Interventions sur "concurrence"

Si on ouvre les frontières aux produits agricoles et alimentaires, je crains qu'on mette aussi les producteurs locaux, en l'occurrence antillais, en concurrence avec ceux des autres îles.

...a norme vous impose d'importer des biens de loin, parce que la situation des entreprises leur permet d'afficher des prix exorbitants ou parce que l'absence de place pour plusieurs entreprises entraîne mécaniquement un surcoût à cause de l'éloignement des grandes lignes de fourniture ? La libéralisation des échanges par des normes plus adaptées réduirait-elle le coût du transport ? Faut-il plus de concurrence et est-ce possible ? Si la cherté du fret tient à l'étroitesse du marché, pourquoi des territoires environnants ne sont-ils pas touchés de la même façon ?

...ent récoltée et transmise, bien que déductible et remboursée à l'entreprise, elle représente un coût pour l'usager. À la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion, seriez-vous favorables à une TVA équitable, comme c'est le cas à Mayotte et en Guyane ? Sommes-nous assez riches pour supporter une telle mesure ? On risque de s'enfermer dans un système où les monopoles et les oligopoles tueront la concurrence, ce qui placer les entreprises dans une situation encore plus difficile. Que faire pour augmenter les revenus sans augmenter les charges des entreprises, voire en les réduisant ? Augmenter les revenus, c'est créer de l'activité pour créer de l'emploi, générer des revenus complémentaires pour augmenter le pouvoir d'achat des usagers. Je vous demande aussi de nous fournir les fichiers dont vous di...

...nternational des journalistes d'investigation (ICIJ) ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des rel...

Vous parlez d'un service plébiscité par les clients, mais aussi d'une nouvelle offre arrivant par les VTC qui ne crée pas de clientèle supplémentaire selon vous et qui amène une concurrence au secteur des taxis. Or le secteur des taxis, ou du moins votre entreprise, se porte bien après l'arrivée des VTC il y a huit ans à peu près. La clientèle est donc restée robuste.

Vous dites qu'il n'y a pas beaucoup de concurrence. Quels sont les obstacles à la concurrence qui font que les groupes, les activités se concentrent ?

...les membres de son ministère, avec la plateforme Uber mais, visiblement, ces rencontres ne portent pas sur l'ensemble des infractions à notre droit, qu'il s'agisse du droit du travail, de l'URSSAF, de la fiscalité ou des impôts, notamment la TVA. Ces échanges ne portent donc pas sur les irrégularités d'Uber mais facilitent l'implantation ainsi que le développement d'Uber en France et aggravent la concurrence déloyale. Cependant, la loi Grandguillaume a été adoptée mais son article 2 n'est toujours pas appliqué. Quel regard portez-vous sur le délai entre l'adoption de la « loi Grandguillaume » et la publication de ses décrets d'application ainsi que sur l'absence d'application réelle ? À ma connaissance, nous n'avons toujours pas l'ensemble des données précises relatives aux VTC. De plus, pouvez-vous...

Mes chers collègues, nous entendons maintenant Mme Johanne Peyre, présidente de l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Avocate et juriste d'entreprise, spécialisée en droit de la concurrence et des affaires, Mme Johanne Peyre a été précédemment directrice juridique de GSK. Elle a notamment développé des actions en dommages et intérêts privés dans l'Union européenne. Créée en 2015, l'APC est une autorité administrative indépendante agissant au nom de la Polynésie française, qui lui a délégué une partie de...

Toujours dans cet article, il est indiqué qu'entre 1990 et 2002, aucune nouvelle licence de taxi n'a été attribuée alors que le PIB de la région Île-de-France augmentait de 16,9 % et le nombre de passagers de l'aéroport de Paris de 49 %. L'Autorité de la concurrence a expliqué dans son avis du 13 décembre 2009 qu'il y avait quatre à cinq fois moins de chauffeurs pour le transport de particuliers à Paris qu'à Londres ou à New York. Selon le chercheur Richard Darbéra, les Parisiens font en moyenne six voyages par an en taxi, les Londoniens quatorze et les New-Yorkais dix-sept à cause, en partie, de cette pénurie qui se maintient, même en comptant les VTC. De ...

... ou deux dossiers symboliques qui ont abouti, en présentant des éléments de synthèse qui nous permettent de comprendre la façon dont cela fonctionne puisque les oligopoles et les monopoles sont présents partout dans les territoires d'outre-mer ? Vous avez dit beaucoup de choses très intéressantes, mais il en est une que j'ai notée : malgré l'exiguïté des marchés, il est possible de développer la concurrence.

...tallation de terrains de foot en gazon synthétique tient avant tout à l'habitude des services et des collectivités de travailler avec certaines entreprises. S'agissant des économies de réseau, face aux enjeux énergétiques liés à la diversité des îles, à la production d'énergie, aux infrastructures ainsi qu'aux innovations en termes d'habitat, comment arrivez-vous à appréhender et à faciliter une concurrence qui passe aussi par l'innovation ?

D'après mes souvenirs de rapporteur du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, non seulement il s'agit d'une économie insulaire dispersée sur un territoire équivalent à celui de l'Union européenne, mais il faut également prendre en compte l'éloignement. Un des outils de concurrence, dont on peut certes discuter la pertinence, est le e-commerce, qui vient concurrencer le fret et les modes de distribution traditionnels. Existe-t-il en Polynésie française ? Si non, quels sont les obstacles à son développement ? Est-il complètement hors-jeu du fait même des contraintes structurelles ?

Dans ces territoires, entre la multiplication des marges due au grand nombre d'intermédiaires et l'augmentation du coût des transports, placer un colis dans la soute d'un avion devient quasiment compétitif. Nous avons été amenés à légiférer sur la taxe postale liée au colis. Sans cet environnement tarifaire, la concurrence serait-elle possible entre le container et la soute d'avion ?

Qu'attendez-vous des pouvoirs publics concernant la poursuite de la plateforme Uber de manière générique et les manquements dont vous faites état sur la situation de concurrence déloyale ? Avez-vous saisi l'Autorité de la concurrence sur ce sujet ?

Aujourd'hui, les concentrations verticales et horizontales se consolident dans l'ensemble des territoires insulaires, malgré la présence d'autorités de la concurrence. Pourquoi n'arrive-t-on pas à enrayer ce phénomène ?

Tout à fait et vous avez toutes les raisons d'être fier de votre parcours d'entrepreneur. Je m'intéresse à l'impact sur votre secteur et je me suis amusé tout à l'heure de votre comparaison avec David et Goliath, qui me paraît assez appropriée. Après quelques années de concurrence, vous avez dit avoir un accès sans filtre aux dirigeants politiques de l'époque – j'imagine que c'est toujours le cas aujourd'hui – et vous êtes assez satisfait des différentes lois, qu'il s'agisse de la « loi Thévenoud » ou de la « loi Grandguillaume ». M. MacGann disait quant à lui que ces lois étaient la source d'une grande déception pour Uber. Votre société, et nous en sommes ravis en tant qu...

J'ai bien compris le niveau d'impuissance dans lequel l'Observatoire se trouve. Vous êtes dans un écosystème où il y a la DGCCRF, la Dieccte, l'Observatoire et aussi l'Autorité de la concurrence. Il vous est permis de saisir l'Autorité de la concurrence depuis 2012. Cette dernière, qui a été auditionnée récemment, soulignait un déficit de saisine à son égard. Avez-vous déjà fait usage de ce droit pour répondre à la problématique de récupération de données et d'informations qu'on refuse de vous remettre ?

Pouvez-vous nous fournir toutes les études que vous avez notamment sur les marges et les revenus, même si je constate que c'est plutôt sur les prix que vous réussissez à avoir un certain nombre d'informations ? Nous avons donc besoin de toutes les études que vous avez réalisées sur ces sujets. Pouvez-vous également me donner le nom de la personne qui représentait l'Autorité de la concurrence ayant pris la décision de refuser de vous permettre d'être en lien avec elle pour que l'Observatoire des prix de La Réunion puisse analyser cette problématique de position dominante par rapport au rachat dont vous parlez ? Je comprends de votre propos qu'il n'y a pas de coordination entre les services de l'État, qui sont censés contrôler et analyser, ce qui est la première porte d'entrée des ana...

On prête beaucoup de pouvoirs à l'OPMR. Je le savais déjà, mais vous confirmez un point ; la faiblesse de vos moyens. Bien sûr, cela impacte l'exercice de votre mission, et les rapports qu'a l'OPMR avec l'Autorité de la concurrence. Ces dernières années, il y a eu un certain nombre de rapprochements dans la grande distribution à La Réunion. Jean-Hugues Ratenon citait le rapport Girardier. Il y a eu ces rapprochements, qui font qu'aujourd'hui deux opérateurs détiennent quasiment 55 % du marché de la grande distribution à La Réunion. Pensez-vous que cette situation a favorisé la concurrence, et a ainsi favorisé la baisse de...

Les analyses que vous réalisez sur les taux de marge par entreprises ne sont pas mises en lien avec le niveau de concentration verticale ou horizontale de ces entreprises. Par exemple, en Martinique, il y a 14 intermédiaires entre le producteur et la grande distribution ; il y en a 3 dans l'Hexagone. Ces 14 intermédiaires, ce sont 14 entreprises. Le rapport de l'Autorité de la concurrence de 2019 ciblait la problématique d'accumulation des marges. Vous analysez les marges par entreprise ; vous n'effectuez pas cette liaison entre les entreprises qui ont la même maison mère, c'est-à-dire qui sont finalement dans des oligopoles et des monopoles. Le tableau que vous donnez là est un indicateur par entreprise, dans un secteur donné, mais il ne permet pas de faire une liaison plus larg...