Interventions sur "enfance"

Sur cet amendement comme sur les précédents que nous avons défendus, deux philosophies s'opposent. En ce qui nous concerne, nous poursuivons un objectif simple : le mieux-disant pour les enfants, les parents et les travailleuses – puisqu'il s'agit le plus souvent de femmes – du secteur de la petite enfance. Quant à vous, vous nous opposez la réalité des choses, dont nous, les Insoumis, idéalistes que nous sommes, ne tiendrions pas compte. Mais quel est précisément l'objet de notre travail de législateurs ? La recherche de l'intérêt général. C'est ce que nous nous employons systématiquement à faire avec nos amendements, et singulièrement celui-ci. Par ailleurs, pourquoi pensons-nous que le secteur ...

..., qu'il a ratifiée en 1990. Cette convention repose sur quatre piliers principaux : la non-discrimination ; l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit à la vie, à la survie et au développement ; le respect des opinions de l'enfant sur toutes les questions qui le concernent. La France prend très logiquement un certain nombre d'engagements, dont celui d'une évaluation de sa politique en faveur de l'enfance par le Comité des droits de l'enfant, celui-ci étant chargé de veiller à la bonne application de la Cide et de ses protocoles facultatifs par les États. Ces derniers rendent un rapport sur la situation nationale des droits de l'enfant tous les cinq ans, et, cette année, c'est sur l'application de la convention par la France que le Comité a rendu ses observations. Le Comité des droits de l'enfant...

Je tiens à saluer votre engagement, depuis un an, au service de la protection de l'enfance : France enfance protégée, campagne nationale de sensibilisation aux numéros d'aide pour les enfants victimes de violences et lutte contre la prostitution des mineurs sont autant de mesures prises en faveur du bien-être de nos enfants. Le 7 juin dernier, en conseil des ministres, les grands axes du nouveau plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants ont été présentés. Priorité est don...

Le décalage est énorme entre votre communication à la suite du rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et la teneur de ce rapport. Vous auriez été félicités – quelques progrès, petits, sont notés, en effet – alors que la liste est longue des inquiétudes et des recommandations, dites prioritaires, formulées par le Comité. Concernant la protection de l'enfance, il recommande ainsi : d'augmenter les budgets alloués aux services sociaux ; d'accroître les ressources humaines, techniques et financières ; de veiller à ce que les décisions de justice de protection de l'enfance soient appliquées immédiatement ; de s'assurer que la collecte des données et la publication des délais d'exécution soient faites, ce qui n'est toujours pas le cas. Je souligne ces re...

Pour par part, je souhaite aborder la question, tout aussi importante, de la parentalité. C'est une caractéristique de l'enfance que d'avoir des parents qui nous éduquent, nous forment et nous mènent sur le chemin de la vie – si l'on a la chance qu'ils soient encore là. Or, aujourd'hui, les parents sont perdus sur un certain nombre de sujets. Le harcèlement scolaire constitue un angle mort de cet accompagnement, défaillant à transmettre les bonnes pratiques autant qu'à protéger. Le téléphone portable, ce formidable outil d...

Les politiques sociales de solidarité mises en œuvre par les départements font l'objet d'une contractualisation avec l'État, avec d'un côté les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE) depuis 2019 et, de l'autre, les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance (CDPPE) depuis 2020. C'est le principe même d'égalité républicaine qui conduit l'État à accompagner les départements dans leurs compétences, si fondamentales pour la cohésion sociale de notre pays. Ainsi, comment pourrions-nous justifier qu'un enfant de l'ASE dans la Nièvre soit moins bien traité qu'un enfant de l'ASE en Côte d'Or ? À partir de ce constat simple, la question est de savoir si la ...

Je tiens tout d'abord remercier Mme la rapporteure spéciale pour la qualité du rapport qu'elle vient de nous présenter. Afin de territorialiser sa stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et celle de la prévention et de la protection de l'enfance, le gouvernement a souhaité s'appuyer sur deux contrats avec les départements : les conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi, et les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance. Les CALPAE semblent avoir de réels effets positifs sur les objectifs fixés comme l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien à la mobilité des demandeurs...

...son excellent exposé. Dans le cadre des CDPPE, certaines actions sont obligatoires pour chaque département, alors même qu'elles ne sont pas aussi nécessaires d'un territoire à l'autre. Comment traitez-vous cette réalité dans vos évaluations de mise en œuvre différenciées, département par département ? Comment pouvons-nous mieux territorialiser les missions des départements dans la protection de l'enfance ? Ensuite, les CALPAE seront bientôt remplacées par les pactes locaux des solidarités. À quels changements peut-on s'attendre dans le périmètre des missions, compte tenu de l'évolution du partenariat avec les collectivités ? Quels seront les cosignataires de ces pactes ?

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure spéciale. La situation de la protection de l'enfance est préoccupante dans notre pays. Je pointe également le manque de places dans l'ASE ainsi que le manque criant d'assistantes familiales et d'éducateurs. La contribution de l'État à travers le CDPPE et la lutte contre la pauvreté ne règle pas dans l'immédiat les questions d'urgence mais elle permet au moins de réunir les différents acteurs (ARS, éducation nationale, État) autour d'une table. Je ...

...nnementales, sociales et économiques défavorables. Ne pensez-vous pas que ce constat devrait nous conduire à nous interroger sur les modes de vie des enfants et adolescents, qui sont influencés par le malaise que connaît leur famille ? Des préconisations pourraient-elles être faites pour analyser les facteurs favorisant l'émergence des troubles ? Dans un rapport adopté le 7 mars, le Conseil de l'enfance et de l'adolescence a mis en évidence également la forte augmentation de la consommation de psychotropes chez les jeunes : plus 48,5 % d'antipsychotiques, plus 62,58 % d'antidépresseurs et plus 155 % d'hypnotiques en dix ans. Ces prescriptions médicamenteuses augmentent alors que les CMP se voient contraints d'allonger sans cesse leurs délais de prise en charge – ils dépassent parfois deux ans – ...

Les enfants exposés à des dysfonctionnements familiaux ou à la précarité présentent un risque bien plus important de développer des troubles psychiques. Selon le rapport, 55 % des adolescents hospitalisés dans les services de psychiatrie pour adultes sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Que pensez-vous de ce constat alarmant, alors que les inégalités explosent ? La pédopsychiatrie est confrontée aux mêmes difficultés que l'ensemble du système de soins et d'accompagnement : absence, jusqu'en 2018, d'une programmation pluriannuelle et d'une vision coordonnée sur le long terme des services ; déficit d'attractivité des métiers – le nombre de pédopsychiatres a diminué de 34 % depui...

Le nombre d'enfants concernés par les troubles psychiques est éloquent : ils sont 1,6 million, dont 190 000 cas graves. Quelle articulation imaginez-vous entre les CMP-IJ, les CMPP et les centres d'action médico-sociale précoce ? Vous avez aussi évoqué les maisons de l'enfance. Comment tout cela va-t-il se structurer ? On a l'impression que l'on ajoute une couche supplémentaire. Vous avez abordé les problèmes d'accès aux soins. On mesure les difficultés de mobilité, notamment pour les familles monoparentales, ainsi que celles des équipes médicales pour établir un contact avec les parents. L'un des problèmes est que lors des négociations sur les contrats pluriannuels d...

Je suis d'accord : il s'agit d'un problème sociétal, que la pandémie n'a fait qu'exacerber. On a beaucoup parlé des adolescents, mais je voudrais évoquer aussi la petite enfance. Comment envisagez-vous les choses pour les centres de PMI, qui dépendent des départements ?

 « J'ai pris perpétuité à 8 ans. » « C'est l'histoire d'un crime qui a détruit mon enfance et ma vie d'adulte. » « Je serai à jamais un humain cassé. » Recueillis par la Ciivise, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, ces témoignages expriment bien les tristes conséquences de l'inceste et des violences intrafamiliales. Des centaines de milliers d'enfants sont victimes de ce qu'ils subissent directement, de ce que leur infligent des membr...

...2021 : en un an, elle a recueilli plus de 16 000 témoignages et élaboré vingt propositions visant à mieux prévenir, repérer, soigner et traiter judiciairement ces violences. En dépit de ces avancées importantes, le chemin à parcourir reste encore long et beaucoup de progrès sont attendus, à juste titre. C'est pourquoi le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, ont annoncé en septembre dernier plusieurs mesures destinées à mieux prévenir les violences et soutenir les enfants victimes, par exemple l'accompagnement de ces derniers, tout au long du processus pénal, par les associations d'aide aux victimes, avec l'intervention d'un administrateur ad hoc – un « parrain judiciaire » – en cas de défaillance parentale. Le garde des sce...

...tent, je veux les consacrer à nos enfants. On a parlé de notre jeunesse, qui a tant souffert pendant le covid. Et au fond, on se bat tous, chacun avec nos différences, nos sincérités, pour nos enfants. » Ces mots, Emmanuel Macron les a prononcés le 20 avril dernier, lors du débat de l'entre-deux tours. Quand je les ai entendus, je travaillais encore comme éducatrice spécialisée en protection de l'enfance. Aujourd'hui, je les répète à cette tribune avec une légère amertume. En effet, depuis qu'Emmanuel Macron les a prononcés et a annoncé faire de la protection des enfants une grande cause de son quinquennat, nous assistons à un véritable effondrement des dispositifs de protection de l'enfance. Les signaux d'alarme viennent des travailleurs sociaux, des magistrats, des personnels de l'aide sociale ...

...out en garantissant à la victime une mise à l'abri du parent violent. Mais pour qu'une loi soit effective, il faut des moyens : des moyens pour faire fonctionner la justice, pour accompagner et pour former les professionnels du droit, du milieu éducatif et de la santé. Il faut donner des moyens aux structures d'accueil des femmes victimes de violences, ainsi qu'aux dispositifs de protection de l'enfance et d'accompagnement, et aux lieux de protection. Il faut des places, pour que l'on arrête de compter les mesures non exécutées dans tous les départements. Il faut des moyens pour combler le manque de professionnels formés en protection de l'enfance ; il faut des moyens pour combler le manque de familles d'accueil et les difficultés d'accès aux soins. Comment se reconstruire sans accompagnement ad...

 « Qu'ils étaient doux ces jours de mon enfance Où toujours gai, sans soucis, sans chagrin, je coulai ma douce existence, Sans songer au lendemain. […] Mon cœur encore tendre et novice, Ne connaissait pas la noirceur, De la vie en cueillant les fleurs, Je n'en sentais pas les épines, Et mes caresses enfantines Étaient pures et sans aigreurs. Croyais-je, exempt de toute peine Que, dans notre vaste univers, Tous les maux sortis des e...

Toute violence intrafamiliale est une violence faite aux enfants ; ils en sont donc les victimes. La déclaration de Genève sur les droits de l'enfant de 1924 dit clairement que l'humanité doit donner à l'enfance ce qu'elle a de meilleur. En matière de lutte contre les violences familiales, nous avons obtenu lors de la précédente législature des avancées notables, qui ont notamment facilité la suspension de l'autorité parentale en cas de poursuites. La présente proposition de loi nous permet d'aller encore plus loin. L'une des grandes difficultés est d'évaluer l'impact qu'ont ces violences sur l'enfant, ...

La protection de l'enfance est un enjeu d'importance, qui tient particulièrement à cœur aux députés du Rassemblement national. Marine Le Pen lui avait d'ailleurs consacré un livret spécifique lors de la campagne présidentielle. Nous saluons la volonté des signataires de cette proposition de loi de remédier aux insuffisances de notre droit en matière de suspension de l'autorité parentale, sanction plus que nécessaire pour p...