contraires aux objectifs climatiques de l'Union. Elles doivent en particulier faire participer au budget européen ceux qui actuellement profitent de l'Europe sans prendre part à l'effort collectif. Je pense évidemment aux grandes entreprises du numérique, et à ceux qui ne respectent pas les exigences auxquelles se soumettent nos entreprises et nos concitoyens en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. L'Union européenne est aujourd'hui un bien commun, un espace de solidarité et de paix. Demain, elle sera ...
...s du contribuable français. Il faut désacraliser l'idée d'un budget européen auquel on ne peut pas toucher. La contribution nette de la France ne fait qu'augmenter. Est-ce bien raisonnable en cette période de forte inflation ? Est-ce bien raisonnable alors que le Gouvernement nous annonçait, le mois dernier, des coupures de courant cet hiver ? Est-ce bien raisonnable dans ce contexte de guerre en Europe ? C'est pour toutes ces raisons que je vous appelle à ne pas adopter l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023, même si le 49.3 ne nous permettra sans doute pas d'arriver jusque-là ni de débattre de ce sujet majeur.
...iards d'euros –, on observe une stabilisation transitoire du PSR-UE. Celle-ci résulte principalement d'effets favorables en recettes qui compensent l'actualisation à la hausse des dépenses de l'Union européenne induite par l'accueil des réfugiés ukrainiens et, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, par la nécessité de répondre à de nombreux défis. Pourquoi les recettes augmentent-elles ? En Europe, les effets de la reprise économique sont asymétriques et se traduisent par une baisse relative de la part française dans le RNB européen et dans la ressource TVA. Cela implique une réduction de nos clés de contribution nationale, une augmentation des droits de douane suite à la reprise du commerce international, un report de solde et, enfin, le versement de recettes diverses – amendes et contrib...
Que constatons-nous ? Nous avons besoin de plus d'Europe mais, dans certains cas, nous avons probablement aussi besoin de moins d'Europe, en particulier quand il s'agit de privatiser les concessions de nos barrages ou de déréguler le marché de l'énergie – surtout compte tenu de la crise que nous connaissons. Les socialistes forment le vœu d'une refondation européenne permettant de relever les défis qui sont les nôtres. Nous nous préoccupons des intérê...
« J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises, et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises. » Ces mots sont ceux de Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Union. Ils résonnent aujourd'hui avec force, à l'heure où les crises s'accumulent et au moment précis où notre Europe prend des initiatives nouvelles à même de renforcer l'unité de notre continent. Ces dernières années, notre unit...
renforce notre volonté d'inscrire la France dans une Europe forte. Nous, écologistes, avons toujours défendu une conception selon laquelle l'Europe serait une véritable démocratie parlementaire et fédérale, ce qu'elle n'est malheureusement toujours pas aujourd'hui. Dans un monde multipolaire, dans un monde en guerre et dont l'avenir est voué à une constante incertitude, la France seule, isolée, ne peut s'affirmer comme une puissance capable de rivaliser ...
...ous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne. » Alors, chers collègues, où en sommes-nous ? Alors que la guerre fait rage une nouvelle fois à nos portes, qu'avons-nous appris ? Nous, écologistes, prônons l'émergence d'une Europe de la paix, d'une Europe humaniste, d'une Europe du climat, d'une Europe de la défense, d'une Europe capable d'être en position de force sur un échiquier international en constante évolution. Nous appelons à voter pour l'article 25 du projet de loi de finances – que, malheureusement, nous n'examinerons certainement pas…
...européenne refusant toujours d'instaurer une taxe sur les transactions financières. Une telle taxe permettrait pourtant à la finance européenne de contribuer au redressement économique du continent. Rappelons, en outre, que l'Union européenne compte toujours des paradis fiscaux parmi ses membres. Il est indispensable de mobiliser des sommes importantes pour enclencher la transition écologique en Europe. Le Plan vert de la Commission européenne a fixé un objectif de baisse des émissions de dioxyde de carbone de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici à 2030. Avec les carcans budgétaires actuels, cependant, le financement de cet objectif est loin d'être assuré ! N'oublions pas que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) estime les investissements nécessaires pour...