Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "enseignement"

807 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Legavre :

...acheliers n'ayant pas trouvé la formation de leur choix sur Parcoursup est très élevé, oscillant entre 105 000 et 125 000, soit entre 17 % et 21 % d'entre eux. Depuis cette année, monmaster.gouv.fr répond à la même logique, avec un plafonnement de l'offre de formation à 185 000 places en première année alors que les demandes d'inscription en master sont de 209 000. La sélection à l'entrée dans l'enseignement supérieur instaurée sous le quinquennat précédent constitue un recul historique effectué au prix de la remise en cause du droit à la poursuite des études et de l'élévation du niveau général des qualifications. Cette sélection a conduit de nombreux étudiants à se reporter vers des offres privées et Parcoursup a été une formidable opportunité pour ce marché. Parmi les 22 200 formations proposées, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Le projet annuel de performances du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur assume de ne pas compenser l'intégralité des hausses de dépenses de personnel des universités, considérant que « compte tenu de leurs réserves financières, les établissements seront également appelés à un effort de responsabilité ». Ainsi, selon France Universités, près de 120 millions d'euros par an ne sont pas compensés par l'État, qui grève dans le même temps le fonds de roulemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Carel :

Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

...touchés par la crise sanitaire, les étudiants subissent de plein fouet l'inflation. Ce que vous présentez comme une réforme du système des bourses étudiantes n'est qu'un maigre rattrapage de l'éviction progressive de nombreux étudiants du système des bourses. Au mois de juin le professeur Jolion vous a remis un rapport d'évaluation qui fait état de la baisse continue du nombre de boursiers dans l'enseignement supérieur. Depuis 2020, 70 000 boursiers sont ainsi sortis du système et cela aurait été le cas de 60 000 autres en 2024 si des mesures n'avaient pas été prises. De plus, l'augmentation de 6 % des montants constitue à peine un rattrapage de l'inflation et ne compense pas la hausse du coût de la vie étudiante pour cette rentrée 2023. Alors que l'inflation a bondi de 12,6 % entre 2017 et 2022, l'é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger :

Nous nous réjouissons que le budget consacré à la recherche et à l'enseignement supérieur soit en hausse mais je reste dubitative, les moyens consentis paraissant insuffisants. L'état de la recherche suscite de nombreuses inquiétudes. Pour beaucoup, elle est en déclin. Cela doit d'autant plus nous alerter que nous ne cessons de fixer comme objectif d'y consacrer 3 % du PIB depuis 2000 et que nous stagnons encore à 2,2 %. Nous devons être plus ambitieux. Les thématiques de r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

...peu féminisées. Selon le CNRS, 34 % des chercheurs sont des femmes en 2022 en France, soit une hausse de seulement 4 % depuis 2001. Il reste nécessaire de continuer à lutter contre les stéréotypes de genre et à promouvoir la parité. Pouvez dresser un premier bilan des dispositifs instaurés par la LPR à cette fin ? La mission budgétaire fait référence au taux d'insertion des femmes diplômées de l'enseignement agricole et vétérinaire dans les douze ou vingt-quatre mois suivant l'obtention du diplôme. Pour aller plus loin, mes collègues Sandrine Josso, Véronique Riotton et moi-même proposons la création d'indicateurs pour instaurer une budgétisation intégrant l'égalité. Comment l'égalité femmes-hommes est-elle actuellement prise en considération dans votre budget ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

De trop nombreux territoires sont aujourd'hui dépourvus d'établissements d'enseignement supérieur ou en manquent cruellement. Je ne compte plus les habitants de ma circonscription située dans l'est du Var qui m'interpellent, à raison, à ce sujet. Cette situation est inacceptable. Les déserts universitaires sont néfastes à double titre : non seulement les jeunes qui n'ont pas les moyens de vivre hors du domicile familial sont contraints d'abandonner leurs études supérieures ; mais l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi, rapporteur pour avis :

Malgré la hausse des tarifs de l'électricité, estimée à 10 % en 2024 par le Gouvernement, les activités de recherche et d'enseignement doivent pouvoir se dérouler sans interruption pédagogique et sans recours au distanciel non justifié pédagogiquement. L'autonomie des universités et la sobriété ne doivent pas être un prétexte à une dégradation des conditions de travail et d'enseignement. L'amendement II-AC750 vise à établir un plan de compensation financière de la hausse du coût de l'énergie prévue pour 2024 pour les université...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIdir Boumertit :

...s conséquences se font sentir très concrètement, en matière de capacité d'accueil notamment. Le 17 octobre dernier, dans l'enceinte de l'université Lumière-Lyon-II, s'est déroulée une manifestation des « sans-fac », à laquelle votre seule réponse a malheureusement été le recours à la force. Madame la ministre, allez-vous enfin entendre les voix universitaires qui vous appellent à investir dans l'enseignement supérieur ? Comment comptez-vous assurer la scolarisation des jeunes aujourd'hui sans affectation ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Pellerin :

...utien apporté aux étudiants handicapés en lui octroyant 10 millions d'euros supplémentaires. Cette annonce est porteuse d'espoir mais elle soulève de nombreuses questions quant à son application concrète. En effet, il est primordial de garantir à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle, une égalité des chances et des conditions d'études optimales. Comment le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche prévoit-il d'utiliser ces crédits supplémentaires ? Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour améliorer l'accompagnement des étudiants, en matière d'accessibilité, de pédagogie adaptée et de soutien psychologique ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...les universités. En ne compensant ni les hausses de traitement des fonctionnaires des universités, ni la hausse des frais de chauffage, on entre dans un cercle vicieux car les universités autonomes ne peuvent pas financer la rénovation de leurs bâtiments. Les fonds dégagés par ailleurs ne suffisent pas. Il faut trouver des solutions pour ne pas fermer les structures et assumer un service public d'enseignement supérieur de qualité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

...les du Nord (Edhec), de multiples établissements ont été épinglés pour violences sexistes et sexuelles depuis 2021. Certes, le ministère a lancé un plan national d'action mais il n'est visiblement pas à la hauteur. Le nombre de violences subies par les étudiantes reste alarmant et la culture de l'impunité se perpétue. Les associations demandent 2,6 milliards d'euros pour lutter contre les VSS. L'enseignement supérieur doit en prendre sa part. Je propose, dans un amendement, un plan d'envergure doté de 30 millions d'euros. J'espère que vous le soutiendrez, madame la ministre, et qu'il ne sera pas balayé par le prochain 49.3.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

On le voit dans ce budget : les universités raquent. Effectivement, dans un budget global d'austérité, quand on fait le choix d'augmenter les crédits d'autres ministères, on fait des coupes claires à d'autres endroits. Le problème est que cela a des effets directs sur l'enseignement. Les propos de France Universités devraient vous amener à vous interroger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda, rapporteur spécial :

Le ministre de l'Éducation nationale a réaffirmé sa volonté de renforcer l'enseignement des mathématiques, notamment au collège. Je vous invite donc à discuter de ces sujets avec lui en séance et j'émets un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi, rapporteur pour avis :

...une heure de travaux dirigés étant fixée à 43,50 euros pour 4,18 heures de travail, en amont et en aval, le salaire horaire réel pour un cours à l'université s'élève à 9,91 euros, soit moins que le Smic horaire, sans compter toutes les tâches administratives épuisantes, qui ne sont pas rémunérées. Selon les syndicats, plus de 10 millions d'heures complémentaires sont réalisées chaque année dans l'enseignement supérieur, assurées à part égale par les enseignants-chercheurs et par les enseignants vacataires. Le monde de la recherche fait face à une précarité alarmante. Il est urgent de revaloriser les métiers du supérieur, pour retrouver des conditions d'enseignement à la hauteur des besoins de formation. Cet amendement vise donc fonder la rémunération des heures d'enseignement sur le temps de travail ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi, rapporteur pour avis :

...déjà la possibilité d'une quatrième année aux doctorants qui le souhaitent. Donnons à la recherche les moyens de relever les défis auxquels elle fait face. Quant à l'amendement II-AC740, il a pour objet d'augmenter le nombre d'allocations doctorales, pour un montant de 327 millions d'euros. Selon une étude de la sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 15 700 doctorants se sont inscrits en première année de thèse à la rentrée 2022, un effectif en diminution de 4 % par rapport à la rentrée précédente. Les mathématiques ainsi que la chimie et la science des matériaux subissent particulièrement cette désaffection, avec une baisse de 10 % et de 14,7 % des inscriptions, respectivement. Il est nécessaire d'augmenter le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Raux :

... personnels les plus mal payés de France en temps de travail effectif, puisqu'ils touchent parfois moins d'un tiers du salaire minimum horaire, en dépit de leur niveau d'études très élevé. Sans eux, les universités ne pourraient pas répondre à l'augmentation annuelle des effectifs d'étudiants et les enseignants titulaires ne pourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leur charge d'enseignement. Il y a donc urgence à améliorer les conditions de travail de ces personnels indispensables qui sont en outre privés de la majorité des droits des agents publics, compte tenu de leur statut précaire et juridiquement mal défini.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHendrik Davi, rapporteur pour avis :

L'amendement II-AC732, de repli, vise à augmenter de 50 % la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur en majorant de 100 millions d'euros le budget du programme 150, à défaut de la doubler.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Chudeau :

La disposition que je propose tend également à améliorer la rémunération et le statut des doctorants et enseignants vacataires. Un grand nombre de doctorants ne disposent pas d'un financement pendant leur thèse. Ils exercent donc des fonctions de vacataires, se répartissant en chargés d'enseignement vacataires et en agents temporaires d'enseignement vacataires. Créé pour rémunérer les doctorants sans financement, ce statut a surtout servi à recruter une main d'œuvre précaire, permettant d'assurer des enseignements à moindre coût. Rémunérés en dessous du Smic horaire, avec six mois à un an de retard dans les paiements, sans prise en charge suffisante des frais annexes, et ne disposant de prat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Par l'amendement II-AC627, nous voulons que les enseignants vacataires qui n'ont pas d'autre rémunération que leurs heures de cours soient rémunérés 1,5 fois le Smic, ce qui suppose de leur assurer un nombre minimal d'heures d'enseignement. Ils exercent actuellement dans des conditions de travail indignes – salaire inférieur au Smic, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de renouvellement et de recrutement, non prise en charge partielle des frais de transport.