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Quand on écoute Dominique Potier, on ne peut qu'adhérer à ses recommandations sur cette question ! Ensuite, tout est une question de normes et de maquette. Où vont les budgets ? Qui doit faire quoi et à quel moment ? Je reviens donc à l'argumentaire précédent. Thierry Benoit a raison. Dans ma région, la situation est la même : une usine 100 % bio, avec sept lignes de production sur 250 hectares, vient de voir le jour, mais elle demande maintenant où est le marché. Alors que nous sommes au bord du précipice, nous sommes là pour essayer de construire tous les ponts permettant au marché d'exister et à la production de croître. Cela étant, je ne suis pas sûr, en dépit de la pertinence des arguments d'Éric Coquerel, qu'il faille y consacrer t...
Un budget, ce n'est pas seulement une approche techno ou comptable. Ce sont avant tout des moyens au service d'objectifs politiques. Vous semblez d'accord sur le diagnostic – la crise majeure du bio, le recul des surfaces, etc. Pourtant, vous renoncez à vous doter des objectifs politiques qui permettraient de faire face à cette crise. Pour la filière laitière, le bio est encore plus à la remorque, avec les déconversions qui vont avec, Lactalis qui supprime ses aides à la conversion… En commission, j'ai donc souhaité soutenir plus particulièrement cette filière qui subit une double peine en ...
Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien d'urgence à la filière bio. Il est transpartisan, signé par des députés de la majorité et de l'opposition. Il s'agit de prévoir une enveloppe de 271 millions d'euros pour faire face à la crise du bio. La filière est en difficulté car la consommation est en berne du fait de l'inflation. De plus en plus d'exploitations cherchent à se déconvertir ; c'est le cas dans mon département, le Gers, où les céréaliers connaissent des ...
J'ai bien noté qu'un certain nombre de collègues – y compris de mon groupe, le groupe Démocrate – avaient signé cet amendement. Mais nous disposons déjà d'un outil – le fonds Avenir bio –, qui a été augmenté de 5 millions d'euros. Avis défavorable.
... pas pertinente. Dans le cas de cette dernière, les producteurs se sont retrouvés sans revenu du jour au lendemain. C'est pourquoi nous les avons soutenus massivement – c'est l'honneur de notre hémicycle d'avoir fait cet effort. Ainsi, 800 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 qui sera examiné mercredi dans l'hémicycle. La filière bio connaît, quant à elle, un problème d'ajustement de prix : le bio coûte plus cher et actuellement, moins de Français sont capables de faire cet effort du fait d'une inflation importante. L'inflation commençant à diminuer de manière significative, je parie que la demande de bio va se renforcer et sera bientôt aussi forte qu'avant. Comme l'a dit le ministre, si nous y travaillons, nous surmonterons ...
Vous devriez dire aux producteurs de lait bio que la crise qu'ils vivent n'est pas comparable à celle de la grippe aviaire, monsieur le rapporteur général ! Avant, ils étaient payés 65 centimes le litre de lait ; c'est désormais 45 centimes. C'est une situation catastrophique. Cette crise, spécifique au bio, est liée à l'effondrement des salaires réels en France – - 2 % en un an – qui détourne les consommateurs du bio. Tout secteur en crise...
À mon tour, je souhaite revenir sur la situation à laquelle sont confrontés les producteurs bio français, puisque sur plusieurs bancs, montent des voix sensibles à cette question. Les difficultés sont notamment liées à la forte inflation et au décrochage de la consommation des ménages, à tel point que 20 à 40 % des productions bio doivent être déclassées à des prix inférieurs à ceux du bio, alors qu'elles subissent une hausse de leurs coûts de production – du fait du coût des intrants ou de...
Je vais également le retirer, mais je profite de cette prise de parole pour sensibiliser à nouveau le ministre à la nécessité d'un système d'indemnisation des cultures bio polluées par des pesticides volatils : il s'agit d'une immense injustice et les sommes en jeu ne sont pas très importantes. La filière n'a pas besoin de cette pénalité supplémentaire… Nous n'aurons pas le temps de défendre nos amendements. Pourriez-vous donc vous engager à traiter le problème ? Il faut arrêter de déclasser des productions bio pour ce motif et indemniser les producteurs, par le b...
Monsieur le ministre, vous nous dites que la crise du bio est une crise de la demande et qu'on ne la résoudra pas simplement en y mettant du pognon. Combien avez-vous prévu dans ce budget pour que les collectivités locales puissent encourager la demande ? La hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne compense pas l'inflation ! Les communes n'auront donc pas les moyens de soutenir la filière en recourant au bio pour leurs cantines. Dans qu...
…– d'une manière abrupte et brutale, comme un toxicomane qui ne peut se passer de sa dose. Que deviendra l'amendement sur le soutien à la filière laitière, que le président de la Fédération nationale des producteurs de lait considère comme nécessaire ? Quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre pour venir en aide aux producteurs de lait, alors que la crise du bio concerne aussi la filière laitière ?
Créer un indicateur ne revient pas à augmenter un budget : nous le constatons sur le sujet de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes – nous devrions être en grève depuis onze heures vingt-cinq pour protester contre les inégalités salariales qui perdurent. La situation du bio est assez similaire – il y a un indicateur, mais pas de budget. La filière est prise entre deux feux : d'une part, la baisse de la consommation liée à l'inflation – les gens se détournent du bio faute de moyens ; de l'autre, la baisse des aides à la conversion. Les indicateurs, comme les mots d'amour, ne suffisent pas : il faut des preuves d'amour – en l'occurrence, une ligne budgétaire pour sou...
Par ailleurs, n'opposez pas le modèle bio au modèle conventionnel, comme vous le faites trop souvent. Prenez garde de ne pas introduire d'idées fausses dans la tête des gens, comme vous l'avez fait pendant des années avec le nucléaire : on voit le résultat. Laissons le marché s'organiser et les producteurs s'y adapter – n'allons pas à marche forcée.
Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, monsieur le ministre, quid du fonds Avenir bio, pour lequel 18 millions d'euros sont prévus ? Par ailleurs, en visite dans le Gers, vous avez été sollicité par le président d'Agribio Union au sujet d'une aide au déclassement de la production excédentaire. Donnerez-vous suite à cette demande ?
Je vous rappelais que lors de votre visite dans le Gers, vous aviez été interpellé par le président d'Agribio Union : il vous a demandé d'aider les producteurs contraints de déclasser des produits bio en conventionnel – afin d'écouler la production pour faire de la place dans les espaces de stockage des coopératives.
Je propose par le biais de cet amendement de créer une ligne spéciale d'aide d'urgence pour que les restaurants collectifs, publics et privés, puissent continuer à proposer des produits biologiques à leurs convives dans un contexte de hausse des prix de l'alimentation. M. le ministre expliquait qu'il s'agissait d'un problème de demande : je propose justement de relancer la demande en créant un fonds de 446 millions pour soutenir la filière bio.
Il nous faut soutenir la commande publique, en particulier s'agissant de la filière bio. Le plan de relance a prévu 50 millions pour encourager les cantines à commander du bio et 80 millions pour les PAT ; des amendements proposent de doubler voire de tripler ces montants. Ces mesures positives ont permis d'atteindre notre objectif : les PAT couvrent désormais l'ensemble du territoire.
Le ministère a été au rendez-vous en ce qui concerne le bio. Dans le cadre des PAT, la loi Egalim prévoyait que la commande publique comprenne au moins pour moitié des produits durables ou issus de circuits courts, dont 20 % de produits bio. Dès que je suis devenu maire en 2020, j'ai essayé d'atteindre ces objectifs ; deux ans plus tard, nos approvisionnements en produits de qualité ne comprenaient que 16 % de bio – parce qu'il est parfois difficile de tr...
Permettez-moi toutefois trois remarques. Premièrement, monsieur Lavergne, dire qu'il ne faut pas opposer les modèles renforce précisément la supériorité de l'un d'entre eux. Il existe des modèles de référence, et l'agriculture biologique et l'agroécologie en sont un. Nous devons mener une bataille culturelle dans cet hémicycle : il faut cesser de dire qu'on n'oppose pas les modèles, parce que dans ces cas-là, ce sont toujours les mêmes qui gagnent ! Il n'y a certes pas de modèle unique, mais il existe des modèles de référence : ne pas le reconnaître, c'est rester à côté de la vérité.
Deuxièmement, il est paradoxal que le rapporteur spécial nous donne des leçons en matière de politique de l'offre et de la demande : il n'y aura plus d'offre demain ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur Lecamp, il arrive déjà qu'on ne trouve pas assez de producteurs pour atteindre 20 % de produits bio. Si nous ne permettons pas aux producteurs de garder la tête hors de l'eau, nous ne serons pas au rendez-vous pour relancer la demande.
Ma troisième remarque est très politique. Je suis en désaccord, sur le fond, avec le ministre et certains députés de la majorité – et je le regrette : l'agriculture biologique ne peut s'inscrire dans une logique de marché. Vous ne prenez pas en considération la santé humaine ; vous ne tenez pas compte de la pollution de l'eau et de l'air provoquée par l'agriculture conventionnelle, ni des externalités positives de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique souffre parce qu'elle n'est plus soutenue par une aide au maintien ; parce que nous avons fait le ...