Interventions sur "branche"

Si ! L'argent qui devait alimenter les caisses de l'assurance maladie par l'intermédiaire de la caisse gérant les accidents du travail ne sera plus versé, puisque la Première ministre a annoncé une exonération pour les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP.

...es seniors, on a besoin des entreprises. Je m'inscris par conséquent en faux contre les procès d'intention que nos collègues de la NUPES font, depuis des heures, aux employeurs et aux entreprises. Si on veut conserver dans l'emploi des hommes et des femmes de plus de 50 ans ou leur en permettre l'accès, on aura, je le répète, besoin des entreprises, probablement dans le cadre d'un dialogue social branche par branche pour trouver les modalités qui conviennent. Je m'étonne donc que, du côté de la gauche, on ne soit pas favorable à un éventuel dialogue social en la matière. Enfin, il est vrai que des incitations sont parfois nécessaires pour que les seniors retrouvent un emploi. L'ajustement de la cotisation sociale me paraît être une excellente piste car recruter un senior, par nature, coûte plus ...

Non : au lieu de répondre, vous nous avez réexpliqué le fonctionnement actuel des transferts entre la caisse de la branche AT-MP et celle de la branche maladie – tous les ans, la première verse 1,2 milliard d'euros à la seconde. Or vous comptez réduire cette somme de 1 milliard environ, obligeant la branche maladie à compenser elle-même la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles qui justifiait ce transfert.

Ces amendements identiques concernent l'intéressement. Nous, nous défendons l'augmentation des salaires. Nous vous l'avons répété sur tous les tons cet été, mais vous avez refusé de rehausser le Smic et de soumettre les exonérations de cotisations à des accords de branche visant à augmenter les salaires.

...ont donc dans le bon sens : ils permettront de lever les freins à l'embauche des seniors dans les entreprises. Pour rebondir sur la dernière intervention de M. Blanchet portant sur la formulation qui renvoie à un décret, j'ai deux questions, monsieur le ministre – je suppose que vous disposez déjà de quelques éléments sur le futur décret. Premièrement, le dispositif est-il envisagé au niveau des branches professionnelles ou au niveau des entreprises concernées ? Deuxièmement, sera-t-il mis en place en fonction des risques potentiels ou en fonction de la sinistralité ?

…à l'article sur la pénibilité, chacun verra qu'il comporte des mesures nouvelles que le ministre du travail défendra : un cumul des points de pénibilité, mais aussi un compte pénibilité revu et dont la gestion sera confiée à la négociation des branches – c'est absolument nécessaire et c'est une mesure de justice sociale.

... effort à fournir pour financer le système des retraites, contrairement à ce qui est exigé des Français. Eux devront injustement travailler deux ans de plus pour atteindre l'âge légal de départ. À cela s'ajoutent les 160 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises : ils n'ont jamais démontré leur efficacité et le Gouvernement refuse de revenir dessus. En outre, réduire les recettes de la branche AT-MP relève d'un non-sens absolu alors que le recul de l'âge de départ à la retraite provoquera une augmentation des arrêts maladie de longue durée, des maladies professionnelles et des douleurs chroniques au travail.

...eunes. De plus, le but de l'index est de favoriser le taux d'emploi des seniors, dont la faiblesse résulte du chômage plus que des maladies professionnelles ou des accidents du travail. L'amélioration du taux d'emploi des seniors passe par l'investissement dans la formation, la prévention, les parcours professionnels. Je trouverais dommage une optique curative et non préventive. Rapporteur de la branche AT-MP de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle qu'elle sera excédentaire à hauteur de 3 milliards d'euros à l'horizon 2027. Je ne suis pas sûr qu'elle ait besoin de recettes supplémentaires à la différence des autres branches.

... mode d'incitation ou de sanction relève de cadres de pensée différents. Monsieur Bazin, les accidents du travail touchent largement les travailleurs de plus de 50 ans, de même que les arrêts maladie les plus longs qui ont fortement augmenté. J'espère que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 sera l'occasion d'une vraie avancée à ce propos. Par ailleurs, si la branche AT-MP est excédentaire, c'est aussi en raison de la sous-déclaration des accidents du travail.

La branche AT-MP doit être mieux financée et son enveloppe budgétaire mieux consommée pour répondre aux enjeux de la prévention des risques en entreprise. Madame la rapporteure générale, vous considérez que tout l'intérêt de cet index est l'absence de sanction ? Merci de l'avouer. Nous défendons précisément l'inverse.

Il serait très imprudent de toucher à la branche AT-MP. Les accidents du travail sont plus fréquents chez les personnes en fin de carrière et les maladies professionnelles vont exploser avec la reconnaissance des cancers plurifactoriels. Il faut conserver les réserves de la branche pour faire face à l'avenir.

Le fonds d'investissement consacré à la prévention de l'usure professionnelle sera doté de 1 milliard d'euros au terme du quinquennat, au rythme de 200 millions annuels. Il devrait être géré par la branche AT-MP. Comment sera-t-il abondé ? À travers les pénalités ou par d'autres moyens ?

Arthur Delaporte a peut-être pour objectif de sanctionner les entreprises, mais le nôtre est d'augmenter le taux d'emploi des seniors. Il y aura sanction si l'index n'est pas publié. C'est la publication qui est l'objectif. En 2023, l'excédent de la branche AT-MP s'élève à 2,2 milliards d'euros. S'agissant du financement du fonds d'investissement pour la prévention, je vous renvoie à notre débat à venir sur l'article 7. Il sera abondé par des cotisations employeurs à la branche assurance vieillesse transférées à la branche AT-MP.

Par l'amendement AS5938, il s'agit de supprimer, s'agissant de l'emploi des seniors, la possibilité donnée aux branches de conclure un accord qui déroge aux indicateurs et aux méthodes de calcul déterminés par décret : cela reviendrait à vider cette disposition de sa déjà bien maigre substance. Nous en avons parlé hier : laisser le champ libre aux branches, c'est aussi risquer que certaines d'entre elles ne reconnaissent pas la pénibilité autant que d'autres. Or il est extrêmement important d'avoir des indicateu...

Nous faisons confiance aux branches pour travailler au plus près des réalités des entreprises. Avis défavorable.

Cet amendement pose une question qui anime depuis longtemps notre commission, par-delà les alternances, à savoir le rapport entre la règle à l'échelon national et la règle à l'échelon des branches. La base de notre démocratie sociale est le principe de faveur : les branches peuvent améliorer des dispositions législatives, mais pas y déroger en étant moins-disantes. Un des risques de l'index seniors, c'est qu'il pourrait être vidé de son sens par des négociations de branche qui tireraient tout vers le bas. Il s'agit, en fait, de savoir si cet index ne servira simplement à rien ou s'il aura...

Cet amendement révèle les divergences que nous pouvons avoir sur le dialogue social. Nous pouvons faire confiance au dialogue dans chaque branche, selon le principe de subsidiarité, qui consiste à travailler au plus près du terrain. Tout centraliser ne va pas dans le bon sens. Au-delà de ce qu'on peut penser de l'index seniors, les branches restent le bon niveau.

Le taux de syndicalisation, donc la force des syndicats pour négocier la reconnaissance des carrières difficiles, hachées, et de la pénibilité ne sont pas les mêmes dans toutes les branches. C'est particulièrement vrai dans celles qui sont très féminisées, où le travail en miettes et plus généralement les conditions de travail ne favorisent pas une syndicalisation très forte, ce qui fait que la pénibilité subie par les femmes, notamment les plus précaires, y est à la fois la pire et la moins reconnue. Il faut arrêter l'hypocrisie qui consiste à prétendre que toutes les branches son...

On comprend très bien, en vous écoutant, que les oppositions politiques sont au service des syndicats, ou plutôt à leur remorque. Elles essaient de trouver leur place dans le mouvement syndical auquel nous allons assister aujourd'hui. Le dialogue social et les avancées sociales dans notre pays reposent sur la négociation au niveau des branches. Les risques d'exposition sont sensiblement différents selon les métiers. L'évolution prévue concerne 5 millions de personnes. Le ministre du travail propose, dans ce texte, des avancées importantes au sujet du compte professionnel de prévention, en particulier le déplafonnement du nombre de points, l'organisation des départs anticipés et les possibilités de changement de métier. Il faut s'en t...

On peut se demander comment des comparaisons entre les branches seront possibles si chacune d'elles ne définit pas ses propres critères. Je vous soumets donc un amendement qui rendra obligatoires des négociations de branche sur les indicateurs et les méthodes de calcul de l'index seniors, en remplaçant « peut » par « doit » à l'alinéa 7. En effet, l'index ne pourra être pertinent que si les critères sont discutés paritairement et s'ils reflètent les typologi...