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...tion totale des plus-values professionnelles agricoles de cession, mais la compensation ne concernera que les plus grandes exploitations : les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer y auront encore moins accès. Vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre. Deux points nous inquiètent particulièrement. Je pense tout d'abord à l'absence de soutien spécifique accordé à la filière bio. Le Gers est le premier département français s'agissant à la fois du nombre d'exploitations et de la surface occupée par l'agriculture bio. Il occupe le premier rang national s'agissant de plusieurs productions comme l'ail, le tournesol, le soja, le lin, le pois chiche, les lentilles et le sarrasin. Il est donc tout particulièrement exposé à la crise que vit le secteur bio depuis deux ans. La bai...
...urs plus. Le nombre de paysans ne cesse de baisser et les jeunes n'arrivent pas à s'installer : un plan social massif et silencieux est en cours. Avec ce projet de budget, vous faites clairement le choix d'abandonner les aides les plus vertueuses : alors que le budget de l'État alloué à l'agriculture augmente globalement, celui dédié aux mesures agroenvironnementales et aux aides à la conversion bio baisse. Pour ce qui est des Maec, d'abord, vous tentez de justifier leur diminution par un enfumage technique qui ne convainc personne. Comment expliquez-vous que 100 millions d'euros manquent en 2024 pour permettre à l'État d'honorer ses engagements envers les paysans ayant signé un contrat en 2023 ? Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune en début d'année, ces der...
S'agissant de l'agriculture biologique, vous détournez les yeux d'une crise majeure. Le ministère s'était engagé à verser 110 euros par hectare au titre de l'écorégime bio. Ce montant a été revu à la baisse et fixé à 92 euros, là encore du fait d'une mauvaise programmation budgétaire. Ainsi, d'un côté, vous vous fixez l'objectif, dans la loi Egalim, d'atteindre 20 % de bio dans les cantines ; de l'autre, vous diminuez les aides...
Permettez-moi de partager ma vision de l'économie agricole et des enjeux auxquels nous devons nous attaquer. D'abord, le monde agricole vit une crise de l'endettement. Nous proposons par exemple de reprendre la dette des agriculteurs qui s'engagent dans une conversion en agriculture bio. Avec l'inflation, s'y ajoute une crise immédiate : celle de la trésorerie. Or l'un des piliers de la trésorerie d'une exploitation, c'est la PAC. Les agriculteurs ont construit des budgets prévisionnels en se fondant sur les estimations d'aides que leur ont transmis vos services. Il faut maintenant tenir parole. Vous nous croyez incapables de trouver un compromis et de voter les crédits de la m...
...alement d'examiner le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles qui portera sur deux priorités : l'orientation et la formation ainsi que l'installation et la transmission. Saluons à cet égard la création d'un fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions, pour soutenir le portage du foncier agricole et favoriser les projets d'installation en lien avec les transitions. L'agriculture biologique, qui rencontre de grandes difficultés, n'est pas en reste. Les crédits augmentent cette année de 10 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 5 millions pour le fonds Avenir bio et 5 millions pour des actions de communication. Comme vous, monsieur le ministre, nous sommes attachés à une agriculture respectueuse de l'environnement et de notre planète. Nous serons attentifs aux difficultés renco...
...à nos agriculteurs d'anticiper les changements économiques et climatiques des prochaines décennies, et de vivre dignement du métier qu'ils ont choisi. Cette nouvelle action, dotée de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 594 millions en crédits de paiement permettra, entre autres, de replanter 50 000 kilomètres de haies bocagères d'ici 2030 pour contribuer à la préservation de la biodiversité, de fournir la biomasse nécessaire au développement des énergies renouvelables et de poursuivre la stratégie nationale pour les protéines végétales, tout en mettant en œuvre une stratégie de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires par le développement de techniques alternatives de protection des cultures. Notons que 200 millions, au sein de l'action 29, seront consacrés au ...
Second élément : le bio, dont vous avez reconnu vous-même qu'il est en crise. Il l'est parce que les prix alimentaires augmentent fortement et que les Français n'ayant plus les moyens d'acheter ce qu'ils souhaiteraient, la demande s'effondre. Il manque donc des aides d'urgence sur le bio. Vous avez évoqué le chiffre de 70 millions : j'aimerais que vous confirmiez que des crédits sont prévus à cet effet, sachant que c'es...
...st possible, dès lors qu'il existe d'autres techniques présentant un degré d'efficacité comparable. L'objectif est bien de restreindre l'usage du glyphosate, tout en prenant en compte l'état actuel de la recherche et les capacités de nos agriculteurs. Ma question est double, monsieur le ministre. Tout d'abord, nombreux sont les agriculteurs qui se disent favorables à l'utilisation de produits de biocontrôle : quelle part du budget de la recherche votre ministère y consacre-t-il ? Ensuite, disposez-vous d'informations sur les actions prises par nos partenaires européens pour trouver des solutions alternatives concrètes à l'utilisation du glyphosate ?
...ent dans une forme d'hypocrisie. Je veux parler de l'allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu'à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l'agriculture biologique et à l'élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l'allocation pour le moins inégalitaire, si ce n'est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ? Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu'elles sont allouées à d...
...somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l'installation et l'entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l'économie et les emplois locaux. Il favoriserait en outre la transition agricole, puisqu'il serait destiné uniquement aux cultures biologiques. Dans les Pyrénées-Orientales, le village de Cerbère a été en partie protégé par la présence de vignes bien entretenues autour des habitations. Elles ont mis un coup d'arrêt à l'incendie. D'autres types de cultures peuvent avoir la même fonction.
Si vous me garantissez que les 3 millions d'euros permettront effectivement de financer l'installation et l'entretien de cultures biologiques qui protègent contre les incendies, je suis disposée à retirer l'amendement. Néanmoins, je voudrais en être sûre.
Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'agriculture biologique connaît une crise sans précédent, le secteur devant faire face aussi bien à l'inflation des prix alimentaires qu'à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. La croissance de la consommation de produits bio ralentit et l'action de l'État n'est pas à la hauteur des enjeux. L'agriculture biologique est pourtant le seul mode de production garantissant qu'aucun pe...
...e d'un amendement à 910 millions d'euros, soit 25 % du budget du ministère de l'agriculture. Si vous compensez pour partie cette somme en diminuant les crédits relatifs aux TODE – nous savons que ces exonérations ne vous plaisent pas –, j'aimerais savoir de quelles autres politiques vous proposez de réduire les dépenses. Par ailleurs, vous connaissez mon engagement résolu en faveur de la filière bio. M. le ministre a rappelé à la tribune tout ce que nous faisons pour ce secteur – je n'en referai pas la liste –, y compris par l'intermédiaire d'aides d'urgence quand un problème particulier survient, comme ce fut le cas cette année avec des fonds additionnels de 60 millions et de 10 millions d'euros. Avis défavorable.
Le sérieux de cette proposition budgétaire est à la hauteur du sérieux de la crise du bio, monsieur le ministre. Le nombre de conversions connaît une chute de 30 % d'une année sur l'autre, et comme vous le savez, les déconversions sont même très nombreuses. Vous dites que notre proposition n'est pas sérieuse, mais je rappelle que 1 milliard d'euros ont été débloqués – à juste titre – lors de la grippe aviaire afin de soutenir le secteur avicole. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour...
Cet amendement ouvre le débat sur le bio et vise à soutenir l'amont, c'est-à-dire les producteurs. À mon tour, je tiens à vous interpeller sur ce sujet, monsieur le ministre, car au train où vont les choses, nous sommes en droit de nous demander si dans cinq ans, il y aura encore des agriculteurs bio en France. Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement. Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Trouvé, n'y aur...
J'ajoute que le bio présente l'avantage d'être porteur de solutions. Nous le voyons, entre autres, s'agissant du glyphosate – sujet sur lequel j'ai apprécié vos propos, monsieur le ministre. Je suis pour ma part opposé à ce que l'Union européenne renouvelle pour dix ans l'autorisation de son utilisation – une durée de cinq ans, avec une clause de revoyure après deux ou trois ans, serait bien suffisante –, et je souh...
Quoi qu'il en soit, l'agriculture biologique peut nous aider à trouver des solutions et à réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires.
... être considéré comme irresponsable par les uns ou par les autres. Je tiens néanmoins à apporter quelques arguments complémentaires, étant entendu que comme le précédent, il s'agit d'un amendement d'appel et que nous nous rallierons aux amendements de repli n° 3552 et 1192 déposés par Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet, qui visent à allouer respectivement 271 et 215 millions d'euros à la filière bio. Monsieur le ministre, si nous prenions en compte non seulement le budget du ministère de l'agriculture, mais aussi les crédits alloués à la santé, aux collectivités locales et à l'eau potable, je vous assure que nous trouverions très facilement 900 millions d'euros et que cette somme serait d'une extrême rentabilité eu égard aux gains financiers qu'elle permettrait de réaliser, mais aussi en ma...