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L'ensemble des amendements vont dans le bon sens. Il s'agit de valoriser notre jeunesse qui travaille dans l'enseignement supérieur et la recherche. De nombreux jeunes qui ont décidé de se tourner vers la recherche par passion accèdent à des conditions de travail très dégradées. Nous sommes au point de rupture où beaucoup d'entre eux décident de renoncer, notamment à cause de la précarité. J'émets un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements, à l'exception de l'amendement II-AC232, pour lequel je donne un avi...
L'amendement II-AC710 vise à supprimer le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et l'enseignement supérieur (Hcéres), qui est une instance bureaucratique néfaste, inutile et coûteuse. Le Hcéres met en compétition les structures de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'évaluation normative et idéologique à laquelle il procède vise à introduire une gestion néolibérale des politiques publiques, qui est dangereuse pour les collectifs. Cette logique renforce la souffrance au travail. Ell...
Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de l'examen pour avis de la mission Enseignement scolaire, vise à compléter la prime mobilité allouée aux enseignants stagiaires de l'enseignement public du premier et du second degré, en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement. Les métiers de l'enseignement souffrent aujourd'hui d'une profonde crise d'attractivité, preuve en est la difficulté croissante à recruter sur concours. Pour y remédier, un effort doit être porté su...
Des dispositifs existent pour les stagiaires et les étudiants en master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Une indemnité forfaitaire de formation finance leurs déplacements depuis 2014 à hauteur de 1 100 euros bruts par an. S'y ajoute la possibilité d'une indemnité de sujétion de formation de 700 euros par an. La demande me semblant satisfaite, l'avis est défavorable.
Il faut compenser l'augmentation de la masse salariale des universités liée au glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire notamment à l'avancement des agents sur la grille indiciaire. Ce coût n'est pas compensé, car le montant de la subvention pour charge de service public perçue par les opérateurs de l'enseignement supérieur reste stable, ce qui les conduit à supprimer des emplois année après année.
Cet amendement, adopté lui aussi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en éducation physique et sportive (EPS). Le temps consacré à cette formation a largement diminué ces dernières années, avec des conséquences concrètes sur l'enseignement dès le primaire. La mise en place des trente minutes quotidiennes d'activité physique dans le primaire ne saurait constituer l'unique solution. Il convient d'agir en faveur de l'EPS et de développer les associations sportives réunies dans l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (Usep).
Il vise à réparer une injustice concernant la rémunération des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur (Esa), qui est à l'origine d'un mouvement social depuis la rentrée. La prime d'enseignement supérieur est réservée aux enseignants-chercheurs, qui la perçoivent statutairement. Pourtant, les Esa effectuent les mêmes tâches qu'eux, si bien que le principe « à travail égal, salaire égal » n'est pas respecté. Dès lors, de nombreux Esa ont démissionné de leurs fonctions administratives, re...
...s universités, alors que cela ne devrait pas être le cas. Son coût, de 15 millions d'euros par an, est important et contraint la politique salariale des universités, d'autant que celles-ci doivent assumer le coût de l'inflation, notamment des prix de l'énergie. Les universités en viennent donc à diminuer le nombre de recrutements ; elles renoncent à remplacer les départs. C'est dommageable pour l'enseignement supérieur, cela nuit aux conditions d'étude et à la recherche publique. Le présent amendement vise donc à soutenir financièrement les universités face à l'obligation de versement de l'indemnité de télétravail.
La rentrée a été catastrophique. Le manque de professeurs est criant. En 2022, 31 % des absences n'ont pas été remplacées dans le premier degré. Fin 2022, M. Pap Ndiaye, alors ministre de l'Éducation nationale, avançait que ces non-remplacements représentaient environ 15 millions d'heures d'enseignement perdues. Le Pacte enseignant n'apporte aucune solution à ce problème, et d'ailleurs les enseignants n'y adhèrent pas. Il omet que le temps de travail moyen d'un enseignant est de 43 heures par semaine. Cet amendement vise à créer un vivier de professeurs remplaçants dans le premier degré.
Il vise à établir un plan de titularisation pour les contractuels qui le souhaitent. Le nombre d'enseignants-chercheurs titulaires a chuté de près de moitié en dix ans ; l'enseignement supérieur public compte 130 000 vacataires. Ces seuls chiffres doivent nous alerter.
Je suis favorable à cet amendement. Je vous invite à consulter les chiffres dans mon rapport pour avis : le nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur est passé de 111 405 en 2010 à 576 000 en 2022. Nous ne sommes pas contre l'apprentissage en tant que tel, toutefois, cette évolution pose deux problèmes. Si l'apprentissage intervient trop tôt, et force les jeunes à entrer dans le monde du travail alors qu'ils n'ont pas encore acquis les savoirs suffisants dans leur formation – qu'elle soit universitaire ou non – ils peinent à acquéri...
Je souhaite mentionner le travail important sur les directeurs d'école effectué au cours du mandat précédent, notamment par notre collègue Cécile Rilhac. Le régime de décharge d'enseignement pour les directeurs d'école a été renforcé et reconnu par la loi, et cela en dépit de la baisse démographique dans le premier degré. Cela traduit l'engagement de la Nation en faveur de l'amélioration des conditions d'exercice de ces fonctions. La rentrée 2021 a vu le renforcement des décharges des directeurs des écoles comprenant une à trois classes, ainsi que ceux des écoles élémentaires compren...
Il ne s'agit pas de se prononcer pour ou contre l'apprentissage. Je constate seulement qu'entre 2010 et 2022, le nombre d'apprentis dans l'enseignement supérieur a explosé, passant de 111 000 à 576 000, notamment dans l'enseignement privé. Bien sûr que ces jeunes ont le droit de choisir l'apprentissage ! Néanmoins, l'apprentissage, comme les stages en entreprise, doit permettre de se former, grâce à un équilibre entre expérience professionnelle et acquisition des savoirs fondamentaux. Des jeunes de tout niveau de diplôme se tournent vers l'appr...
Je propose de subventionner la création d'une université de plein exercice à Mayotte. Le fait que 55 % de la population de l'île a moins de 20 ans et l'éloignement géographique de ce territoire rendent urgent de doter Mayotte d'une telle structure, afin d'assurer l'accès à un enseignement supérieur de qualité pour tous les Mahorais qui le souhaitent. Actuellement, il est prévu de transformer le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en institut national universitaire. De nombreux enseignants, citoyens et élus locaux se sont insurgés contre cette décision, qui fait une fois de plus de Mayotte une exception dans le système universitaire français. Tous les autr...
...econd degré public pour la rentrée 2024. Cette baisse s'inscrit dans la tendance de ces dernières années, après une baisse de 481 ETP également pour la rentrée 2023. L'argument avancé pour justifier cette diminution est la baisse du nombre d'élèves. Or cette justification ne prend pas en compte la nécessité de revenir sur la baisse drastique de ces dernières années et d'améliorer les conditions d'enseignement. L'amendement II-CF433 propose de revenir sur ces mêmes diminutions pour, au moins, conserver une stabilité en termes de nombre de postes, et profiter de la légère baisse démographique pour offrir de meilleures conditions d'enseignement.
...du nombre de places en master. J'ai rencontré des « sans fac ». Ces étudiants toujours en attente d'une place en master n'ont pas disparu avec la nouvelle plateforme Mon Master. Je les soutiens. Certes le nombre de saisines du rectorat diminue, mais il demeure élevé. Sélection, anxiété, incompréhension : la méthode d'attribution des places ne correspond pas à la vision que nous nous faisons de l'enseignement supérieur. Certains masters sont en tension, à cause du trop faible nombre de place qu'ils proposent, au regard du nombre de demandes. Ouvrons donc de nouvelles places, recrutons des enseignants titulaires, car l'orientation doit être choisie et non subie. Les jeunes doivent étudier ce qui les passionne. Ils ne doivent pas être casés là où il reste des places, au mépris de leur projet de vie.
Nous souhaitons davantage de moyens pour le recrutement d'enseignants de langues anciennes. L'enseignement des langues anciennes est en chute libre dans nos écoles. Sur près de 366 000 candidats au baccalauréat général, seuls 772 ont choisi une langue ancienne en spécialité. Les causes de la désaffection de l'enseignement du latin et du grec sont multiples, du manque de budget au désintérêt des chefs d'établissement, en passant par le découragement des candidats au certificat d'aptitude au professorat...
Je partage votre intérêt pour l'enseignement du latin et du grec, qui relève d'un enseignement de qualité qu'il convient de promouvoir. Néanmoins, je ne suis pas certain que des dispositions budgétaires résoudront cette question hic et nunc. Avis défavorable.
La réindustrialisation de la société française est un véritable enjeu. C'était le sens de la loi relative à l'industrie verte. Dans ce contexte, la ministre l'a dit tout à l'heure, il est très important que le service public de l'enseignement supérieur fasse correspondre les formations aux besoins, notamment industriels. Nous souffrons d'un manque de filières courtes. Nous proposons donc la création d'une filière technologique consacrée à la réduction de l'empreinte carbone de l'industrie.
Ces amendements proposent de mettre en place un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l'enseignement supérieur, en produisant les qualifications et les savoirs nécessaires à celle-ci. On ne peut pas nier que nous faisons face à des défis environnementaux majeurs. Il faut prendre à bras le corps notamment les questions de la gestion de l'eau, du passage à 100 % d'énergies renouvelables, de la souveraineté alimentaire, de l'agriculture écologique et paysanne ainsi que de l'isolation de tous les l...