Interventions sur "détenu"

Il vise à engager une réflexion sur les détenus étrangers – soit près du quart d'entre eux, alors que les étrangers ne représentent que 7 % de la population de la France. En 2021, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, ces détenus occupaient 17 000 places. La surpopulation carcérale constitue un réel problème, tant pour les surveillants que pour les prisonniers, mais aussi et surtout s'agissant de l'exécution des peines. La NUPES nou...

...n. Vous dites, monsieur Balanant, que cela vous semble impossible à réaliser. Pourtant M. Léaument lui-même semble avoir compris comment on pourrait y arriver : en concluant des conventions internationales avec les pays d'origine. Il en faudrait énormément, prétend-il. Je vous invite, monsieur Léaument, à consulter les données du ministère de l'intérieur, qui indiquent non seulement le nombre de détenus étrangers emprisonnés mais aussi leur nationalité d'origine : vous vous apercevrez que certaines nationalités représentent 20 % des 17 000 détenus étrangers qui se trouvent dans nos prisons. Peut-être n'y aurait-il donc pas tant de conventions à passer.

La crédibilité de tout système pénitentiaire repose sur sa capacité à garantir la sécurité et la sûreté de la détention dans les établissements carcéraux. La sécurité recouvre les mesures concrètes prises pour empêcher les détenus de violenter les agents pénitentiaires ou d'organiser des actions de radicalisation à l'intérieur des prisons. La radicalisation désigne la volonté de chercher à réaliser ou de soutenir, si nécessaire par des moyens non démocratiques, des changements profonds dans la société qui entrent en conflit avec l'ordre démocratique ou constituent une menace pour celui-ci. Il découle de cette définition ...

... de loi de finances pour 2023, le Parlement a reconduit pour la troisième fois le moratoire sur l'application de ce principe, jusqu'au 31 décembre 2027. C'est un très mauvais signal. Nous l'avons dit tout au long de cette séance, il faut réfléchir à une solution de déflation pénale, donc à un mécanisme de régulation carcérale. Nous ne pensons pas que notre société est digne lorsque plus de 2 500 détenus dorment sur un matelas au sol. Ce n'est pas possible ! En cette période où il fait très chaud, j'ai une pensée pour les détenus, notamment pour ceux de la prison de La Talaudière, que j'ai visitée récemment.

À l'image de la NUPES, ces amendements sont dangereux. Ce que vous appelez poliment la régulation carcérale, c'est le fait de relâcher des détenus dangereux qui sont actuellement en prison !

Vous dites que vous voulez un détenu par cellule mais, au lieu de proposer la construction immédiate de prisons pour améliorer rapidement les conditions de détention, vous proposez de libérer des détenus.

Pour répondre à l'argument selon lequel les détenus sortiraient « comme ça », ce que nous proposons, c'est de réellement accompagner les sorties dans le cadre d'une libération sous contrainte ou d'un aménagement de peine. Voilà l'atout du mécanisme de régulation carcérale que nous proposons.

Il y a, dans nos prisons, un nombre important de détenus radicalisés. Près d'une centaine d'entre eux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sont libérés chaque année. Les auditions menées lors de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, le 2 mars 2022, à la maison centrale d'Arles, ont...

Nous souhaitons une vraie sanction qui soit réellement exécutée, les TIG par exemple, même si celle-ci n'est pas une peine de prison. Je le rappelle car il est toujours bon de faire un peu de pédagogie. Parfois, néanmoins, la prison s'avère nécessaire et même indispensable. À ce moment-là, il nous semble préférable d'éviter de mélanger les détenus qui purgent une peine longue, et qui sont là pour des crimes et délits plus graves, avec les détenus qui effectuent une courte peine. En effet, un tel mélange est une source de difficultés supplémentaires et nuit à la réinsertion. Par ces amendements, nous proposons donc de créer des centres dédiés aux courtes peines, en respectant, bien sûr, le principe de l'encellulement individuel. L'amendem...

Il vise à généraliser l'accès aux unités de vie familiale (UVF) et aux parloirs familiaux pour les personnes détenues. Il a été observé que ce type de dispositif, conforme à l'article 36 de la loi du 24 novembre 2009, laquelle oblige l'administration pénitentiaire à fournir à toute personne détenue l'accès une UVF, est de nature à apaiser les relations entre les détenus ainsi qu'entre les détenus et le personnel pénitentiaire. C'est un amendement de bon sens qui contribuera à permettre aux uns comme aux autres...

Oui, vous êtes contre, ça se voit ; pour vous, on le sait bien, c'est la peine de prison à vie, etc. Mais, que vous le vouliez ou non, un jour ou l'autre, ces détenus reviennent dans la société. En généralisant les UVF à tous les établissements, nous pourrons préparer leur retour.

…et qu'elle justifie que son auteur soit séparé à vie du reste de la société. Ce n'est pas notre vision des choses, et ce n'est bénéfique ni pour les détenus ni pour les personnels pénitentiaires.

...cité de la réponse pénale. Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu'il faut sortir du cadre établi de l'administration pénitentiaire et l'Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants. Ce cadre donne lieu à un modèle unique de prisons, qui tourne le dos à une nécessaire spécialisation en fonction des profils des détenus. Et nous pouvons aller vite ! Je l'avais déjà proposé dans un rapport de 2011 qui a été la base de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines. Nous y avions défini les lieux qui conviendraient, dans 190 établissements pénitentiaires environ, et nous pourrions y installer très rapidement, en quelques semaines ou en quelques mois, des structures modulaires.

Dans la lignée du précédent, il vise à mener une évaluation spécifique dans les territoires ultramarins, qui sont particulièrement touchés par le manque de structures hospitalières spécifiquement dédiées aux prisonniers. Je vais vous donner un exemple concret : j'ai récemment visité une prison en Guyane, dans laquelle un détenu se trouvait en cellule disciplinaire. Il avait été diagnostiqué comme cas psy, mais, faute de structures adéquates, il était détenu dans la prison, au milieu des autres prisonniers, et commettait régulièrement des agressions envers les surveillants pénitentiaires. De tels cas mettent en danger le fonctionnement de la prison mais aussi la vie des surveillants. Compte tenu du rejet de l'amendement...

...et, l'analyse des événements dramatiques qui ont donné lieu à la création de notre commission d'enquête nous a conduits à nous intéresser à différentes facettes de la vie en détention et aux réalités de la détention, qu'il s'agisse de la prévalence de la violence, de la prise en charge des troubles psychiatriques, ou encore du respect, pas toujours optimal, des droits et libertés fondamentaux des détenus. Nous pensons en particulier au droit à la vie privée et familiale tel que consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Nous avons notamment souvent été amenés à évoquer la gestion des détenus particulièrement signalés (DPS) en général, et en particulier celle d'Yvan Colonna au regard des demandes de rapprochement familial. Nous souhaiterions connaître votre diagn...

...articipé Franck Elong Abé et au cours duquel les mots « Je vais le tuer » avaient été prononcés, au motif qu'il était impossible d'identifier leur auteur. Nous en prenons acte, même si nous avons notre avis sur cette question. Elle nous a dit avoir fait remonter cette observation oralement. On retrouve en revanche dans ce logiciel la mention du don de paquets de pâtes par M. Elong Abé à un autre détenu, tel qu'évoqué dans les CRP de votre collègue des 11 et 21 mars 2022. Il ne s'agit pas de l'observation la plus intéressante a priori mais elle y figure. Enfin, votre collègue a fait état d'un changement d'attitude de M. Elong Abé quelques semaines avant l'agression, celui-ci semblant faire le vide dans sa cellule. Or, sauf erreur, cette observation ne figure pas dans l'extraction Genesis...

...tait présenté comme beaucoup plus problématique et symbolique politiquement. Je vais lire quelques passages de ce courrier. « Le 11 juillet 2003, Alain Ferrandi et Pierre Alessandri ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans pour leur participation à l'assassinat du préfet Claude Érignac le 6 février 1998. Depuis le 25 mai 1999, ils sont détenus et effectuent leur peine dans différentes prisons hors de Corse. Leur période de sûreté étant arrivée à échéance le 25 mai 2017, ils demandent à être rapprochés dans une prison insulaire. Leur inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés constituerait un obstacle majeur à cette demande. » Suit un passage important sur ce qu'implique le statut. « Concrètement, les DPS sont so...