Interventions sur "demandeur"

Concrètement, 1,7 million d'emplois ont été créés dans notre pays au cours du précédent quinquennat. Ce projet de loi fixe un cadre qui permettra une amélioration de l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi. Par votre motion de rejet, vous refusez le renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA.

alors que nous aimerions parler du lac dans lequel il faut aller pêcher. Les poissons n'y sont pas assez nombreux, puisqu'en plus des 5 millions de chômeurs, vous voulez inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les 2 millions de bénéficiaires du RSA, alors qu'il n'y a que 350 000 emplois disponibles. Tel est le sujet !

Nous aimerions aussi parler de la qualité du poisson. Hier, le Président de la République affirmait que l'objectif était d'orienter les demandeurs d'emploi vers les métiers en tension, dans la restauration ou le bâtiment, par exemple. Or ce sont, de notoriété publique, des métiers pénibles physiquement et mal rémunérés.

Par exemple, si vous payiez correctement les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), certaines mères pourraient devenir AESH, et donc travailler. Enfin, vous prétendez vouloir améliorer l'accompagnement. Très bien, mais comment comptez-vous faire en ajoutant deux millions de personnes à la liste des demandeurs d'emploi sans créer un seul poste de conseiller Pôle emploi supplémentaire ? Tout cela n'est pas sérieux. Plutôt que de parler de la canne à pêche, parlons du lac.

Pourquoi les traitez-vous comme des parias ? Où placez-vous l'humain dans votre politique ? Nulle part, hélas. Pensez-vous sincèrement que les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA sont contents de leur situation ? Croyez-vous vraiment que c'est pour eux un plaisir de ne pas se nourrir correctement, de ne pas pouvoir se soigner dignement, de ne pas avoir de petits loisirs, ni pour eux-mêmes ni pour leurs enfants ? Ce texte est immoral et honteux !

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.

Il faut effectivement conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent. Il faut préserver la liberté de l'allocataire de choisir. Tout d'abord, le RSA doit être considéré comme une allocation inconditionnelle visant à garantir la dignité humaine et la survie. Nous n'avons d'ailleurs de cesse de rappeler qu'il faut absolument augmenter les minima sociaux. Ensuite, il faut arrête...

Si ceux-ci ne les ont pas convaincus de s'inscrire à Pôle emploi, c'est parce qu'ils ont eux-mêmes constaté qu'ils étaient encore trop éloignés de l'emploi et avaient besoin d'un soutien social. Dernière chose : supprimez l'inscription automatique du conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. Il faut déconjugaliser cette inscription, pour ne pas faire peser sur l'un des membres du couple le comportement de l'autre membre.

...erez que les allocataires du RSA peuvent suivre plusieurs parcours : soit un parcours social d'insertion, soit une orientation vers l'emploi. Or vous vous apprêtez à orienter tout le monde, automatiquement, vers l'emploi ; et ensuite, on verra bien ! Si vous affirmez – ce que vous faites, monsieur le rapporteur – que les conjoints d'allocataires du RSA ne seront pas inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi, alors votez la suppression de l'article pour éviter toute confusion. Si, au contraire, ils sont considérés comme des demandeurs d'emploi, alors le droit aura changé. S'ils ne le sont pas, votre explication pose problème car elle est incompréhensible. Selon M. le ministre, vous ne feriez que prolonger la logique sur laquelle repose le RSA. Pas du tout : la logique du RSA ne consiste en...

Mais ils seront inscrits comme demandeurs d'emploi !

Vous voyez bien que c'est absurde, puisque toutes ces personnes seront tout de même inscrites comme demandeurs d'emploi !

Chers collègues de La France insoumise, il est clair que vous et nous ne lisons et ne comprenons pas les textes de la même façon. Durant toutes vos interventions en commission, vous n'avez cessé de voir derrière chaque article et chaque alinéa du texte une attaque contre les demandeurs d'emploi et les allocataires.

...ndement de repli : il vise à ce que l'inscription à Pôle emploi – y compris, monsieur le rapporteur, de personnes qui seront ensuite exonérées de l'obligation de rechercher un emploi – concerne seulement ceux qui perçoivent le RSA, et non ceux qui en ont simplement fait la demande, car l'effet de celle-ci n'est pas immédiat. Autrement dit, en cas de rejet de la demande de RSA, l'inscription comme demandeur d'emploi n'aura pas lieu – contrairement à ce qui se produira si le texte est appliqué en l'état. Nous vous proposons d'aller dans le sens du texte, monsieur le rapporteur ; rien de plus.

Au contraire, nous voyons dans ce texte un progrès permis par une meilleure gouvernance et coordination des acteurs, au plus près des territoires, ainsi qu'une volonté ambitieuse de miser sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises.

Vous craignez qu'une personne ne percevant plus le RSA parce qu'elle a retrouvé un emploi reste inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette crainte est injustifiée : chaque mois, comme vous le savez, le nom des demandeurs d'emploi qui retrouvent un travail est retiré de la liste. Il n'y a aucune raison de procéder différemment pour les allocataires du RSA.

Vous considérez que mieux accompagner les travailleurs handicapés en reconnaissant leurs spécificités et en améliorant les droits des milliers de personnes qui travaillent en Esat n'est pas une avancée. En somme, vous considérez que tout va bien et qu'il est urgent de ne rien changer. Ne rien faire pour les demandeurs d'emploi, voilà votre programme.

Vous citez à juste titre l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles, en vertu duquel les mêmes droits et devoirs s'appliquent également au bénéficiaire du RSA et à son conjoint ou concubin. Rien de nouveau, donc, mais puisque vous créez l'automaticité de l'inscription en tant que demandeur d'emploi, par truchement, cette même automaticité s'appliquera aux conjoints. Autrement dit, une règle nouvelle se fonde sur une règle ancienne. Vous auriez pu prévoir, dans les cas où le conjoint en question n'est pas en recherche d'emploi, qu'on lui demande au moins son autorisation. Vous préférez considérer que le conjoint doit être inscrit automatiquement s'il perçoit moins de 500 euros. L'a...

Comme nous l'avons indiqué en commission, il n'y a aucune raison de rendre automatique l'inscription des conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. La recherche d'un emploi est une démarche personnelle qui ne concerne que l'individu lui-même. Il ne s'agit pas de prendre en compte les revenus du foyer pour calculer le RSA mais d'inscrire sur une liste de recherche d'emploi des personnes qui exercent peut-être déjà une activité professionnelle. S'il est logique qu'un demandeur d'emploi figure sur une liste de demandeurs d'emploi, qu...

Nous sommes dans un dialogue de sourds. D'un côté, le Gouvernement affirme que la contrainte pesant sur les conjoints existe déjà dans le droit actuel ; de l'autre, nous contestons cet argument car, dans le droit actuel, les conjoints d'allocataires du RSA ne sont pas automatiquement inscrits comme demandeurs d'emploi, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation de rechercher un emploi. Je ne crois pas qu'il vous soit possible de réfuter ce point. Même si le droit prévoit que les conjoints sont astreints aux mêmes droits et devoirs, sous la forme d'un contrat, sans obligation de recherche d'emploi si le contrat n'en fait pas mention, ce n'est pas souhaitable pour autant. C'est là que nous quittons le...

En définitive, Pôle l'emploi devient France Travail. Comprenne qui pourra ! Votre texte en finit surtout avec l'insertion, en instaurant l'inscription automatique et forcée des allocataires du RSA comme des demandeurs d'emploi !