Interventions sur "construction"

À ce stade, je ne suis ni pour ni contre cet amendement, mais j'estime qu'il soulève une question fondamentale. Le Gouvernement ne saurait annoncer la construction de six EPR et envisager d'en construire huit autres d'ici à 2050 sans ouvrir un tant soit peu le débat quant aux modalités de leur financement et de leur exploitation. Bien sûr, EDF constitue la référence absolue en la matière et dispose d'un incontestable savoir-faire. D'autres acteurs nationaux sont également présents, comme Engie, qui exploite des centrales nucléaires en Belgique ,

...es et qui vous sera soumis la semaine prochaine en séance publique marque une évolution attendue dans la politique énergétique de la France. Malgré des dispositions très techniques, ce texte constitue la traduction juridique de la volonté politique exprimée par le président de la République dans son discours de Belfort en février 2022 : la relance de la filière nucléaire civile française avec la construction de 6, puis 8 réacteurs EPR d'ici 2050. Pour réduire de deux à trois ans les délais de constructions de nouveaux réacteurs et aligner le temps des procédures administratives sur le temps industriel, le projet de loi propose plusieurs évolutions du droit de l'urbanisme et du droit des installations classées. Le lien entre les dispositions du projet de loi et le droit de l'Union est assez distendu ...

...léaire, comme pour d'autres sujets comme celui de l'interdiction en 2035 des moteurs thermiques, d'éviter toutes les positions trop idéologiques. Au vu des derniers éléments dans ce dossier de l'hydrogène bas carbone, pensez-vous que la position de la France dans ce dossier parvienne à l'emporter ? Par ailleurs, l'Union européenne a fixé un certain nombre d'objectifs pour protéger nos sols : la construction ou l'extension de centrales nucléaires sont directement concernées par ces dispositions. Mais au-delà du cas des centrales nucléaires, il faut rappeler ici la forte inquiétude de nombreux élus locaux, qui craignent, avec ce zéro artificialisation nette, de perdre toute possibilité de construction dans leurs communes. Concernant plus précisément les centrales nucléaires, le nucléaire entraîne une...

Nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sur le rapport de notre collègue Maud Bregeon. Il nous reste 404 amendements à discuter.

Nous poursuivons l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, soumis à la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaire à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : 214 amendements restent en discussion.

Nous souhaitons supprimer l'article 1er car nous sommes opposés à la philosophie de ce projet de loi. Il est urgent de planifier la sortie du nucléaire et certainement pas d'élaborer des procédures visant à accélérer la construction de nouvelles centrales. Le modèle nucléaire est rétrograde et dangereux, notamment parce que nous ne savons pas gérer les déchets produits, imposés aux générations futures pour des dizaines de millénaires. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) lui-même rappelle qu'un accident est possible en France. Enfin, ce modèle n'est pas résilient face au dérèglement climatique, lequel ne fait...

L'article 5 a pour objet de soustraire l'ensemble des constructions liées aux centrales nucléaires – constructions centrales et annexes, raccordements – aux dispositions de la loi « Littoral ». Nous avons précédemment examiné deux amendements de suppression. Cet amendement pondéré vise à supprimer l'alinéa 1 qui traite des constructions centrales. Nous proposons ainsi de soustraire le cœur de la construction au régime dérogatoire.

...éaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2035. Après avoir repoussé l'échéance, initialement fixée à 2025, alors que le candidat Macron s'était engagé à garder le cadre fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vous vous apprêtez à réaliser un changement de cap majeur au détour d'un projet de loi technique qui vise – à tort – à simplifier et à faciliter la construction de nouveaux réacteurs. Après vous être fait les chantres de la planification écologique entre les deux tours de la dernière élection présidentielle, vous prenez une décision lourde qui est incompréhensible dans le contexte du dérèglement climatique et du débat public, en cours, sur les objectifs de la politique énergétique française. Votre précipitation nous pousse à nous interroger. Nous sommes...

Je soutiens l'amendement : le nucléaire se fonde également sur plusieurs paris technologiques, que ce soit dans le prolongement de la durée de vie des centrales existantes ou, surtout, dans la construction de réacteurs que nous sommes à l'heure actuelle incapables de fabriquer, les plans n'étant même pas achevés. Ce ne sont pas les règles d'urbanisme qui augmentent les délais des projets nucléaires, comme le montre l'exemple de Flamanville.

La question n'est pas là. L'article 5 traite séparément des différents éléments des centrales. Les amendements de suppression CE8 et CE278 étaient globaux ; l'amendement CE437, spécifique, fait référence à des centrales construites avant la loi « Littoral ». Si l'on peut concevoir que l'ensemble des constructions annexes dérogent à cette législation, il n'en va pas de même pour son cœur, que nous devons soustraire aux dérogations.

La définition initiale de la construction de réacteurs électronucléaires était trop vague et trop large, puisqu'elle comprenait celle du réacteur, l'ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à son exploitation, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d'électricité. Il n'y a pas lieu d'appliquer des procédures dérogatoires au droit commun sur un périmètre ...

Nous proposons de supprimer le premier alinéa de l'article puisque le Sénat a introduit une disposition visant à rallonger la durée du régime dérogatoire de quinze à vingt-sept ans, permettant ainsi de projeter la demande d'autorisation de construction d'EPR2 et de petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR, Small Modular Reactor ) jusqu'en 2050. Une dérogation au droit commun d'une durée de vingt-sept ans peut-elle être raisonnablement considérée comme une dérogation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une atteinte manifeste et pérenne aux réglementations essentielles d'occupation d'espaces de notre territoire ? Si l'objectif du Gouvernement est ...

Il s'agit de compléter l'article, qui ne s'applique pas aux installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet amendement de repli vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans de telles installations. Le risque de submersion est réel : la fonte du « glacier de l'Apocalypse », notamment, fera mécaniquement monter le niveau de la mer. Les centrales construites aujourd'hui verront le jour dans quinze à vingt ans, alors que le réchauffement climatique aura progressé. Plutôt que d'avoir à les protéger par des digues, il faudrait éviter de les cons...

Je le répète : ce projet de loi est, de fait, une révision de la PPE. Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, qui prévoit que « la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations. » Ce projet de loi dit « technique » conduit à un renversement de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement grave. Les débats démocratiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur la composition du mix et sa décarbonation, ne servent en réalité à rien, car vous préemptez tout en fixant des objectifs chiffrés...

L'alinéa 5 remet effectivement en cause le dispositif actuel, qui fonctionne très bien, pour la construction de la stratégie énergétique de notre pays. La loi relative à l'énergie et au climat a ainsi été adoptée avant la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Vous proposez en réalité de préempter les débats parlementaires et surtout toute analyse systémique des différents scénarios énergétiques, lesquels doivent notamment nous permettre de planifier, sur ...

Notre amendement vise également à supprimer l'alinéa 5, qui introduit une révision simplifiée de la PPE. Le délai relativement court qui est prévu – il serait de six mois – ne peut pas correspondre à l'examen du projet de loi annoncé au sujet de notre mix énergétique. Je rappelle aussi que le présent texte, de nature technique, est relatif à l'accélération des procédures liées à la construction des nouvelles centrales. Il ne me paraît absolument pas opportun d'y intégrer une notion de quantum.

.... La centrale du Blayais avait frôlé la catastrophe en 1999 : les vagues qui y étaient entrées avaient endommagé le système de refroidissement. D'après le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le trait de côte pourrait reculer de 290 mètres à 479 mètres en Gironde. La centrale pourrait donc avoir les pieds dans l'eau d'ici à 2050, alors qu'elle est candidate à la construction de deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Dans ces conditions, il est inenvisageable d'accorder des concessions d'utilisation du domaine public maritime. Le président de l'ASN l'a dit, un accident nucléaire, en France, est possible.

Cet amendement vise à faire bénéficier les installations de chantier et les aménagements de voirie qui seraient nécessaires à la construction de réacteurs, des mesures dérogatoires prévues par le texte. Nous avons beaucoup parlé des constructions pérennes, mais n'oublions pas les installations liées à la mise en service, qui sont absentes du projet de loi comme de l'amendement que vient de présenter Mme la rapporteure.

Je partage totalement le fond de l'amendement, mais le CE632 que nous venons d'adopter intégrait les installations nécessaires à la construction. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

La limitation à 63,2 gigawatts de la capacité de production d'électricité nucléaire est peut-être encore plus importante que le plafonnement à 50 % du total. Ce plafond vaut, en effet, à l'horizon 2035, alors que la limitation de la capacité de production, déjà en vigueur, a obligé à fermer Fessenheim avant de démarrer la construction de l'EPR de Flamanville 3. Cette limitation, comme je l'ai déjà largement expliqué hier soir, n'a pas de sens. Avis défavorable à ces amendements.