Interventions sur "autoroute"

Une subvention importante sera nécessaire. Dans un contexte d'inflation et de hausse des prix de l'énergie, un Tarnais qui perçoit un salaire de 2 000 euros par mois et qui circulerait sur l'autoroute tous les jours pour aller travailler, ne pourra pas financer 300 à 400 euros de péage par mois. Le volet social du projet ne semble pas avoir été pris en compte.

Le projet de mise en deux fois deux voies de l'itinéraire entre Castres et Toulouse à titre gratuit a été transformé par l'État pour devenir un projet d'autoroute concédée et, demain, les collectivités devront aider les citoyens à payer les coûts de péage.

L'État s'est désengagé et les collectivités doivent désormais investir des sommes importantes si elles souhaitent que cette autoroute soit accessible à la majorité des Tarnais.

Les actes doivent suivre pour permettre aux Tarnais de bénéficier de l'autoroute.

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux de la matinée consacrés à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Thierry Carcenac, président du conseil départemental du Tarn de 1991 à 2017, ancien député (1997-2012) et ancien sénateur (2014-2020), que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Monsieur le président, vous avez, en raison de votre long mandat à la tête du département du Tarn, une solide connaissance du dossier de l'A 69. Vous en avez vécu la genèse com...

Chers collègues, je remercie M. Thierry Carcenac pour sa présence devant nous ce matin. Votre audition nous sera particulièrement utile pour comprendre le contexte dans lequel les décisions concernant le projet d'autoroute A69 ont été prises. Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids prépondérant de l'État dans ce dossier et les raisons invoquées pour justifier le recours à une autoroute concédée, principalement, semble-t-il, à ce stade, pour des raisons budgétaires. En revanche, je n'ai pas eu la conviction qu'au-delà de la poursuite d'un objectif de désenclavement – dont je me...

...bitrages qui ont été effectués et la responsabilité de chacune des parties dans ces arbitrages. L'État a pris la décision de recourir à un contrat de concession et les acteurs locaux ont pu s'interroger. Vous avez été interpellé par la question que j'avais posée à M. Pascal Bugis sur les tarifs. À ce stade, les élus locaux ne connaissent pas la somme que les usagers devront payer pour emprunter l'autoroute A69. La commission d'enquête éclairera ce point au cours d'une deuxième partie de ses débats qui porteront sur le volet social. Cependant, comme je n'aurai pas le plaisir de vous auditionner à nouveau, je me permets de vous poser des questions à ce sujet avant que la commission d'enquête ne commence son travail sur le volet social du projet. Ma première question portait sur les tarifs de péage. ...

Ces portions de route étaient d'utilité publique et, demain, elles vont être source de difficulté pour les habitants locaux qui ne pourront pas emprunter l'autoroute A69 en raison des tarifs de péage. Une inégalité existe entre les territoires : l'autoroute A68 allant de Toulouse à Albi est gratuite sur la partie tarnaise. Pourquoi les habitants du Sud du Tarn sont-ils défavorisés et sanctionnés alors que les habitants du Nord du Tarn bénéficient d'une autoroute gratuite ? Nous avons indiqué que le Sud du Tarn était défavorisé, mais une autoroute payante péna...

Je connais bien le dossier, mais il ne s'agit pas des mêmes problématiques que pour l'autoroute A69.

Cette première réunion de notre commission d'enquête ouvre la série des auditions consacrées à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue aux participants à cette audition et les remercie d'avoir répondu à notre invitation. Pour comprendre un problème politique, il faut en saisir les racines : en l'espèce, celles-ci remontent aux années 1990. Messieurs, vous avez, au cours de l'exercice de vos mandats ou de votre vie professionnelle, travaillé à des moments clés de l'histoire de l'A69, entre Castres e...

Je remercie nos invités de nous éclairer sur les motivations qui ont poussé le projet d'élargissement de la route nationale entre Toulouse et Castres, et de nous expliquer comment l'on est passé d'un projet d'élargissement à celui d'une autoroute ainsi que les raisons de la lenteur du processus – treize ans se sont écoulés entre l'idée de l'élargissement et la décision de recourir à une autoroute concédée. Chacun ici en voit bien la nuance. L'élargissement d'une route s'effectue sur les crédits de l'État – généralement dans le cadre d'un contrat de plan État-région (CPER). Selon le principe de solidarité, la route, payée par les impôts d...

...n Toulouse-Verfeil a été réalisée en 1996. À l'époque, monsieur Malvy, vous nous disiez que l'axe Verfeil-Castres se situait dans la moyenne haute des routes accidentogènes. J'imagine que vous étiez en contact avec les maires concernés. Sans entrer dans le détail des accidents qui se seraient produits, y avait-il des endroits particulièrement dangereux sur cet itinéraire ? Si je comprends bien, l'autoroute A69 visait aussi à permettre un parcours nettement plus sécurisé. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

...lus de tous bords politiques soutiennent ce projet : on ne peut pas accuser M. Malvy d'accointances avec M. Bugis, par exemple ! Il y a un consensus. Je me souviens d'un autre moment décisif, quand, en 2018, nous avons été reçus par Mme Élisabeth Borne, alors ministre des transports, pour la convaincre de signer cette déclaration d'utilité publique tant attendue et d'inscrire le financement de l'autoroute dans la loi d'orientation des mobilités ! Chacun apporte sa pierre à l'édifice. Il ne faut pas donner plus d'importance que cela aux actions des uns et des autres, qui sont guidées par l'intérêt général et la recherche du consensus.

Nous n'avons pas eu de réponse sur la question d'une étude qui comparerait l'hypothèse d'une autoroute concédée et la décision initiale d'aménager une route à deux fois deux voies sur l'ensemble de l'itinéraire. Par ailleurs, entre Castres et Albi, il y a 15 000 voitures par jour – je rappelle qu'on parle de 7 000 voitures par jour pour la future autoroute –, et le département a réalisé des voies de dépassement pour sécuriser le trajet et accélérer la circulation. Cela fonctionne très bien. Pourq...

... exercice mémoriel. Je retiens surtout l'importance du temps long, et même trop long : c'est pourquoi nous devons réinterroger ces décisions anciennes en 2024, puisque nous connaissons maintenant les conséquences des mobilités carbonées sur le dérèglement climatique. Votre longue expérience nous conduira peut-être à vous entendre sur d'autres aspects du montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 – sujet qui nous amène à nous intéresser à l'ensemble du dossier.

Nous sommes réunis pour débattre, en application de l'article 148 du règlement, d'une pétition sur l'abandon du projet d'autoroute A69 prolongée par la bretelle A680, afin de relier Toulouse à Castres. Le 20 décembre dernier, notre commission a décidé de ne pas procéder au classement de cette pétition, qui a recueilli à ce stade un peu plus de 51 000 signatures. Cette réunion permettra d'évoquer, sur le fond, le sujet de l'autoroute A69. La rapporteure, Mme Huguette Tiegna, a procédé à plusieurs auditions qui étaient ouver...

...tant nos concitoyens. Cela ne retire rien non plus à la liberté de décision des parlementaires, puisque l'article 27 de la Constitution prévoit que tout mandat impératif est nul. Réciproquement, l'exercice du droit de pétition ne peut dispenser les citoyens de respecter le cadre institutionnel et les procédures qui conduisent les autorités publiques à prendre leurs décisions. Et dans le cas de l'autoroute A69, toutes les procédures légales ont été respectées, et les procédures judiciaires ont suivi leur cours. J'aurais pu m'arrêter à la première audition dans le cadre de l'article 148 de notre règlement, mais j'ai souhaité la compléter pour mieux comprendre ce dossier. Sur proposition du collectif, nous avons auditionné Mme Valérie Masson-Delmotte, climatologue, membre du Groupe d'experts interg...

Je remercie la rapporteure pour la qualité de l'organisation de ce débat et le cycle d'auditions qu'elle a mené. Je m'associe à ses conclusions, qui reflètent l'ensemble des auditions. Je regrette que les collègues qui étaient censés représenter les opposants à l'autoroute A69 y aient très peu participé, ce qui est un peu dommage pour le débat. Comme le président l'a rappelé, notre démarche est inédite. Elle est aussi quelque peu baroque. Il ne s'agit pas de se prononcer sur la poursuite de l'A69 : ni cette commission ni l'Assemblée elle-même ne sont compétentes pour cela. Il ne s'agit d'ailleurs plus d'un projet mais bien d'un chantier. Les auditions ont permis ...

Les auditions ont été intéressantes, mais nous réaffirmons la nécessité de respecter la décision publique et la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative. Ceux qui s'opposent à cette autoroute ont dit que le dialogue n'avait pas eu lieu avant que le chantier commence. Il faut rappeler que des travaux de consultation ont eu lieu en amont, avec 500 réunions publiques. La dernière enquête publique a donné lieu à 6 300 observations et à 3 800 contributions. Les opposants à l'A69 ont présenté un sondage selon lequel une majorité des habitants de la Haute-Garonne et du Tarn seraient contre ...

...ourraient servir à une restauration. Et, du fait de l'erreur d'analyse de départ, cela ne fonctionnera même pas. La compensation sera donc égale à zéro. Et je ne parle même pas des arbres centenaires qu'on prétend remplacer par des arbustes. Saviez-vous également que si les promoteurs de l'A69 n'ont que le mot « désenclavement » à la bouche, l'activité agricole, elle, va bien être enclavée par l'autoroute ? Plus de 300 hectares de terres agricoles fertiles artificialisées. Le travail du sol de toute une vie détruit. Des parcelles démembrées. Le risque de sécheresse accru. Le transport et la circulation des engins ralenti et compliqué. Alors que les agriculteurs de tout le pays viennent de nous hurler leur colère, ce projet les a, lui aussi, méprisés au bénéfice de quelques intérêts économiques pr...