Interventions sur "bio"

Nous avons le sentiment très fort, et c'est pour nous une grande désolation, d'une sortie de crise par le bas. Je vais essayer de vous donner quelques pistes d'analyse et de dialogue pour que nous puissions construire ensemble une sortie par le haut. L'accord fiscal sur le GNR, qui est au cœur de la crise, est inique. Dans quelle mesure en êtes-vous responsable ? L'agriculture biologique vit une crise extrêmement profonde. Au-delà de l'aide publique de 50 millions, existe-t-il des mécanismes européens de régulation des marchés pour sauver une filière qui est une promesse pour nos territoires et pour la planète ? Le Comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) se réunira la semaine prochaine. La ministre de la santé y participera-t-elle ? Son silence sur la pause du ...

Après la mobilisation de ces derniers jours, il reste des questions en suspens, dont l'agriculture bio. Vous avez annoncé une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros pour abonder l'enveloppe initiale de 100 millions, soit un montant total de 150 millions, mais les interprofessions, animales et végétales, l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite Agence Bio, et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) estiment le besoin de s...

...iculteurs, que nous soutenons. Nous les avons écoutés sur les barrages et sur les ronds-points : « Le ministère de l'agriculture me doit 38 000 euros d'indemnisation de la grippe aviaire. » ; « Le ministère de l'agriculture a réduit l'enveloppe dédiée aux mesures agroenvironnementales dans le Poitou-Charentes. » ; « Le ministère de l'agriculture me doit 48 000 euros d'aides en tant qu'agriculteur biologique. ». Nous les avons également entendus dénoncer les accords de libre-échange que vous avez soutenus et que nous avons combattus : « Les camions qui circulent ici transportent du persil du Venezuela, des kiwis du Portugal et des poulets du Brésil ». Ils et elles remettent en cause le modèle productiviste qui sème la misère dans les fermes et la faim dans les ventres à l'autre bout de la chaî...

Face à la crise, le Gouvernement a apporté des réponses en urgence qui ont, pour l'instant, calmé les choses, mais cette colère n'est domptée qu'en apparence. Les mesures – mise sous tutelle de l'Observatoire français de la biodiversité (OFB), mise en pause du plan Écophyto, soutien ponctuel à la viticulture et au bio – ne constituent qu'un énième plan d'urgence qui ne diffère guère des précédents. Vous y avez ajouté la simplification par voie réglementaire, mais jusqu'où cette simplification ira-t-elle ? Cette question m'amène au cœur du débat que je veux poser. Vous avez parlé de brèches dans le dialogue européen. Je...

...ses années des clauses miroirs dans les traités de libre-échange et les gouvernements successifs promettent toujours de se saisir de cette question ? Où en sont les négociations européennes ? Nous devons maintenir le cap de la transition agroécologique, mais nous n'y parviendrons que si les agriculteurs gagnent un revenu suffisant. Nous regrettons à ce titre l'insuffisance des aides à la filière bio. Vous avez promis 50 millions alors que la filière évalue ses besoins à 271 millions. J'avais déposé un amendement en ce sens dans le cadre du débat budgétaire. Il avait été voté, mais n'avait pas été retenu après le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Par ailleurs, la réforme de l'assurance récolte, que j'avais évoquée lors de votre venue au mois de décembre, ne tient pas ses p...

La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) a manifesté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale et nous sommes allés à leur rencontre. L'agriculture bio représente actuellement 14 % des fermes, 200 000 emplois, 0 % de chimie de synthèse et un accroissement de 30 % de la biodiversité dans les fermes. Nous avons voté des amendements au projet de loi de finances pour 2024 garantissant 271 millions d'euros d'aides au bio et 300 ...

J'aimerais que vous nous éclairiez, s'agissant du décret « curage », sur l'articulation entre les agriculteurs ou les maires et l'Office français de la biodiversité (OFB). Jusque-là, les menaces pénales étaient plus dissuasives que l'obligation d'assurer l'entretien courant des fossés et des cours d'eau, pour lesquels l'autorisation d'intervention était particulièrement restrictive.

Monsieur le ministre, la filière bio vous alerte depuis longtemps. Vous avez dit que vous ne vouliez pas de déconventionnement d'agriculteurs bio, mais il aurait peut-être fallu conserver les aides au maintien. Les exploitants vous disent que 50 millions d'euros sont une aumône – cela représente 800 euros par exploitation – et vous demandent près de 300 millions – 145 euros par hectare pour services environnementaux. Que leur répond...

...ient. Pour qui prenez-vous les Français et nos agriculteurs, sinon pour de nouveaux dindons d'une mauvaise farce européenne ? Il faut arrêter : la France doit retirer son accord à tout mandat de négociation au lieu d'attendre tranquillement que les élections européennes soient passées pour signer l'accord, comme vous vous préparez à le faire. Vous vantez, par ailleurs, le taux de 20 % de produits bio dans la restauration collective, mais le maire de Faches-Thumesnil, Patrick Proisy, fait 51 % dans sa commune. Dans la région Pays de la Loire, qui est présidée par Mme Morançais et où votre propre parti, le MODEM, appartient à la majorité, le taux est de moins de 10 %, et même recule. Quand cesserez-vous donc votre double discours ?

Il existe une solution très simple pour les indicateurs et les types de substances utilisés : c'est de passer à l'agriculture biologique. Le Parlement a voté 271 millions d'euros d'aide d'urgence pour l'agriculture biologique, mais vous avez remis en cause cette aide avec votre recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Les parlementaires vous posent des questions très claires, auxquelles vous répondez que vous allez organiser une réunion. Une catégorie d'agriculteurs n'est pas prise en considération, celle du bio...

... le traité d'amitié entre la France et l'Espagne était signé à Barcelone. Notre amitié avec ce pays est un bien précieux, mais elle est en danger quand nos partenaires espagnols voient attaqués sous leurs yeux leurs produits agricoles, que ce soit dans les barrages routiers ou sur les plateaux de télévision. Grâce à l'Europe, l'Espagne respecte les mêmes critères que la France pour la production bio. Par ailleurs, la consommation moyenne de pesticides par hectare de terre agricole en Espagne est inférieure d'un quart à la moyenne française. Ensuite, n'oublions pas que si nous achetons chaque année 9 milliards d'euros de produits espagnols, la France reste le premier fournisseur de l'Espagne : nos agriculteurs lui vendent chaque année 6 milliards d'euros de produits, surtout du maïs, du blé t...

Nous cherchons tous les métriques pertinentes pour mesurer la transition. Ce que vous dites, c'est qu'il faut prendre en considération le bilan carbone à l'hectare, dès lors que globalement les kilos de biomasse produite satisfont les besoins alimentaires – qui ne peuvent pas être ceux d'aujourd'hui, surtout si la population mondiale atteint 10 milliards de personnes en 2050. Si on peut nourrir la population et contribuer à la production d'énergie, il ne faut pas dresser des bilans au kilo mais à l'hectare. Dire que la viande blanche est plus performante en carbone que la viande rouge parce qu'elle...

Vous avez évoqué l'enjeu systémique que constitue le changement de régime alimentaire si on veut peser sur la nature de la demande de biomasse, étant entendu que ce régime est conditionné par ce qui est le plus rentable pour les gros opérateurs et qu'il faudrait retrouver un système de chaîne de valeur qui aboutisse à ce que les paysans aient intérêt à diversifier. Vous avez également parlé de l'assurance rendement liée aux phytos : les cahiers des charges à l'achat conduisent à verrouiller, cela nous a beaucoup été dit, une dépen...

Un mot sur la crise de l'agriculture bio, qui était une des réponses pour maîtriser les phytos, avec le maintien des prairies. C'était un moteur, mais il s'est arrêté. Quelle place faites-vous à la bio dans le scénario Tyfa ? Ce n'est pas un scénario bio – zéro pesticide, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pourquoi ne pas avoir développé dans vos travaux le scénario d'une Europe bio ? Par ailleurs, quelle peut être la voie de sorti...

... reconquête de la souveraineté de l'élevage. Le programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pourvu de 2,7 milliards, s'articule autour de quatre axes principaux. Il traduit, tout d'abord, un effort en faveur d'un modèle toujours plus respectueux de l'environnement, avec, outre l'augmentation des lignes classiques affectées à la filière bio, un abondement de 594 millions pour la planification écologique, qu'il s'agisse de la décarbonation des équipements ou de la baisse des intrants chimiques. Ensuite, ce programme prévoit 20 millions supplémentaires pour la gestion des crises, dont 580 millions inscrits au titre de l'assurance publique des aléas. Je salue d'ailleurs l'ouverture de 818 millions de crédits dans le texte de fin de ge...

... manque à gagner pour l'État. En matière d'agronomie, le budget ne contient aucune des avancées promises pour relever le double défi des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les agrosystèmes sont lourdement pénalisés par le manque de fonds nationaux alimentant les fonds européens. C'est un drame en Bretagne et dans la moitié des régions de notre pays. Par ailleurs, l'agriculture biologique est en déshérence. Nous avons commis une erreur historique en ne prévoyant pas de fonds de soutien dans le plan stratégique national (PSN), lequel est largement en deçà des ambitions écologiques et économiques qui devraient être les nôtres. Maec, agriculture bio : nous voyons ici la faillite de ce qui aurait pu être un laboratoire de l'agroécologie, cet outil de transition indispensable a...

...i m'a frappé agréablement, c'est l'énergie que vous avez mise dans le plan Protéines végétales, lequel se traduit dans le budget par une enveloppe de 100 millions d'euros, et dans le pacte en faveur de la haie, pour lequel vous vous battez depuis un an et dont l'importance a été démontrée par les événements météorologiques des jours derniers. Les haies sont un enjeu stratégique pour le climat, la biodiversité et la meilleure santé des cultures, et le pacte bénéficiera d'un financement de plus de 110 millions d'euros. Je mets également à votre crédit les 250 millions d'euros consacrés au renouvellement forestier et les 200 millions d'euros de crédits en faveur de la souveraineté et des transitions. C'est ici que je fais le lien entre les 4 milliards d'euros du budget de l'agriculture et les 9...

...raison de ce report, selon vous ? Le temps de trouver des alternatives. Mais les alternatives sont déjà là, monsieur le ministre. Elles ne demandent plus qu'à être soutenues. Le budget 2024 n'en prend pas le chemin. D'un côté, vous ajoutez 250 millions au budget de l'agriculture pour soutenir les agriculteurs en difficulté et faire face aux calamités ; de l'autre, vous sous-financez l'agriculture bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques. Au cœur de cette contradiction, ce sont bien deux modèles agricoles qui s'affrontent : d'un côté, le rouleau compresseur de l'agro-industrie, de plus en plus numérisée, dépendante des phytos, qui nourrit moins les hommes que les animaux et épuise les sols ; de l'autre, l'agriculture paysanne et résiliente qui nourrit encore, à l'échelle mondia...

Cela laisse entendre que les deux pourraient coexister durablement. Pourquoi parler de transition si, finalement, les deux modèles doivent continuer d'exister ? Ces deux modèles utilisent les mêmes sols, la même eau, mais l'un continue de polluer, quand l'autre en subit les conséquences. Des cultures biologiques sont détruites par le prosulfocarbe, ce polluant chimique si volatile et dangereux ; c'est un dommage que vous refusez d'indemniser, ce que nous proposons avec ma collègue Lisa Belluco. Ces deux modèles sont aidés, mais l'un capte les terres les plus arables et le plus d'aides publiques, quand l'autre peine à se développer. Tant que la politique agricole commune (PAC) restera inéquitable...

...ble niveau d'ambition. Les choix faits à Bruxelles et validés à Paris mettent à mal des milliers d'exploitations. En étendant le bénéfice des écorégimes à près de 90 % des exploitations, nous diluons le soutien autrefois apporté à ceux qui investissaient fortement pour faire évoluer leurs pratiques et nous perdons un effet de levier pour encourager vraiment la transition agricole. L'agriculture biologique est la première sacrifiée : avec le nouveau régime, l'aide de la PAC passera de 110 euros à 92 euros par hectare. Alors que le bio est en grande souffrance et subit de premières déconversions, ce coup de rabot dangereux pourrait conduire notre pays à ne jamais atteindre ses objectifs. La politique française corrige mal le tir de la PAC, même si elle déverrouille des projets intéressants c...