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En complément des orateurs précédents, je rappelle que cette mesure, quoi que vous en pensiez et quels que soient les arguments utilisés pour la justifier, est intrusive, autoritaire et discriminante. Dès lors qu'il y a automaticité, la situation de chaque personne n'est pas prise en compte ; seule la situation maritale en fera un demandeur ou une demandeuse d'emploi. Rappelons également que de nombreuses associations et organisations syndicales ont souligné les dérives de cette mesure et demandé sa suppression. La Défenseure des droits elle-même s'interroge sur la pertinence de cette « insertion contrainte » qui « risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non adaptée au droit au respect de la vie privée des béné...
L'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi qui feraient valoir leur droit au RSA nous gêne à plus d'un titre, mais il nous semble encore plus problématique que soient également inscrits, de manière automatique, les conjoints, concubins ou partenaires pacsés. Les dispositions de l'article 1er nous inquiètent car elles rompent avec la recherche d'emploi pensée comme un acte volontaire d'une personne consciente des engagements qu'e...
... cadeaux ! Ce sont des personnes qui se trouvent dans le besoin et en situation de très grande précarité. Pourquoi vous attaquez-vous aux époux et concubins de ces personnes au RSA ? En quoi cette mesure créerait-elle de l'emploi ? En rien ! La Défenseure des droits elle-même a déclaré que l'objectif poursuivi et les conséquences attendues de l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi demeurent encore flous. C'est pourquoi je vous demande de voter notre amendement de bon sens.
...ompte de la situation inextricable dans laquelle ils et elles se trouvent. Le renforcement des contraintes qui pèsent sur eux ne fait que renforcer la peur et la stigmatisation. On l'a dit : ces personnes ont avant tout besoin d'un accompagnement bienveillant, de proximité, assuré par quelqu'un qui ait du temps à leur consacrer. Aujourd'hui, les conseillers Pôle emploi gèrent parfois plus de cent demandeurs d'emploi. Nos travailleurs sociaux, monsieur le ministre, n'ont pas les moyens de vos ambitions. Par ailleurs, c'est la responsabilité de l'État de faire en sorte que les plus vulnérables puissent accéder à leurs droits. Cela fait six ans que vous nous promettez chaque année d'avancer sur la question du non-recours aux minima sociaux, et nous attendons toujours. C'est la responsabilité des entr...
Dans ce projet de loi, que de préjugés, que de stigmatisation vis-à-vis des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui profiteraient de la solidarité nationale et qui ne voudraient pas travailler, alors qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi ! De quoi justifier une attaque sans précédent contre le travail ! Avec votre projet de loi, en effet, le travail n'est plus un outil qui contribue à l'épanouissement individuel pour faire société, mais une contrainte de...
Pour commencer, sachez qu'être privé d'emploi est toujours un drame qui engendre des difficultés innombrables et durables, touchant notamment à la vie familiale et à la santé. Personne ne s'en réjouit. C'est vrai, nous rencontrons régulièrement, dans nos permanences, des employeurs qui ne trouvent pas de main-d'œuvre. Mais nous rencontrons tout aussi souvent des demandeurs d'emploi qui cherchent du travail mais n'en trouvent pas. Il faut partir d'un diagnostic honnête de l'état de l'emploi et du chômage dans notre pays. Cela a été rappelé plusieurs fois : selon les chiffres de Pôle emploi, plus de 5 millions de personnes sont privées de travail, dont 3 millions en catégorie A ; et selon la Dares, 367 500 emplois sont vacants. Il y a donc aujourd'hui huit fois plus...
Ces aides sont conditionnées. Le demandeur doit sans cesse mettre à jour ses informations et n'a pas le droit de se tromper, sous peine de devoir rembourser le trop-perçu ou d'être catalogué comme fraudeur. Toutes ses ressources sont comptabilisées, jusqu'au moindre revenu et à la moindre allocation – ce, pour recevoir au mieux 607 euros pour une personne seule, ou 1 093 euros pour un couple avec enfant.
...il, et d'aider les entreprises à recruter, dans un contexte où nombre d'entre elles peinent à pourvoir leurs postes. Faisant suite au rapport de Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, et après une large concertation territoriale et nationale, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été émises sur la base de dix principes, parmi lesquels : inscrire tous les demandeurs d'emploi à France Travail ; rassembler les acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion dans le réseau France Travail, au sein duquel Pôle emploi deviendra l'opérateur France Travail ; accompagner les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, en leur permettant de participer à des activités d'une durée de quinze à vingt heures à visée de réinsertion progressive ; faire converge...
...du papier sur lequel ils écriront le compte rendu de leurs échanges et la date de la prochaine réunion, au cours de laquelle ils tomberont peut-être d'accord sur la couleur du ciel ! Ce nouveau-né, loin d'être le petit Hercule qu'on espérait, se verra lourdement handicapé dès la naissance. D'autre part, le Gouvernement, à notre grande perplexité, semble vouloir regrouper dans un même fichier les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et les allocataires du RSA. Si les premiers recherchent activement du travail, les seconds regroupent des profils bien différents les uns des autres, comme des mères au foyer, des proches aidants, des parents d'enfants atteints de maladie grave, des personnes handicapées en inaptitude professionnelle ou des étudiants. Ces personnes, alors qu'elles ne sont pas dema...
Il s'inscrit dans la logique de l'amendement de M. Clouet, avec toutefois une variante. Nous souhaitons exclure de l'inscription automatique comme demandeurs d'emploi les exploitants agricoles dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros. Nous pouvons parler, en l'espèce, d'un RSA de couple. Notre proposition relève de l'évidence. Comment pourriez-vous justifier qu'à l'avenir, les agriculteurs qui, de fait, exercent déjà une activité, doivent s'inscrire à Pôle emploi ? Ils pourront être exemptés de l'obligation d'activité, me direz-vous – j...
...res toujours au RSA plus de cinq ans après leur première inscription témoignent de l'échec du dispositif, échec que nous devons combattre ensemble. Dans ce texte, malheureusement, il n'y a que peu de choses sur les droits. Le flou règne : les moyens les concernant restent à préciser. S'agissant des devoirs, en revanche, vous avez été inspirés : inscription automatique et aveugle sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéfice du RSA soumis à la condition sine qua non d'effectuer quinze à vingt heures d'activité et nouvelle sanction. M. le rapporteur me dira que cette dernière est progressive, je lui répondrai qu'elle est plus facilement mobilisable, mais sans doute faut-il voir là l'effet de la parade nuptiale que vous êtes forcés d'effectuer devant les collègues du groupe LR, puisque vous ê...
...% d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant » et même une « coercition » et je ne peux que déplorer une fois encore cette triste philosophie du travail puisque ces quinze heures sont destinées à aider les demandeurs d'emploi à réintégrer le marché du travail. Rassurez-vous, j'en rencontre suffisamment chez moi, à Béziers, pour savoir que les bénéficiaires du RSA ne sont pas homogènes et que s'il est irréaliste de vouloir tous les remettre au travail, notamment ceux qui rencontrent de gros soucis de santé, il est nécessaire d'aider, voire d'inciter les autres à aller vers l'emploi. Certains sont trop « cass...
La commission a certes obtenu des avancées concernant l'inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales : elle a précisé qu'elle concernait principalement les jeunes qui étaient à la recherche d'un emploi. Des problèmes persistent néanmoins. Ainsi, les missions locales restent dubitatives quant à l'automaticité de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Elles craignent en particulier que le travail effectué par leurs agents ne soit pas pris en considération. Soucieuses de ne pas reproduire les schémas traditionnels, elles orientent directement les jeunes et tissent avec eux un lien de confiance – c'est ainsi que procède la mission locale du pays de Remiremont et de ses vallées, pour ne citer qu'elle. Une inscription automatique sur le...
Nous voilà face à une incohérence majeure. Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous expliquez que c'était jusque-là une protection, pour les jeunes suivis par les missions locales, que de ne pas être inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi. Toutefois, le projet de loi rend cette inscription automatique dès lors que les jeunes sont engagés dans un parcours d'emploi. Plus généralement, il lie la recherche d'emploi au RSA. Or les jeunes n'ont pas droit au RSA – cet argument nous a fait marquer des points en commission des affaires sociales, relayant la mobilisation et l'inquiétude des missions locales à l'égard du texte. Vo...
…car il existe un énorme problème de précarité étudiante, que vous semblez ignorer. Démunis, ne sachant plus que faire, les recalés de Parcoursup passent la porte de la mission locale. Vous voudriez les considérer automatiquement comme des demandeurs d'emploi, et leur imposer une nouvelle orientation subie. Pire, cette orientation renvoie à la classe sociale
Que feront ces jeunes titulaires du seul baccalauréat, que vous inscrirez comme demandeurs d'emploi ? Ils trouveront un métier qui leur permettra à peine de survivre, dans la restauration par exemple, qui ne leur permettra pas de se constituer un patrimoine, d'acheter une maison et de mener leur projet de vie. Peut-être leur proposerez-vous un apprentissage : en première année, ils toucheront 700 euros, ce qui ne leur permettra toujours pas de survivre. Souvent, leurs parents n'ont pa...
Chacun sait combien la recherche d'emploi peut constituer un parcours difficile et éprouvant. Les demandeurs d'emploi se sentent parfois éloignés de la société, voire de leurs proches. Ils peuvent également se sentir tenus à l'écart de la solidarité nationale s'ils ne peuvent échanger que trop rarement avec leur conseiller référent. Cet amendement vise donc à permettre aux demandeurs d'emploi qui en font la demande d'être systématiquement reçus physiquement par leur conseiller référent dans les locaux...
…et je suis étonné de votre tendance à invisibiliser les gens qui ne veulent pas chercher d'emploi. Vous ne cherchez pas à les accompagner. Vous préférez les laisser dans leur coin sans même essayer de trouver le moyen de les sortir de cette situation. Être demandeur d'emploi, ce n'est pas une honte. C'est au contraire la preuve que l'on veut se réinsérer dans la société.
Il vise à permettre aux demandeurs d'emploi de demander à être ponctuellement accompagnés par téléphone par leur conseiller référent du service public de l'emploi. Ces personnes peuvent se sentir perdues dans la jungle de l'emploi et n'ont parfois, pour les guider vers le retour à la vie active, que leur conseiller référent pour seule balise. Avoir leur conseiller Pôle emploi au téléphone leur permet de bénéficier d'un accompagne...
Là aussi, votre demande est satisfaite : je vous renvoie aux articles 1er et 2 qui tiennent particulièrement compte de ces questions, au même titre que des freins périphériques à l'emploi, de la situation familiale du demandeur, etc. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.