Interventions sur "détenu"

...t Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que sur des sondages des prisonniers et des personnels pénitentiaires, ce qui garantit sa qualité. Il conclut que les caméras-piétons améliorent légèrement la protection des agents – vous avez raison sur ce point –, mais aussi qu'elles donnent aux détenus l'impression d'être surveillés en permanence.

Vous me répondrez que les détenus sont informés du déclenchement de l'enregistrement et ainsi de suite, mais cela n'empêche manifestement pas l'impression d'un vidéoflicage permanent.

...es armes ou des munitions. Le recours au chien est un outil important de sécurité face à la menace terroriste, toujours très élevée, et pour détecter la présence illicite de produits dangereux pouvant conduire à des évasions ou à d'autres actes graves. Déployées au sein de chaque région, ces brigades permettraient des contrôles beaucoup plus réguliers et aléatoires, afin de déjouer les plans des détenus.

...tion de moyens de communication illicites en détention – en particulier, comme vous vous en doutez, du téléphone portable – doit être intensifiée, et non simplement poursuivie. En effet, les mesures en vigueur manquent d'efficacité ; les résultats ne sont pas forcément au rendez-vous. Par exemple, dans la seule prison de Fleury-Mérogis, entre cinquante et cent portables, parfois utilisés par les détenus pour des trafics, sont saisis chaque mois. Il faut donc intensifier la lutte, et trouver de nouvelles solutions, notamment techniques. Par exemple, les brouilleurs de communication ont causé des dysfonctionnements dans le voisinage de certaines prisons. Il faut travailler davantage pour l'éviter, tout en maintenant l'efficacité de ces systèmes en prison.

Les surveillants pénitentiaires sont les premiers à le dire : effectivement, le jet de colis en prison concerne avant tout les téléphones portables. Quant aux brouilleurs, n'oublions pas qu'ils empêchent non seulement l'utilisation de smartphones par les détenus, mais aussi celle des téléphones mobiles professionnels des personnels des établissements pénitentiaires. Ils posent donc un problème de sécurité. Surtout, il faut comprendre que les détenus utilisent ces téléphones portables à cause du coût des lignes fixes mises à leur disposition en prison. Les factures mensuelles pour celles-ci peuvent atteindre 200, 300, voire 400 euros, car leur tarif, fi...

Pour les détenus qui veulent joindre leur famille et maintenir le lien familial, il est donc beaucoup plus rentable d'investir dans un téléphone illicite à 150 euros que de s'acquitter de ces factures téléphoniques exorbitantes, d'autant que les salaires sont beaucoup plus faibles en prison qu'au dehors.

Comme notre amendement le précise, le brouillage des communications pose effectivement des problèmes ; il ne doit pas empêcher les surveillants de communiquer. Quant au coût des communications sur les lignes fixes mises à disposition des détenus, il s'explique par la nécessité de contrôler leur usage. Nous voulons éviter que ces lignes ou les téléphones portables servent à toutes sortes d'activités illégales – à organiser des trafics, à influencer les témoignages lors des procès, à radicaliser d'autres personnes, par exemple. Il faut intensifier le travail sur les brouilleurs de communication, afin que ceux-ci ne nuisent pas aux habita...

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Toutefois, comme vous le savez si vous avez visité une prison, le tarif en vigueur pour ces lignes est d'environ 40 euros par heure.

...tenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, puisque ceux-ci sont enregistrés. Si vous ne voulez pas de téléphones portables en prison, maintenez du moins en état de fonctionnement les téléphones publics mis à disposition des détenus dans les cellules et les autres locaux pénitentiaires !

Depuis 2019, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) œuvre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Pour les détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention, la préparation de la fin de peine est cruciale, afin de prévenir les risques de récidive, évalués en se fondant sur une évaluation de leur dangerosité. Une telle évaluation, menée avant – et éventuellement après – la sortie de prison permettrait de renforcer le triptyque « détection de la dangerosité, évaluation et prise en char...

Je remercie Mme Tanzilli pour cet amendement, que nous soutiendrons. L'enquête sur les conditions de la mort d'Yvan Colonna, notamment, a montré que la sortie de prison n'était pas suffisamment anticipée pour les détenus radicalisés.

Il s'agit d'inscrire dans le texte la nécessité de renforcer la coopération entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services de sécurité intérieure concernant les sortants de prison adeptes de l'idéologie islamiste. En 2022, quatre-vingt-dix-sept détenus condamnés pour des affaires de terrorisme islamiste, dits TIS, ont été libérés en France. Les projections des services de renseignement font état d'un nombre similaire de personnes libérées en 2023. L'assassinat d'Yvan Colonna en 2022 par le détenu radicalisé Franck Elong Abé, qui voulait ainsi riposter à un blasphème, a fait prendre conscience aux autorités judiciaires et policières du risque ...

...ordinaire puisqu'elle concerne 20 000 personnes par an. En cela, elle pose un problème de droit, puisque toute personne mise en examen est présumée innocente et doit rester libre. Pourtant, le nombre de détentions provisoires ne cesse de croître : il a augmenté de 50 % en huit ans. Une population toujours plus importante se retrouve en détention provisoire dans des sites carcéraux. Cela nuit aux détenus, puisque c'est l'une des raisons pour lesquelles ils se retrouvent à deux – parfois plus – dans des cellules de neuf mètres carrés, et pour lesquelles surviennent des infestations et des contaminations. Près de 40 % des détenus sont en détention provisoire. Cela nuit également au personnel, obligé de surveiller des espaces toujours plus surpeuplés et compliqués à contrôler. Cela nuit enfin à la ...

...ion, dans un premier temps d'une réflexion sur les comparutions immédiates et dans un second temps de leur réforme. Ces dernières semaines, des jeunes gens ont été placés en détention provisoire en attendant d'être jugés en comparution immédiate, puis ont souvent été libérés. L'extrême droite ne veut pas entendre que la détention provisoire a des conséquences physiques et psychologiques pour les détenus, présumés innocents – rappelons-le. En effet, ils se retrouvent enfermés avec trois autres personnes dans une cellule prévue pour deux ou trois personnes, ce qui n'est pas sans effet sur leur vie intime et peut détruire certains d'entre eux. Les conditions indignes de détention, que nous avons dénoncées, ne manqueront pas de laisser des traces, quand bien même la détention ne durerait que quinze...

...ifier le laxisme. Pour augmenter le nombre des places de prison, il y a d'autres solutions : on peut en créer – on en a beaucoup parlé au cours des débats –, expulser les délinquants étrangers à l'issue de leur peine – de manière à éviter qu'ils ne retournent en prison –, conclure des conventions avec des États étrangers afin qu'ils soient éventuellement incarcérés dans leur pays d'origine – les détenus étrangers occupent, je le rappelle, un quart des places de prison, ce qui est loin d'être négligeable – et – ce dont vous ne voulez pas entendre parler – prononcer de très courtes peines de prison dès les premiers faits de délinquance, afin d'éviter la récidive.

Lors de la discussion, en 2021, de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, nous avions réussi à faire adopter des amendements destinés à prendre en compte l'enjeu crucial que constitue l'accès des détenus à des contenus de formation en ligne. Nous revenons à la charge avec le présent amendement visant à répondre aux besoins numériques des détenus, particulièrement en fin de peine, afin de leur permettre d'effectuer en ligne les démarches nécessaires à leur réinsertion, notamment pour la recherche d'un emploi ou d'un logement.

Avis favorable à cet amendement de bon sens qui correspond à une revendication des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip). Permettre aux détenus de réaliser des démarches administratives, pour renouveler un titre d'identité ou trouver un emploi, par exemple, favorise leur réinsertion.

Nous sommes favorables à cet amendement et souhaiterions voir son champ élargi à toute la durée de la peine : la mise à disposition d'outils électroniques permettant aux détenus de s'autoformer doit intervenir dès le début de la peine. Cela leur permettrait de se former sur des sites ciblés, puisqu'il est possible de brider la navigation.

...majeures du dysfonctionnement de la chaîne pénale, qui installe trop souvent une forme d'impunité, réside dans l'insuffisance de la capacité carcérale. Les chiffres sont, à cet égard, particulièrement préoccupants : 122 % de taux d'occupation dans les prisons et presque 150 % dans les maisons d'arrêt. Que cela signifie-t-il ? Tout d'abord, que la situation dans les prisons est indigne, avec 2 200 détenus qui dorment sur des matelas posés au sol, ce qui traduit une forme d'inhumanité. Ensuite, cela entraîne surtout une inefficacité, qui découle d'une sorte de régulation, ou plutôt d'autorégulation, de la part de la justice : puisque les prisons sont trop occupées, certaines sanctions ne sont pas appliquées. Pour ma part, je conteste avec force cette régulation que certains appellent de leurs vœux...

...t amendement – et du ministre. Pourtant, le problème de surpopulation carcérale s'est aggravé au fur et à mesure de la réalisation des plans de création de prisons qui se sont succédé depuis des décennies, et nos prisons comptent désormais plus de 2 000 matelas au sol. Oui, si nous continuons de construire des places, nous continuerons de les remplir, et donc de dégrader les conditions de vie des détenus et les conditions de travail des agents pénitentiaires.