Interventions sur "europe"

Madame la Secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2023, que je souhaite pleine de réussite et de bonheur pour chacune et chacun d'entre vous, pour vos équipes, pour celle de notre commission et pour toutes celles et ceux qui nous entourent au quotidien. Je forme le vœu que 2023 soit l'année d'une Europe forte dans le concert des puissances, fière d'elle-même et qui affirme ses valeurs sans transiger, et que ce soit également l'année de la concrétisation des grands projets européens que nous avons lancés ces dernières années, souvent à l'initiative de la France. Je pense à la Conférence sur l'avenir de l'Europe et à la poursuite de la Communauté politique européenne, qui sont des projets extrêmem...

...ssion, pour qu'une stratégie industrielle ambitieuse visant à stimuler et à renforcer notre compétitivité et notre productivité soit présentée d'ici au Conseil européen des 9 et 10 février 2023. Il a déjà été fait référence à plusieurs reprises à l'IRA au cours de cette réunion. Le retour du protectionnisme américain, j'ose le mot, la persistance d'une crise énergétique particulièrement aiguë en Europe et la volonté de puissance de la Chine doivent incontestablement nous pousser à accélérer la révision en profondeur des régulations européennes en matière d'aides d'État et de commandes publiques, pour ne citer que ces domaines, et l'instauration de mesures concrètes et coordonnées pour garantir véritablement notre indépendance industrielle et notre souveraineté. Il a été fait allusion à la cont...

...nnes présentes, et je vous remercie d'être parmi nous pour répondre aux questions portant sur les conclusions du dernier Conseil européen. Ces conclusions sont très instructives : elles reflètent parfaitement la hiérarchie des défis auxquels sont confrontés les pays membres de l'Union européenne – le conflit russo-ukrainien, la sécurité énergétique et les capacités de défense, si je puis dire, en Europe, autant de sujets qui irriguent nos débats et surtout préoccupent nos concitoyens. Je souhaite vous interroger sur un point précis, qui ressemble fâcheusement à un angle mort de la politique européenne : il s'agit de la cohérence des politiques énergétiques. L'Union européenne, au motif qu'elle doit faire avancer le rouleau compresseur de la concurrence dans tous les domaines de l'économie, s'é...

...e la mise en œuvre de cette fiscalité au niveau européen ? Enfin, s'il est fait état de programmes européens d'investissement destinés à renforcer les capacités et la résilience du secteur technologique et industriel de la défense au niveau européen, rien n'est dit des orientations promues par l'Allemagne au sujet de l'acquisition d'un bouclier de défense antimissile en lien avec d'autres pays d'Europe centrale, à partir d'un système existant non européen. Quelle est la position de la France sur ce sujet ?

...ivaient tout à fait dans le sens des orientations retenues au niveau européen. Je m'interroge donc sur l'inadéquation entre ce qui est décidé sur le plan européen et les choix faits par le Gouvernement. S'agissant des droits humains, je note l'ensemble des sanctions prononcées à l'encontre de l'Iran, et leur durcissement, mais rien ne bouge depuis la mort de Mahsa Amini. Quelles autres mesures l'Europe, et notamment la France, peuvent-elles activer ? À l'heure où nous parlons, des personnes sont torturées, enlevées, exécutées. Rien ne change, malgré la mobilisation internationale, les grands mots et les grandes manifestations qui se déroulent chaque jour.

...ons de réformes structurelles du marché de l'électricité devrons-nous adopter afin d'entrer dans un système décarboné ? Le Premier ministre portugais vient de rouvrir des négociations avec le Mozambique qui portent notamment sur le gaz naturel. Dans quelle mesure une ouverture à de nouveaux marchés pourrait-elle rebooster nos relations commerciales, notamment en matière d'énergie, et conforter l'Europe ?

Pourrions-nous avoir un retour sur l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales qui a été évoqué lors du Conseil européen ? Ensuite, quelle a été la position défendue par la France au sujet du bouclier de défense antimissile que l'Allemagne et d'autres pays d'Europe centrale entendent mettre en place à partir d'un système existant non européen ? La déclaration conjointe entre l'Union européenne et l'Otan qui a été signée hier implique une redéfinition du concept d'autonomie stratégique. Quelle est la complémentarité entre cette doctrine et la boussole stratégique que revendique aussi l'Union européenne ? S'agissant des questions migratoires, les présidence...

...des actions hybrides et des opérations de haute intensité […]. ». Cette audition porte précisément sur l'impact de ces actions hybrides, avec l'étude approfondie de trois champs : l'informationnel, l'énergétique et l'alimentaire. Nous avons le plaisir d'accueillir tout d'abord Mme Anne-Claire Legendre, à la fois porte-parole et directrice de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui évoquera les manipulations de l'information et des réponses qu'on peut lui apporter. Mme Angélique Palle est chercheur associé à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et spécialiste des domaines de l'énergie et des matières premières. Enfin, M. Sébastien Abis, est chercheur associé à l'institut des relations internationales et stratégiq...

Vos trois interventions rendent son actualité au concept français de « défense globale » des années 1950. Au-delà du retour d'expérience de la guerre en Ukraine, c'est une bonne préparation pour l'avenir puisque, après le volet capacitaire, incarné par la loi de programmation militaire (LPM), nous aurons besoin d'élargir la réflexion pour revivifier ce concept dans notre pays et en Europe. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Il est surprenant que le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères soit auditionné sur le thème de la lutte informationnelle. L'influence française est certes du domaine de la diplomatie : un budget de 15,1 millions a été consacré à la relance de notre politique d'influence et, en 2023, 2 millions supplémentaires devraient abonder la feuille de route de l'influence de la diplomatie française, pour des projets d'enseignement supérieur ...

...ue. Le général Lucien Poirier, avec le concept de « stratégie intégrale », ou l'amiral Raoul Castex avec celui de « stratégie politique » avaient pensé ces sujets à leur époque et avec leurs moyens. Réfléchir dans ce format, en décloisonnant, est particulièrement éclairant. Madame Legendre, vous avez décrit les mécanismes d'influence russe sur la bulle cognitive russe et sur la désinformation en Europe, et la stratégie globale, spécifiquement vers le Sud. Quel doit être le rôle du Quai d'Orsay dans la fonction stratégique d'influence qui se dégage de la nouvelle Revue nationale stratégique ? Jusqu'où les diplomates doivent-ils descendre dans l'arène, à la manière de « loups guerriers », pour reprendre une expression chinoise ? Ne joue-t-on pas là à armes très inégales avec des régimes autoritai...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a provoqué des séismes dans les économies européennes mais pas uniquement. Les pénuries, l'inflation massive et la crise monétaire ont par exemple provoqué une révolution au Sri Lanka. En Europe, le Royaume-Uni est entré officiellement en récession ; l'euro s'est effondré face au dollar et est passé pour la première fois sous la parité à la fin du mois de septembre 2022. Le Vieux continent subit une inflation massive, inconnue depuis le choc pétrolier. Les pénuries dans les magasins sont de plus en plus fréquentes. Les commerces et entreprises ne pourront pas encaisser l'augmentation mas...

Monsieur Lachaud, je veux revenir sur l'invitation d'une représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La défense nationale est interministérielle. C'est d'ailleurs pour cela qu'il existe un secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ainsi qu'un haut fonctionnaire de la défense et de sécurité dans chacun des principaux ministères, notamment les trois représentés aujourd'hui – ces hauts fonctionnaires, animés par le SGDSN, pourraient d'ailleur...

...ns et les ministères abordent ce sujet, tant sur le plan prospectif que sur la planification. Nous vous remercions, Monsieur le directeur général et commissaire, d'avoir accepté de venir vous exprimer devant la commission d'enquête à un moment où les difficultés croissent, puisque l'on évoque désormais la délocalisation d'entreprises qui serait due à la situation énergétique de la France ou de l'Europe, ce qui laisserait à penser que les industriels estiment que cette situation va perdurer ou s'aggraver. Vous avez été auditionné le 25 novembre 2021 dans le cadre de la commission d'enquête constituée au sein de notre Assemblée, consacrée à la problématique de la désindustrialisation. Vous y aviez évoqué le plan France 2030 et souligné l'enjeu d'une autonomie stratégique des approvisionnements, e...

Nous observons un mouvement de retour vers l'énergie nucléaire en Europe et dans le monde, avec un choix quasi monotechnologique sur l'usage d'uranium enrichi, ce qui risque in fine de générer des tensions, alors que la France s'engage elle aussi dans un choix de renouveau de sa filière nucléaire, toujours sur la même technologie de l'uranium enrichi. Suivez-vous ces éléments ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?

...epris dans la contribution adoptée par la COSAC. Au-delà du débat ukrainien, cette réunion de la COSAC a été rythmée par des débats sur l'avenir de l'Union. Sur ce thème de l'avenir de l'Union, le vice-président du Parlement européen, Othmar Karas (Autriche, PPE), a fait part de sa déception devant le peu de travail accompli pour mettre en œuvre les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et notamment devant le refus du Conseil de convoquer une conférence de révision des traités comme le Parlement européen l'y avait engagé. Il a, sur ce point, trouvé un soutien assez large. En ce qui me concerne, je crois qu'il a soulevé un point essentiel, il est évident que le Conseil doit se saisir le plus rapidement possible de ces conclusions et que les options sur la table doivent être étudi...

Merci Monsieur le président. J'ai eu la chance, pour le compte de la majorité, de participer à cette COSAC. J'ai été frappé par l'omniprésence du sujet ukrainien, qui est encore plus prégnant quand on est en Europe centrale. Cela nous rappelle singulièrement que Paris est à l'ouest de l'Europe, et que les perceptions sont parfois un peu éloignées lorsqu'il s'agit de grands sujets à l'est. La sensibilité est accrue chez nos collègues parlementaires en provenance d'état de l'est de l'Europe. C'est effectivement la grande question politique dans ces États, alors qu'en France, depuis quelques semaines, on peut ...

... effet, nous devons repenser les idées de partenariat, de concurrence et de rivalité systémique. La crise énergétique exacerbant ces défis, nous devons investir au niveau européen avec une triple dimension : économique, environnementale et stratégique. Enfin, une double interrogation concernant les orientations stratégiques de COSAC doit être explicitée. D'une part, le cas allemand qui prône une Europe des trente ou trente-six et qui fait le choix par ailleurs d'une défense s'appuyant sur un armement non européen. Si cette orientation allemande persiste, les conséquences sur les autres États européennes ne se feront pas attendre. D'autre part, de nombreux débats ont porté sur la voix des parlements nationaux qui s'efface souvent au profit du Parlement européen. Loin de moi l'idée de remettre en...

En ce qui concerne les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, je rejoins le constat que dresse ma collègue Marietta Karamanli sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Le fameux carton vert, qui a été difficile à porter lors de la réunion de la COSAC par les parlements nationaux eu égard aux réticences du Parlement européen, en est une illustration. Compte tenu de l'hiver extrêmement rigoureux qui s'annonce en Ukraine et d...

...efeuille comprend la politique européenne de la santé, qui fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'Union européenne depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Pour cette première communication, j'ai choisi de me concentrer sur la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne le 3 mai 2022, visant à créer un espace européen des données de santé, dénommé « European Health Data Space » ou « EHDS ». Choisir ce sujet en première communication se justifie par le fait que le numérique est un prérequis pour connecter les parcours de soins et avancer vers l'Europe de la santé. La mise en place d'un espace européen des données de santé a pour objectif de permettre aux personnes de prendre le contrôle de leurs données de santé et de soutenir l'utilisation des...