Interventions sur "bio"

Mon amendement tend à mettre le projet de loi d'orientation en cohérence avec les textes de loi en vigueur et les engagements pris par notre pays. Face au changement climatique et au rôle qu'y joue le secteur agricole, notamment dans l'effondrement de la biodiversité, du fait de l'intensification des pratiques, les politiques agricoles doivent respecter la stratégie nationale bas carbone, le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour la biodiversité.

L'objectif est partagé, notamment pour la biomasse. Toutefois, comme je l'ai déjà indiqué, il convient de ne pas allonger indéfiniment la liste des objectifs. Avis défavorable.

Cet amendement met l'accent sur l'intérêt de l'agropastoralisme pour la poursuite des objectifs fixés par le projet de loi. Cette pratique agroécologique permet de favoriser la biodiversité, d'entretenir les territoires, de maintenir les paysages et de réduire les risques d'incendie : il convient donc de la soutenir et de l'encourager en vue de renforcer la résilience du modèle agricole français.

...où, à l'Élysée, le Gouvernement annonce aux organisations agricoles qu'il va accélérer la dérégulation de l'agroécologie, assouplir les règles de rotation des cultures et accroître les possibilités de retournement des prairies permanentes – autrement dit, qu'il est en train de lâcher sur les fondamentaux de l'agronomie et de faire l'impasse sur le concours de l'agriculture à la préservation de la biodiversité et à l'atteinte des objectifs de décarbonation.

C'est bien dommage, Monsieur le président, car ces annonces ne sont pas sans incidence, y compris pour le Parlement. Je ne vois pas vraiment ce qu'apporte cet amendement. Nous avons déjà discuté de ce sujet ce matin, lors de l'examen de l'alinéa 7. Nous avons notamment évoqué la contribution de la production durable de biomasse à la décarbonation, et plusieurs de nos collègues ont souligné combien il était important d'encourager ce secteur. Si nous introduisons maintenant une nouvelle disposition, le projet de loi n'y perdra-t-il pas en cohérence ?

Il est essentiel de soutenir l'agriculture dans les territoires ultramarins, notamment à Mayotte où une agriculture biologique essaie de se structurer et où la filière de la vanille est en grande difficulté. Je soutiens donc cet amendement.

On observe une baisse de 32 % du nombre de conversions au bio, qui s'explique notamment par le manque de débouchés des productions. La proportion des surfaces cultivées en bio stagne, à 10,7 % : il s'agit là d'un échec pour le Gouvernement, qui s'était fixé en 2022 un objectif de 15 %. Du fait de cette crise du bio, des filières associées entières sont en train de s'effondrer. Cette situation est imputable au Gouvernement, qui refuse de faire du tort à la g...

Il faut réaffirmer que la situation de la filière bio dépend du soutien que lui accordent les politiques publiques. Aujourd'hui, la majeure partie des moyens financiers sert à corriger les externalités négatives de l'agriculture conventionnelle, laissant l'agriculture bio se débrouiller presque sans aide. Il y a donc une distorsion de concurrence assez forte entre les deux modèles. Avec une volonté politique, l'agriculture biologique pourra se dével...

J'entends les difficultés dont souffre la filière bio, mais beaucoup d'efforts ont déjà été faits dans le cadre de la loi Egalim. Je ne souhaite pas qu'on aille plus loin sur ce sujet dans le cadre de ce projet de loi et vous invite donc à retirer votre amendement.

Il existe des expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire, qui fonctionnent avec des produits issus de l'agriculture locale et montrent qu'une alimentation de qualité, même bio, peut être consommée par toutes les classes sociales. Les résultats sont tout à fait positifs. Certains collègues, y compris de la majorité présidentielle, comme M. Ramos, défendent d'ailleurs ce type de système, qu'il conviendrait de soutenir dans le présent projet de loi.

Quelle vision les Jeunes Agriculteurs ont-ils du bio ? Cette filière a connu quelques années difficiles, même si ce n'est pas la première crise, comme me l'ont fait remarquer plusieurs agriculteurs de ma circonscription. Quel rapport la nouvelle génération, que vous représentez, entretient-elle avec le bio ?

La barque étant déjà bien chargée, certains agriculteurs n'ont peut-être pas compris la tolérance dont vous avez fait preuve. J'entends l'argument des compensations, mais nombreux sont ceux qui ont été oubliés, notamment les exploitants forestiers et les entreprises de travaux agricoles, pourtant directement frappés par la fiscalité sur le gazole. De façon générale, la transition vers les biocarburants est une perte de compétitivité. Pourquoi accepter de nouvelles pertes de compétitivité, même par petites touches, alors que le problème est déjà manifeste ? Vous avez obtenu qu'il n'y ait pas d'augmentation de la fiscalité sur le GNR ainsi que des redevances pour pollutions diffuses et des taxes sur l'eau. Avez-vous la garantie que cette promesse sera maintenue dans le temps ou ne s'ag...

Existe-t-il une filière bio dans le sucre de canne ou bien toute la production est-elle assurée en conventionnel ?

Si l'on trouve facilement du sucre de canne bio en France, on constate qu'il provient essentiellement d'Amérique du Sud, du Brésil. Il est heureux qu'une réflexion soit menée sur ce sujet parce qu'il serait tout de même plus cohérent de l'importer des territoires d'outre-mer. Reste à vérifier qu'une telle production serait soutenable d'un point de vue économique.

L'augmentation de la production en agriculture biologique a conduit à une déconnexion du marché, qui n'offre pas suffisamment de débouchés, et, au moins au niveau de la Métropole, à une crise de l'agriculture bio. Le contexte est-il différent outre-mer ou apercevez-vous aussi les premières limites de cette production ?

Vous êtes en train de nous expliquer que la stratégie de montée en gamme, et même de spécialisation dans le haut de gamme, que le Président de la République avait exposée dans son discours de Rungis, n'est pas tout à fait cohérente avec la volonté de souveraineté alimentaire. Dans le même ordre d'idées, pouvez-vous nous dire un mot de l'état du bio dans la filière porcine ?

En quoi une porcherie bio diffère-t-elle d'une porcherie conventionnelle ? Comment ceux qui se sont lancés dans le bio peuvent-ils revenir à un élevage conventionnel, plus rémunérateur ?

...ion et de contrôles tatillons de la part de l'administration française. Pouvez-vous nous donner des exemples de la surtransposition française d'une norme européenne ? Vous avez souligné que dans la restauration collective, le poulet français était bien plus onéreux que celui qui est généralement utilisé. Malgré tout, je note l'existence de quotas de consommation de produits locaux et de produits bio dans les cantines des établissements gérés par les collectivités territoriales, par exemple les lycées par les régions, les collèges par les départements, ou les EHPAD. Ces produits, plus onéreux, sont donc financés par les collectivités locales. N'est-il pas envisageable d'agir de la même manière pour le poulet ? Enfin, la filière volaille ne concerne pas que le poulet, mais également le canard...

Quelle est la part de la volaille française dans la restauration collective, notamment publique, en France ? Quelle est la part des volailles sous signe de qualité – bio, label rouge ou autre – dans la restauration collective ? Votre production est peu présente en restauration collective, alors même qu'elle pourrait s'inscrire en partie dans la commande publique. Certaines collectivités locales prouvent d'ailleurs qu'il est possible d'inscrire des enjeux de localisme dans le cahier des charges des commandes publiques. Si vous estimez que la part de la volaille f...

Le comparatif que vous nous avez transmis porte-t-il sur les prix de vente ou les prix de revient par kilogramme ? Disposez-vous d'éléments de comparaison entre les prix de vente et de prix revient du bio français et du bio européen ?