Interventions sur "demandeur"

Faire le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 est un exercice assez difficile, compte tenu de la rapide succession des réformes. Toutefois, si je me base sur les chiffres publiés par l'Unedic en mars 2024, ce bilan est sans appel : le nombre d'allocataires indemnisés a augmenté de 5 % en un an ; plus de 6 millions de demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail, soit 10 % de la population active – sans compter ceux qui n'y sont pas inscrits ; 51 % des allocataires travaillent ; l'allocation mensuelle moyenne nette s'élève à 1 033 euros ; enfin, 57 % des chômeurs ne sont pas indemnisés. Ne serait-il pas pertinent de publier le taux d'emploi, plutôt que le taux de chômage ? Il est toujours compliqué de calculer co...

...puisque vous avez passé votre temps à répéter, comme à l'instant, que vous ignoriez ce que vous alliez faire demain. Ce soir, nous discutons du bilan des actions entreprises par les ministres du travail depuis 2017, qui ont conduit le médiateur national de France Travail, M. Jean-Louis Walter, à écrire dans son rapport de 2022 que « [f]ace à des textes sans cesse plus nombreux et compliqués, les demandeurs d'emploi, les citoyens d'une manière plus large, se sentent de plus en plus démunis, perdus » et son représentant, M. Grégoire Lefebure, à évoquer devant nous un traitement brutal. M. Christophe Valentie, de l'Unedic, vient d'expliquer à quel point la reprise en main, depuis 2017, des règles de l'assurance chômage par le gouvernement avait complexifié le système, l'avait rendu de plus en plus il...

...produite par la Dares et la direction générale de l'emploi et de la formation, publiée dans la presse, considère, après les déclarations du Premier ministre, « qu'il paraît dès lors complexe de justifier un tel durcissement dans un contexte de chômage stagnant et même en légère hausse ». Le bilan est là et les chiffres de l'Unedic relatifs à l'assurance chômage sont clairs : 42,6 % seulement des demandeurs d'emploi inscrits sont indemnisés et le montant moyen d'allocation est de 1 033 euros. Désormais, 45 % des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté, soit deux fois plus qu'en 2019. Votre objectif est de récupérer 3 milliards d'euros d'économies – vous l'avez avoué ou presque –, ce qui précipiterait 400 000 allocataires supplémentaires en fin de droit, dont 100 000 basculeraient vers le RSA...

...z brossé, madame la ministre, un tableau rapide et complet des initiatives prises par les gouvernements successifs depuis 2017. Nous sortions d'un cycle très long de chômage structurel élevé et nous n'avions pas d'autre choix que d'explorer de nouvelles voies de réforme. Et lorsqu'on est prisonnier d'une conjoncture, il faut tenir compte d'éléments objectifs. Permettez-moi de dire un mot sur les demandeurs d'emploi, qui sont souvent éloignés du marché du travail. Nous savons qu'il faut lever certains freins, tels que ceux liés à la mobilité, à la santé ou au handicap, ou encore à la prise en charge des enfants. Mais il faut tenir compte aussi de la fracture numérique qui touche profondément certains territoires – j'en suis le témoin. On exige beaucoup des demandeurs d'emploi, qui ne sont pas toujo...

...ra cette année. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) avance même un taux de chômage de 8,5 %. Les dégâts budgétaires que nous constatons sont imputables à une croissance inférieure aux prévisions, aboutissant à des destructions d'emplois plus nombreuses. Nous pouvons nous interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à réduire l'indemnisation des chômeurs alors que le nombre des demandeurs d'emploi va augmenter. Les chiffres montrent l'importance des faillites survenues l'an dernier – quelque 4 000 pour les seules boulangeries. Les greffes des tribunaux de commerce ne cessent de se remplir sous le double effet de la fin des mesures de protection liées au covid et du début du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). L'heure est à l'assainissement des bilans et aux arbitr...

... le travail. Je voudrais savoir quelle signification a ce mot pour vous. Prenez-vous en compte la qualité du travail et les conditions de travail ? Je rencontre de plus en plus de gens qui souffrent, qu'ils travaillent, qu'ils soient privés d'emploi ou qu'ils soient à la retraite. Vous avez mis en avant le nombre d'offres d'emploi non pourvues : 340 000 actuellement. Selon l'Unedic, le nombre de demandeurs d'emploi dépasse les 6 millions de personnes. Livrons-nous à un calcul : si 340 000 personnes retrouvaient chacune un emploi, il en resterait tout de même 5,8 millions, soit 95 % du total. Que faire alors ? Eh bien, il y a une solution, c'est de créer des emplois. Envisagez-vous de recruter des professeurs, des postiers, des cheminots, des enseignants, de revenir à la retraite à 60 ans, d'instit...

...le nombre des bénéficiaires des Restos du cœur a augmenté de 40 % en seulement deux ans. Ces nouveaux précaires travaillent tous, qu'ils soient travailleurs à temps partiel, travailleurs à temps complet ou en intérim, et tous subissent vos réformes depuis sept ans. Leurs droits au chômage ont été drastiquement réduits et les chômeurs d'hier sont devenus les travailleurs pauvres d'aujourd'hui. Un demandeur sur deux a vu ses indemnités baisser, en particulier les jeunes, les moins diplômés et les plus précaires. Les principaux secteurs concernés sont – cherchez l'erreur – l'agriculture et l'hôtellerie-restauration. Nous sommes dans la même situation que le Royaume-Uni après Thatcher. Et tout cela pour quoi ? Pour financer la flat tax – le prélèvement forfaitaire unique –, la suppressi...

...peler qu'améliorer le taux d'emploi est la meilleure façon d'alléger la dette publique. Le marché du travail reste dynamique. Néanmoins, des entreprises peinent encore à recruter des candidats. Ces difficultés ne concernent pas uniquement des métiers pénibles ; je pense par exemple à des postes très bien rémunérés dans le secteur de l'industrie. Compte tenu des moyens disponibles pour former les demandeurs d'emploi, il ne faut pas relâcher l'effort. C'est pourquoi nous devons étudier, sans tabous et avec justesse, la question de l'assurance chômage. Je souhaite évoquer en particulier les ruptures conventionnelles, qui pèsent lourdement sur les finances de l'Unedic. En effet, les allocations versées à la suite d'une rupture conventionnelle représentent un tiers des dépenses totales d'allocations c...

..., qui interviennent d'abord à distance, par l'envoi d'un questionnaire, puis par appel téléphonique ? Si tel est le cas, comment se déroulera le contrôle d'une personne qui est inscrite à France Travail parce qu'elle est en couple avec un bénéficiaire du RSA, mais qui travaille ? Comment se déroulera le contrôle d'un agriculteur exploitant, bénéficiaire du RSA agricole, et qui pourra, en tant que demandeur d'emploi, faire l'objet d'un contrôle aléatoire par tirage au sort ? La loi dite « plein emploi » a instauré quinze heures minimum d'activité obligatoire par semaine pour les bénéficiaires du RSA. De quel type d'activités s'agira-t-il ? Comment pouvons-nous être certains qu'il ne s'agira pas d'une forme de travail dissimulé ou gratuit ? Je pense à ce qui a pu se passer à La Réunion, où des alloc...

...avec les missions locales et Cap emploi et renforcer le lien avec le monde de l'entreprise en vous appuyant sur les collectivités et les acteurs concernés par l'orientation, la formation, l'emploi et l'insertion aux niveaux national, régional, départemental et local. Nul doute que vous serez à la hauteur de la tâche qui vous incombe tant vous avez approfondi les sujets liés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et la mobilisation des entreprises depuis plusieurs années. Au-delà de la loi pour le plein emploi et l'expérimentation menée dans sept régions pilotes, dix-huit territoires expérimentent depuis le printemps la mise en place d'un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pouvez-vous nous livrer un premier bilan d'étape ?

...te, comment comptez-vous renforcer l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi ? Le taux de chômage est à un niveau historiquement bas en France, malgré une légère remontée ces derniers mois. Il est pourtant encore à un niveau trop élevé. Tout le monde a sa place dans le marché du travail. Vous défendez la nécessité de prendre en compte l'intégralité des dimensions du demandeur d'emploi au-delà de l'habituel champ des compétences. La mobilité, la garde d'enfants ou la santé sont en effet souvent des critères pertinents pour expliquer les freins au retour à l'emploi. L'intégration de davantage de critères demande de passer plus de temps sur chaque dossier. Comment comptez-vous résoudre cette équation qui se posera dans le quotidien des conseillers Pôle emploi ? Comment c...

...m des quinze heures d'activité, et que 20 % effectuent moins de cinq heures. Pourtant, ce principe sera appliqué à tous les inscrits de France Travail. Nous ne savons toujours pas quelles activités seront concernées ni, surtout, quels moyens seront engagés. Aujourd'hui, les agents peinent à offrir un accompagnement personnalisé aux 450 personnes que chacun d'eux suit, en moyenne. Quelque 80 % des demandeurs d'emploi n'ont d'échanges avec Pôle emploi que par la voie dématérialisée ou téléphonique. Comment comptez-vous appliquer la politique de conditionnalité et faire en sorte qu'elle profite à l'insertion des demandeurs d'emploi ? Notre groupe avait demandé que l'on attende au moins le bilan des expérimentations sur le RSA et le futur réseau. Le ministre n'a pu fournir aucun retour sur celles-ci. ...

...notamment accru le plafond d'emplois de Pôle emploi de 300 ETP, qui s'ajouteront aux 4 000 créations de postes au sein de Pôle emploi entre 2017 et 2022. Ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à l'opérateur de mener ses nouvelles missions. Avez-vous une idée de la répartition territoriale à venir de ces postes ? Outre l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi dans leur ensemble, quelles sont les actions et, éventuellement, les zones territoriales à prioriser, selon vous ?

... vers et dans l'emploi. Les seniors représentent également un public spécifique dont l'accompagnement mériterait d'être personnalisé. Or notre pays est culturellement peu enclin à proposer un parcours particulier de retour à l'emploi aux personnes de cette tranche d'âge. Pourtant, le recul de l'âge de la retraite risque d'en accroître le besoin. Avez-vous élaboré une stratégie qui permettrait aux demandeurs d'emploi seniors de retourner à l'emploi et de se former à l'aide de dispositifs construits sur les mêmes principes que ceux proposés aux jeunes et aux personnes en situation de handicap ?

Dans les territoires ruraux, nous peinons parfois à apporter des solutions concrètes aux problèmes considérables que nous rencontrons en termes d'emploi et d'insertion. Dans ma circonscription, l'agence Pôle emploi de Vire Normandie, qui est l'unique agence existant sur un territoire de 800 kilomètres carrés, prend en charge près de 3 800 demandeurs d'emploi. Même si cette structure travaille étroitement avec les missions locales pour accompagner les projets à destination de nos jeunes, la mobilité et les enjeux numériques restent les principaux freins au retour à l'emploi en milieu rural. Comment comptez-vous répondre à ces difficultés et lutter contre l'exclusion sociale ?

... les quinze heures d'activité ne constituaient pas du travail, en renvoyant à votre rapport. Or, on peut y lire, page 266, que les heures d'activité obligatoires comprennent des stages, de l'immersion et de l'alternance. Soit ce n'est pas du travail, soit on a évolué depuis la publication de ce document. Les partenaires sociaux souhaitent la réalisation d'un contrôle aléatoire des demandeuses et demandeurs d'emploi, mais, dans le même temps, ils refusent France Travail. Il y a en effet une contradiction entre les deux. Si on inscrit les conjointes et conjoints d'allocataires demandeurs d'emploi et que l'on effectue des contrôles aléatoires, on va contrôler les concubins, concubines, conjointes et conjoints, ce qui n'a aucun sens. Les partenaires sociaux ont eu raison de refuser France Travail. Vo...

L'amendement vise à refuser l'octroi de visas court ou long séjour aux personnes qui n'ont pas soldé leurs dettes fiscales, sociales ou contraventionnelles en France. C'est simple justice. Mon groupe connaît l'engagement des agents des services diplomatiques et consulaires : il faut leur donner accès à ces informations afin qu'ils puissent refuser l'octroi d'un visa tant que les demandeurs ont de telles dettes.

Cet amendement des députés Les Républicains prévoit que les transferts vers l'étranger de sommes touchées par les demandeurs d'asile au titre de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) seront interdits et pénalement sanctionnés. Même si l'ADA représente un budget de plus de 300 millions, il est vrai que les sommes versées par personne sont modestes. Mais cet amendement cible les fraudeurs, car certaines filières présumées d'immigration sont en réalité des filières de détournement d'allocations. En l'espèce, une fil...

Nous nous opposerons évidemment à la suppression de cet article qui a été introduit par le Sénat. C'est l'occasion d'attirer l'attention sur la question des « dublinés ». On sait qu'il s'agit d'un véritable problème et que le système actuel ne fonctionne pas. Un grand nombre de demandeurs d'asile relèvent potentiellement du règlement Dublin parce qu'ils ont déjà déposé une demande dans un autre pays de l'Union européenne. On compte ainsi 11 000 demandeurs d'asile en France qui ont déjà fait une telle demande en Autriche en 2022, et à peine 3 000 ont été renvoyés. Cela souligne les difficultés d'application de ce règlement dans un espace Schengen où les frontières sont ouvertes –...

D'une manière générale, nous avons une réflexion critique sur la création des pôles territoriaux France asile. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la simplification ni au raccourcissement du parcours administratif des demandeurs d'asile. Toutefois, il peut y avoir une discordance entre le désir d'accélération de la procédure de reconduite de ceux qui ne seraient pas éligibles à l'asile et la nécessité de prendre connaissance de ce qui s'est effectivement passé et d'accompagner les récits de ces populations particulièrement vulnérables. Certaines questions de fond, structurelles, se posent quant à la création des pôles ...