Interventions sur "bio"

...a transposition des directives européennes en matière agricole. Je constate avec tristesse que la France s'interdit d'avoir une ambition nationale plus grande que celle de l'Europe, alors que l'on sait que son exemplarité lui permet de jouer un rôle dans les discussions au sein de l'Union et que chaque gain environnemental local permet de faire face à l'urgence écologique. La préservation de la biodiversité se joue en premier lieu sur notre territoire. Renoncer à notre ambition aura des effets sur la résilience alimentaire et revient à s'aligner sur le plus petit dénominateur commun. La logique voudrait que la France s'engage à promouvoir activement une ambition agroécologique renouvelée au niveau européen. Votre ministère envisage-t-il pour cela d'être davantage actif dans le cadre des tr...

Les initiatives visant à aller vers une agriculture toujours plus vertueuse sont louables, comme l'est le biocontrôle, qui consiste à protéger les cultures et à réguler leurs ravageurs par le recours à des prédateurs naturels lorsqu'ils existent. Il n'en demeure pas moins qu'il ne règle pas toutes les situations : je pense à la prolifération des campagnols terrestres, aussi appelés rats taupiers, qui détruisent les prairies de moyenne montagne comme celles du Cantal et désespèrent les éleveurs de ces ter...

...la politique agricole commune (PAC), ces moyens atteindront progressivement 600 d'euros millions à l'horizon 2025. En cohérence avec le plan stratégique national que la Commission européenne a validé en août dernier au titre de la prochaine programmation de la PAC, les lignes cofinancées sont sanctuarisées et consolidées, avec 105,7 millions d'euros pour l'aide à la conversion vers l'agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), dont 30 d'euros millions seront fléchés vers des zones intermédiaires à faible potentiel agronomique, ou encore 384,5 millions d'euros pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Au total, les crédits en faveur des filières agricoles et agroalimentaires augmentent de 8 % par rapport à la loi de finances initi...

Vous proposez de créer un fonds pour la transition agroécologique, doté de 150 millions d'euros. J'aurais tendance à dire que ce fonds existe déjà : c'est le budget pour 2023. On trouve en effet dans la mission Agriculture 106 millions d'euros pour les MAEC et les aides à la conversion en agriculture biologique, 109 millions d'euros pour le crédit d'impôt bio, 18 millions pour l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 8 millions pour le fonds « avenir bio », etc. À cela s'ajoute le volet agricole de la mission Plan de relance, qui affecte 10 millions supplémentaires à ce dernier fonds et comporte des mesures relatives au bilan carbone ou encore au ciblage des aides à l'inve...

Le plan de relance a affecté 50 millions à cette action, avec trois objectifs : replanter 7 000 kilomètres de haies, instaurer une gestion durable des haies existantes et structurer les filières locales de production d'arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies. Je vous propose que l'on attende que l'ensemble des décaissements soient intervenus, ce qui a l'air un peu compliqué, pour pouvoir dresser un bilan en vue du budget pour 2024 et vous demande le retrait de cet amendement.

L'amendement prévoit d'allouer un million d'euros à une réforme du label de l'agriculture biologique et de la certification de haute valeur environnementale (HVE).

Je ne reviens pas sur l'importance que nous accordons au bio ni sur le volume des crédits que le PLF mobilise en sa faveur. La certification HVE a l'intérêt de permettre une transition douce vers le bio. Elle progresse largement : le nombre d'exploitations certifiées HVE est passé de 786 à la mi- 2017 à 24 827 en janvier 2022. Le crédit d'impôt voté il y a deux ans, de 30 millions d'euros puis de 10 millions d'euros, contribue à accélérer cette tendance. ...

...r. Ils permettent de développer les circuits courts dans les territoires, de faire participer davantage les collectivités locales aux efforts et de se rapprocher des objectifs fixés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, sachant que la part du bio devait être portée à 20 % dans la restauration collective en 2022 et que nous sommes toujours à 6 %.

Ces PAT sont des outils formidables, dont je me suis beaucoup servi en tant que maire. Dans ma commune, on sert exactement 20 % de bio et 50 % de produits issus de circuits courts. Le problème, compte tenu des budgets, est de jongler entre les deux : si on augmente la part du bio, on doit réduire celle des produits issus de circuits courts. Les PAT ont certes connu un retard à l'allumage, mais le Gouvernement et la majorité ont simplifié la procédure et adopté le plan de relance. Le taux de couverture par des PAT est passé de 6...

Cet amendement a pour objet de créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio. Ce serait un moyen beaucoup plus intelligent de soutenir, par exemple, les filières du maraîchage et de l'arboriculture dont nous venons de parler. Elles pourraient, en passant au bio, bénéficier de prix bien supérieurs et stabilisés, tout en se désendettant. Or le taux d'endettement des exploitations agricoles, qui dépasse le niveau record de 40 %, voire de 80 % dans la filière porcine, est une...

... avait été identifié dès 2020 par notre ancien collègue Olivier Damaisin. Beaucoup de choses ont été décidées, comme le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations, soutenu par Bpifrance, ou le dispositif « agridiff ». L'État et les collectivités ont été au rendez-vous de la crise sanitaire. L'idée d'un allègement de la dette en contrepartie d'une bascule complète vers le bio est originale et intéressante car la conversion, avant de devenir rémunératrice, est coûteuse. Faut-il creuser cette piste ? Je le pense aussi, mais sans doute autour d'un texte de loi spécifique. En attendant, je vous invite à retirer cet amendement.

Nous avons déjà parlé de la restauration collective, mais je profite de cet amendement pour rappeler que le bio n'est pas toujours plus cher que le conventionnel. Mon avis est défavorable.

...ogique. Il n'y a pas d'augmentation nette des aides en faveur d'une agriculture plus autonome et plus économe qui crée davantage d'emplois et consomme moins de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires. Il n'y a aucun crédit supplémentaire pour relocaliser notre alimentation – grâce aux circuits courts, aux marchés de producteurs ou encore aux cantines servant des produits bios et locaux. Les moyens des opérateurs de l'État continuent à diminuer, de 12 %. Il y aura encore moins de techniciens et d'ingénieurs de l'État. Pour avoir été pendant vingt ans fonctionnaire au ministère de l'agriculture, j'ai pu en mesurer les effets. Compte tenu des réductions de postes successives, le ministère ne dispose pas des moyens que lui permettraient d'exercer convenablement ses miss...

...ajeurs de la transition qu'il doit opérer, le projet de budget pour 2023 nous paraît insatisfaisant, car il ne comporte que des mesures d'urgence : on pose des rustines pour aider les ménages les plus précaires à se nourrir et pour aider les agriculteurs à se rémunérer malgré les pertes de production. Or l'urgence est à la transformation de l'agriculture française, notamment à un soutien accru au bio. Ce PLF le soutient un peu, mais il faut accélérer très nettement. Par ailleurs, au regard des phénomènes climatiques extrêmes de ces derniers mois, les mesures de sauvetage ne suffisent plus. Il aurait fallu proposer pour 2023 un budget qui entraîne l'agriculture française dans une adaptation à ces phénomènes, qui seront de plus en plus fréquents, longs et violents. Le groupe Écologiste votera...

Il importe effectivement de conditionner les aides publiques aux propriétaires forestiers pour que leurs pratiques sylvicoles contribuent au respect des objectifs internationaux, européens et nationaux pris par la France en matière de biodiversité et de climat. Nous connaissons la place majeure des forêts et de leur gestion dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous encourage à voter cet amendement, auquel le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a apporté son soutien.

L'amendement II-CF768 vise à augmenter de 14 millions d'euros le financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), parmi lesquels Terre de liens, le réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), Solidarité paysans, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). Les ONVAR jouent un rôle très important pour la transition agroécologique, la relocalisation des activités agricoles et la promotion d'une agriculture plus économe et autonome. Ils permettent notamment de prévenir et de réduire l'endettement des exploitations. Ils favorisent un développement in...