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...auditionné les représentants de la filière apicole. Ils se plaignent d'avoir beaucoup de mal à écouler leur production en raison d'une très forte concurrence du miel étranger, d'assemblage notamment. Carrefour est une entreprise française qui pourrait favoriser le patriotisme économique. J'ai été très étonné de voir que vous proposez du miel d'acacia originaire de Hongrie avec la marque Carrefour bio. Certes, la provenance est écrite sur l'étiquette. De la même manière, on trouve dans la marque Carrefour Classic' du miel de fleurs, composé de miels récoltés en Roumanie, en Argentine et au Mexique. Ces exemples commencent à être connus de l'opinion publique, ils soulèvent des questions, parfois choquent les consommateurs. La France a une filière apicole : pourquoi un groupe français comme le v...
Pourquoi le marché du bio ne fonctionne-t-il pas ? Est-ce dû à un problème de pouvoir d'achat ? À des habitudes de consommation ?
...eil agriculture et pêche du 27 janvier 2020. La position française est la suivante : elle regrette l'absence d'objectifs chiffrés de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans le Pacte vert et demande un objectif de réduction de 50 % des pesticides chimiques à l'échelle européenne ; elle insiste également sur la nécessité d'augmenter la part des surfaces cultivées en agriculture biologique au niveau européen, avec un objectif de 15 %. Je m'interroge sur ce chiffre de 50 %, qui est issu du Grenelle de l'environnement. Une commission d'enquête a démontré que l'objectif de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % avait été décidé sur un coin de table, et la commission d'enquête sur les phytosanitaires a avancé que l'objectif de réduction des...
Mais si l'agriculture conventionnelle satisfait les demandes de sécurité sanitaire, pourquoi soutenir le bio ?
Avant d'interdire presque tous les CMR1, avez-vous demandé une étude d'impact ? Vous êtes-vous assuré qu'il existait des solutions alternatives, non seulement pour éviter des impasses techniques, mais pour préserver la compétitivité ? Vous parlez de la mécanisation dans le bio pour maintenir la production ; mais cela représente une dégradation de la compétitivité dans un contexte de marché ouvert que vous présentez comme inéluctable, donc une dégradation du potentiel agricole : on ne peut pas continuer à produire dans les conditions restrictives qui nous sont imposées face à des concurrents membres du marché unique qui ne s'obligent pas aux mêmes restrictions.
Je ne suis pas pleinement convaincue par votre réponse. Aujourd'hui, les agriculteurs sont les premiers protecteurs de la biodiversité, de la nature et de l'environnement. Je peux donc me reconnaître dans votre définition ; il n'empêche que la notion d'agroécologie intègre certains sous-entendus et que vous n'allez pas jusqu'au bout du raisonnement. Après votre nomination, vous avez déclaré : « Moi ministre de l'agriculture, les lobbies ne pourront pas franchir la porte de mon ministère. » Considérez-vous qu'il existe,...
Il vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au développement de pratiques porteuses d'externalités positives pour les citoyens. Nous proposons donc de flécher les fonds publics vers l'agriculture biologique.
Il est inutile d'écrire le mot « biologique » à toutes les lignes du texte. Avis défavorable.
Il vise à ajouter une disposition à l'alinéa 5 afin de souligner que l'État doit faciliter l'accès au foncier agricole en développant les structures de portage foncier agricole d'intérêt général. Ce type de portage est non spéculatif – nous avons abordé ce point ce matin –, s'oriente vers des systèmes productifs agroécologiques, dont l'agriculture biologique, et fournit un appui durable aux exploitants agricoles dans le respect de leur autonomie. Sa gestion est désintéressée. Dans cet amendement, nous appelons également à recourir à des leviers fiscaux et aux financements publics. Ce sujet devra être examiné dans le cadre du débat budgétaire cet automne.
... en est tombé en abondance cet hiver, et nous sommes heureux d'avoir des réserves collinaires dans le sud-ouest, notamment dans ma circonscription en vallée du Dropt, où nous stockons 15 millions de mètres cubes d'eau qui permettront d'irriguer 12 000 hectares de surface agricole utile (SAU). Il faut effectivement partager et donc stocker l'eau dont l'agriculture a besoin. Loin de détruire de la biodiversité, réalimenter des rivières contribue à en créer, en renforçant la ripisylve tout le long du cours d'eau réalimenté.
Les choses changeront peut-être en 2024 mais, pour l'heure, je partage les craintes de M. Potier de ne pouvoir discuter de la réforme ensemble. L'amendement tend ainsi à préciser les contours de la réforme fiscale qui doit favoriser en priorité l'installation des paysans en agriculture biologique. Les deux tiers des nouveaux exploitants non issus du milieu agricole le souhaitent, dans des exploitations familiales de petite taille ou du moins de dimension raisonnable. La réforme doit également permettre de limiter l'agrandissement des exploitations car notre but est que la France compte suffisamment de paysans – rappelez-vous, nous nous sommes fixés comme objectif d'atteindre un pla...
« Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Nous sommes convaincus que c...
...de la retraite, qui prévoit de la céder. Ces dispositifs sont particulièrement utiles, parce qu'ils créent une étape d'accompagnement à l'émergence de projets. De l'avis du CGAAER, un tel accompagnement n'est pas suffisamment développé aujourd'hui. Les espaces-tests facilitent les transmissions et l'installation de personnes non issues du monde agricole. Ils favorisent des projets en agriculture biologique, qui représentent la majorité des projets d'installation dans ce type d'espaces. Ces nombreux avantages justifient donc un accès plus facile au foncier agricole. Cela passe par le fait de les inclure, sans forcément les prioriser, dans la liste des critères d'attribution du foncier établie par les Sdrea.
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans le code rural. Je ne reviendrai pas sur la suppression de ces objectifs ni sur le rejet de notre amendement proposant de les réintégrer, car nous en avons déjà longuement discuté. L'important est que ces objectifs soient réintégrés dans le texte. Le groupe Écologiste s'étonne de l'absence de la mention de l'objectif de 18 % de la surface en agriculture bio en 2027....
Cet amendement, cosigné par les rapporteurs au fond et le rapporteur général, reprend le dispositif d'un amendement que j'avais déposé à l'article 1er . Je pensais que nous étions tombés d'accord sur l'objectif de consacrer 21 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique et 10 % de la SAU aux légumineuses d'ici à 2030. Le ministre a rappelé qu'un objectif intermédiaire avait été fixé dans le cadre du PSN. Vous avez dit que ce gouvernement ne faisait rien pour promouvoir le bio. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , j'ai constaté que le budget de la mission était passé de 3 à 4, puis à 5 ...
Chacun raconte cette histoire comme il le veut. La vérité est que, lors de l'examen de l'article 1er , il s'est passé quelque chose que nous regrettons désormais et que nous cherchons à corriger. Nous avons repris le débat lors de l'examen de l'article 3, et tout le monde, de Julien Dive à Aurélie Trouvé, a exprimé le besoin de fixer un objectif chiffré en matière d'agriculture bio. J'ai proposé au Gouvernement de repousser l'échéance après 2027. Le marché de l'agriculture bio est en crise – c'est un paysan bio qui vous parle – et personne ne pense que nous atteindrons d'ici trois ans des objectifs fabuleux en matière de bio. Nous sommes dans le creux de la vague. En revanche, on peut espérer qu'en 2030, grâce à l'application du PSN, le marché sera dans un nouveau cycle e...
Je remercie le Gouvernement de nous permettre de fixer des objectifs en matière d'agriculture bio dans la partie du projet de loi consacrée à l'installation. Il s'agit de favoriser l'installation en bio dans un contexte de faible renouvellement des générations d'agriculteurs et de changement climatique. L'échéance de 2030 est adaptée. Il ne sert à rien de prévoir dans la loi une échéance trop proche. Nous avons constaté que les objectifs fixés dans le texte précédent n'avaient pas été attei...
Lors de l'examen de l'article 1er , la minorité présidentielle, qui est en train de râler, a supprimé les objectifs de surfaces en bio et légumineuses. Nous n'avons démasqué la manœuvre que le lendemain. Sous la pression, et compte tenu du tollé, vous les réintroduisez tels qu'ils sont inscrits dans le code rural et la pêche maritime. Je vous en remercie.
Il a été déposé par mon collègue Julien Dive et cosigné par d'autres membres du groupe LR. Il est important de favoriser toutes les agricultures sans en stigmatiser une en particulier. Cet amendement est raisonnable car les objectifs peuvent être atteints. On sait très bien pourquoi l'agriculture biologique est en crise : elle est confrontée à une inflation qui n'est toujours pas contenue. Par conséquent, les consommateurs n'arrivent plus à se payer une alimentation de qualité. Contrairement à ce que vous avez dit, chère collègue Aurélie Trouvé, vous souhaitiez que 30 % de la SAU soient consacrés aux légumineuses en 2030, ce qui va bien plus loin que les 10 % proposés.