Interventions sur "demandeur"

Je soutiens les amendements déposés par le groupe La France insoumise. Tous ceux qui ont reçu des demandeurs d'asile savent qu'ils ne veulent pas profiter du pays : au contraire, leur souhait est de travailler le plus rapidement possible pour ne pas peser sur les finances de notre pays. Le respect de la dignité humaine demande de leur permettre de pouvoir subvenir à leurs besoins. Madame Vichnievsky, je pense qu'il ne faut pas punir collectivement tous les demandeurs d'asile parce que quelques-uns pou...

Madame Vichnievsky, le texte prévoit que tout demandeur d'asile présentant une possible menace pour l'ordre public ne pourra obtenir d'autorisation de travail. La procédure, inspirée de celle appliquée aux réfugiés ukrainiens, comporte donc des exceptions. Monsieur Herbillon, je rappelle que l'obtention d'un titre de séjour ne préjuge en rien de la réponse que donnera l'OFPRA ou la Cour nationale du droit d'asile à leur demande de protection. Le text...

Nous sommes opposés à la régionalisation de l'OFPRA et à la création des pôles territoriaux « France asile », chargés de : l'enregistrement de la demande d'asile par l'autorité compétente ; l'octroi des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile et l'évaluation de la vulnérabilité et des besoins du demandeur d'asile ; l'introduction de la demande d'asile auprès de l'OFPRA ; l'entretien personnel, enfin, lorsque cet entretien est mené dans le cadre d'une mission déconcentrée. La régionalisation et la création des pôles territoriaux visent principalement à réduire les délais d'instruction et ne sont pas faites dans l'intérêt des d...

Les ressources de l'OFPRA ont été renforcées pour pouvoir traiter plus de demandes : elle en juge 140 000 actuellement et pourra en juger 155 000 l'an prochain. L'aspect progressif de la décentralisation vise à faire en sorte qu'il y ait suffisamment d'avocats et d'interprètes sur le terrain. Le délai plancher incompressible de vingt et un jours permet aux demandeurs d'asile d'avoir le temps de préparer leur dossier avec les associations.

... plan pratique, ni constitutionnelle, au-delà même de nos obligations conventionnelles. L'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que les demandes d'asile se fassent sur le territoire français. Sur le plan purement pratique, les pays qui se sont engagés dans cette voie n'y arrivent pas. Le Royaume-Uni et le Danemark ont signé des accords avec le Rwanda : il n'y a pas eu un seul demandeur d'asile sur le territoire rwandais. L'Italie a également signé un protocole d'accord, un peu différent, avec l'Albanie. Votre proposition n'empêcherait pas les demandes d'asile sur le territoire français. Avis défavorable.

Cet amendement est plus que nécessaire. Le droit d'asile est devenu l'une des voies principales de l'immigration illégale, puisque l'immense majorité des demandeurs sont déboutés mais demeurent en France. Notre pays doit reprendre le contrôle sur nos frontières qui sont devenues des passoires, comme le pense un grand nombre de nos concitoyens. Je remarque également que la machine à photocopier LR fonctionne très bien : lors de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen voulait imposer que les demandes d'asile soient déposées dans les services des a...

Dès qu'il va y entrer, il sera affiché ! À moins que nos ambassades ne se transforment en centres d'hébergement et que l'on y garantisse la protection des demandeurs d'asile… Or ce n'est pas ce que vous prévoyez. En gros, l'individu ressort de l'ambassade, se fait prendre par les services de renseignement de sa dictature et va devoir expliquer, parfois sous la torture, pourquoi il est entré dans l'ambassade de France. Il faut garder en tête ce que signifie le droit d'asile que des résidents de notre pays ont utilisé à certaines périodes de notre histoire. ...

...ra en aucune manière d'endiguer ce phénomène. Pis, le dispositif proposé fait courir le risque de mettre les préfectures en difficulté face à l'OFII et à l'OFPRA, qui sont trop souvent des soutiens actifs à l'immigration. Il faut redonner au droit d'asile sa juste application, afin qu'il ne soit plus une filière d'immigration mais un moyen de protéger les persécutés. Nous proposons d'obliger les demandeurs d'asile à effectuer leur demande auprès du réseau consulaire français. Le bénéfice serait double : ne plus faire payer aux Français l'hébergement d'urgence inconditionnel, ainsi que l'allocation pour demandeur d'asile de dizaines de milliers d'étrangers déboutés chaque année ; ne pas garder sur notre territoire des étrangers déboutés, dangereux ou instables mentalement. Puisque la France est inc...

L'amendement vise à ce que les demandeurs d'asile puissent être accompagnés d'un avocat ou d'une association lors de l'enregistrement de leur demande au sein des pôles France asile.

...ié de ces demandes sont refusées et que 96 % des déboutés se maintiennent sur notre territoire, en raison d'une très faible exécution des OQTF ; encore une promesse non tenue de MM. Macron et Darmanin ! Le RN propose que les demandes d'asile soient faites auprès de notre réseau consulaire, et ce depuis n'importe quel pays du monde, monsieur Lecoq. Ce peut donc être dans un pays voisin du pays du demandeur. Nous savons en effet que, dans les régimes communistes, il était habituel de torturer les visiteurs des ambassades pour leur soutirer des informations. Demain, les demandes d'asile devront être déposées avant l'entrée sur le territoire. Aucune entrée ne pourrait donc se faire avant acceptation et aucune entrée clandestine ne pourrait donner lieu à une régularisation ultérieure. Il ne s'agit aucu...

Nous refusons le principe de la liste des pays d'origine prétendument sûrs, qui prive le demandeur d'asile d'un droit de séjour le temps que sa demande soit examinée et conduit à mener une procédure accélérée au cours de laquelle l'évaluation individuelle du demandeur est moins poussée, ce qui constitue une atteinte au principe d'égalité. La pertinence de cette liste peut être questionnée : la Serbie, le Monténégro et le Kosovo se voient régulièrement reprocher de violer la liberté d'expressio...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de mettre en place des chambres territoriales. La territorialisation est une fausse solution qui ne permettra pas d'atteindre les objectifs annoncés. Le Gouvernement veut seulement accélérer l'instruction des recours en réduisant drastiquement les garanties offertes aux demandeurs d'asile.

Cet amendement prend le sujet dans le mauvais sens : le nombre de demandeurs d'asile augmente et donc, également, celui des recours ; la CNDA est encore plus débordée. La création de chambres territoriales est une solution pour gagner en efficacité. On peut trouver que cette mesure est imparfaite et que la rédaction n'offre pas suffisamment de garanties. Mais je ne pense pas que vous souhaitiez que la CNDA soit moins efficace et qu'elle examine moins de dossiers. Plutôt...

... recours à la formation collégiale – composée d'un magistrat administratif, d'un assesseur nommé par le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et d'un assesseur nommé par le Conseil d'État – l'exception. Il s'agit d'un renversement du principe qui fonde la spécificité du système français du droit d'asile depuis 1952 et cela conduit à réduire drastiquement les garanties offertes aux demandeurs d'asile.

...ée. Elle doit cependant être mise en regard de la dynamique de l'expérimentation, qui se poursuivra tout au long de l'année 2024, avec la création de 1 091 ETP supplémentaires selon les données fournies par le Gouvernement. L'association gestionnaire du fonds conteste ces projections et considère que la dotation inscrite dans le PLF est insuffisante. L'expérimentation garantit en effet à tous les demandeurs d'emploi volontaires résidant dans le territoire de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps choisi. Selon l'association, ce sont plus de 1 916 ETP supplémentaires qui devront être financés en 2024, soit deux fois plus que les estimations du Gouvernement. Il est donc nécessaire d'envoyer un signal clair à destination de tous les porteurs de projets quant au soutien de l'État au...

...uisque vous inscrivez dans ce texte des mesures cohérentes avec celles annoncées lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Monsieur le rapporteur pour avis, en 2024, l'État allouera 69 millions d'euros à l'expérimentation TZCLD, ce qui représente une augmentation de plus de 24 millions d'euros de cette enveloppe. Quelque 3,9 milliards d'euros seront alloués à la formation des demandeurs d'emploi, afin de financer un nouveau PIC qui sera contractualisé avec les régions et ciblera en priorité les demandeurs d'emploi dont le diplôme est d'un niveau inférieur à bac + 2, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs en situation de handicap et les seniors. Afin de poursuivre le développement de l'alternance et d'atteindre l'objectif d'un million d'apprentis en 2027, le programme 103 ma...

...s alloués à la mission Travail et emploi pour l'exercice 2024, dont le montant s'élève à 22,8 milliards d'euros en AE et à 22,5 milliards d'euros en CP, ce qui constitue une augmentation de respectivement 12 % et 8 % par rapport à 2023. Cette hausse symbolise l'engagement résolu du Gouvernement en faveur de l'employabilité des publics les plus éloignés de l'emploi, tels que les jeunes, les demandeurs d'emploi et les personnes en situation de handicap, à travers le CEJ, les structures d'IAE ou encore les mesures du projet de loi pour le plein emploi. Ces dispositifs marquent un pas significatif vers l'objectif capital du plein emploi, qui est plus que jamais d'actualité. Au deuxième trimestre, le taux de chômage était à son niveau le plus bas depuis quarante ans ; quant au taux d'emploi des 1...

...fres renvoient à la multiplication des travailleurs pauvres, des chômeurs de longue durée, des difficultés d'accès à l'emploi pour les jeunes, autant de problèmes dont le Gouvernement ne se préoccupe pas, car il est obnubilé par la baisse du taux de chômage. Venons-en à celle-ci. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la diminution du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A entre le quatrième trimestre de 2022 et le premier trimestre de 2023 s'accompagne d'une augmentation de celui des demandeurs d'emploi des catégories B et C. Ainsi, la France ne connaît pas le plein emploi, mais le mal emploi, marqué par la précarisation croissante du travail, l'explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. France Travail est présenté comme...

... selon Pôle emploi. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a récemment alerté sur une inversion de la courbe du chômage en France, qui atteindrait au moins 7,4 % à la fin de 2023 et 7,9 % à la fin de 2024. Les derniers chiffres publiés par la Dares pour le troisième trimestre de 2023 confirment cette tendance : le taux de chômage s'établit à 7,3 %, en hausse de 0,6 % pour les demandeurs d'emploi de catégorie A ; le nombre d'emplois précaires augmente également. Ajoutons que selon l'OFCE, votre réforme des retraites conduira au maintien de 177 000 actifs supplémentaires sur le marché du travail durant les deux premières années suivant son entrée en vigueur. Ne faudrait-il donc pas revoir votre stratégie globale en matière d'emploi ? Comment comptez-vous financer la transformati...

...t sur le marché du travail dans ce projet de budget. Par exemple, vous diminuerez le financement des allocations pour les personnes en fin de droits au chômage alors que, d'après les premières estimations, le nombre d'allocataires des minima sociaux augmentera de 60 000 à cause de la seule réforme des retraites. En outre, alors que vous avez affiché votre volonté d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, vous ne vous donnez pas les moyens de le faire avec ce projet de budget. Le montant de la subvention pour charges de service public restera ainsi stable après plusieurs années de baisse depuis 2017. Vous ne prévoyez que 300 ETP supplémentaires pour France Travail, alors que le nombre de conseillers est déjà insuffisant. De même, les c...