Interventions sur "cotisation"

…et l'on compte maintenant autant de propositions qu'il y a de députés NUPES, qu'il s'agisse de l'augmentation des cotisations sociales ou de la fiscalité, des propositions qui occultent, voire piétinent notre système de solidarité par répartition en vertu duquel les actifs cotisent pour les retraités.

Nous vous avons expliqué que nous étions absolument opposés à une augmentation de la fiscalité ou des cotisations sociales pour une simple et bonne raison : nous voulons que le système s'autofinance et que les autres recettes fiscales et sociales servent à financer ce dont notre pays a besoin ! Il y a ainsi des priorités en matière d'éducation, en matière de santé ou encore en matière de sécurité, et nous y œuvrons par des augmentations de recettes fiscales d'une ampleur assez inédite. Eh oui, avec moins d...

...ressources allouées, nous vous proposons de revenir sur votre politique qui consiste depuis des années à avantager les revenus du capital dans la répartition de la valeur ajoutée, ce qui évidemment n'alimente pas le salaire socialisé. La preuve en est que vous faites reposer une grande partie de votre politique d'aides publiques aux entreprises sans contrepartie sur 90 milliards d'exonérations de cotisations sociales ! Autre caractéristique de votre logique : vous avez dit préférer faire reposer votre projet sur ce que vous appelez l'équilibre permanent des régimes, c'est-à-dire une diminution progressive de l'abondement par l'État des retraites des fonctionnaires. Mais c'est une logique purement politique : vous escomptez baisser encore dans les dix ans à venir le nombre de personnes qui travaille...

Il est faux de dire que nous pénalisons les petits employeurs, tels que les boulangers ou les artisans – rien de cela n'existe ! Ce que nous voulons, c'est augmenter les cotisations sociales qui sont inutiles…

Toutefois, des solutions existent. M. Guedj, comme tout bon socialiste, propose une augmentation des impôts, notamment des cotisations au titre de la CSG.

Les Français qui versent des cotisations, celles-là mêmes que vous désignez sous le nom de « salaire différé », paient-ils un impôt sur la vie ? Non, ils s'assurent un régime de retraite stabilisé !

Depuis six ans, vous n'avez cessé d'assécher les ressources de la sécurité sociale et de notre système de retraites : vous avez organisé la foire aux exonérations de cotisations sociales à chaque PLFSS ;

...pour équilibrer le système. Dont acte. Le présent amendement vise à élargir la base de financement de notre système de retraite, en augmentant la CSG sur les revenus du capital. Il ne s'agit pas de pénaliser le système par répartition, mais au contraire de le consolider, en confortant la partie non contributive de son financement. Il ne s'agit pas non plus de pénaliser l'emploi en augmentant les cotisations sur les salaires ; tel n'est pas l'objet de l'amendement. Nous proposons une augmentation de la CSG portant précisément sur les revenus du capital. Oui, c'est une augmentation d'impôt. Elle est assumée. Ce n'est pas un choix facile et nous ne l'avons pas fait de gaîté de cœur, mais une telle augmentation de la CSG sur les revenus du capital nous semble plus juste que le report de l'âge légal.

...igrer toutes les solutions que nous proposons. J'ai même entendu une députée nous qualifier de stupides lorsque nous défendions une autre voie possible. En réalité, avec ces amendements, nous présentons un mix de solutions : nous proposons de relever la contribution des plus hauts salaires, ainsi que celle des revenus du capital et du patrimoine, mais aussi de prévoir une nouvelle modulation des cotisations des entreprises. Toutes ces mesures sont sérieuses, travaillées et solides. Vous feriez donc bien de les examiner avec attention et de nous écouter. Nous mettons ce soir ces propositions en débat et nous attendons de votre part des réponses précises.

Nous rejetterons ces amendements car l'augmentation des cotisations et des contributions sociales conduirait à aggraver le chômage et à réduire le pouvoir d'achat. Chers collègues de la NUPES, je vous en prie, pensez à des solutions plus créatives que l'augmentation des taxes et des impôts !

Par ailleurs, la meilleure manière d'alimenter les ressources est de créer des emplois, pour créer des cotisations nouvelles. C'est ainsi que le déficit s'est trouvé moins important que prévu et qu'un excédent a même été constaté en 2021 et 2022. Ensuite, M. Garot demande des éléments précis s'agissant des analyses qui ont été faites sur le sujet. Je voudrais donc que nous revenions au COR,…

L'autre hypothèse est celle de l'EEC. Elle se fonde uniquement sur les dépenses et part du principe qu'en pourcentage du PIB celles-ci seraient à peu près équivalentes, dans cinq ou dix ans, à leur niveau actuel, soit autour de 14 %. Mais elle n'intègre pas la question des recettes, donc des cotisations, alors qu'en la matière l'écart est en revanche très important.

Si l'on portait un regard objectif sur cette analyse, on verrait donc que les recettes ne correspondent pas aux dépenses et qu'il y a un effort à faire dans ce domaine ; c'est ce à quoi nous voulons nous employer en augmentant la durée de cotisation plutôt que la CSG.

...a page 85 du même rapport – contrairement à vous, je ne me suis pas arrêté à la page 11 –, il est écrit : « La diversification des ressources du système de retraite depuis 1993 témoigne d'un élargissement du financement à d'autres assiettes économiques que le travail » – et là, accrochez-vous, c'est la critique de la politique que vous menez depuis le début –, « dans un contexte d'allègements des cotisations employeurs. »

...monde s'accorde à dire que la question des dépenses et des recettes, s'agissant des retraites, est un sujet essentiel du débat. Or nous avons en la matière, les uns et les autres, des appréciations fort diverses sur ce qui a conduit à assécher – vous l'admettrez – les caisses de la sécurité sociale et celles de l'assurance vieillesse. Pour nous, c'est notamment dû à la politique d'exonération des cotisations sociales que vous avez menée jusqu'à présent, à la suite d'autres gouvernements, et dont vous devriez préciser les chiffres, monsieur le ministre délégué. Est-ce 60 milliards ? Est-ce 70, 80 milliards ? Éclairez-nous, s'il vous plaît, sur ces exonérations de cotisations.

Monsieur Wulfranc, vous m'avez demandé de vous répondre précisément ; je vais donc le faire. Vous avez d'abord indiqué que le déficit de notre système de retraite était creusé par les exonérations de cotisations sociales. C'est faux ! C'est factuellement faux puisque les exonérations sont compensées !

...ement climatique et de ses effets, ce projet de loi, qui consiste à nous faire travailler plus pour produire plus, toujours plus longtemps, s'inscrit dans une logique productiviste et extractiviste, à rebours des enjeux d'aujourd'hui. C'est bien nous qui allons dans le sens de l'histoire, en réclamant la diminution du temps de travail et le retour à la retraite à 60 ans avec quarante annuités de cotisation. Cela va non seulement dans le sens du progrès social, mais entraîne aussi mécaniquement, la preuve en est scientifiquement établie, une réduction des émissions de GES et de notre empreinte carbone. Le projet de loi est rétrograde et dangereux. Les 2,8 millions de personnes qui ont envahi les rues hier l'ont bien compris. Nous proposons de rendre l'ISF aux Français, dans un dispositif renforcé t...

L'amendement AS3891 vise à créer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension qui investissent la capitalisation – 16 milliards de cotisations par an – dans des entreprises très polluantes. Par leurs placements de masse sur les marchés financiers, ces fonds imposent des taux de rendement élevés, qui obligent les entreprises à délocaliser une partie de leurs activités. Depuis les années 1970, ils jouent un rôle majeur dans la financiarisation de notre économie et le soutien aux activités polluantes.

...faire la cuisine, laver le domicile ou s'amuser avec les petits enfants. Moins de retraités en vie, c'est de l'argent économisé. La seconde consiste à trouver les 12 milliards ailleurs, là où ils sont. Tel est le sens des amendements que nous défendrons toute la journée : vous offrir des sorties de secours pour les trouver, par exemple parmi les hauts revenus ou les grandes fortunes, ou dans les cotisations déplafonnées, soit autant de moyens pérennes et durables d'alimenter le système de retraite. Adopter un ou deux de nos amendements permettra de répondre à cette préoccupation, voire de retirer le texte de loi. Ainsi, nous en resterons là et nous séparerons bons amis, après avoir trouvé de l'argent, en évitant de facturer votre réforme aux travailleurs de ce pays. Nous aurons même mis un peu d'a...

...eurs années. Pour vous, les dépenses et les recettes socialisées du système de retraite sont de l'argent qui échappe aux marchés financiers. C'est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, vous souhaitez encourager le développement d'un système par capitalisation. En 2019, déjà, la loi « Pacte » crée des plans d'épargne retraite et des conditions fiscales très avantageuses. En cinq ans, les cotisations annuelles d'épargne privée ont augmenté de 27 % pour atteindre 16,4 milliards d'euros en 2020. Dans l'ensemble des régimes, la part de retraite par capitalisation a augmenté de 30 % en deux ans seulement. C'est un manque à gagner non négligeable pour notre système de retraite. En augmentant la durée d'assurance requise et en diminuant la retraite des Français, la réforme encouragera les plus ai...