Interventions sur "bio"

Je connais bien le problème, notamment en Bretagne, où l'on incite les agriculteurs à s'installer en agriculture biologique, et j'entends votre passion pour le bio. Quand on demande 100 %, c'est même plus qu'une passion. Mais l'objectif visé est de 21 % des surfaces à l'horizon 2030 et je pense qu'il est réaliste, contrairement aux autres chiffres que vous avancez. Demande de retrait.

Nous connaissons tous les difficultés que connaît le secteur du bio, liées au manque de débouchés. Notre premier impératif est de soutenir la consommation. Certes, il faut aussi continuer de fixer des objectifs ambitieux pour son développement, mais 2030, c'est demain ! Un objectif de 100 %, ou même de 25 %, semble déraisonnable. Il faut plutôt travailler au maintien des surfaces actuelles en agriculture biologique, notamment dans le cadre des transmissions, pour...

Je soutiens ces amendements. Il y a 2 400 fermes biologiques en Normandie, sur environ 137 000 hectares. Les agriculteurs que j'ai réunis à Quièvrecourt m'ont confirmé un mouvement de déconversion. Certains renoncent, parce que le soutien à la filière n'est pas suffisant, parce que les prix ne sont pas au rendez-vous, et parce qu'il n'existe pas de stratégie au service de ces objectifs. Fixer un objectif plus ambitieux que celui rappelé par Mme la ...

Nous parlions tout à l'heure de fixer des objectifs de surfaces cultivées et de nombre d'agriculteurs installés en agriculture biologique, ce qui entre bien dans le champ d'un projet de loi agricole. Toutefois, il est inutile de se fixer des objectifs quand les agriculteurs n'ont pas la capacité de s'installer, faute de leviers fiscaux et bancaires. Il est dommage que le projet de loi parle de transmission, de succession et d'installation sans intégrer ces leviers.

L'adoption de l'amendement sur la régulation du marché foncier est positive. Dans mon territoire, le projet d'intérêt national de construction d'un réacteur de type EPR génère un besoin foncier de 160 hectares : vous imaginez l'impact sur le prix du foncier, qui s'ajoute au poids de la spéculation. L'amendement CE77, sans s'opposer du tout à la production de biomasse, l'exclut des priorités d'une loi d'orientation agricole. En effet, la vocation des agriculteurs est de nous nourrir, non de fabriquer de l'énergie en accueillant des éoliennes et du photovoltaïque ou en utilisant la biomasse, cette dernière ayant pour effet pervers de développer les cultures pour nourrir la machine. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er.

Le texte considère que la souveraineté agricole est liée à la production durable de biomasse dans le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. Nous avons examiné précédemment un amendement qui consistait à inclure dans l'article 1er la reconnaissance du rôle de premiers défenseurs de l'environnement que jouent les agriculteurs. Or la rédaction de l'alinéa 7 induit l'idée que l'agriculture ne peut exister que si elle a une vocation écologique. Soit ...

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 7 d'abord parce que la notion de souveraineté alimentaire qu'il contient est floue et ne correspond pas aux définitions communément admises, notamment celle reconnue par l'ONU, ensuite parce que sa rédaction entretient une confusion dans la hiérarchie des usages entre la biomasse agricole et la production énergétique, alors que l'agriculture doit avant tout combler les besoins alimentaires des citoyens et des citoyennes.

Je soutiens les propos tenus à l'instant par M. Benoit. L'alinéa 7 fait référence à la production durable de biomasse, grâce à des cultures principales mais également à des cultures intermédiaires à vocation énergétique, lesquelles ne sont pas en concurrence avec la production alimentaire sur notre sol. La production de biomasse permet la méthanisation, agent de décarbonation des engrais, qui sont produits à partir d'énergies carbonées et qui polluent. Elle est nécessaire du point de vue de l'énergie et de ...

Supprimer l'alinéa 7 revient à refuser la contribution de l'agriculture à la biomasse, et pas seulement à vocation énergétique. Dans cette logique, comment remplacer les enveloppes en plastique par des enveloppes biosourcées ? Tout est question d'équilibre, comme pour les biocarburants, ou comme pour les pulpes produites par l'industrie sucrière, qui servent pour partie à l'élevage et pour partie aux méthaniseurs. Il faut maintenir l'alinéa 7 et discuter de l'équilibre entre ...

Je ne suis pas opposé aux projets de développement de biomasse, mais l'important est leur régulation et l'aménagement. Ce projet de loi d'orientation se donne pour but, dans son titre, la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, et il dispose que la production agricole est au service de la souveraineté alimentaire. Cet objectif exige de donner aux agriculteurs les moyens de nourrir la population, non de produ...

La Confédération paysanne, la Coordination rurale, les Jeunes agriculteurs et le Mouvement de défense des exploitants familiaux affirment tous que les agriculteurs ne sont pas prioritairement des producteurs d'énergie mais des producteurs d'alimentation. L'alinéa 7 les contredit en disposant que la souveraineté agricole est liée à la production de biomasse. Voilà pourquoi nous souhaitons le supprimer. Par ailleurs, un méthaniseur en cogénération coûte certes plus de 1 million d'euros, mais sa rentabilité est monstrueuse. En Bretagne, les grandes exploitations qui ont pu consentir cet investissement absorbent toutes les autres situées autour d'elles. Le constat est le même pour le photovoltaïque. Ce phénomène se développe au détriment de la pr...

L'amendement CE1342 ne veut pas interdire ou réduire l'importance de la production durable de biomasse, mais cherche à établir une hiérarchie entre les différents emplois des terres agricoles, l'alimentation devant rester le premier objectif de l'agriculture.

...rnières analyses scientifiques alertent les pouvoirs publics sur la dégradation rapide des puits de carbone agricoles et forestiers en lien avec l'aggravation des impacts du changement climatique, et appellent à l'élaboration de politiques publiques et de trajectoires très ambitieuses en matière de stockage de carbone dans les écosystèmes, en contradiction avec la croissance de la consommation de biomasse à des fins économiques et énergétiques. Nous souhaitons modifier la rédaction de l'alinéa 7 dans ce sens.

La biomasse ne sert pas uniquement à produire de l'énergie : elle est utilisée pour les biomatériaux, par exemple pour remplacer les produits pétroliers dans la confection d'enveloppes. Il n'est donc pas possible d'adopter l'amendement de la commission du développement durable, dont la rédaction laisse à penser que la biomasse n'a qu'un seul débouché.

Même si ce que vient de dire M. de Courson est juste, la rédaction de l'amendement CE3417 me convient, notamment la précision que la biomasse a un usage « à titre subsidiaire » énergétique. Il serait sans doute opportun, afin de concilier les deux positions, d'ajouter son utilisation dans les matériaux biosourcés.

La multiplication des labels est problématique. Le label HVE (Haute Valeur environnementale), par exemple, a fait du tort au label Agriculture biologique. Tout dépend des labels que vous visez.

L'amendement CE2213 veut accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l'adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique. Les budgets alloués aux mesures agroenvironnementales ne sont pas suffisants : certains agriculteurs ne peuvent y souscrire, alors qu'ils remplissent pourtant les conditions. Quant à la filière biologique, elle connaît une crise et un moment de « déconversion » – essentiellement parce que le pouvoir d'achat des consommateurs ne leur permet plus d'acheter des produits bio. Or, la déconvers...

Avec l'amendement CE2218, nous voulons accélérer la bifurcation écologique en favorisant le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT). Le Gouvernement échoue à atteindre les objectifs de la loi Egalim : les produits bio ne représentent que 5 à 6 % des produits servis en restauration collective, alors que leur part aurait dû atteindre 20 % en 2022. Les PAT, qui rapprochent l'ensemble des acteurs de l'alimentation, sont des outils démocratiques permettant d'adapter la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques, grâce notamment au développement de circuits courts et de productions locale...

Tout à l'heure, vous avez voté contre l'objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Je vous propose de vous rattraper en votant l'amendement CE2323, qui vise faire reprendre par une caisse de défaisance la dette des agriculteurs se convertissant à l'agriculture biologique. D'après les chiffres de l'Agreste, l'organe statistique du ministère, l'endettement moyen des exploitations atteint aujourd'hui 250 000 euros, contre 50 000 euros en 1980. Or, cet endettement e...

Notre pays a adopté plusieurs mesures en faveur de la planification écologique, correspondant à plusieurs milliards d'investissements. Réclamées par les agriculteurs, elles établissent un équilibre entre la production agricole et la préservation de l'environnement. Cela a donné lieu à plusieurs plans, dont la stratégie nationale pour la biodiversité 2030. Votre amendement semble donc satisfait : je vous suggère de le retirer.