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…vous parlez de 215 000 personnes. Ils sont 30 % à avoir signé le pacte dans les lycées professionnels, et même 56 % dans l'enseignement agricole ! Cela représente un nombre considérable d'enseignants.
…parce que son adoption entraînerait, là encore, une réduction des crédits alloués à l'enseignement privé et que nous ne croyons pas, monsieur Coquerel, que la levée de gage soit sincère. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Je tenais à signifier à M. le ministre que nous doutons nous aussi que le pacte puisse fonctionner, non pas parce qu'il n'est pas pris d'assaut par les professeurs, mais surtout parce qu'il manque sa cible en matière de qualité du service public. Vous comptez sur...
Nous sommes défavorables à cette proposition tout simplement parce qu'elle est injuste. Certaines personnes passent des concours difficiles, par exemple pour devenir professeur des écoles ou pour obtenir le Capes, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, ou l'agrégation. Ils méritent d'être des professeurs titulaires car ils ont travaillé pour le devenir et ont été reconnus comme étant aptes à servir l'État – par l'État lui-même. Les contractuels, certes, servent l'État également et nous devons les respecter – je suis le premier à le faire. Cependant, leur titularisation ne serait pas juste vis-à-vis de ceux qui sont devenus tit...
...boutirait dans l'éducation nationale : s'ils refusaient de renouveler leur contrat, il n'y aurait plus d'enseignants. C'est une chose qui peut nous arriver. Nous avons besoin d'un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos services publics ont été enviés par le monde entier, c'est que ces conditions étaient respectées, en particulier dans le secteur hospitalier et dans l'enseignement. C'est cela que nous voulons retrouver. Pas de faux débats entre nous : nous voulons simplement proposer aux contractuels d'être titularisés. Il va de soi que s'ils ne veulent pas l'être, ils ne le seront pas. Enfin, monsieur Chudeau, une chose est sûre : nous préférons qu'il y ait davantage de postes de fonctionnaires ouverts.
et me contenterai de rappeler que la surcharge de travail qu'ont à subir les directeurs et les directrices d'école contribue à dégrader l'enseignement lui-même. Dans mon département des Alpes-de-Haute-Provence, il y a depuis cinq ou six ans un déficit de postulants. Nous aborderons bientôt la question des décharges, et peut-être pourrons-nous trouver un accord majoritaire sur ces bancs. En attendant, nous proposons dans cet amendement de repli, l'embauche de contractuels pour assurer les tâches de secrétariat de direction.
Vous défendez une noble cause, madame Rilhac, et nous aurions volontiers voté avec vous cet amendement, car il faut effectivement faciliter le travail des directrices et des directeurs d'école. Cependant, je ne sais pas quelle mouche vous a piquée car vous prenez, une nouvelle fois, les 42 millions nécessaires sur les crédits alloués à l'enseignement privé. Vous ne prenez même pas la précaution de gager la dépense, comme le fait habituellement le groupe LFI.
En 2017, quand vous avez instauré le dédoublement des classes, nous – les Insoumis, la gauche – avons remporté une manche de la bataille culturelle. En effet, pour la première fois, vous nous avez concédé que l'abaissement du nombre d'élèves par classe était une des conditions de la réussite scolaire. Nous soutenons le rétablissement des postes supprimés dans l'enseignement du premier degré, non seulement car nous sommes favorables à l'abaissement du nombre d'élèves par classe, mais aussi car nous savons qu'en réalité, dans le premier degré, ce nombre est parfois bien supérieur à ce qu'il devrait être. Ainsi, dans ma circonscription, à Argenteuil, en REP+, les classes dédoublées comprennent souvent quatorze ou quinze élèves, au lieu des douze que prévoit l'objectif ...
L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Nous examinerons cet après-midi les missions Immigration, asile et intégration, Recherche et enseignement supérieur, Direction de l'action du Gouvernement, ainsi que le budget annexe Publications officielles et information administrative. Si nos travaux progressent rapidement, peut-être pourrons-nous examiner dans la foulée les crédits des missions prévues ce soir, c'est-à-dire Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics, Transformation et fonction publiques, Crédits non répartis
...s correctement au monde de l'emploi et qui envoie ses jeunes dans des filières sans débouchés est une machine à créer du ressentiment. Pour que ces belles paroles soient des réalités, nos universités ont besoin de moyens. La France accorde-t-elle des moyens importants à ses universités et à ses grandes écoles ? La réponse est oui. Les 32 milliards de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur représentent beaucoup d'argent. Ces crédits augmentent depuis 2017 et ils seront encore en hausse en 2024, par rapport à 2023. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à voter les crédits de cette mission. Mais est-ce suffisant pour que la France demeure une nation universitaire de premier rang ? J'en doute. Le gouvernement actuel a rectifié le tir, comme sur nombre d'autres po...
Les programmes dont nous sommes rapporteurs spéciaux, avec Mickaël Bouloux, financent toute la recherche non universitaire, ainsi que l'enseignement supérieur agricole. Ce budget, comme les précédents, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LPR, qui prévoit 25 milliards d'euros supplémentaires sur dix ans en faveur de la recherche, ciblés sur l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est de loin le plus important, puisqu'il réunit les crédits de...
Nous sommes face à des défis quasi civilisationnels, avec la crise écologique et l'explosion des inégalités. Nous avons donc, plus que jamais, besoin de produire des connaissances scientifiques et de qualifier notre jeunesse aux métiers de demain. Par ailleurs le savoir émancipe et l'université doit redevenir un pilier de notre démocratie. Il est donc essentiel de refonder le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est malade d'un manque chronique de moyens et d'un management organisant la concurrence entre tous ses acteurs. Examinons le projet de loi de finances à l'aune de ces enjeux. Avec 15,2 milliards d'euros, les crédits du programme 150 sont en réalité en baisse en euros constants de 0,77 % par rapport à 2023. L'État ne compense que la moitié des mesures de revalori...
Il s'agit de compenser la hausse du point d'indice dans les établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de 100 % pour le premier amendement et de 75 % pour l'amendement de repli. Je saisis cette occasion pour évoquer le fonds de roulement des universités. Des recommandations ont été faites aux présidents d'université pour qu'ils le mobilisent afin qu'il ne soit pas capté par l'État, qui entend récupérer 1 milliard d'euros. Or il paraît difficile de tout mobiliser en une année ...
La création de Parcoursup a remis en cause le droit fondamental de chaque bachelier d'accéder à la formation de son choix dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2022, 125 000 candidats n'ont reçu aucune proposition et la candidature d'un lycéen sur cinq n'a pas abouti. Cette sélection qui ne dit pas son nom est destructrice pour des dizaines de milliers de bacheliers. Il convient donc de revenir sur cette situation inacceptable.
Nombre de lycéens sont refusés dans des filières qui, pourtant, ne sont pas juridiquement sélectives, en raison d'un manque de places. Cela les oblige à se rabattre sur des filières qu'ils souhaitaient moins, voire à sortir du système. Mon amendement a donc pour objet la création de 100 000 places en licence pour permettre à tous les étudiants d'accéder à l'enseignement supérieur de leur choix.
Il s'agit de traiter les enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur de la même manière que leurs collègues du supérieur. En effet, alors qu'ils effectuent le même travail, ils ne touchent pas la totalité des primes auxquelles ont droit leurs collègues du supérieur. Cette situation est particulièrement sensible dans la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). L'amendement vise donc à appliquer un principe simple : à tr...
Deux ans après le lancement du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, le bilan est maigre, avec moins d'une centaine de projets financés, alors qu'un étudiant sur dix déclare avoir été victime de telles violences. L'amendement vise donc à augmenter de 1,5 million d'euros les crédits dédiés à cette lutte.
J'émettrai un avis défavorable, même si je partage en partie ce qui vient d'être dit. Le développement non maîtrisé et l'usage excessif de vacataires dans l'enseignement supérieur soulèvent beaucoup de questions. J'espère que nous pourrons repenser tout ce système dans les trois ans et demi qu'il nous reste d'ici à la fin de la législature.
Je saisis cette occasion pour défendre l'amendement II-CF1135, qui porte sur le même sujet et que nous examinerons un peu plus loin. Les 130 000 vacataires qui travaillent dans l'enseignement supérieur sont souvent des jeunes dont la bourse de thèse est insuffisante ou bien qui cherchent une solution pour poursuivre leurs études. La vacation fait alors partie de ces solutions, même si cela n'est pas acceptable. Il me paraît nécessaire en tout état de cause d'augmenter la rémunération des vacataires.
Nous demandons la création de 27 000 places supplémentaires en master. Il est incompréhensible que des étudiants brillants n'arrivent pas à poursuivre leurs études au-delà de la licence. Il faut investir dans l'enseignement supérieur et dans notre jeunesse.
Avis défavorable car les structures pour l'apprentissage des langues anciennes existent déjà dans l'enseignement supérieur. La question se pose davantage dans le secondaire.