Interventions sur "cotisation"

Oui, nous y sommes attachés ! La seconde vise à financer notre système de retraite par ce qu'on pourrait appeler la budgétisation, c'est-à-dire par le recours à l'impôt. De fait, nous entendons beaucoup de propositions en tout genre pour financer notre système de retraite par les impôts plutôt que par les cotisations. Si vous me le permettez, puisque Stéphane Peu a évoqué Ambroise…

…c'est qu'en définitive, il y a un risque à financer notre système de protection sociale, notre système de retraite, par la budgétisation, c'est-à-dire par l'impôt, et qu'il est préférable de le financer par les cotisations, c'est-à-dire par le travail. C'est tout le sens de la politique que nous avons menée ,…

Maintenant, j'aimerais vous répondre. Vous n'étiez peut-être pas là quand j'ai cité cette page du rapport du COR qui explique que, s'il y a un problème de financement, c'est parce qu'il y a eu beaucoup d'allègements des cotisations des employeurs. Il s'agit de la page 85, mais comme je sais que vous êtes amateur des pages du rapport du COR – que vous n'avez pas lu en entier, contrairement à moi…

...ment de cette lutte. Récemment encore, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, nous avons renforcé le pouvoir de cyberenquête des agents chargés de la lutte contre la fraude sociale – en interdisant, par exemple, le versement des allocations et prestations soumises à condition de résidence en France sur des comptes hébergés à l'étranger. Par ailleurs, le volume de cotisations recouvrées dans le cadre du travail illégal augmente. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Toutes les femmes que j'ai citées vont devoir travailler deux années supplémentaires sous prétexte qu'il faut trouver de l'argent pour combler le déficit du système de retraite. Parce que c'est ça ou la faillite, nous avertit M. le ministre délégué. Pour combler le déficit que vous avez vous-mêmes créé à grands coups d'exonérations de cotisations sociales, vous choisissez donc de faire contribuer Christiane, Ouali, Brigitte, Carole et toutes les autres, en les privant des deux plus belles années de leur retraite. Vous auriez pu faire un autre choix : rétablir l'ISF, par exemple, ou taxer les retraites chapeaux. Et quand nous vous proposons de nouvelles recettes, comme vos choix nous y obligent, vous les qualifiez d'écrans de fumée. Lai...

…quel regard la France porte-t-elle sur le travail et le financement de son modèle social ? Aujourd'hui, nous débattons des retraites, mais les mêmes questions se posent s'agissant de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l'autonomie et à la gestion de la dépendance. Tout à l'heure, le collègue Vallaud a souligné que les exonérations de cotisations sociales relevaient d'un choix politique. Il eût été intéressant que les citoyens puissent s'approprier le sujet, comme vous l'avez permis pour d'autres volets dans le cadre de différentes conventions – Ségur de la santé, Grenelle de l'environnement. Pourquoi diable avez-vous fait l'impasse sur celui-ci, si important pour notre contrat social et la cohésion nationale ? Peut-être est-ce là la rai...

Votre amendement nous donne d'ailleurs l'occasion de saluer la créativité fiscale de l'extrême droite comme de l'extrême gauche, qui font argumentaire commun pour défendre une France des contraintes. Nous abordons une série de 6 500 amendements qui tendent à créer autant d'impôts, de taxes et de cotisations supplémentaires. Peut-être vos propositions, chers collègues de la gauche, ont-elles pour objectif de vous faire pardonner d'avoir vidé les caisses de la sécurité sociale en ayant diminué le taux de CSG. Peut-être est-ce aussi – et le ministre délégué l'a souligné – votre manière de reconnaître qu'il existe effectivement un déficit de financement de la branche retraite de la sécurité sociale.

Ce ne sont pas des allègements de charges, mais de cotisations !

De cotisations, c'est exact. S'y ajoutent encore la part cachée, c'est-à-dire la surcotisation que verse à juste titre l'État employeur pour les pensions militaires et civiles, et la compensation des régimes spéciaux. Tout à l'heure, Mme Pires Beaune, de manière d'ailleurs intéressante, nous exposait qu'il s'agissait de maintenir la part de nos retraites à 14 % du PIB ; or le Conseil d'orientation des retraite...

En outre, ce propos illustre bien l'attitude du pouvoir exécutif envers le pouvoir législatif depuis le début de notre mandat. Par ailleurs, il est évident que la viabilité du système de retraite par répartition dépend en effet des cotisations ; reste que pour faire face à un déficit organisé, notamment grâce à la baisse de ces cotisations, il faut bien trouver des recettes supplémentaires. Vous prétendez défendre le système : en réalité, vous l'asphyxiez, puisque vous êtes obsédés par l'idée de réduire les dépenses et que cette réduction s'effectue au détriment des retraités.

...t des retraites, Mme la Première ministre, interrogée hier, lors des questions au Gouvernement, par une collègue du groupe Les Républicains, lui a répondu avoir « pris un engagement, qui donne lieu à un amendement déposé aujourd'hui par le Gouvernement, afin de préciser que, dès lors que l'âge de départ anticipé à la retraite pour carrière longue est atteint, la réforme ne prévoit pas de durée de cotisation supérieure à quarante-trois ans ». Depuis, toute la presse française se fait l'écho de cette nouvelle concession du Gouvernement, grand seigneur, à ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans. Quoique très insuffisant, cet ajustement est pourtant essentiel ; seulement, rien ne nous confirme l'extension de ce principe aux apprentis, qui entrent à 16 ans dans le monde du travail, ni aux bacheli...

Parlons maintenant du caractère confiscatoire de la taxation. Savez-vous ce qui est confiscatoire ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et ses 90 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, compensées à hauteur de 6 milliards d'euros, ce qui donne une perte nette de recettes de 84 milliards d'euros. Voilà ce qui est confiscatoire : piquer 84 milliards d'euros sur le travail pour les verser dans les poches du capital !

Vous nous dites tout et son contraire. Vous dites qu'il faut absolument imposer deux ans de travail supplémentaires pour empêcher la faillite du système de retraite, dénonçant l'idée de recourir à la fiscalité – la restauration de l'ISF ou l'imposition des retraites chapeaux – et clamant votre volonté de protéger notre modèle de la sécurité sociale redistributive et votre attachement aux cotisations. Ensuite, vous osez parler de charges. Figurez-vous que, pour nous, il ne s'agit pas de charges mais de cotisations qui permettent de garantir un salaire socialisé.

Voilà notre conception de la solidarité. Quant à vous, vous êtes attachés au modèle de la start-up nation, de l'ubérisation. Or, dans ce modèle, il n'y a plus de code du travail : Uber ne paie aucune cotisation sociale. Il a fallu que les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) de Lyon intentent un procès pour faire condamner Uber à 17 millions d'euros de dommages et intérêts pour manquement au code du travail. Des études montrent que la requalification des travailleurs ubérisés permettrait de faire entrer 1 milliard d'euros par an de cotisations sociales dans les caisses de retraites.

...le taux d'emploi des seniors – élément important de ce combat –, mais vous avez voté contre l'article 2 qui faisait partie de cette stratégie. Nous voulons aussi jouer sur l'âge légal de départ à la retraite pour rester dans une logique de système par répartition : mobiliser des ressources fiscales serait totalement antinomique avec ce système de solidarité entre générations qui est fondé sur les cotisations. Deuxième constat : après avoir découvert le besoin de financement, vous découvrez que notre système de retraite est plein d'injustices – eh bien oui ! – et que les retraites sont faibles – oui, bien sûr, la pension moyenne se situe à 1 450 euros et nombre de retraités ne perçoivent que quelques centaines d'euros. Il faut y travailler et créer de la richesse pour améliorer cette situation. Ce s...

ou une conférence de consensus pour examiner la palette des solutions possibles : exonérations de cotisations sociales, taxe sur le patrimoine et autres. S'agissant de l'amendement…

Le débat est passionné parce que les sujets sont passionnants. Il n'est pas incohérent de réfléchir à de nouvelles recettes pour financer le déficit annoncé, que nous ne contestons pas complètement, et l'augmentation des pensions à laquelle il serait fou de s'opposer. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que les 10 à 15 milliards d'euros demandés, on a su les trouver pour des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un montant de 8 milliards d'euros sur deux ans et des exonérations de redevance télévision pour un montant de 3 milliards d'euros.

Vous nous accusez de vouloir financiariser le système de retraite en créant de nouvelles recettes. Je vous réponds que vous voulez amputer les cotisations sociales….

Là réside notre principale divergence. Nos amendements ne visent pas à faire payer l'ensemble des Françaises et des Français, mais à faire travailler les plus riches, à étendre les cotisations sur les dividendes versés aux actionnaires et à mettre à contribution les revenus du capital. Telles sont les deux logiques qui s'affrontent aujourd'hui dans l'hémicycle.

...ttes à caution. Mais en tout état de cause, le déficit serait temporaire – même s'il doit durer vingt-cinq ou trente ans – et son ampleur loin d'être abyssale. Aussi proposons-nous des ressources qui permettent d'éviter de lever un impôt sur la vie de deux ans pour l'ensemble des salariés, en mettant à contribution des revenus que vous préférez continuer à exonérer au moins en partie – certaines cotisations sociales, les revenus du patrimoine, les superprofits, les dividendes, les distributions gratuites d'actions, les retraites chapeaux… La liste est immense. Votre refus d'explorer chacune des pistes que nous proposons d'ouvrir en dit long, je vous le redis, sur votre mantra qui consiste à ne pas remettre en question le partage de la valeur ajoutée dans notre pays. Les deux amendements que je déf...