Interventions sur "cotisation"

...ienvenus. Le fait que la responsabilité de la maladie professionnelle incombe à l'entreprise dans laquelle elle se révèle peut en effet créer une situation d'injustice et d'inégalité, cette maladie pouvant trouver son origine dans une autre entreprise qui, elle, ne sera pas du tout mise à contribution. Cela peut entraîner des coûts relativement importants pour le nouvel employeur, car les taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles peuvent évoluer très vite, comme l'a rappelé M. Blanchet. C'est un frein à l'emploi des seniors, puisqu'il y a beaucoup plus de risques qu'une maladie professionnelle se déclenche chez un salarié d'un certain âge. Ces amendements vont donc dans le bon sens : ils permettront de lever les freins à l'embauche des seniors dans les ent...

...grands trésors de notre pays, la sécurité sociale, et de son régime si solidaire et si beau de retraites, qui représente 330 milliards d'euros. Mais la discussion est grotesque, puisque nous parlons d'un déficit de 12 milliards à l'horizon 2027, alors qu'en un an seulement, en 2019, vous avez été capables de transformer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en exonérations de cotisations sociales pour un coût total de 20 milliards.

Monsieur le ministre délégué, la CSG, ce n'est pas notre tasse de thé. L'élément majeur du financement de la protection sociale doit, selon nous, être les cotisations sociales car nous estimons que c'est dans cet esprit que le Conseil national de la Résistance (CNR) a conçu la sécurité sociale. Arrêtez de faire croire que nos groupes veulent préserver les nantis. Nous parlons de personnes qui gagnent 1 965 euros, seules, ou 1 450 euros chacune lorsque le foyer fiscal compte deux parts. Et vous les appelez des nantis ?

Ce n'est pas acceptable. Lorsque nous vous proposons d'augmenter les cotisations sur les dividendes, vous n'êtes pas d'accord.

...cédent. L'amendement n° 19110 vise à diminuer le taux réduit de CSG des retraités, tandis que l'amendement n° 19121 vise à réduire le taux médian. Comme l'a rappelé Nicolas Sansu il y a quelques instants, nous ne pensons pas que la CSG soit le bon moyen pour financer le système de retraite, car cela conduirait les retraités à financer eux-mêmes les retraites. C'est pourquoi nous lui préférons la cotisation.

…et rétablir les choses en ce qui concerne les cotisations, l'endettement et la situation financière de la France, afin de répondre à la majorité qui se gargarise depuis deux semaines de son bilan. Que vous évoque le chiffre de 3 000 milliards ? Cela m'évoque votre bilan en matière de dette publique. Que vous évoque celui de 600 milliards ? Il représente la hausse de la dette, en seulement cinq années de Macronie. Et 51 milliards ? C'est le montant des ...

Les caisses de la sécurité sociale ont été créées par la CGT en 1946, à l'issue d'un processus qui est loin d'avoir été un long fleuve tranquille, comme le laisse croire l'image d'Épinal du Conseil national de la Résistance (CNR). Rappelons qu'initialement, l'État n'intervenait pas directement dans la gestion de la protection sociale. Celle-ci, y compris le recouvrement des cotisations, était déléguée à des institutions paritaires, codirigées par les organisations syndicales, patronales et de salariés. Ce rappel historique explique les raisons pour lesquelles les ressources étaient initialement assises sur les cotisations sociales prélevées sur les salaires et non sur l'impôt. Il est important de le rappeler.

Pourquoi voulons-nous aujourd'hui faire entrer le patrimoine dans l'assiette des cotisations ? Cela ne va pas de soi, en effet. Toutefois, la réponse est simple : l'accumulation indécente du capital nous y contraint ! Prenons l'exemple de LVMH : son dirigeant dispose d'un patrimoine de 213 milliards d'euros. J'ai procédé à un rapide calcul : considérant que la fortune de Bernard Arnault provient du travail des 150 000 salariés de l'entreprise, chacun y aura contribué à hauteur de 1,4 mi...

Cette suraccumulation de richesses résulte d'un déséquilibre dans le partage de la valeur ajoutée : des décennies d'exonérations de cotisations et de baisses d'impôt ont ainsi contribué à ces inégalités et au manque de financement de la sécurité sociale. Il est donc grand temps de rééquilibrer les choses. Le présent amendement vise à revenir sur cette confiscation de la richesse produite par le travail en rétablissant un véritable impôt sur la fortune. Il s'agit non seulement d'une mesure de justice sociale, mais aussi de justice écolo...

...Il se pose des problèmes de garde pour les enfants de 7 ou 8 ans, que l'on n'ose pas toujours laisser à l'extérieur. Le dispositif comporte une carence en la matière. Pour finir, je précise que ma proposition consiste à réduire la CSG sur les revenus d'activité des mères concernées, et non à la supprimer. Le fait que ces femmes travaillent donne lieu non seulement à des revenus, mais aussi à des cotisations et à des droits à la retraite : elles en sortent nécessairement gagnantes.

Et les exonérations de cotisations ?

Telle est la réalité. Si nous pratiquions une réelle politique d'égalité salariale, le système de retraites serait mieux financé, grâce à des cotisations plus abondantes. Si nous disposions de mesures plus favorables envers les retraites minimales dont les femmes sont les premières bénéficiaires, nous assurerions aux femmes de meilleures pensions.

...rai de ramener un peu de calme dans l'hémicycle en tenant des propos mesurés, contrairement à ceux que nous pouvons entendre sur les bancs de la NUPES ou du Rassemblement national. Notre pacte social repose sur la démographie. C'est le principe de la répartition : les retraités touchent une pension financée grâce aux versements des actifs. Les pensions que nous toucherons nous-mêmes viendront des cotisations de nos enfants. Les débats de politique démographique ont donc bien sûr leur place à l'Assemblée nationale, puisqu'il est ici question du pacte social. Si nous pouvons financer les pensions, les soins, l'éducation des enfants, si les particuliers n'ont pas besoin de mettre d'argent de côté pour payer individuellement ces services, c'est grâce au système par répartition. Adoptons donc une positio...

Vous vouliez des exonérations de cotisations sociales : assumez, maintenant !

Nous sommes là pour distinguer, dans le débat parlementaire, les éléments de langage et les éléments de mensonge – et des mensonges, il y en a beaucoup. Le président du COR l'a répété ce matin : les dépenses de retraite ne dérapent pas. Il constate néanmoins un déficit, et nous sommes en droit de nous interroger sur sa cause. Le déficit tient tout d'abord à la multiplication des exonérations de cotisations sociales.

...reprenez de l'autre en réduisant les droits sociaux. Certaines des hypothèses sur lesquelles se fonde le COR devraient nous interroger, à commencer par la paupérisation relative et absolue des fonctionnaires évoquée dans un récent rapport. Le gel du point d'indice entre 2022 et 2027 entraînera ainsi un appauvrissement des fonctionnaires : leur masse salariale baissera de 11 %, d'où un déficit de cotisations. C'est une explication supplémentaire du déficit des retraites. Si la rémunération de la fonction publique progressait au même rythme que celle du secteur privé, nous réduirions le déficit de moitié : nous ne chercherions pas 12 milliards, mais 6 milliards. Je note également que vous misez sur une augmentation assez dérisoire de la productivité, signe de la faible confiance que vous placez dans...

Vous avez désarmé la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : voilà la racine du mal. Chacun s'accorde à dire que les retraites doivent faire l'objet d'un grand débat – mais un débat qui rassemble, et non un débat qui divise. Nombre de nos concitoyens ont besoin d'en finir avec les pensions de misère qu'ils touchent actuellement. Que dire du mensonge de la pension minimale à 1 200 euros, dont nous ne savons toujours ni combien elle coûtera, ni à qui elle...

D'autres choix sont possibles. Nous croyons au financement de la retraite par les cotisations et non par l'impôt – en cela, je vous rejoins, monsieur le ministre délégué. En revanche, nous ne souscrivons pas à votre jeu de dupes, qui crée le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, pour le transformer en exonérations de cotisations sociales. Je le répète, d'autres choix de financement sont possibles : c'est l'objet des amendements que nous avons déposés après l'article...

... telle proposition, vous le mettez en péril. Vous vouliez le faire dépendre du déficit, ce qui l'aurait remis en cause ; vous avez compris, semble-t-il, le problème que cela posait. Par votre série d'amendements, vous cherchez maintenant à le faire dépendre des impôts, ce qui saperait les fondements du système de retraite par répartition, dans lequel les pensions de l'année sont financées par les cotisations salariales de l'année.

Vos mesures sur l'héritage visent en effet à permettre aux plus riches de donner encore plus à leurs enfants. Vous voulez également réduire les cotisations sociales, comme vous l'avez prouvé lors de votre niche parlementaire. Enfin, comme Emmanuel Macron, vous aviez inscrit dans votre programme pour l'élection présidentielle la diminution des impôts de production.