Interventions sur "enseignement"

Le développement de la recherche scientifique et la classification de notre jeunesse sont deux enjeux majeurs pour notre pays. Or le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme l'hôpital et l'école, est au bord de l'effondrement. Depuis 1990, la dépense en R perte de plus de 25 % de la valeur des salaires des enseignants ; recrutements insuffisants ; management toxique ; stress pour les élèves, et burn out pour les professionnels. Rien dans le budget pour 2024, en baisse de 0,71 %, notamment pour le programme 150, ne permettai...

...-financement par l'État des salaires des professeurs d'université. S'agissant de la recherche, il faudrait établir des programmes qui ont du sens, indépendamment de l'enjeu médiatique ou géopolitique. Je déplore que la LPR prévoie des crédits pour la fin de la législature voire au-delà. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

...s étudiants. L'ensemble des lignes budgétaires doit être réfléchi avec pour prisme principal la place de l'étudiant. L'accès au troisième cycle est de plus en plus restreint : nombre d'étudiants arrêtent tôt leur cursus et ne sont pas incités à poursuivre des formations jusqu'au doctorat. Toutefois, en adoptant nos différents amendements, la commission a fait prendre à la mission Recherche et enseignement supérieur un tout autre sens. C'est bien la démobilisation des macronistes pendant cet examen qui a permis ces votes. Grâce à vous tous, le repas à 1 euro pourra voir le jour, avant ou – pourquoi pas ? – après le 49.3. La multiplication des services de santé, l'augmentation du budget alloué à la formation des enseignants, tout ce travail collectif – sans les macronistes –, allant dans le bon ...

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une présentation détaillée de la contribution des dépenses fiscales, liées notamment aux dons, legs et donations de personnes physiques et morales de droit privé, au financement de l'enseignement supérieur. Le projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur fait état, pour le seul programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, de quatre dépenses fiscales portant sur des impôts d'État, pour un coût total estimé à 3,5 milliards en 2023, en augmentation de 261 millions par rapport à 2022. Par cet amendement, nous souhaitons que...

Cet amendement propose d'augmenter le budget de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui a dû traiter 89 000 recours en 2022. De manière générale, il nous semble souhaitable de donner les moyens nécessaires aux organismes chargés de contrôler l'application de la loi et le respect des droits.

Le budget de la CNCTR est en augmentation de 9 % par rapport au budget précédent. Allouer 10 millions d'euros supplémentaires à un budget dont le montant prévu pour 2024 est de 3,5 millions d'euros reviendrait à le multiplier par 2,5. Avis défavorable. Si nous avions les moyens de le faire, je préférerais affecter une telle somme à nos services de renseignement, et donc à notre sécurité.

Cet amendement vise à transférer une partie des fonds consacrés aux aides à l'embauche pour les employeurs recrutant des apprentis vers l'enseignement professionnel public. Dès lors que 95 % des apprentis ne bénéficient pas du parcours d'intégration prévu par les textes, il faut leur assurer un accompagnement digne ; leurs compétences ne doivent pas uniquement être liées à un opérateur de certification privé.

Nous ne nions pas les effets d'aubaine. Mais vous allez favoriser les formations non diplômantes et les formations privées. France Universités est d'ailleurs opposé à votre proposition qui risque de nuire à l'enseignement public. Vous allez toucher les licences pro et les BUT, alors même que le Gouvernement veut développer l'apprentissage et la professionnalisation de l'enseignement supérieur, public en particulier.

C'est incroyable ! Vous voulez aider ces 6 000 entreprises, alors que l'enseignement supérieur universitaire souffre d'un déficit évident. Je ne comprends pas votre position. Il semblerait plus juste que les aides aillent plutôt vers les diplômes inférieurs à bac + 2 et aux PME.

Cet amendement de la députée Estelle Folest, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de l'examen pour avis de la mission, est soutenu par le groupe Socialistes et apparentés. Il serait utile de disposer d'un rapport pour voir comment les aides pourraient être réorientées afin de mieux profiter à l'enseignement professionnel et au public visé, en évitant de favoriser le développement des boîtes à fric.

Notre commission se penche ce matin sur la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire. Nous allons donc évoquer les moyens dévolus à l'école et, plus particulièrement, à la valorisation de nos enseignants. Au préalable, je souhaite faire part de notre soutien affectueux à la communauté éducative durement éprouvée par le terrorisme islamiste. Il n'est pas vain d'évoquer ici la mémoire de Dominique Bernard et de Samuel Paty, qui nous rappelle le sens de notre combat pour la...

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des amendements aux crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui seront regroupés en séries thématiques. La première série porte sur l'augmentation globale des moyens.

Nous achevons aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, avec la mission Recherche et enseignement supérieur, en accueillant Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Notre commission a désigné deux rapporteurs pour avis sur la mission : M. Philippe Berta sur la recherche et M. Hendrik Davi sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante. La partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Ils ont...

...pportunité de réduire la taille des classes. Ceci, combiné au recrutement d'enseignants, permettra à la France de rattraper enfin son retard quant au nombre d'élèves par classe. Ainsi, cet amendement propose de limiter à dix-neuf le nombre d'élèves par classe dans le premier degré, hors classes déjà dédoublées bien entendu. L'amendement II-CF919 adopté lors de l'examen pour avis de la mission Enseignement scolaire par la commission des affaires culturelles et de l'éducation vise à revenir sur la suppression de 1 709 postes dans le premier degré pour la rentrée 2024. L'argument avancé pour justifier ces suppressions de postes est la baisse du nombre d'élèves, estimée à 500 000 entre 2022 et 2027, dont 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. Néanmoins, cette baisse...

...plifie la hausse des moyens qui avait marqué la loi de finances initiale pour 2023. En 2024, le budget du MESR progresserait de près de 794,13 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023, hors financements issus du plan de relance et de France 2030. Cette évolution positive est à noter. Elle permet la hausse des crédits alloués en faveur de la recherche. La mission Recherche et enseignement supérieur connaît une hausse de 3,55 % en autorisations d'engagement et de 3,29 % en crédits de paiement, soit respectivement 1 042,18 millions d'euros et 1 012,96 millions d'euros. Je tiens donc à souligner la poursuite des efforts en faveur du budget affecté à la recherche, lesquels résultent de la quatrième année d'application de la LPR – article 2 – et de sa trajectoire, que le Gouvernem...

J'ai l'honneur de vous présenter l'avis que je rends, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Je remercie vivement l'ensemble des personnes auditionnées, qui nous ont fourni des éléments d'analyses précieux. Je rappellerai, au préalable, quelles sont selon moi les missions de l'université. Elle est le lieu de production et de transmission d'un savoir critique en perpétuelle construction : recherche scientifique et transmission du savoir sont deux mission...

Les députés du groupe Renaissance se réjouissent de voir une nouvelle fois le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche en hausse pour l'année 2024. Il s'élèvera à 26,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 818 millions d'euros par rapport à 2023 ; la hausse par rapport à 2017, de plus de 20 % – j'insiste sur ce point, pour ceux qui nous diront que ce n'est pas assez, voire nous accuseront d'austérité – est quant à elle inédite. Je ne ferai pas ici l'affront de rappeler l'augment...

L'amendement souligne la nécessité de lancer un grand plan immobilier au sein des universités. Pour ancrer ces établissements dans les territoires, l'État doit renforcer la dotation de patrimoine immobilier. Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, le coût des réhabilitations en attente serait de 7 milliards d'euros, dont 75 % en lien avec la transition énergétique – France Universités retient un montant de 15 milliards d'euros pour une rénovation totale. Nous demandons 1 milliard d'euros par an jusqu'à 2030 pour compenser ce manque et rénover le patrimoine immobilier, dans l'optique de la transition énergétiqu...

...loppement de notre recherche dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée. Premièrement, la dépense intérieure en recherche et développement stagne depuis des années à 2,2 % ou 2,4 % du PIB, loin des 3 % de la stratégie de Lisbonne. Les Allemands y consacrent 3 % de leur PIB et visent désormais 3,5 %. Pourquoi un tel décrochage ? Deuxièmement, en amont de la recherche, il y a évidemment l'enseignement supérieur proprement dit. Or, que lit-on dans le programme 150 ? Vous fixez une cible de 50 % de réussite en première année de licence et de 44 % de réussite de la licence en trois ou quatre ans. Ce n'est pas très sérieux. Ce n'est plus un défaut d'ambition : c'est presque une démission. Le document budgétaire explique que les choses s'améliorent grâce à Parcoursup. Que l'une des 21 000 formation...

...sont immenses. Le Gouvernement, en contraignant les universités à puiser dans leurs fonds de roulement, ralentira de fait les projets de rénovation. Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à faire construire 60 000 logements d'ici à la fin du quinquennat : seuls 36 000 ont été mis en service entre 2018 et 2021. Le compte n'y est pas. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a rappelé que des rénovations prioritaires seraient réalisées. Néanmoins, rénover ne suffit pas : il faut aussi construire des logements étudiants.