Interventions sur "cotisation"

...Mais les paysans ne devraient pas avoir à courir après des compléments ! En outre, il faudrait être sûrs que le fermage permet de libérer du foncier pour de nouveaux exploitants et ne favorise pas l'investissement spéculatif sur le foncier : un paysan sur deux partira à la retraite au cours des dix prochaines années, et les nouvelles installations doivent être facilitées. Or allonger la durée de cotisation et reporter l'âge légal de départ ne favorisera pas la transmission des fermes actuelles. Cette réforme ne soutiendra en rien l'installation de nouveaux agriculteurs, pourtant nécessaire pour répondre à nos problèmes sociaux et environnementaux. Les paysans et paysannes ont déjà connu des effets d'annonce sur l'augmentation des niveaux de pension, alors que bien des pensions sont encore inférieu...

...t que le système que nous proposons n'a jamais marché. Mais votre merveilleux système ultralibéral a produit inégalités, pauvreté et catastrophes climatiques ! Il mériterait d'être réformé de fond en comble, notamment par une meilleure répartition des richesses entre capital et travail. Si l'on rémunérait mieux les salariés et qu'on améliorait leurs conditions de travail, il y aurait davantage de cotisations et pas de problèmes de financement des retraites.

... NUPES de préserver la retraite par répartition et à ne proposer que des mesures fiscales. Nous serions en fait des méchants qui veulent la retraite par capitalisation, comme nous en accuse régulièrement M. Turquois, prétendant démasquer notre double langage. C'est bien évidemment faux et nous sommes partisans du modèle de la retraite par répartition. Que la majorité propose une augmentation des cotisations patronales, et nous retirerons l'ensemble de nos amendements qui portent sur la fiscalité ! C'est comme cela que nous préférerions financer le système de retraite. Une petite augmentation des cotisations sociales ne suffirait même pas à compenser les aides et les baisses d'impôts dont les entreprises ont bénéficié ces dernières années.

...Vous disiez aussi qu'il ne fallait pas raisonner à taille de gâteau constante : je partage cette opinion, même si nous ne sommes sans doute pas d'accord sur grand-chose par ailleurs. Cet amendement vise donc à apporter de nouvelles ressources. La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement – salaires et pensions de retraite – a été augmentée de 1,7 point en 2018 pour financer la baisse des cotisations sociales, chômage et maladie, quand la CSG sur les revenus du capital a été augmentée de seulement 1 point. Cette mesure avait provoqué une vive colère, une vive passion, pour reprendre le terme de Jérôme Guedj, et les retraités s'étaient fortement mobilisés – c'est l'une des origines du mouvement des « gilets jaunes ». Cette augmentation conduisait les retraités à financer eux-mêmes leur retrai...

Je soutiens ces amendements : dès lors qu'on le veut, il n'y a pas de problème de financement des retraites. Nous avons beaucoup entendu les promoteurs des exonérations de cotisations sociales et des aides publiques aux entreprises, présentés comme des solutions infaillibles pour lutter contre le chômage. Je rappelle un fait – c'est la meilleure manière de trancher ce genre de débat : Sanofi a empoché en 2022 1,8 milliard d'euros d'aides publiques ; cela ne l'a pas empêché de délocaliser, la même année, une partie de son secteur recherche aux États-Unis et une partie de sa pr...

...sme sont aussi passionnants. Mais je crains que les Français soient déçus, car ils attendent qu'on parle du système de retraite. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, après trois jours de débats. Pourtant, les Français veulent savoir ce qui va être décidé par les représentants de la nation sur l'article 7, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, sur l'augmentation de la durée de cotisation ! C'est la seule véritable question. Les longs débats d'hier sur la place des virgules dans l'article portant sur l'index seniors étaient fascinants. Mais ils vont aboutir à ceci : les discussions vont s'arrêter ce soir à vingt heures alors que l'on n'aura pas abordé le cœur de ce projet de loi. C'est particulièrement dommage. Les Français nous regardent. Nous ne sommes pas dans une manifestatio...

Je ne comprends pas votre réponse, madame la rapporteure générale : ces amendements identiques devraient faire consensus, puisque nous proposons des cotisations supplémentaires pour répondre au déficit à venir. Madame Thevenot, pourriez-vous nous dire qui sont ceux qui, selon vous, ne réussissent pas ? Je pense, moi, que vous pensez à ceux qui ont manifesté hier, mais je peux me tromper... À qui pensez-vous ?

Monsieur Monnet, cet amendement augmente la CSG, qui est une taxe et non une cotisation. Je répète que vous voulez taxer, entre autres, 14 millions de Français qui détiennent un PEL.

...e économique : ce dispositif, qui concerne essentiellement des salariés de grands groupes très bien rémunérés et des cadres dirigeants, est un outil de contournement du salaire dont le coût pour les finances sociales n'est nullement négligeable. Nous proposons donc de porter la contribution patronale à 30 %. Cela ramènerait aussi des rémunérations vers le salaire, et augmenterait par là même les cotisations versées à la sécurité sociale.

Je voudrais rappeler ce qu'a fait le gouvernement de gauche, en 2013, pour réformer les retraites : il a allongé la durée de cotisation, ce qui revient qu'on le veuille ou nous à dire que l'on devra travailler plus longtemps ; il a aussi augmenté les impôts et baissé les pensions. On entend aujourd'hui une grande centrale syndicale reprendre la vieille lune selon laquelle il faudrait aller chercher l'argent là où il est. Vous le répétez sans cesse. Les Français, à plusieurs reprises, ont expliqué qu'ils n'étaient pas d'accord ; s...

Je suis atterré par le niveau des arguments utilisés contre cette cotisation sur les robots par des gens qui méconnaissent les travaux économiques et scientifiques menés sur cette question depuis des années.

Avis défavorable. Les régimes de retraites chapeaux sont des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et financés par l'employeur. Je rappelle que, sur ces montants, l'employeur est redevable d'une contribution soit sur les rentes servies, avec un taux à 32 %, soit sur les cotisations patronales, avec un taux soit de 24 %, soit de 48 %. Je rappelle également que deux tiers des bénéficiaires reçoivent une rente annuelle inférieure à 2 000 euros ; la moitié des entreprises ayant souscrit un contrat de retraite chapeau verse en moyenne, pour chacun des salariés concernés, un montant inférieur à 2 200 euros par an. Il serait donc totalement inefficace d'augmenter la fiscalité s...

Comment affronter le déficit à venir ? Il n'y a pas de réponse unique : ce sont des débats politiques. Je m'inquiète pour ma part de la fiscalisation croissante de la branche vieillesse de la sécurité sociale, dont on parle trop peu. Si les cotisations restent heureusement majoritaires, leur part diminue. Il ne faut pas non plus oublier les 30 milliards compensés par l'État, rappelés tout à l'heure par M. Isaac-Sibille, qui ne se voient pas dans les données relatives à l'équilibre des régimes. À mon sens, les retraites n'ont pas grand-chose à faire dans une loi de financement de la sécurité sociale. J'avais d'ailleurs déposé un amendement qui...

...e Monnet et vous les aurez. Je me lève encore une fois contre l'esprit de confusion que certains essaient de faire régner puisque, évidemment, nous défendons le système par répartition. La répartition, c'est nous, la capitalisation, c'est vous. Nous allons défendre ce système, et nous le voulons avec un haut niveau de protection sociale. Vous seuls êtes à l'origine du mélange des genres entre la cotisation et l'impôt, de l'accélération de l'étatisation de la sécurité sociale – vous avez même voulu aller plus loin que là où nous en sommes aujourd'hui. Peut-être le regrettez-vous, auquel cas nous pourrons débattre sereinement, mais je pense qu'il faut aussi laisser les choses à leur place sans essayer de semer la confusion dans les esprits.

...d'Airbus, avait relancé en 2019 le débat et déclenché l'annonce d'un projet d'encadrement des retraites chapeaux par le ministre de l'économie de l'époque, Bruno Le Maire, parce qu'il devait toucher une enveloppe globale pouvant atteindre 36,8 millions d'euros à compter de son départ à la retraite en avril 2019. Le problème des retraites chapeaux est que la contribution patronale est exonérée de cotisations de sécurité sociale ainsi que de CSG et de CRDS, mécanisme surcomplémentaire un peu hallucinant qui ne finance donc pas la branche vieillesse, et qu'un responsable de la CFE-CGC n'hésitait pas à rapprocher d'un abus de bien social, les sommes versées par l'entreprise ayant pour objet d'atténuer l'impact fiscal de la mesure pour son bénéficiaire, un cadre de très haut niveau ou un dirigeant. Vou...

...r des modes de financement alternatifs afin de financer notre régime de retraite ; mais voler deux ans de vie aux Françaises et aux Français, là, c'est un grand oui. Est-ce là votre conception d'une réforme juste ? Vous avez choisi ici entre ceux qui réussissent et « ceux qui ne sont rien », pour citer les mots du Président de la République en 2017. Comme le rappelaient mes collègues, le taux de cotisation appliqué aux retraites chapeaux les plus importantes est aujourd'hui de 21 %, ce qui est inférieur au taux de cotisation appliqué aux salaires. Alors, pourquoi refuser que ces cadeaux financés par les entreprises au détriment des salaires, de l'emploi et de l'investissement contribuent davantage au financement de la solidarité intergénérationnelle ? La vraie question posée par ce texte, c'est la...

Dix-sept heures trente-sept : il est temps de vous présenter le nouvel outil que nous proposons pour financer le système des retraites. L'amendement AS5997 vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l'assurance vieillesse au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. Je retiens deux choses de toutes ces heures passées en commission. Tout d'abord, nous avons démontré l'inutilité et l'indigence absolues du dispositif de l'index seniors. Nous avons cherché à l'améliorer mais aucune avancée n'a été possible. Ensuite, nous avons mis en évidence votre obsession à vouloir faire payer le plus grand nombre. Vous n'avez re...

...le droit de vote dans votre commission : en tout état de cause, personne ne pourrait accepter une taxation supplémentaire de 30 milliards d'euros, laquelle dépasserait d'ailleurs de loin la simple question des retraites. Si vous voulez une satisfaction politique et symbolique, retirez vos amendements jusqu'aux articles qui sont importants aux yeux de l'opinion publique – l'âge légal, la durée de cotisation. Ils seront votés... ou non, comme l'article 7 en commission de la défense, et cela pourra vous être précieux pour la suite. C'est vous qui avez les clefs du débat, puisque tous les amendements qui viennent sont de la NUPES. Vous pouvez le faire avancer ou continuer à le pourrir. Prenez vos responsabilités.

La question des retraites est très complexe. Prenons garde de ne pas généraliser les situations, qui varient en fonction des métiers et des secteurs d'activité. Nous devons effectivement nous soucier de la pénibilité : c'est pourquoi un certain nombre de métiers pénibles, notamment dans les catégories actives et superactives, ne sont pas concernés par l'allongement de la durée de cotisation. Une autre question est celle du rapport au travail, qui ne se pose d'ailleurs pas qu'entre 62 et 64 ans. Je ne suis pas médecin, mais je ne suis pas sûr que le travail accélère nécessairement la mort. Il conviendrait davantage de s'interroger sur la santé au travail ; or l'activité professionnelle permet aussi de s'épanouir et de rester en bonne santé. Heureusement, tous les métiers ne sont pas...

Le taux de la taxe proposée par cet amendement correspond à la somme des taux de cotisations des salariés et des employeurs pour le régime vieillesse : grosso modo, il s'élève à un peu plus de 20 %. S'il était appliqué aux dividendes, soumis ou non à un prélèvement forfaitaire, la taxation se situerait au-delà du plafond applicable selon le Conseil constitutionnel. Un tel amendement peut susciter la réflexion, mais ne tient pas la route. Tant mieux, parce qu'il détruirait le rég...