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Si ce risque existait vraiment, il serait déjà pris en compte par les règles de l'assurance chômage. Ces dernières ne sont pas territorialisées. Elles ne se différencient pas non plus en fonction du statut du demandeur d'emploi – même si nous pouvons avoir quelques discussions à ce sujet – ou du secteur d'activité, exception faite de certaines annexes du règlement. Lorsque les partenaires sociaux ont négocié des conventions, année après année, ils ont considéré qu'elles devaient s'appliquer à tout le monde. Vos réticences concernant la contracyclicité s'appliquent donc tout autant aux règles actuelles. Mes expl...
Mon amendement pose un garde-fou nécessaire pour que vous n'introduisiez pas dans le texte un principe de modulation des droits en fonction des antécédents du demandeur d'emploi, ce que l'on appelle l' experience rating dans le système assurantiel. En effet, suite à votre réforme du salaire journalier de référence (SJR), en 2019, l'indemnisation est conditionnée non par le chômage mais par le surcroît de chômage. Les intermittents de l'emploi, ainsi, perçoivent moins. Or, dans le système assurantiel français, l'assuré ne paie pas en fonction des antécéde...
Malgré une intense concentration, je ne suis pas certain d'avoir saisi la portée de votre amendement. Vous savez que je suis défavorable à l'inscription de garde-fous dans cette loi et que je ne veux pas préempter les sujets de discussion. J'ajoute simplement qu'aux États-Unis, l' experience rating vise les systèmes de bonus-malus des employeurs et non les demandeurs d'emploi.
...e prolonger les règles issues de la réforme délétère du quinquennat précédent, voire de les durcir. Or cette réforme est totalement inefficace. Son but premier est de faire la chasse aux chômeurs qui profiteraient des règles pour travailler peu de temps puis bénéficieraient de généreuses indemnisations malgré la profusion d'emplois qui n'attendraient qu'eux. Dans les faits, moins de la moitié des demandeurs d'emploi sont indemnisés. La réforme a particulièrement touché les outre-mer, alors que le taux de chômage y est plus élevé que dans l'Hexagone.
Le principe du décret de carence, qui est d'ailleurs antérieur à la loi de 2018, est de permettre au Gouvernement, en cas d'échec de négociations, de prendre les textes juridiques relatifs à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Supprimer une telle possibilité constituerait un grand risque, et proposer que les négociations reprennent ne sécurise rien sur le plan juridique : après l'échec d'une négociation, il est peu probable que les mêmes acteurs tombent immédiatement d'accord en recommençant. Avis défavorable.
Vous évoquez, en l'effleurant, le fait que les politiques qui composent la politique de la ville reposent sur de la discrimination positive territoriale ou par âge. Cette situation est liée à une politique de dérégulation du travail ou de contrainte pesant sur les demandeurs, qui laisse des gens de côté et demande des dispositifs. D'autres logiques sont possibles, qui reposeraient sur une relance par la planification ou de petits travaux. La ville où je réside bénéficie de la politique de la ville et met en place une démarche qui part des personnes. Avez-vous examiné cette nouvelle manière de faire, qui sort de la logique de dispositif pour partir des personnes ?
...été fixé à la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an, ce qui a permis d'identifier 1 514 quartiers situés dans 859 communes qui bénéficient des moyens de la politique de la ville. Cependant, le taux de chômage y est presque trois fois supérieur à la moyenne du territoire national. À ce titre, pourriez-vous nous indiquer si une action spécifique pour la formation des demandeurs d'emploi sur des métiers en tension comme l'hôtellerie et les bâtiments et travaux publics (BTP) est effectuée dans ces quartiers ? Quels leviers permettraient d'orienter ces populations vers les près de 350 000 emplois non pourvus ? J Par ailleurs, comment améliorer les services d'accompagnement des demandeurs d'emploi de ces quartiers, notamment les missions locales, les écoles de la deuxième...