Interventions sur "enfance"

Le troisième axe du plan Marshall pour la protection de l'enfance que vous préconisez comporte la révision des modalités d'évaluation et de mise à l'abri des MNA sur le territoire national. En 2023, le nombre de MNA a fortement augmenté, atteignant 19 370, contre 14 782 en 2022. On observe également une hausse significative du nombre de jeunes filles MNA, passé de 612 en 2017 à 1 613 l'année dernière. Certains, avec qui je ne suis pas nécessairement d'accord, s...

Chers collègues, nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de la Professeure Céline Greco, cheffe de service en médecine de la douleur et en médecine palliative à l'hôpital Necker-enfants malades. Vous êtes également présidente de l'association Im'pactes, qui œuvre pour la promotion de la santé, de la scolarité et de l'accès à la culture des enfants, adolescents et jeunes majeurs victimes de violences. Je vous remercie, Docteur Greco, d'...

La commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance procède aujourd'hui à l'audition du docteur Marie-Paule Martin-Blachais. Merci d'avoir accepté notre invitation. Votre parcours de médecin et les responsabilités que vous avez exercées nous permettront de mieux comprendre les dysfonctionnements des politiques de protection de l'enfance, en nous concentrant sur l'enjeu central des besoins de l'enfant. Vous êtes l'auteure du rapport intitulé « Dém...

Chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance avec l'audition de M. Éric Ghozlan, psychanalyste et directeur général adjoint de l'association Œuvre de secours aux enfants (OSE). Monsieur Ghozlan, merci d'avoir répondu à notre invitation. Votre association prévoit d'ouvrir fin 2024 une nouvelle maison d'enfants destinée à accueillir des fratries. Vous pourrez nous présenter ce projet. Il est important de ne pas séparer les fratries lorsque l...

Nous nous trouvons à un moment charnière pour aborder les questions de protection de l'enfance. Cette commission d'enquête, inédite dans son approche, se veut un véritable électrochoc. En effet, malgré une trentaine de rapports publiés ces dernières années sur la protection de l'enfance, les alertes se multiplient, soulignant l'urgence de la situation. La santé des enfants est souvent réduite à des problématiques psychiques, notamment en pédopsychiatrie, tandis que leur santé globale est m...

L'engagement en faveur de la protection de l'enfance ne doit pas se limiter aux cas médiatisés, aussi tragiques soient-ils. Historiquement, les lois en matière de protection de l'enfance ont souvent été adoptées à la suite de situations extrêmement graves, souvent des décès. Il est regrettable que l'engagement naturel envers cette politique publique ne soit pas plus constant. Nous devrions tous nous mobiliser pour accompagner au mieux les enfants l...

Nous constatons un manque d'analyse en matière de protection de l'enfance, contrairement à d'autres pays où des recherches approfondies sont menées sur les profils des enfants concernés. Ces enfants proviennent de familles spécifiques, et il est essentiel de comprendre les différentes analyses. Si je ne me trompe pas, l'OSE gère environ trente-sept établissements et prend en charge environ 1 500 enfants. Elle propose différents modules d'intervention, tels que les mesu...

Je vous remercie pour cette introduction rapide mais efficace et très pédagogique, tant pour les députés que pour le grand public. Il est essentiel d'ouvrir ce débat et, bien que ce sujet soit déjà abordé à l'Assemblée nationale, il doit être compris par l'ensemble de la société. Ma première question porte sur le retard et le désinvestissement profond dans la protection de l'enfance. Comment l'expliquez-vous ? Pourquoi l'État est-il moins impliqué que dans d'autres pays ? Vous évoquez souvent le rôle des fondations et du secteur privé dans votre parcours. Il apparaît que l'État est très défaillant dans l'accompagnement des enfants placés, que ce soit en matière de scolarité, de santé, ou de politique éducative. J'ai une autre question concernant les mesures d'urgence que l'...

Je souhaite réagir à votre propos liminaire. Vous avez évoqué la décentralisation de la politique de protection de l'enfance, confiée aux départements. Vous vous êtes interrogé sur les potentielles inégalités de traitement concernant les différentes politiques menées par ces départements, ainsi que sur les moyens qui peuvent leur être alloués. Quelle serait, selon vous, la meilleure approche à adopter ? Défendez-vous une recentralisation des compétences au niveau de l'État ? Pensez-vous qu'il serait nécessaire d'instau...

Vous avez brièvement abordé la question des moyens financiers alloués à la protection de l'enfance. Disposez-vous d'une évaluation ou d'un chiffrage des besoins exprimés pour ce secteur ? S'agirait-il d'une dotation de l'État aux départements ou d'un renforcement des engagements financiers des départements eux-mêmes ? Par ailleurs, vous avez mentionné que 25 % des anciens enfants placés étaient sans domicile fixe. J'avais entendu que 25 % des sans domicile fixe nés en France étaient d'anciens...

Depuis le début des travaux de cette commission d'enquête, les différents intervenants constatent unanimement un effondrement de la politique publique de protection de l'enfance. Ce constat est partagé par tous, à l'exception peut-être des services de l'État. La question des solutions me semble primordiale pour que nous puissions formuler des recommandations concrètes. Vous avez évoqué une tribune qui a particulièrement retenu mon attention. En tant qu'éducatrice spécialisée en protection de l'enfance, je me suis souvent retrouvée seule avec des groupes de plus de douze...

Pour rebondir sur vos propos et sur l'idée de vivre un Bataclan chaque soir, il est indéniable qu'un crime contre l'enfance constitue un crime contre l'humanité. Un individu en construction aura beaucoup plus de difficultés à surmonter des situations traumatisantes et des mauvais traitements, surtout lorsqu'ils sont répétés. Je souhaite approfondir avec vous la question des enfants nés de mères alcooliques. Étant élue de La Réunion, je constate que, dans mon territoire, un bébé naît avec un trouble du spectre de l'al...

Nous sommes ici pour évaluer les manquements des politiques de protection de l'enfance. Récemment, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) nous a indiqué que l'État investit 300 millions d'euros, tandis que les départements en investissent 9 milliards. Les manquements constatés sont-ils liés à une question financière ? Une question de responsabilité ? Un problème de contrôle et de coordination ? Vous avez mentionné le travail en silos. Il est évident que des dysfonction...

...uhaite revenir sur les chiffres alarmants concernant les professionnels de l'ASE, à la suite de la tribune publiée dans le journal Le Monde le 19 mars 2024. En 2019, le Haut conseil du travail social (HCTS) a recensé 21 millions de journées d'absence chez ces professionnels, ce qui témoigne d'une réelle souffrance au travail. Près de 97 % des établissements du secteur de la protection de l'enfance rencontrent des difficultés de recrutement, avec 9 % de postes vacants, contre 5 % en moyenne pour le secteur sanitaire, social et médico-social. Le recours à l'intérim devient de plus en plus important et de nombreux départs en retraite sont à prévoir d'ici à 2025. La formation des prochaines générations est-elle également compromise ? Nous avons évoqué précédemment la baisse de 6 % du nombre d...

Je suis très intéressée par votre intervention, notamment par la description du centre d'appui à l'enfance. J'aimerais savoir comment il peut assurer un suivi tout au long de l'enfance pour des personnes parfois éloignées des soins. Le fait d'avoir un centre d'appui par région, surtout dans des régions très étendues, soulève la question de la fréquence du suivi des enfants. Concernant le financement, pourriez-vous détailler le chiffrage des forfaits par enfant, que vous évaluez à 550 millions d'euros...

...s de l'ASE, à savoir la question de leur scolarité. Vous avez mentionné précédemment que seulement 13 % de ces enfants obtiennent le brevet ou préparent un baccalauréat, comparé à des taux bien plus élevés dans le reste de la population. De plus, seulement 4 % poursuivent des études supérieures, tandis que 70 % quittent le système scolaire sans diplôme. Il me semble que dans les pôles d'appui à l'enfance dont vous parlez, l'éducation nationale est largement absente. Je m'interroge donc sur la nécessité d'accompagner et de former les enseignants pour qu'ils puissent accueillir ces enfants de manière adéquate. Venant d'un département très rural, où les écoles sont de petite taille, la situation est encore plus complexe. Par exemple, lorsqu'une petite école se trouve à proximité d'une maison d'enfan...

Monsieur le professeur, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation dans des délais particulièrement brefs. Vous allez pouvoir éclairer notre commission sur le rôle des services psychiatriques en protection de l'enfance et plus particulièrement sur les équipes mobiles d'intervention dont vous êtes à l'origine. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. L'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquê...

Je partage depuis longtemps l'avis du professeur Baleyte sur les travaux menés dans le Val-de-Marne, qui ont grandement aidé les équipes de protection de l'enfance. En concertation avec tous les écosystèmes concernés, vous avez mis en place des dispositifs essentiels. Vous avez évoqué la possibilité de transposer ce modèle à l'échelle nationale. Pensez-vous que l'on pourrait s'appuyer sur celui-ci dans le cadre des travaux de notre commission d'enquête ? Pourrait-il être mis en œuvre par les ministères, notamment celui de la santé ? Pouvez-vous estimer le c...

Le bricolage, bien que noble, est devenu la norme en protection de l'enfance, ce qui est problématique. Vous nous avez partagé une expérience intéressante qui a eu lieu dans le Val-de-Marne, mais nous manquons d'une politique nationale cohérente, que ce soit en pédopsychiatrie ou en protection de l'enfance. Actuellement, il existe 101 politiques différentes en fonction des départements, ce qui complique l'évaluation de l'ASE. La situation est similaire pour les soins psyc...

Je vous propose d'ouvrir les travaux de cette commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance, que je suis évidemment très heureuse de pouvoir présider. L'enjeu est immense s'agissant de cette commission d'enquête, au regard des nombreux travaux et rapports réalisés sur ce sujet. Il nous faut collectivement réussir à être utiles, à trouver une voie différente et une voie efficace pour pouvoir changer et révolutionner nos politiques de protection de l'enfance à l''avenir. En réalité, nous ...