Interventions sur "dotation"

...ien sûr, que tout sera compensé « à l'euro près ». Mais à l'arrivée, qu'en est-il ? À l'arrivée, tout est raboté ; les budgets sont rétrécis, racornis. À l'arrivée, c'est le grand hold-up, comme le dénonce l'Association des maires de France. À l'arrivée, c'est l'inflation qui bondit, et avec elle, le montant des factures d'énergie des mairies et le point d'indice des fonctionnaires, alors que la dotation globale de fonctionnement ne suit pas, loin de là.

...ue, lui, a augmenté le budget du palais de l'Élysée de 8 millions, soit 7 % – plus que l'inflation. Alors que le chef de l'État ne sort de ses dorures que protégé des Français par mille policiers, le maire n'a rien de tout ça : il se présente seul, nu, sans armure, sans armée. Alors, pour eux, pour elles, nous réclamons moins de formulaires, moins d'appels à projets, mais plutôt l'indexation des dotations, l'autonomie fiscale et le rétablissement de la CVAE. Et pour ceux qui forment les premières lignes de la République, nous proposons une fête des maires, afin qu'une fois par an, ces élus à portée de main des citoyens soit aussi à portée de câlins, à portée de soutien !

...es contrats de Cahors. Nous ne pouvons que saluer ces revirements. Vous avez vous-même, monsieur le ministre délégué, assuré aux membres de la commission des finances ne pas vouloir vous inscrire dans une « démarche unilatérale ». Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de la DGF de 220 millions d'euros, dont 90 millions au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), 100 millions au titre de la dotation de solidarité rurale (DSR) et 30 millions pour les intercommunalités. Ce montant pourrait cependant se révéler insuffisant pour permettre à toutes les collectivités de faire face à leurs charges. Car si la Cour des comptes, à l'instar d'autres institutions, évoque, dans un rapport de juillet 2023, « une situa...

À cette tribune, l'année dernière, ma collègue Christine Pires Beaune insistait sur la nécessité d'engager urgemment une refonte majeure des dotations aux collectivités locales. Chacun ici le sait, la DGF est profondément inégalitaire, variant selon la strate et la richesse relative des territoires qui la perçoivent. Le rééquilibrage opéré grâce à la progression de la DSU et de la DSR demeure limité. En effet, ce n'est que depuis 2023 que le renforcement de la péréquation n'est pas financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire : auparav...

...lles. Je profite de ce débat, monsieur le ministre délégué, pour vous alerter sur l'évolution des enveloppes de la DETR. Depuis quatre ans, plusieurs départements, très ruraux, voient leurs enveloppes départementales diminuer sans justification. Afin que cette répartition ne devienne pas inégalitaire, il est urgent de geler ces enveloppes. Je souhaite également soulever le cas particulier de la dotation forfaitaire des groupements touristiques, figée depuis 1993 et qui ne concerne plus que quelques territoires en France. Seuls quarante-sept EPCI l'ont perçue en tant que telle en 2023, pour un montant de 18,2 millions. La liste des bénéficiaires ne peut d'ailleurs que se réduire. Les quelques syndicats intercommunaux sans fiscalité propre n'ont pas connu de hausse de cette dotation depuis de nom...

...territoriales – commune, communauté de communes, département et région –, mais aussi et surtout des services de l'État : préfet, corps des architectes des bâtiments de France et ARS, agence régionale de santé. Chaque jour, dans l'ensemble de nos territoires, des projets publics ou privés naissent grâce à ce partenariat absolument nécessaire entre l'État et les élus locaux. C'est tout l'objet des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales, qui permettent le financement de politiques publiques en faveur de la rénovation et de l'amélioration des bâtiments publics, la création de services publics locaux, l'accès aux soins, la mobilité, l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement, la préservation du patrimoine, les équipements sportifs – et j'en passe. En 2024, l'État res...

..., Paris et d'autres villes vous ont interpellés conjointement la semaine dernière pour que l'État assume enfin la charge qui est la sienne. Les besoins en matière de transition écologique et d'accompagnement social sont croissants. Les collectivités sont souvent exemplaires et pionnières dans ces deux domaines. Or votre seule obsession est la réduction de leurs moyens. Vous refusez d'indexer la dotation globale de fonctionnement. Pour une ville comme Besançon, cela représente une baisse de dotation de 1,2 million en euros courants en 2023. Vous remplacez la CVAE par une recette moins dynamique, si bien qu'il manquera aux collectivités près de 650 millions par rapport à ce que cette cotisation leur aurait rapporté. Vous n'accordez que 500 millions au plan de rénovation des écoles, alors que nos e...

...s ma circonscription le 19 juin dernier, c'est la mairie et le département qui sont en première ligne. Je pourrais multiplier les exemples de ce type. Soutenir réellement les collectivités territoriales, comme le demandent toutes les associations d'élus, passe par des mesures fortes. La première d'entre elles, que défend notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, consiste à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ne pas l'indexer, c'est faire perdre du pouvoir d'agir aux communes et aux intercommunalités. N'oublions pas de surcroît que la DGF, qui s'élevait à plus de 40 milliards d'euros en 2013, n'est plus que de 27 milliards d'euros ! Les collectivités locales – qui, elles, sont soumises à la fameuse règle d'or – ont ainsi fait plus que leur part pour juguler l...

...collectivités et, comme l'a rappelé le ministre délégué, la situation financière de ces dernières est globalement satisfaisante – même si cela peut bien sûr varier selon les collectivités. Ainsi, en 2022, l'épargne brute des collectivités a significativement augmenté. L'État a contribué de façon essentielle à cette amélioration de leur situation financière, grâce à l'augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement, mais aussi au bouclier tarifaire, à l'amortisseur électricité et au filet de sécurité. Et pour l'exercice en cours, on observe déjà qu'à la fin du premier semestre, le bloc communal a de nouveau connu une progression de son épargne brute très significative, même s'il faut être vigilant s'agissant des départements, comme l'a souligné le rapporteur général. La compensati...

En 2024, l'État sera encore au rendez-vous puisqu'il propose une forte hausse des crédits aux collectivités locales, en particulier pour les collectivités rurales et les autres collectivités les plus fragiles ; les concours financiers à destination des collectivités augmentent globalement – y compris, à nouveau, cela a été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de 220 millions d'euros après une augmentation historique en 2023.

... État et collectivités locales que nous avons su entreprendre face à la crise économique, nous devons également la mettre en œuvre pour faire face à la crise écologique. Cela passe par le verdissement des crédits via le fonds Vert, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont les crédits vont dorénavant s'élever à 2,5 milliards d'euros. De même, les crédits de la dotation biodiversité, créée par mon collègue Joël Giraud lorsqu'il était au Gouvernement, seront considérablement augmentés et portés à 100 millions d'euros. D'autres dotations de l'État – la dotation de solidarité rurale, la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation de soutien à l'investissement des départements – financeront de plus en plus de projets verts, conformément aux circulair...

... Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Nous débuterons, la semaine prochaine, l'examen du projet de loi de finances (PLF) en séance publique. Comme chaque année, les dispositions qui concernent les collectivités territoriales sont nombreuses. Figurant parmi les mesures les plus marquantes du PLF au titre des collectivités territoriales, la dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse en volume pour la deuxième année consécutive, enregistrant une hausse, en 2024, de 220 millions d'euros. Cette augmentation vient abonder les composantes péréquatrices que sont la dotation de solidarité rurale (DSR), la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation d'intercommunalité (DI). Je rappelle que, pour l'exercice budgétaire 2023, elle avait...

J'ai l'impression que les finances des collectivités territoriales sont encore l'enfant mal aimé de ce PLF pour 2024. Vous avez affirmé que les chiffres sont en hausse et que les dotations ne sont pas sacrifiées sur l'autel de la rigueur. Cependant, au-delà de l'annonce, la hausse de ces dotations ne compense pas l'inflation ni, surtout, le poids des normes nouvelles et de plans à mettre en œuvre tels que « Handicap », « Chaleur » ou « Petite enfance », dont la charge incombera aux collectivités territoriales. Le ministre des comptes publics a signalé qu'il comptait engager des r...

Ma question portera sur la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Si cette réforme me paraît prendre la bonne voie, elle s'est, me semble-t-il, arrêtée en chemin. Il faut d'abord reconnaître l'augmentation de 58 millions d'euros de la dotation par rapport à son niveau actuel et la fin du fractionnement de l'enveloppe. Cependant, pensez-vous réellement que ce montant sera suffisant ? En effet, le rapport conjoin...

Je voudrais aborder la question des communes nouvelles. Lors des Assises des communes nouvelles organisées par l'AMF en juin dernier, Christophe Béchu avait annoncé la mise en place de dotations nouvelles ad hoc en matière de garantie s'appliquant à ces structures. Des avancées sont nécessaires pour consolider les dispositifs financiers. Or, aujourd'hui nous constatons que l'absence d'incitations suffisamment fortes et de prévisibilité financière stable constitue un frein évident aux regroupements de communes. Je souhaitais savoir, dans la continuité des propos du ministre Béchu...

...ez, madame la ministre, leur situation est sans aucune mesure avec celle de l'État. Vous nous dites être satisfaite de l'accompagnement de l'État pour les investissements des communes. Cependant, combien d'entre elles ont vu leur DGF chuter ces dix dernières années ? Combien ont vu leurs compétences exploser et, en même temps, leurs ressources disparaître au bénéfice d'une mise sous tutelle et de dotations d'État versées selon ses propres règles ? Le Gouvernement cherche aujourd'hui à « faire les poches » des communes ayant su gérer leurs finances en leur faisant payer poids de son échec. Vous leur demandez de contribuer au redressement de la dette publique. Cependant, ce n'est pas aux premiers de la classe de payer et d'être punis parce que le cancre a fait une bêtise. Les récentes déclarations ...

..., nous n'avons pas parlé des régions. J'aurais voulu vous interroger sur deux aspects des attentes qui sont portées par les régions. En matière de fiscalité automobile, les régions considèrent cette forme de fiscalité comme étant sans avenir. Elles plaident pour une fraction de la fiscalité indexée sur l'inflation. Quelle est votre approche sur cette question ? Les régions plaident aussi pour une dotation exceptionnelle qui pourrait les accompagner sur leurs investissements massifs en matière de transition écologique. Quelles sont vos réflexions en la matière ? Je voulais aussi vous exprimer tout le plaisir que nous avons de vous accueillir ici en cette délégation. Nous sommes très sensibles au fait que vous ayez témoigné une passion communicative pour les territoires. Je crois que c'est ce que n...

Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Dans le cadre de notre unique journée dédiée aux initiatives parlementaires, nous avions inscrit une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ce texte avait été adopté sans les voix de la majorité par la commission des lois, sans surprise d'ailleurs, puisque tous les députés qui mesurent l'importance du rôle joué par les collectivités locales, notamment dans les territoires les plus reculés ou les plus en difficulté, mesurent aussi l'urgence à agir et à soutenir ces dernières dans un contexte ...

Après avoir occupé nombre de nos nuits lors de l'examen du dernier budget, la dotation globale de fonctionnement revient dans nos débats, à la demande d'un groupe d'opposition, le groupe GDR – NUPES, que je remercie.

En dépit de l'opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l'être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l'obstruction. Notre groupe déplore l'usage de cette technique, surtout à l'occasion d'une niche d'un groupe d'opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de...