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Interventions sur "dette"

556 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Le Pen :

...dentaux. Celle-ci restait, en 2022, de moitié inférieure aux promesses faites depuis les années 1970 et Emmanuel Macron n'a pas réussi à mobiliser les sommes promises depuis six ans, y compris à travers les DTS du FMI. Avec la hausse des taux d'intérêt, de nombreux pays en développement sont pris à la gorge : le Ghana doit ainsi consacrer 70 % de ses ressources budgétaires au remboursement de sa dette. Ces manquements évidents à leur parole affaiblissent doucement et sûrement le crédit des démocraties auprès du reste du monde, alors que le codéveloppement est indispensable pour gérer certains sujets comme l'immigration ou pour contrebalancer la prédominance d'autres pays comme la Chine. Les Français aspirent à une politique équilibrée, juste et généreuse mais ils veulent savoir si l'argent es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

...éaire, nécessite des investissements massifs dans notre pays. À ce titre, le projet de loi relatif à l'industrie verte qui va être discuté à l'Assemblée nationale dans les prochains jours apparaît notoirement insuffisant. La question essentielle porte donc sur le financement. Or, et votre rapport ne tranche pas tout à fait sur ce point, le financement ne peut pas, ne peut plus, être fondé sur la dette et la hausse des prélèvements obligatoires. Dans le cadre de la décentralisation, le gouvernement demande aux collectivités locales d'investir massivement dans le fonds vert, fonds dans lequel on veut faire rentrer le maximum de projets locaux, y compris la revalorisation du patrimoine. Dans la commune de Noroy-sur-Ourcq située dans ma circonscription, le maire a demandé des subventions pour la r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

...– ou celle des innombrables transactions financières n'entraînant pas d'investissements dans le système productif, ont été sinon éludées, du moins peu creusées. Il a également manqué une réflexion sur la brutalité des hausses des taux d'intérêt décidées par les banques centrales. Je vous rejoins lorsque vous dites que la Chine a un rôle majeur dans ce domaine car elle détient une grande part des dettes des pays du Sud mais les hausses des taux d'intérêt des banques centrales européenne et américaine a un impact énorme sur l'explosion de la charge de la dette des pays du Sud. Ne pourrait-on pas étendre la clause climatique suspendant le paiement du service de la dette à la survenue de hausses brutales des taux d'intérêt ? Avez-vous soutenu cette idée et rencontré des obstacles ou vous êtes-vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pour financer l'ensemble des moyens nécessaires à une transition climatique, vous envisagez deux pistes financières principales. La première entraîne un dérapage supplémentaire de notre dette, avec 10 points supplémentaires de PIB à l'horizon 2030, soit 300 milliards de plus au niveau de notre stock de dette, 15 points à l'horizon 2035 ; et 25 points à l'horizon 2040. La France figure déjà parmi les trois pays les plus endettés d'Europe. Comment envisagez-vous la soutenabilité de notre dette future ? Votre deuxième piste porte sur un prélèvement exceptionnel, pour 5 milliards d'euros...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

...re de lutte contre le changement climatique mais ce n'est là que la concrétisation de l'engagement pris à Copenhague, il y a quatorze ans. Nous avons aussi pris note du fait que l'engagement, pris en 2021, consistant à réallouer 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux, avait été réaffirmé par le FMI. La Banque mondiale, pour sa part, a introduit une clause permettant de suspendre la dette en cas de catastrophe naturelle. Le président de la République s'est ainsi félicité de l'existence d'un « consensus complet » pour « réformer en profondeur » le système financier mondial. Tant mieux ; acceptons-en l'augure. Toutefois, nous avons le sentiment qu'il n'y a pas assez d'éléments concrets et peu de mesures nouvelles pour le moment, à l'image de l'instauration d'une taxe c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

...ministre, laquelle a finalement renoncé à vous écouter. Dès lors, les parlementaires que nous sommes doivent prendre la mesure de leurs responsabilités pour engager des réformes urgentes afin de faire de la transition écologique une réalité immédiate. Votre rapport nous porte donc à l'optimisme, puisque vous soulignez que dégrader notre solde budgétaire n'est pas une folie mais une nécessité. S'endetter pour le climat est une exigence pour envisager un futur viable. Considérant qu'un investissement annuel autour de 30 milliards d'euros est nécessaire pour mener à bien cette transition, si l'on n'envisage de ne pas recourir à l'endettement et si le gouvernement refuse la contribution des plus aisés, quels autres leviers voyez-vous ? Soutenez-vous par exemple le constat des économistes de l'IPP ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

...aucoup de moyens et d'investissements, notamment publics, le choix entre croissance et climat n'est pas une obligation incontournable et enfin, la réussite de la transition écologique ne peut se réaliser que si des mécanismes équitables sont mis en place. Ce mur d'investissements et le peu de marges de manœuvre de nos finances publiques vous conduisent à explorer trois voies de financement : l'endettement, l'augmentation des prélèvements obligatoires et le redéploiement des dépenses, notamment des dépenses budgétaires ou fiscales brunes. Vous proposez un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % sur l'actif financier net des 10 % de ménages les mieux dotés, qui rapporterait 150 milliards d'euros. À quel niveau de patrimoine financier correspondent ces 10 % ? Ne craignez-vous pas des effets ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Gatel :

...lué par l'ensemble des observateurs. Cette initiative s'inscrit dans la logique de l'augmentation de l'APD depuis 2017, voulue par le président de la République. Ce sommet, qui a réuni une quarantaine de chefs d'État et de gouvernement, a été marqué par plusieurs avancées : 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux, la création d'un fonds pour la biodiversité, la restructuration de la dette de la Zambie ou encore l'accord pour la transition climatique du Sénégal. Par ailleurs, les participants se sont accordés sur la nécessité de revoir les institutions issues de Bretton Woods pour faire face aux nouveaux défis. La question des nouveaux financements figurait au cœur des discussions. La France peut se prévaloir d'une longue tradition en la matière : notre pays a été à l'origine de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

...e redéploiement des dépenses néfastes au climat est nécessaire mais ne suffira pas. Pour financer cette transition, vous dégagez quelques pistes, parmi lesquelles une contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches, dont l'empreinte carbone est trois fois supérieure à l'empreinte carbone des 10 % les plus pauvres. Vous évoquez également un nécessaire recours à l'endettement. Nous portons ces propositions depuis de nombreuses années. Malheureusement, dès le lendemain de la publication de votre rapport, Bruno Le Maire a balayé du revers de la main les propositions. Pourtant, vous aviez soutenu Emmanuel Macron dès 2017 et étiez même responsable de son programme économique. Mais cela n'a pas suffi pour que le gouvernement sorte de son dogmatisme économique et prenn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous ne pouvons remettre en cause la nécessité d'intervenir sur une transition vers l'économie verte. Mais votre chiffrage s'établit à plusieurs douzaines de milliards, alors que le contexte général pose un certain nombre de questions. La dette publique avoisine les 3 000 milliards ; les taux d'intérêt augmentent, ce qui entraîne la hausse des remboursements d'intérêts ; l'émission de dette s'est établie en 2022 à 270 milliards. Le commerce extérieur ne constitue pas un appui, puisque le déficit s'est élevé à 54 milliards en 2022 et les besoins sociaux sont considérables. Dans cette commission, nous recevons également nombre d'entrepris...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

...le maritime, relatives à la taxe sur le transport maritime, laquelle pourrait être réallouée à la lutte contre les changements climatiques ? Quelles seront les ambitions de la France dans la perspective du prochain sommet africain de l'action pour le climat, qui sera soutenu par le président du Kenya, et des assemblées anuelles de la Banque mondiale et du FMI, qui porteront opportunément sur les dettes et les levées de fonds pour les pays les plus pauvres ? Je profite de votre présence pour vous interroger sur un sujet connexe mais préoccupant. En France, 80 % des interruptions volontaires de grossesse (IVG) assistées médicalement sont effectuées grâce à des pilules abortives, lesquelles sont presque entièrement produites aux États-Unis. Nous sommes confrontés à une pénurie, peut-être due à l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Permettez-moi de vous remercier pour la qualité de votre rapport. Vous envisagez deux leviers de financement : le recours à la dette et l'impôt. Il existe un risque sur la dette publique de 10 points de PIB à l'horizon 2030, de 15 points à l'horizon 2035 ; et de 25 points à l'horizon 2040. Le niveau de la dette française étant déjà très préoccupant, existe-t-il un scénario alternatif pour financer la transition sans faire appel à la dette ? La solution de la dette européenne est-elle pour vous envisageable et peut-elle être un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

... qui ne contribue d'ailleurs que de façon limitée au développement des pays – et c'est heureux –, qui va décourager l'immigration en provenance de Syrie, d'Afghanistan, du Soudan ou d'ailleurs. Vous avez rappelé les enjeux et les résultats du sommet. Lorsque Esther Duflo est venue devant notre commission, elle a donné les mêmes chiffres que vous. Elle nous a également rappelé que nous avions une dette écologique à l'égard des pays pauvres, et nous en avons convenu. En effet, si l'adaptation de ces pays au changement climatique est nécessaire, c'est parce que nous avons émis des gaz à effet de serre pendant deux siècles. Aider ces pays à financer leur adaptation est donc bien plus qu'un devoir de solidarité : c'est une question de justice. J'ai donc accueilli avec enthousiasme l'objectif du som...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

... ne fait plus débat. L'enjeu du financement fait en revanche débat. Il y a donc urgence à agir et donc à planifier et financer des investissements de la France et de l'Union européenne. La loi de programmation sur l'énergie et le climat est désormais proche, mais nous avons également besoin d'une loi de programmation du financement de ces investissements. Si l'on part du principe que l'on ne s'endette pas et que l'on n'augmente pas les prélèvements obligatoires, on ne fera rien. Il faut donc rester ouverts pour construire une programmation crédible de la France et de l'Union européenne, afin d'assurer le financement de ces investissements. Dans quelle mesure le prélèvement exceptionnel ne ferait-il pas obstacle à la politique du gouvernement dans sa politique économique de l'offre et de baiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

Les communes les plus endettées sont les premières à subir les conséquences du dérèglement climatique tout en ayant l'empreinte carbone la plus faible du pays. Dans le grand livre du nouveau pacte financier, avez-vous pensé à écrire un chapitre après celui des prêts à taux zéro du Fonds vert pour les territoires d'outre-mer ? Je pense aux échanges dette-nature, que j'ai évoqués il y a quelques jours avec Esther Duflo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Ghomi :

...ses. Un groupe d'experts indépendants sur la lutte contre le changement climatique, créé sous l'égide des Nations Unies, a estimé l'an dernier que les pays en développement autres que la Chine devront dépenser plus de 2 0000 milliards par an d'ici 2030. Face à ce constat, plusieurs pistes de financement sont évoquées : taxation internationale sur les transactions financières, restructuration des dettes des pays pauvres, rôle du secteur privé, suspension du paiement de la dette en cas de catastrophes naturelles, taxes internationales sur les émissions de carbone du transport maritime. Madame Duflo, quel est selon vous, parmi celles que j'ai énoncées, la solution de financement la plus efficiente au niveau mondial pour répondre aux deux enjeux auxquels nous sommes confrontés, la lutte contre la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

J'ai l'honneur de participer aux travaux de cette commission en remplacement de M. Moetai Brotherson et je siégerai désormais à vos côtés. Madame Duflo, je souhaite évoquer avec vous le mécanisme de conversion de la dette en nature, qui existe depuis les années 1980 et qui vise essentiellement les pays en développement. L'initiative la plus récente a été adoptée par le gouvernement équatorien, qui a conclu un accord avec le Crédit suisse et la Banque interaméricaine de développement, en s'engageant à mobiliser plusieurs centaines de milliers de dollars pour la protection des îles Galápagos, en échange d'une réduct...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

... Par ailleurs, vous avez évoqué la crise de légitimité de l'architecture de Bretton Woods. Les institutions demeurent mais elles sont vidées de leur substance depuis les années 1970. La libre convertibilité des monnaies a entraîné la dépendance généralisée, de fait, au dollar. Ne faudrait-il pas, à long terme, revoir cette architecture pour améliorer la stabilité et limiter le nombre de crises de dette ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit :

En 2022, le programme des Nations Unies pour le développement a identifié cinquante-quatre pays ayant des problèmes graves. Dix d'entre eux se situent en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces pays sont aussi parmi le plus touchés par le réchauffement climatique, alors même qu'ils y ont très peu contribué. Leur vulnérabilité à ce changement à un impact très négatif sur leur endettement. En tant que pays intermédiaires, de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes éprouvent des difficultés accrues pour accéder aux mécanismes d'allégement de la dette. Demain, le sommet pour un nouveau pacte financier mondial s'ouvre à l'initiative de la première ministre de la Barbade et du président de la République, qui ambitionnent une réforme du système financier international, nota...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Vuibert :

Ma question concerne les dettes publiques. De nombreux États, et la France en particulier, ont beaucoup dépensé pour faire face à la crise de la Covid, avec le succès que l'on sait. En effet, la sortie de crise a été très profitable à notre pays. Cependant, je m'interroge sur la soutenabilité de cette dette sur le long terme. Il est tout à fait logique de vouloir aider les pays en voie de développement mais qu'allons-nous fair...