Interventions sur "construction"

... puis Nicolas Hulot pour lequel le nucléaire était « une folie » – sans parler de la fermeture de Fessenheim décidée par François Hollande et réalisée par Emmanuel Macron, ni de la mise à mort programmée du projet Astrid qui est de toute évidence un immense gâchis. En février 2022, le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, un vaste plan de relance qui implique la construction de six voire de quatorze réacteurs de dernière génération d'ici à 2050. Cette bonne nouvelle ne peut rester à l'état d'annonce. Il est urgent d'agir et, en cela, le projet de loi que nous examinons va dans le bon sens, parce qu'il témoigne de cette volonté de faciliter le développement du nucléaire. Toutefois, je ne peux que m'interroger sur la méthode : pourquoi dissocier énergies renouvelables...

…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire. En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !

...la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l'a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l'éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.

Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.

Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière superv...

Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à haute...

...ces des choix que nous devrons faire, et d'encourager l'accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n'avoir pas atteint ses objectifs en la matière. Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n'a pas lieu d'être discutée maintenant, mais lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat ? Le présent texte était censé ne ...

Le nombre de réacteurs qu'il est envisagé de construire n'a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n'ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c'est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.

Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse. Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité. À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D. L'avis de l...

...nctionnement du marché européen ou, faute d'une telle réforme, de sortir de ce marché au moins temporairement. C'est peu dire que les promesses destinées à nous convaincre d'instaurer un tel marché unique européen de l'énergie nous ont laissés sur notre faim, qu'il s'agisse de la baisse des prix de l'électricité – on peut dire que c'est raté ! –, de l'encouragement à l'innovation ou encore de la construction de nouvelles capacités productives. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces promesses n'ont pas été tenues. Je constate que ça fait rire sur les bancs du Gouvernement ,

...levant du registre spécifique indispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification. Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.

...onfidentielle ; les Français informés de sa tenue ne sont sans doute pas plus de 15 000. Aujourd'hui, cette concertation vous sert d'alibi et vous nous reprochez de ne pas avoir participé à la grand-messe finale ! Mais si nous n'y sommes pas allés, c'est parce qu'un débat public, ce n'est pas une grand-messe ! La CNDP s'est en revanche bien saisie du débat public sur l'opportunité de relancer la construction d'EPR, notamment à Penly, mais pour déplorer deux choses qui ont été rappelées par ma collègue Julie Laernoes : d'abord, que le Sénat ait adopté les amendements dont vous proposez aujourd'hui l'inscription dans le projet de loi, dispositions qui feraient exploser l'actuelle PPE ; ensuite, que le 3 février dernier, lors du Conseil de politique nucléaire, le Président de la République ait décidé to...

Ces dernières années, il y a eu une perte de compétences dans la filière nucléaire. L'amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus vise donc à préciser que le rapport détaille les besoins en matière de compétences pour assurer la construction de nouveaux réacteurs et, partant, les formations à développer.

...rc nucléaire, nous ne nous serions pas retrouvés dans une situation différente de celle que nous connaissons aujourd'hui. Dans la situation actuelle, le nucléaire produit 41 gigawatt d'électricité alors que le plafond maximal, comme cela a été rappelé, est fixé à 63,2 gigawatt de puissance installée. Nous sommes donc bien en deçà du plafond. La situation ne serait pas différente d'abord parce que construction de réacteurs prend énormément de temps, ensuite parce que la réalité est têtue : ce ne sont pas les écologistes qui sont responsables de la corrosion sous contrainte ou qui empêchent l'eau de couler dans les rivières ! Aujourd'hui, le nucléaire ne fonctionne plus ! La démagogie est de votre côté !

Seul le nucléaire le permettra. Je voudrais évoquer deux exemples. Le célèbre écologiste Yann Arthus-Bertrand, dont chacun dans cet hémicycle a certainement pu voir les très beaux reportages, a très longtemps été antinucléaire avant de reconnaître finalement, en juillet 2021, qu'il ne pourrait y avoir de transition énergétique durable sans nucléaire, puis de déclarer que la construction d'installations nucléaires prenait beaucoup de temps et que nous prenions un retard inouï. Je le cite : « Si on le fait, il faut commencer maintenant. » C'est un premier argument.

Le présent amendement vise à étendre le périmètre du rapport aux risques d'accidents nucléaires induits par la construction de nouvelles installations. En effet, le physicien nucléaire Bernard Laponche et l'ancien président de l'IRSN, Jacques Repussard, ont expliqué que le risque statistique d'accident était sous-évalué, car les études probabilistes ne savent pas bien prendre en compte l'aléa naturel et le facteur humain – le risque terroriste ou encore le risque lié à la guerre, par exemple. Or, dans votre grand plan...

Compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l'énergie doit faire l'objet d'une révision simplifiée. Rappelons qu'elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d'ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.

...rgie nucléaire comme on fabrique des bonbons – tout le monde en conviendra – ; c'est un sujet sérieux, dans lequel les questions d'expertise, de sécurité et de sûreté sont déterminantes. En la matière, nous sommes attachés à la maîtrise publique : cela devrait faire consensus, d'autant qu'EDF est appelée à être détenue à 100 % par l'État. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer qu'en cas de construction ou d'exploitation d'un réacteur, il incombera à EDF d'en assumer la responsabilité : cela va de soi. Il ne s'agit que d'apporter une précision, mais celle-ci a toute son importance pour contrer les volontés de libéralisation du secteur qui s'expriment depuis vingt ans.

...te de son expertise et de son statut – que nous voulons public –, forte de l'intelligence de ses ingénieurs et de ses techniciens, forte de ses mécanismes de contrôle – y compris au sein de son conseil d'administration, où la présence de l'État, des administrateurs et des associations d'usagers devrait être renforcée –, offre des garanties de sûreté, de sécurité et de maîtrise. En conséquence, la construction et l'exploitation des réacteurs, quels qu'ils soient, doivent être placées sous son égide. Cela évitera que la logique d'actionnaires, incompatible avec un haut niveau de maintenance, de sécurité et de sûreté, ne s'immisce dans l'exploitation : les actionnaires – y compris des start-up – exigent en effet une rentabilité à court terme. Je le dis à mes collègues pour emporter leur conviction, mais...

... je suis pour l'amendement, mais je promets d'être très bref. Je pense que M. Jumel a raison et que les arguments de Mmes la rapporteure et la ministre ne tiennent pas. Dans le cadre d'un projet de SMR mené par une start-up, EDF peut très bien envisager une prise de participation capitalistique visant à contrôler une start-up ou à la financer par des capitaux propres. En effet, étant donné que la construction d'un prototype nécessite dans tous les cas une entrée massive de capitaux, nous préférons que ceux-ci proviennent d'EDF plutôt que d'une entreprise privée sur laquelle l'État n'a aucun contrôle. Je rappelle surtout que la commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France a permis de constater, ce qui est accablant pour les Républicains et...