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Le patrimoine immobilier est le deuxième poste budgétaire des universités après la masse salariale. La ministre chargée de l'enseignement supérieur estime à 7 milliards d'euros le coût de la réhabilitation en attente, dont 75 % seraient liés à la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France Universités chiffre à 15 milliards le montant nécessaire pour une rénovation totale. L'amendement vise donc à consacrer 1 milliard d'euros par an à l'immobilier jusqu'en 2030.
Il est proposé de compenser l'intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Après la non-compensation de 2022, l'enseignement supérieur est déjà en manque de financement et cette fragilisation financière envoie un message très négatif.
...ié par l'État, l'autre moitié devant être puisée dans les fonds de roulement. Comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif, je partage le sentiment mitigé ressenti par les universités. À mon sens, cela doit être exceptionnel : si on peut le comprendre cette année, dans une période particulière de rétablissement des finances publiques, cela ne peut pas devenir une méthode au long cours pour l'enseignement supérieur.
L'enseignement supérieur compte 51 000 étudiants en situation de handicap, soit six fois plus qu'en 2007. Or, dans le même temps, les aides ont baissé.
Il vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits destinés à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur, qui concernent un étudiant sur dix.
...mets un avis très défavorable. Vous avez une vision très étrange de la justice sociale car votre amendement aurait pour conséquence de donner beaucoup d'argent à nombre d'étudiants qui n'en ont pas besoin parce qu'ils ont le soutien de leur famille. Notre logique, c'est d'aider ceux qui en ont besoin, raison pour laquelle nous revalorisons les bourses sur critères sociaux et que le ministère de l'enseignement supérieur a lancé une vaste réforme des bourses avec un changement de logique complet prévu pour la rentrée 2025.
Je partage votre souhait de revaloriser les crédits de l'enseignement supérieur agricole au moins à la hauteur de l'inflation. Toutefois, je crains que vous n'ayez confondu « enseignement supérieur » et « enseignement supérieur agricole » puisque vous proposez d'augmenter de 150 millions d'euros les crédits d'un programme qui en compte actuellement 445. En ce sens, votre amendement me paraît excessif et je vous invite à le retravailler en vue de la séance. Avis déf...
Il vise à titulariser 235 postes d'enseignants dans l'enseignement supérieur agricole, pour un montant de 13,7 millions d'euros, afin d'être capables de former nos futurs paysagistes, vétérinaires et ingénieurs agronomes, sachant que le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire table sur une augmentation de 75 % du nombre des vétérinaires à l'horizon 2030. Il convient de pérenniser les postes d'enseignants et de personnels ingénieurs, administ...
L'enseignement supérieur agricole a de très bons résultats en matière d'insertion professionnelle. Le taux d'insertion des diplômés dans les douze mois suivant l'obtention du diplôme est estimé à 94 % en 2022, en hausse d'un point par rapport à l'année précédente. Il atteint près de 96 % dans les vingt-quatre mois suivant l'obtention du diplôme. Cela signifie que les personnels font un travail excellent et il m...
Notre collègue Dominique Potier tient beaucoup à cet amendement relatif aux nombreux boursiers de l'enseignement agricole. Le montant alloué à ces bourses est insuffisant compte tenu à la fois de l'augmentation du nombre des étudiants et de l'inflation. Il est indispensable de l'augmenter de 2,8 millions d'euros.
Comme l'a indiqué mon collègue Bouloux, l'enseignement supérieur agricole a de très bons résultats en matière d'insertion professionnelle et il doit donc être encouragé. Dans le même temps, nous sommes tous confrontés à la détresse de nombreux étudiants, contraints de recourir à l'aide alimentaire. J'émets donc un avis favorable pour soutenir ceux de l'enseignement supérieur agricole.
Chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement. Ayant passé toute ma carrière dans l'enseignement supérieur, dans la recherche en économie, j'aurais été très surpris que le Parlement fixe nos orientations en matière de recherche – ce qui aurait tout de même été une manière de s'immiscer un peu dans nos affaires.
Nous proposons de recruter des enseignants-chercheurs supplémentaires car ils sont souvent accaparés par de nombreux travaux administratifs qui s'ajoutent à leurs tâches d'enseignement et de recherche. Si nous voulons renforcer la recherche, il faut augmenter le nombre d'enseignants-chercheurs.
J'ignore s'il s'agit de dépasser les 90 milliards adoptés pour la mission Enseignement scolaire ou les 82 milliards votés pour la mission Écologie, développement et mobilité durables. Ce n'est pas une question de « coordination » – le mot est faible. Je parlerais plutôt de responsabilité en termes de dépense publique.
Par cet amendement nous souhaitons renforcer l'orientation des étudiants. L'année dernière, la mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, dont Thomas Cazenave et moi-même étions les co-rapporteurs, a conclu à la nécessité de refonder le service public de l'orientation. Cet amendement y contribue, en donnant des moyens importants à l'Onisep, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, qui doit retrouver un rôle clé dans l'orientation des étudiants.
Il vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. L'enseignement supérieur public compte 130 000 enseignants vacataires, soit plus de 60 % du personnel enseignant dans ce secteur. Ces personnes accomplissent des missions reconnues par tous : il est indispensable que ceux qui en font la demande soient titularisés.
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l'enseignement privé lucratif. J'ai expliqué dans mon rapport combien, face à la faiblesse des moyens alloués à l'enseignement public et à la pénurie de places organisée – non plus seulement en licence, mais aussi en master –, le marché de l'enseignement privé progresse fortement, notamment grâce à l'apprentissage. Parcoursup constitue une opportunité formidable pour le marché privé de l'orientation et de la f...
...non lucratif, qui existe depuis toujours dans notre pays, ne pose pas de problème. Le privé lucratif, lui, pose des difficultés, qui font l'objet d'une prise de conscience réelle de la part de l'État. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi commencé à effectuer des contrôles ; des missions sont en cours au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez raison de pointer que nous devons faire preuve de vigilance s'agissant du privé lucratif.
Nous soutenons l'amendement. Des abus sont en effet constatés dans le monde de l'enseignement privé lucratif. L'accès à la science et aux humanités n'est pas lucratif par essence – cette activité ne peut pas être rentable. Certes, il peut exister de bons enseignements lucratifs, même si je n'en partage pas la philosophie. En revanche, j'ai pu constater, avec de nombreux collègues, que certains élèves, souvent de quartiers populaires, peuvent être trompés par des escroqueries, des formatio...
Nous nous abstiendrons sur ces crédits. Nous ne disons pas que rien n'est fait pour la recherche et l'enseignement supérieur. Néanmoins, la trajectoire qui doit s'appliquer à la France n'est pas suivie. Il y a trente ans, les différents gouvernements européens se sont entendus pour que le continent européen, notamment la France, consacre 3 % de son PIB à la recherche. Cet objectif, comme tant d'autres, n'a jamais été atteint. Tant que la France n'aura pas renoué avec un investissement massif en faveur de l'en...