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Interventions sur "dette"
556 interventions trouvées.
Lise Magnier :...jeurs. Le premier enseignement est le suivant : la croissance a résisté cette année malgré un contexte international incertain et elle devrait continuer à résister l'année prochaine, même si vous jugez la prévision du gouvernement optimiste. C'est le signe de la résilience de notre économie, ce dont nous devrions tous nous réjouir. Le second enseignement tient au fait que la trajectoire de désendettement est réelle, bien que trop timide à votre goût. La réduction du déficit public sous les 3 % du PIB en 2027 est nécessaire et cet engagement doit être tenu. Troisième enseignement, le coût de la dette est encore revu à la hausse. Cette charge sera de 84 milliards d'euros en 2027. Cette situation est évidemment préoccupante et nous rappelle que l'endettement à tout-va ne peut constituer une sol...
Michel Castellani :...cessairement à l'enthousiasme. Les hypothèses sont aléatoires, mais les réalités sont patentes. Or elles sont peu favorables, compte tenu de la conjoncture de stagflation, du désastreux déficit commercial, de l'explosion des cours de l'énergie et de la hausse des taux d'intérêt. On imagine donc la catastrophe que représentent ces 415 milliards d'euros qui sont maintenant inscrits au tableau de la dette. Lorsque j'examine l'hypothèse de la trajectoire retenue par le gouvernement, je constate que le niveau de croissance effective repose sur la hausse de l'investissement, ce qui est hasardeux en raison de la hausse des taux d'intérêt. Le gouvernement envisage également une baisse du taux d'épargne, ce qui n'est jamais bon signe ; mais également la hausse du taux d'activité. Or celui-ci est toujou...
Marie-Christine Dalloz :...hions durablement à son efficacité. En France, nous dépensons beaucoup, mais pas toujours à bon escient. Vous plaidez en outre pour le rétablissement des règles en 2024. J'imagine que la LPFP est intégrée dans cette perspective. Depuis ces dernières années, nous sommes très éloignés de la programmation qui a été établie, mais il nous est demandé malgré tout de l'adopter. Ma question concerne la dette. J'imagine que votre projection intègre des taux d'intérêt stables, mais quelle serait la situation si ces taux continuaient d'évoluer, ce qui n'est pas à écarter ? Depuis des années, nous lançons des alertes sur le risque d'une explosion des taux d'intérêt.
Charles Sitzenstuhl :Nos collègues de gauche utilisent de grands mots : « casse sociale », « austérité sans précédent »… Soyons raisonnables ! Peut-on parler ainsi quand on voit le niveau de notre dette, de notre déficit, des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ? Le seul exemple d'austérité et de casse sociale que j'aie connu en Europe au cours des dernières années, c'était sous un gouvernement de gauche et d'extrême gauche : en Grèce, avec votre ami Aléxis Tsipras. Alors gardez vos leçons pour vous !
Véronique Louwagie :...fortement modifié l'article 2 dans le sens que nous souhaitions. Désormais, le texte demande un effort supplémentaire à l'État en matière de réduction de ses dépenses de fonctionnement, de sorte que les dépenses des administrations centrales diminuent de 0,5 % en volume chaque année jusqu'en 2027, comme celles des administrations locales, hors dépenses régaliennes ou de crise et hors charge de la dette. Nous voterons contre tous les amendements tendant à réécrire les articles adoptés par le Sénat.
Mathieu Lefèvre :Je soutiens l'amendement. Nous faisons droit aux demandes du Sénat en continuant de mieux redresser nos comptes. La trajectoire est améliorée par rapport à septembre dernier, alors même que le taux de prélèvements obligatoires est le même et que la charge de la dette est supérieure. Monsieur Sansu, pour que la France soit en position de renégocier les règles budgétaires européennes, il faut qu'elle se dote du même instrument que l'ensemble de ses partenaires européens. Quant à M. Guiraud, il a une foi absolue dans la dépense publique : il pense que tout euro de dépense publique en plus est nécessairement bien dépensé. Nous croyons au contraire qu'il faut in...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui traduit les engagements pris dans le cadre du programme de stabilité. Monsieur de Courson, il n'y a pas là une ponction, mais le résultat des excédents des Asso, dus à la fois à l'excellente gestion des retraites complémentaires, au désendettement par la Cades, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, et à l'amélioration que nous avons engagée sur le marché du travail. Ces résultats positifs servent aux assurés sociaux, certainement pas à l'État. Les relations entre l'État et les régimes sociaux font l'objet d'une annexe au PLF et d'une annexe au PLFSS. Le flux ne va pas du tout dans le sens que vous redoutez : c'est plutôt l'Éta...
David Valence, président :La concomitance entre la reprise des 5,3 milliards de dettes de Fret SNCF par le groupe de tête et la reprise de la dette de SNCF Réseau par l'État explique-t-elle la position de la Commission européenne ? Nous pouvons l'imaginer, mais la solidarité au sein d'un groupe ne constitue pas une aide publique de façon organique. Par ailleurs, au moment du passage du statut d'EPIC à celui de sociétés anonymes, l'Autorité de régulation des transports – qui était...
David Valence, président :Elle demandait que cette dette soit comptabilisée comme une dette publique.
Nicolas Sansu :...t ou partie des vingt-trois flux repris, ne pensez-vous pas qu'il serait judicieux de demander à faire revenir dans le jeu Fret SNCF ou les autres filiales publiques ? Le trafic pourrait ainsi être préservé, ce qui semble indispensable pour contribuer à la décarbonation des transports. Enfin, les cessions d'Ermewa et d'Akiem ont-elles bien été imposées à la SNCF dans le cadre de la reprise de la dette de SNCF Réseau ?
David Valence, président :...tion ? Je m'adresse ici au citoyen éclairé. À l'automne 2003, à l'époque du plan Véron visant le redressement du fret ferroviaire et son retour à l'équilibre à l'horizon 2006, plusieurs articles de presse évoquaient un déficit de Fret SNCF de 267,8 millions d'euros pour le seul premier semestre 2003, avant l'ouverture effective à la concurrence, et votre souhait d'une solution publique pour désendetter la filiale : « “ Le désendettement fait partie intégrante du plan de sauvetage de Louis Gallois”, estime un proche du dossier. Ces dernières semaines, Marc Véron, le nouveau patron de la branche, a fait le siège du Budget, du Trésor et des Transports mais Bercy rechigne d'autant plus que l'État n'a guère de réserves et se trouve déjà dans le collimateur de Bruxelles. Une solution imaginée par...
Thomas Portes :...uiétude quant au fait que cette procédure pourrait se traduire par un transfert de camions sur la route plutôt que sur le rail ? L'objectif qui nous anime est de bâtir un grand service public de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, en évitant un report modal inversé qui se traduirait par des camions sur les routes. Par ailleurs, il est reproché au groupe SNCF d'avoir épongé les dettes de sa filiale Fret SNCF. Cette pratique est-elle courante dans les autres pays européens ou est-ce une spécificité française ? Des aides publiques ont-elles été accordées dans d'autres pays, avant que la France ne soutienne Fret SNCF ? Enfin, ne paie-t-on pas la stratégie du « tout-TGV » au détriment du fret ? Tous les dirigeants des vingt dernières années décrivent un réseau qui n'est pas à l...
Éric Coquerel, président :...a jamais connu depuis plusieurs décennies. Dans le même temps, la Cour souligne que l'activité économique faiblit à nouveau en 2023, que l'inflation ne recule que faiblement et que les incertitudes sur la croissance demeurent fortes. N'êtes-vous pas inquiet de l'effet récessif que pourrait induire une contraction durable des dépenses publiques, ce qui aurait alors un effet négatif sur le taux d'endettement ? Plutôt que du côté des dépenses publiques, ne faudrait-il pas chercher du côté des dépenses fiscales pour réduire l'endettement public ? Je pense notamment au crédit d'impôt recherche, aux allègements de cotisations et contributions sociales et plus généralement aux aides aux entreprises non conditionnées. Je note d'ailleurs que, dans votre rapport, la dépense publique est considérée en in...
Patricia Lemoine :... étape. Il a, par ailleurs, fait adopter des réformes essentielles pour le redressement de nos finances publiques et de l'activité – la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage. Je voudrais m'attarder sur le rôle de financeur et d'assureur en dernier ressort que joue l'État au bénéfice des autres administrations publiques, avec pour conséquence de concentrer sur lui le déficit et la dette publique. Si j'en crois votre rapport, il est désormais nécessaire que tous les acteurs publics s'engagent dans des exercices de revue de dépenses et de gestion de leurs dettes en évaluant l'efficacité et la qualité des dépenses publiques. Or près de 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants et ne disposent pas des moyens de le faire. Pensez-vous que l'harmonisation des différents agrég...
Emeric Salmon :Je vous remercie pour ce rapport annuel qui montre, hélas, que les finances publiques restent dégradées : près de 3 000 milliards de dette, un taux de prélèvement obligatoire de 45,4 % du PIB en 2022, et des perspectives peu réjouissantes pour 2023. La Commission européenne a fait jouer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance qui permet de suspendre l'application des règles budgétaires dans des circonstances exceptionnelles. Dans ces conditions, vous semble-t-il envisageable qu'elle sanctionne la France pour l'...
David Guiraud :Nous débattons de l'utilité de la dette mais, il y a à peine quelques mois, vous affirmiez que jamais, de son histoire, la France n'avait engrangé autant de recettes fiscales, grâce notamment à la hausse de la TVA. Et pourtant, nous n'avons pas l'impression que la situation se soit améliorée, en particulier dans les secteurs stratégiques que sont la santé et l'éducation. Où va tout cet argent que la France récolte ? Confirmez-vous que ...
Fabien Di Filippo :... paupérisation du pays dans les prochaines décennies. Comment serait-il possible d'atteindre les objectifs, que vous dites réalistes, et que vous fixez pour revenir sous la barre des 3 % de déficit en 2027, lorsque les diverses lois de programmation, pour l'intérieur, la justice ou la défense, renvoient l'essentiel des augmentations budgétaires après 2027 ? Où en est l'effet boule de neige de la dette et de sa charge ? À quelle vitesse augmente-t-elle et quand sera-t-elle le premier poste budgétaire de l'État, devant l'éducation nationale ? Quant aux retraites, selon les nouvelles prévisions du Cor (Conseil d'orientation des retraites) et compte tenu de la sous-évaluation du taux de chômage par le Gouvernement, même le décalage à 64 ans ne suffira pas à financer notre modèle par répartition, q...
Éric Coquerel, président :...onétariste ? Il est également suggéré une tarification duale de l'énergie pour les ménages les plus modestes, avec un quota d'énergie à coût subventionné et le reste au prix du marché. Pourriez-vous revenir sur ces propositions complémentaires ? Je souhaite par ailleurs revenir sur vos propositions de financement. Vous dites quelque chose qui me plaît assez, puisque vous considérez que la seule dette dont on peut mourir est la dette écologique, bien davantage que la dette financière. Dans ce cadre, vous indiquez qu'il faut peut-être recourir à plus de dette pour financer des investissements. Le gouvernement prévoit 2,7 % de déficit pour 2027. Avez-vous quantifié le poids supérieur de la dette pour précisément financer l'investissement ? Vous évoquez également le redéploiement d'autres dépens...
Hadrien Ghomi :... envers les pays du Sud, afin de lutter contre le réchauffement climatique. L'objectif est en partie atteint avec l'engagement des pays les plus développés de mobiliser, sous la forme de DTS, 100 milliards de dollars pour aider les pays les plus vulnérables. Un autre enjeu majeur est de permettre aux pays les plus pauvres d'obtenir des financements à faible coût. Dans ce cadre, la question de la dette est prégnante car elle est un fardeau trop lourd pour les pays extrêmement pauvres. La restructuration de leur dette publique n'apparaît pas toujours comme une solution miracle dans le contexte financier que nous connaissons mais la création d'une clause climat, insérée dans la dette des pays vulnérables à travers des prêts bancaires, est une solution d'avenir collant aux réalités de notre époque...
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :...evons être innovants. Notre majorité privilégie les solutions européennes et mondiales : nous ne voulons pas rajouter un problème de compétitivité à notre pays. Je voudrais vous interroger à ce sujet : vous étiez pessimistes sur les solutions européennes, mais quel type de taxation pourrait-il être imaginé aux niveaux mondial et européen ? Lors de la crise de la Covid, l'Europe avait accepté une dette européenne supplémentaire, ce qui serait une bonne solution selon nous. En effet, nous ne voulons pas aggraver les prélèvements obligatoires. Nous ne souhaitons pas non plus augmenter le niveau national de dettes, dont la charge devrait nous coûter 71 milliards à l'horizon 2027, sauf si un cadre européen nous permet d'avoir une dette verte et de libérer ces contraintes. Nous sommes méfiants sur l...
