Interventions sur "demandeur"

...tion libérale à recourir à des opérateurs privés, que certains d'entre vous, ici, connaissent bien. Je ne m'étalerai pas sur Secafi Alpha et tout ce business des opérateurs privés, mais j'aimerais bien que chacun se regarde dans la glace à propos de ces questions. En outre, nous savons que les opérateurs privés utilisent la méthode de l'écrémage : de toute évidence, ils vont d'abord s'occuper des demandeurs ou des personnes privées d'emploi les plus proches de l'emploi pour empocher des subventions, mais s'empresser d'abandonner les autres. Aujourd'hui, le service public de l'emploi est gratuit. Mais le sera-t-il encore demain ? Il faut défendre le principe d'un service public de l'emploi gratuit. C'est pourquoi nous souhaitons mettre un terme à l'externalisation et à la privatisation de Pôle empl...

... lecture singulière du texte et à essayer de nous faire croire que ce que nous y voyons n'y est pas. De ce fait, le débat est tronqué. Nos collègues Les Républicains assument finalement mieux votre projet que vous-mêmes. Soit. Nous vous proposons d'améliorer la rédaction de l'alinéa 7 en précisant que la personne doit se déclarer en recherche d'emploi et demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Je pense que cette suggestion devrait convenir au rapporteur. Les dispositions adoptées nous semblent insuffisantes puisque le caractère volontaire de l'inscription n'est pas affirmé – pire, il est nié. Les jeunes ne se rendent pas dans les missions locales uniquement pour trouver un emploi. Ceux qui les accueillent doivent pouvoir leur offrir un accompagnement global. Les jeunes qui ...

Il s'agit d'un amendement assez simple, qui vise à remplacer les mots « demandeurs d'emploi » par les mots « personnes privées d'emploi ». C'est une différence tout à fait substantielle. Nous devons prendre en considération le fait qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois aujourd'hui au regard du nombre de personnes qui souhaitent avoir un emploi. En réalité, il y a un emploi pour six chômeurs : vous voulez forcer tout le monde à aller travailler, mais je suis désolée de vous di...

Le terme de « demandeur d'emploi » est celui qui est employé dans tout le code du travail. Il ne serait donc pas logique de le retirer seulement à l'article L. 5311-1, comme vous le proposez. Sur le fond, ce terme ne nous paraît pas stigmatisant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je voudrais, à ce stade des discussions, faire deux remarques. Premièrement, vous videz le terme de « demandeurs d'emploi » de son sens en voulant, par l'article 1er , inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi des gens qui en réalité n'en sont pas. Je ne comprends donc pas tout à fait l'argument qui vient d'être présenté et qui ne vise finalement qu'à empêcher d'introduire cette notion de « personnes privées d'emploi ». La plupart de celles et ceux que l'on désigne sous le terme de « demandeurs d'emplo...

Au fond, notre désaccord sur ce texte tient au fait de savoir si l'on peut vous faire confiance ou non. En voulant inscrire beaucoup de personnes comme demandeurs d'emploi, vous prétendez qu'elles disposeront d'un accompagnement, qu'elles seront bien entourées, qu'elles bénéficieront des meilleurs conseils. Nous ne vous croyons pas ! Nous pensons que votre objectif est de prendre des personnes qui sont déjà dans une situation de précarité et de les pressionner…

J'ai bien compris que votre confiance pouvait être très relative… À ce stade, je me permettrai de vous lire l'article L. 5311-1, afin que nous soyons au moins d'accord sur ce postulat : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. » L'information et le conseil aux personnes sont évidemment inclus dans les missions que je viens d'énumérer. Au-delà de la confiance relative que nous pouvons avoir les uns envers les autres, faites confiance au texte ! Avis défavorable.

Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser le droit de tout demandeur d'emploi à être accompagné par un tiers de son choix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du service public de l'emploi. Chers collègues, vous êtes toutes et tous, je pense, conscients de la violence que représente le fait d'être privé d'emploi. S'y ajoute l'angoisse de toutes les démarches, souvent compliquées, à effectuer. C'est pourquoi il nous semble essentiel du point de vue h...

Nous sommes au cœur du problème que pose cet article : vous entendez rassembler tous les demandeurs d'emploi dans un fichier leur imposant un programme d'une quinzaine d'heures d'activité hebdomadaire – voire davantage, à en juger par les prémisses de votre texte. Or vous ne prenez pas en considération certains profils auxquels le dispositif est inadapté. Pour les travailleurs du monde agricole, c'est évidemment une hérésie, mais ce le sera tout autant pour les mères au foyer qui doivent s'occ...

L'article 1er présente un problème majeur sur lequel nous aurons l'occasion de revenir pendant l'examen des amendements : l'inscription automatique des demandeurs de RSA, de leurs conjoints, concubins et partenaires pacsés – malgré de nombreux débats en commission, les motifs justifiant l'inscription des partenaires n'ont toujours pas été éclaircis – mais aussi des jeunes accompagnés par une mission locale et des personnes handicapées qui demandent le RSA mais ne recherchent pas d'emploi. Pour nous, tout cela n'est que la première étape d'un pilotage à m...

...ions de chômeurs ? Pour leur faire endosser la responsabilité de l'échec de vos politiques à lutter contre les suppressions d'emplois et à créer des emplois qui répondent aux besoins sociaux et écologiques. Mais pas seulement : vous promettez un accompagnement social vers l'insertion sans moyens, avec trop peu d'équivalents temps plein. Votre objectif n'est-il pas, au fond, de faire accepter aux demandeurs d'emploi n'importe quel sous-job pourri, l'ubérisation, le statut d'autoentrepreneur ? Ou, carrément, de réduire les dépenses des départements à qui vous confiez la gestion du RSA ? De réduire le nombre d'allocations de RSA ? Le RSA doit être une aide inconditionnelle. De l'humanité, chers collègues, quand explose la misère !

Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffres dont vous ne cessez de vous gargariser pour illustrer l'amélioration de la situation de l'emploi reposent avant tout sur la hausse des radiations à Pôle ...

...mporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il apparaît que lorsqu'un allocataire du RSA est inscrit à Pôle emploi, il est moins bien accompagné que la moyenne des allocataires et, surtout, que la moyenne des demandeurs d'emploi. L'écart le plus significatif concerne les entretiens et les contacts avec les conseillers : les bénéficiaires du RSA accusent en la matière un retard de 17 à 24 % selon le type d'accompagnement. L'inscription automatique des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi est donc totalement absurde. Si les agents de Pôle emploi sont déjà dans l'incapacité d'accompagner plei...

J'avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de r...

...é, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée par l'impôt, peut-être pour les fusionner à terme ou pour supprimer l'un ou l'autre. L'inscription automatique à France Travail généralisée jusqu'au conjoint ou au concubin d'un allocataire du RSA supprime la notion de demandeur d'emploi telle que définie dans le code du travail, puisqu'on pourra trouver sur cette liste des gens qui demandent un emploi, ou pas. Allez comprendre ! Cette immense liste regroupera un ensemble de personnes dont la situation ne relève pas toujours de la recherche d'emploi et elle sera plus un outil de fichage et de contrôle qu'un outil d'accompagnement. La liste qui grandira demain, c'est cell...

Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par une mission locale. Rappelons que le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire et des conditions précises de disponibilité. Par l'inscription a...

Ils n'étaient pas inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi !

L'amendement AS861 est issu de propositions de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. Il ouvre la possibilité de changer de conseiller ou de conseillère sur demande. Cette relation doit s'établir sur de bonnes bases, afin que le contrat corresponde aux besoins du demandeur d'emploi et qu'il se sente à l'aise.

Mon amendement est issu d'une proposition du collectif Alerte. Ouvrir aux demandeurs d'emploi la possibilité de changer de conseiller sur demande replace le choix et le pouvoir d'agir des allocataires au centre de leur accompagnement.

Il s'agit de supprimer les alinéas 12 à 17 afin de supprimer toute référence, dans le contrat d'engagement, au concept d'offre raisonnable d'emploi (ORE). Dans la continuité de l'opposition historique des parlementaires socialistes à la création de ce concept dans la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, nous rappelons que le demandeur d'emploi ne choisit pas sa situation de chômage et que la notion d'offre raisonnable d'emploi entretient le mythe du chômage volontaire. Par ailleurs, l'accompagnement des allocataires du RSA ne vise pas nécessairement à les orienter vers l'emploi. Nous regrettons donc qu'ils soient inscrits en qualité de demandeurs d'emploi.