Interventions sur "dette"

Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), venant gonfler le montant de la dette que cette caisse est censée rembourser. Ainsi, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) a été prolongée après 2024 pour poursuivre son amortissement stérile. Le remboursement de la dette sociale par la Cades est loin d'être anodin : 16 milliards d'euros su...

Vous voulez réduire l'objectif d'amortissement de la Cades, ce qui ferait porter notre dette aux générations futures. Avis défavorable.

Cet amendement de bon sens vise à réaffecter à notre système de retraite les 16 milliards d'euros de dette sociale, qui seront ainsi remboursés en 2024. Je suis là pour régler toutes vos difficultés ! Remerciez-moi au lieu de soupirer. Il est injustifiable de priver les régimes de retraite de 16 milliards, alors que l'État pourrait reprendre la dette covid et la faire rouler sans changer son ratio d'endettement.

Il faut une bonne fois pour toutes reposer le problème de la Cades, réfléchir à son rôle et au fait que, alors qu'elle devrait être fermée depuis longtemps, elle renaît sans cesse de ses cendres. Madame la rapporteure générale, vous avez mentionné la Cades en disant que ce ne seraient pas nos enfants qui paieraient la dette actuelle. Bien sûr que si ! Nous réalimentons en permanence un puits sans fond. Cet usage de la Cades est tout à fait problématique. Je sais qu'il est pratique, puisque, étant adossée à la Caisse des dépôts et consignations, elle n'apparaît pas dans les chiffres du pacte de stabilité : c'est un magnifique tapis sous lequel on a mis un maximum de poussière. Nous souhaiterions faire apparaître qu'e...

L'amendement AS2156 vise à supprimer l'article 14 fixant les objectifs d'amortissement de la dette sociale par la Cades, soit 16 milliards d'euros, et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites et le Fonds de solidarité vieillesse. Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l'assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Cades, venant gonfler le montant de...

L'article 14 fixe l'objectif d'amortissement de la dette sociale à 16 milliards d'euros en 2024. La loi du 7 août 2020 a défini une trajectoire de 136 milliards d'euros d'amortissement qui prend fin en 2033. Je souhaite que, dans les mois et années qui viennent, nous puissions avoir une réflexion d'ensemble, cohérente et réaliste au sujet de la stratégie d'amortissement de la Cades et de retour à l'équilibre de nos comptes sociaux.

Le grand frère de cet amendement avait été adopté l'année dernière. Nous avions décidé de refuser de faire porter à la sécurité sociale la dette covid, qui doit incomber au budget de l'État et qui coûterait moins cher ainsi. L'amendement n'a pas été repris dans le texte du 49.3, au déclenchement duquel il a d'ailleurs peut-être participé. En 2024, ce seront encore 16 milliards d'euros qui seront affectés au remboursement de la dette sociale, ce qui est irresponsable au regard des besoins que nous connaissons. Nous proposons donc de réaffe...

L'amendement AS2530 vise à modifier le montant de l'objectif de remboursement de la dette sociale de la Cades afin de garantir une sécurité sociale à l'équilibre. À cette fin, nous proposons de libérer 11,2 milliards d'euros en affectant seulement 4,8 milliards à la caisse, ce qui démontrera que le déficit de la sécurité sociale est artificiellement creusé par le Gouvernement, celui-ci ayant décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effect...

J'analyse également comme un choix politique majeur d'avoir prolongé la Cades et de lui avoir affecté intégralement les 136 milliards d'euros de la dette covid, transformée de fait en dette sociale, avec amortissement du capital et des intérêts sur neuf ans. Un autre choix était possible : la faire rouler dans la dette de l'État, en considérant que cette dette procédait d'une situation absolument exceptionnelle, dont une partie des décisions incombait à l'État. Si le montant avait été affecté à un fonds exceptionnel d'aides d'État financé par les ...

Là où je vous rejoins, c'est que c'est un choix politique. Vous oubliez quand même de dire que 31 milliards d'euros ne relèvent pas de la dette covid. Je souhaite vraiment que nous puissions réfléchir à la Cades et à la stratégie d'amortissement de la dette. Avis défavorable.

C'est en effet un choix politique d'instrumentaliser la sécurité sociale pour lui faire jouer un rôle qui n'est pas le sien et de la charger de cette dette qui n'est pas la sienne. Le déficit pèse sur sa capacité à répondre à de nouveaux besoins. Et ensuite vous nous expliquez qu'il faut maintenir un haut niveau d'exonérations et qu'il faut des franchises médicales. Cette perspective n'est pas sérieuse.

La dette sociale se crée quand il y a une accumulation de dépenses qui ne peuvent être couvertes par les recettes. C'est ce qui s'est produit avec les 31 milliards d'euros et les trois années covid, qui ont été à l'origine de dépenses supplémentaires conséquentes – et justifiées – et de baisses de recettes. Nous sommes bien dans le cadre dans la dette sociale. Qu'elle doive ou non revenir à l'État, on pe...

La France est le seul pays européen qui se permette d'avoir un organisme centralisateur, l'ancien Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui autorise à creuser des déficits et à contracter des dettes. Par ailleurs, sur les 136 milliards d'euros, 31 milliards correspondaient à un transfert contracté sur l'année 2019.

...% de CSG à l'échéance 2024, ce qui représente entre 2,4 et 2,6 milliards d'euros. Vous voulez prendre les recettes de la Cades, mais elles sont pour parties adossées sur la CRDS. Je sais que vous aimez bien utiliser la CRDS, tantôt pour boucher le trou de la sécu, tantôt pour financer les retraites, et maintenant pour l'autonomie. Mais la CRDS est, par définition, destinée au remboursement de la dette sociale. C'est une taxe affectée. À faire rouler la dette, ce seront les générations futures qui seront roulées à la fin.

Ce transfert de 136 milliards d'euros de dette sociale a fait débat. Mais une donnée a changé par rapport à 2020 : les taux d'intérêt augmentent de manière très importante. Plus c'est long, plus c'est coûteux. On émet beaucoup de dette – 38 milliards en 2022, un peu plus de 30 milliards cette année. Une partie de la dette des hôpitaux a été reprise, et je me pose une nouvelle fois la question de l'investissement patrimonial dans des bâtiments...

En réalité, l'autonomie du budget de la sécurité sociale et de la sécurité sociale elle-même est chaque année toujours plus une fiction. Lorsque l'on charge la sécurité sociale d'une dette qui n'est pas la sienne, c'en est le témoignage le plus éloquent. En plus, ces intérêts servent à financer les banques. L'amendement dit notre désapprobation du rapport figurant en annexe A. Il est la justification des différents articles d'équilibre par branche dont nous avons précédemment demandé la suppression. Il comporte également les projections jusqu'à 2027. Ces dernières, ne serait-ce qu...

Notre dette publique s'élevait à 3 047 milliards d'euros au deuxième trimestre 2023.

Votre dette !

Alors que son poids ne cesse de croître ces dernières décennies, pour la deuxième année consécutive, un débat sur la dette publique est organisé dans notre hémicycle. Je me félicite que ce temps parlementaire entre dans les usages de notre assemblée et qu'il s'appuie sur le rapport remis par le Gouvernement début octobre. Si la dette de l'État en constitue la plus grande part, il faut garder à l'esprit que la dette des administrations de la sécurité sociale et celle des collectivités territoriales représentent respe...

Il est de notre devoir de veiller collectivement à assurer la soutenabilité de la dette, dans un environnement économique international plus difficile, marqué par la fin de « l'argent gratuit ». La dette n'est ni un gros mot, ni un ennemi, ni un tabou. Y faire appel nous a permis de soutenir notre pays face aux conséquences de la crise économique. Je le réaffirme : ce choix était le bon. Il nous a permis de protéger, comme aucun autre pays, nos concitoyens, nos entreprises et les co...